Poursuites Greffe du Tribunal de Commerce de Enquêtes NANTERRE

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

Le chef d’entreprise ci-après dénommé

Nom, prénom Monsieur U D-E JACQUES Nationalité FRANCAISE Date et lieu de naissance le […] à PARIS 75020 (France) N° de téléphone 01 49 11 […]

[…]

Agissant en qualité de Président Directeur Général

Assistée ou représentée par

Nom, prénom, qualité Maître Dimitri Sonier Bremond & Associés SELARL

Adresse 91 rue du Fbg Saint-Honoré, […] de téléphone 01 55 73 45 20 C 1097 N° de télécopie . 01 55 73 45 21

Déclare la cessation des paiements de l’entreprise

[…]

Sigle N° d’identification (RCS) 328 732 839 Forme juridique Société Anonyme N° Gestion 1995 B 02596

Capital 13.847.913,18 Euros Code Naf

[…]

Enseigne

Nom commercial

Activité exercée Production et Post-production video et audio

Adresse de l’établissement principal […]

N° Téléphone 01 49 11 67 94

* N° SIREN en application de l’article D. 123-235 du Code de commerce

Adresse (et éventuellement enseigne) des autres lieux d’exploitation en dehors du siège (ateliers, bureaux, usines, entrepôts. .)

StudioDuranDuboi / Duboicolor : 221 Bis Boulevard D Jaurès – 92100 Boulogne Billancourt

Le A

Date à laquelle l’entreprise a cessé ses paiements 9 novem bre Nombre de salariés de l’entreprise L… Montant du chiffre d’affaires anuelle en Euros (à la date de la clôture du dernier exercice) /1 ] 5$ S } 53 €

Nom – Adresse et N° de téléphone du commissaire aux comptes, et du cabinet comptable ou de l’expert comptable

Commissaire aux comptes 1)Ernst & Young et Autres

[…]

2) KPMG SA

[…], […]- comptable téléphone

ACTIF (Inventaire des biens – Etat chiffré des créances) (rubriques données à titre indicatif et non exhaustif)

Valeurs en Euros

Disponibles Non Disponib!

[…]

[…]

) Immobilisations financières 156

) Stocks 27

) Créances fiscales 4 328

) Créances sociales 6 ) Créances Clients nettes de provisions […]

ont créances groupe -1 989 043 1 989

Comptes courants groupe 186 | Trésorerie (actif disponible) 79 252

NOMS

PASSIF (Etat des Dettes) (rubriques données à titre indicatif et non exhaustif)

A – CREANCIERS GARANTIS PAR DES PRIVILEGES GENERAUX

ADRESSES

Valeurs en Euros (TTC)

[…]

a) Salariés

cf. liste des salariés

b) Organismes sociaux et Fiscal

[…]

[…]

TOTAL

[…]

[…]

[…]

PASSIF (Etat des Dettes) (rubriques données à titre indicatif et non exhaustif)

B – CREANCIERS GARANTIS PAR DES PRIVILEGES SPECIAUX Valeurs en Euros (TTC) […] […]

a) Créanciers Hypothécaires

[…]

C) Autres Créanciers garantis par des privilèges spéciaux

TOTAL [1] O

[…]

7

[…]

[…]

PASSIF (Etat des Dettes) (rubriques données à titre indicatif et non exhaustif)

[…] en Euros

(TTC) […]

[…] cf liste des fournisseurs 2 122 095 43 330 Fournisseurs groupe 10 502 838 Autres fournisseurs 2 583 1 152 180 Banque 8 985 323 212 Comptes courants groupe 9 […]

B C-BILANS (rubriques données à titre indicatif et non exhaustif)

[…]

2 509 591,0 échéance 2013 103

RESERVES DE PROPRIETE (rubriques données à titre indicatif et non exhaustif)

Montant en Euros

(TTC) TOTAL DE L’ACTIF 12 327 689 TOTAL DU PASSIF (Echu et à échoir) […] (échu) 6 951 54+

INSUFFISANCE D’ACTIF DISPONIBLE / PASSIF EXIGIBILE : […]

Pour les sociétés en nom collectif, en commandite simple ou les GJE . Nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des personnes responsables solidairement des dettes sociales

Documents à joindre à la déclaration de cessation des paiements;

(Code de commerce Art. R631-1) Documents joints (1) – Extrait d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers oui non – Etat complet des privilèges oui non – Comptes annuels du dernier exercice (au 31/12/2010) oui non – Situation de trésorerie de moins d’un mois oui non – Copie pièce d’identité du représentant légal oui non – Si l’entreprise exploite elle-même une ou des installations classées pour

la protection de l’environnement (prévention des pollutions, des risques et oui non

des nuisances). copie de l’autorisation ou de la déclaration – Prévisionnel de trésorerie et d’exploitation pour 4 mois (si demande de

d t judiciaire) . Ou non Existe-t-il un comité d’entreprise oui non A défaut des délégués du personnel oui non Des représentants ont-ils été désignes oui non

Si oui, nom et adresse de ces représentants

Motifs qui empêchent la production des pièces manquantes ou incomplètes prévues par l’article R631-1 du Code de commerce

Le soussigné (Nom, prénom) D – lo ber l (G has d

atteste l’absence de désignation d’un mandataire ad’ hoc ou d’ouverture d’une procédure de conciliation dans les 18 mois précédents.

Il sollicite Liqoï dañgqu – Sudidaire

Dans ce cas préciser les éléments de nature à établir que le redressement de l’entreprise est manifestement impossit

Déclare le présent document, ainsi que les pièces annexées, sincères et véritables,

aita – Por et 5, […]

Signature

Greffe du tribunal de commerce de NANTERRE […]

[…]

([…]

[…]

IMMATRICULA M AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

IDENTIFICATION

Extrait au 24 novembre 2011

Dénomination sociale Numéro d’identification Numéro de gestion Date immatriculation

DURAN

[…]

30 mai 1995

[…]

Forme juridique

Au capital

Adresse du siège

Durée de la société

Date d’arrêté des comptes:

Constitution – Dépôt de l’acte constitutif

Publication. Transfert de Dépôt de l’acte

Publication au Greffe du nouveau siège

ADMINISTRATION

Société anonyme

13 847 913,18 EUROS

[…]

le 31 Décembre

Au greffe du tribunal de Commerce de PARIS

le 15 décembre 1983 sous le numéro 8978

Les Annonces de la Seine du 12 décembre 1983 PARIS

Au greffe du tribunal de Commerce de NANTERRE le 29 mai 1995 sous le numéro 12625

Journal La Gazette du Palais du 25 avril 1995

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETMONSIEUR U D E

ADMINISTRATEUR

ADMINISTRATEUR

ADMINISTRATEUR

[…]

né(e) le […] à […]

de nationalité FRANCAISE

[…]

QUINTA INDUSTRIES – Société anonyme

([…]

[…]

représentée par

MONSIEUR BRAMI DENIS

né(e) le […] à TUNIS

de nationalité FRANCAISE

[…]

QUINTA COMMUNICATIONS SA – Société anonyme (378 223 507 R.C.S PARIS)

[…]

représentée par

MONSIEUR […]

né(e) le […] à TUNIS

de nationalité FRANCAISE

[…]

ERNST & YOUNG ET AUTRES – Société par actions simplifiée à capital variable

([…]

[…]

L’ARCHE […]

Page (3)

Greffe du tribunal de commerce de NANTERRE

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

KPMG S.A – Société anonyme

([…]

[…]

MONSIEUR QUELIN FREDERIC

né(e) le 31 décembre 1959 à […]

de nationalité FRANCAISE

[…]

AUDITEX – Société par actions simplifiée à capital variable (377 652 938 R.C.S NANTERRE)

FAUBOURG DE L’ ARCHE 11 ALL DE L’ ARCHE

— […]

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITE COMMERCIALE

Origine de la société

Origine du fonds ou de l’activité Activité

Adresse de l’établissement principal Commencement d’activité le Mode d’exploitation

OBSERVATIONS

TRANSFERT DU SIEGE ET DE L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL 74 RUE JOSEPH DE […]

à compter du 31 mars 1995

[…]

CREATION D’UN FONDS DE COMMERCE

PRODUCTION VIDEO ET POST-PRODUCTION VIDEO ( SERVICE VIDEO ) PRODUCTION ET POST-PRODUCTION AUDIO, TOUS SERVICES AUDIO NOTAMMENT EN MATIERE DE VIDEO , […]

[…]

01 janvier 1984

[…]

13 juillet 1992 numéro 44583

27 septembre 1994 numéro 0

30 mai 1995 numéro 0

27 mars 2003 numéro 6206

01 avril 2003 numéro 6477

SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA F SARL DURAN N RCS B339107567

F G DE LA SOCIETE DUSON SARL RCS B 3351600016 74 RUE JOSEPH DE MAISTRE 75018 A COMPTER DU 30/08/1994.

LA SOCIETE NE […]

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE , EN DATE DU 27/03/2003

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE EN DATE DU 01/04/2003 , L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 2003J00315 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27/03/2003 , ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. H I , […] M. J K , ADMINISTRATEUR SCP X – BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR ME […] POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME […]

Page (4)

Greffe du tribunal de commerce de NANTERRE […]

4. […]

23 septembre 2003 numéro 15798

02 décembre 2003 numéro 20077

20 septembre 2004 numéro 14899

23 septembre 2004 numéro 15216

20 janvier 2005 numéro 24622

20 janvier 2005 numéro 24623

11 avril 2007 numéro 87860

03 septembre 2007 numéro 99307

04 mars 2009 numéro 7513

([…]

COMPTER DU TERME DU DELAl DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 23/09/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D’OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 02/12/2003 , ARRETANT LE PLAN DE L M, , DUREE DU PLAN 10 ANS , NOMME COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN X – BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR ME […] A LA MISSION DE L’ADMINISTRATEUR X – BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR ME […] , NOM DU JUGE COMMISSAIRE M. H I

PAR ACTE SSP EN DATE DU 30/06/2004 PRISE EN LOCATION-GERANCE DE LA BRANCHE D’ACTIVITE DE PUBLICITE ET DE TELEFILM DE LA SOCIETE SAS EX MACHINA – 16 AVE HOCHE […], SANS DROIT DE JOUISSANCE DES LOCAUX ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE AVEC PROMESSE DE VENTE DU FONDS , L’ACTIVITE EST EXPLOITEE AU […] A COMPTER DU 01/07/2004; PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS DU 30/07/2004. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 21/09/2004 NOMMANT SCP V-W MISSION CONDUITE PAR ME PATRICK V 51 AVE DU MARECHAL JOFFRE […]

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 20/01/2005 NOMMANT M. J K JUGE […] DESIGNE.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 20/01/2005 METTANT FIN A LA MISSION DU […]

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 01/03/2007 , DESIGNANT SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX HELENE 215 AVE GEORGES CLEMENCEAU […]

ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 30/07/2007 METTANT FIN A LA MISSION DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 04/03/2009 , MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION ENTERINE LE 02/12/2003 , NOM DU JUGE COMMISSAIRE M. J K , NOM DU COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX HELENE 131 AVE CHARLES DE GAULLE […]

[…]

Page (5)

Greffe du tribunal de commerce de NANTERRE […]

4. […]

Origine du fonds ou de l’activité Activité

Adresse de l’établissement

Propriétaire actuel

Commencement d’activité le Mode d’exploitation

Code Ape

Nom commercial

([…]

FONDS DE COMMERCE RECU EN LOCATION GERANCE ETALONNAGE NUMERIQUE ET EFFÊTS SPECIAUX DANS LES INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA ET AUDIOVISUEL. 221 BIS BLD D JAURES […]

221 BIS BLD D JAURES […] n°identification 382403780

Journal Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action du 13 octobre 2007

01 juin 2007

Location gérance

[…]

[…]

Fin de l’extrait

Synthèse des inscriptions Page 1 sur 1

=- […]

DURAN

[…]

[…] […] Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE

Pour recevoir un état d’endettement délivré et certifié par le greffier M …. Nombre Fichier à Sommes Type d’inscription d’inscriptions jour au conservées Privilèges de la sécurité sociale et des régimes s ajon a complémentaires 25 . – 2 464 343,65 € l Privilèges du Trésor Public 3 | 27/1/2011 ! 2 457 557,93 € i Protêts Néant -- | 27/11/2011 l?ñvilègeç de l’Office Français de l’Immigration et de Néant l 27/11/2011 l’intégration | Nantissements du fonds de commerce ou du fonds Néant 27:11/2011 artisanal (conventionnels et judiciaires) a tl liés Privilèges du vendeur de fonds de commerce et d’action : or résolutoire Néant 27/11/2011 Nantissements de l’outillage, matériel et équipement Néart 27/11/2011 1 | : . Néant ; Déclarations de créances : 11/2601 Déclarations de créance (sous 'éserve) 27/11/2011 Opérations de crédit-bail en matière mobilière Néant 27/11/2011 Publicité de contrats de location Néant 27/11/2011 Publicité de clauses de réserve de propriété Néant 27/11/2011 f Gage des stocks Néant 27/11/2011 1 L. . Warrants Néant 27/11/2011 1 1 Prêts et délais __ Néant – | arnp201 | isous réserve) : ' 1 | Biens inaliénables Néant i 27/11/2011 |

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/etatendet.do?page=2&i=0 28/11/2011

Liste des inscriptions Page 1 sur 3

DURAN imprimer & […]

[…]

Greffe du "'ribunal de Commerce de NANTERRE

PRIVILEGES DE LA SECURITE SOCIALE ET DES REGIMES "" COMPLEMENTAIRES

Les données sont à jour en date du 27/?1/20*1

Inscription du 16 novembre 2009 Numéro 6003

Montant de la créance – 49 995,00 EUR

Organisme créancier URSSAF 3 […]

Inscription du 15 novembre 2010 Numéro 6032 Montant de la créance – 82 298,13 EUR Organisme créancier lRP S 74 RUE D BLÉEUZEN […] inscription du 15 novembre 2010 Numéro 6036

Montant de la créance – 50 608,06 EUR Organisme créancier |RCPS 74 RUE D BLÉUZEN […] du 15 novembre 2010 Numéro 6039 Montant de la créance – 26 267,69 EUR Organisme créancier – |R CP S 74 RUE D BLEÉUZEN 92100 BOULOGNE

BILLANCOURT Inscription du 15 novembre 2010 Numéro 6040 Montant de la créance – 34 656,00 EUR Organisme créancier | R P $ 74 RUE D BLÉEUZEN […] du 29 novembre 2010 Numéro 6286

Montant de la créance – 150 422,00 EUR Organisme créancier URSSAF

[…] février 2011 Numéro 1170

Montant de la créance – 150 616,00 EUR Organisme créancier URSSAF – DDR DES HAUTS DE SEINE – RECOURS

[…] février 2011 Numéro 1171

Montant de la créance – 166 042,00 EUR Organisme créancier URSSAF – DDR DES HAUTS DE SEINE RECOURS

[…] février 2011 Numéro 1188

Montant de la créance – 70 176,00 EUR Organisme créancier URSSAF – DDR DES HAUTS DE SEINE – RECOURS

[…] février 2011 Numéro 1189

Montant de la créance – 73 676,00 EUR Organisme créancier URSSAF DDR DES HAUTS DE SEINE – RECOURS

[…] mars 2011 Numéro 2129

Montant de la créance – 71 518,00 EUR Organisme créancier

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/jsp/produit/EtatEndettement3.jsp#3 28/11/2011

Liste des inscriptions Page 2 sur 3

URSSAF […] mai 2011 Numéro 3609

Montant de la créance – 125 208,00 EUR Organisme créancier URSSAF […] juin 2011 Numéro 4224 Montant de la créance – 197 424,00 EUR Organisme créancier URSSAF […] juillet 2011 Numéro 5077 Montant de la créance – 188 796,00 EUR Organisme créancier URSSAF […] août 2011 Numéro 5753 Montant de la créance – 172 880,00 EUR Organisme créancier URSSAF […] septembre 2011 Numéro 6489 Montant de la créance – 251 421,00 EUR Organisme créancier URSSAF […] octobre 2011 Numéro 6918 Montant de la créance – 202 021,00 EUR Organisme créancier URSSAF […] octobre 2011 Numéro 6926 Montant de la créance – 28 669,46 EUR Organisme créancier IRPS 74 RUE D BLEUZEN 92170 VANVES Inscription du 10 octobre 2011 Numéro 6944 Montant de la créanæ – […] créancier IRCPS 74 RUE D BLÉEUZEN 92170 VANVES Inscription du 14 octobre 2011 Numéro 7638 Montant de la créance – […] créancier lRCPS 74 RUE D BLÉEUZEN 92170 VANVES

Inscription du 14 octobre 2011 Numéro 7643 Montant de la créance – 132 484,06 EUR Organisme créancier RPS

74 RUE D BLÉEUZEN 92170 VANVES Inscription du 22 novembre 2011 Numéro 8347

Montant de la créance – 26 709,61 EUR Organisme créancier – IRCPS

74 RUE D BLEÉEUZEN 92170 VANVES Inscription du 22 novembre 2011 Numéro 8348 Montant de la créance – […]

74 RUE D BLEUZEN 92170 VANVES Inscription du 22 novembre 2011 Numéro 8353 Montant de la créance – […]

74 RUE D BLEÉUZEN 92170 VANVES Inscription du 22 novembre 2011 Numéro 8356 Montant de la créance – 62 492,12 EUR Organisme créancier – [RPS

74 RUE D BLEÉUZEN 92170 VANVES

=- PRIVILEGEL(S) DU TRESOR PUBLIC

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/jsp/produit/EtatEndettement3.jsp#3 28/11/2011

Liste des inscriptions Page 3 sur 3

Ces données sont à jour en date du 27/11/26 1

Inscription du 26 février 2008 Numéro 2100

Montant de la créance – 214 107,00 EUR

Organisme créancier […] […]

Inscription du 21 février 2011 Numéro 181

Montant de la créance – 69 055,93 EUR

Organisme créancier TRESORERIE DE […]

Inscription du 30 mai 2011 Numéro 552

Montant de la créance – 2 174 395,00 EUR

Organisme créancier SERVICE DES […]

[…] LE 15/06/2009 SOUS LE NUMERO 40901067 POUR UN MONTANT DE 1379088,81 EUR

» DECLARATIONS DE CREANCES Cet état révèle les seules inscriptions de Déclarations de créances inscrites au Greffe à partir du 05/01/1998

»- GAGES DES STOCKS Les inscriptions de gage des stocks concemant les personnes physiques (y compris les commerçants) sont prises au Greffe compétent au titre de leur domicile personnel. Pour un commerçant, nous vous invitons à consulter son adresse personnelle dans l’extrait du registre du commerce pour vous assurer qu’il n’y a pas lieu d’interroger un autre Greffe.

» PREÊTS ET DELAIS

Cet état révéle les seules inscriptions de Prêts et délais inscrites au Greffe à partir du 20/03/2006

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/j)sp/produit/EtatEndettement3 .jsp#3 28/11/2011

[…]

[…]

C2 CALESTOR – CALEST 300 MAXELL LTO4 U CAP C1 CAP CINE LOCATION LOC. HD CAP DIGHAL SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ŒFR CHEQUE DEJEUNER CINEPHASE COSMONET D DATABACK DDS DEVELOPPEMENT DELAY-PEUCH

MAITRE O€ […]

EDF 213 EDITION K LEFEBVRE ECLAIR LABORATOIRES

[…]

[…]

FH!

FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

FRANCE EXPAESS- HAUTS DE SEINE DE FRANCE

[…]

[…]

TMAKYS

INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL F-INICIATIVAS

IN’ÎELUWE SARL

C LAMPE

[…]

[…]

[…]

[…] MANPOWER M)M Y DESIGN

OFFICETECM OSP BOURSE 0 PARITEL TELECOM PI ELECTRONIQUE MAINTENANCE CAISSE PIKAR LA POSTE PROLAMPES LAMPES SA QUANTUM CORPORATIOR CAPACITE DE $TO RAMI MEHDI REMONDIS FRANCE SAS TRAITEMENT DECH REVUE FIDUCIARE RIÇOMN BANQUE SAN PAOLO SCIEN SCP LIEN LECHARNY- +ROL-FEATIER SELARL MOLAS & ET ASSOCIE S SFR GUSINESSTEAM SHOTGUN SOFTWARE INC MOBILYS RST SPIE COMMUNICATIONS SPLENDIA DECO THE FOUNDAY TWEAK SOFTWARE ULTEAM UNIVERSITE MARNE LA VALLEE

UPSIDE

[…]

[…]

E

PASSAGE DES ETANGS

[…]

lol/IOS RUE ANATOLE FRANCE OURS H LUMIERE

FAUBOURG DE L’ARCHE DOCTEUR EN DROIT

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

13 RUE H PASTEUR

[…]

12-14 RUE D PIERRE TIMBA – 16 AVENUE DE LATTRE TASSIGNV

[…]

[…]

[…]

[…] BERTHET RECDUVREMENT

1. RUE D’ANDU GP 231 DE UT

[…]

CSP2C

[…]

[…]

DE COURTABOËUF 33 RVE COLAERT T A LA COUR SERVICE 90005

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

PARIS

NANTERRE

[…]

PARIS

MONS EN BAROËUL PARIS

CHATILLON

LYON

[…]

PARIS LA DEFENSE CEDEX PARIS

[…]

PARIS

PARIS

[…]

[…]

LA ROCHE SUR YON BOULOGNE

PARIS

PARIS

WEITERSTADT

[…]

[…]

[…]

[…]

YON CE 09 GEMEVILUERS CEDEX LUMOGE CEDEX ASNIERES CEDEX CONFLANS SAINTE HORORINE LES ULIS CEDEX PARIS BIEVRES BRY-SUR-MARNE CEDEX PUTEAUX CEDE

[…]

PARIS LA DEFENSE CEDEX […]

[…]

Les vus

VERSAÏ

PARIS

[…]

[…]

[…]

PARIS

[…]

PARIS

Soide au 30/09/2021 -1 849,92

— […]

+1 415 20 -588.03

-7 187,96 -2 165 425,34

Non echu

+1 708,58

-312,54

-3 562,17

-565,11

-3 178,29

-972,11

-61,61 -2 653.65

-11 416.91 -331.29

+657.00

+1 771.25

-1 597,99 +239.20 +1 988,2$

+5 861.66 +1 091,77

-140,53

-1 746.16

-3 470,96

-43 330,03

CME tee

[…]

Encaissements clients 1 138 1 108 M+2 95%

Clients ouverture 967 1 068 M+2 95% Encalssements d’exploitation 967 1 […]

[…]

AACE (286) (248) (206) (206) M

Achats consommés (103) (93) (107) (119) M

Frais groupe 0

Salaires net (165) (288) (246) (234) M/M+1

Q sociales (289) (245) (208) M+1/M+3

TVA ([…]

Impôts et taxes Ge: Décaissements d’exploitation (554) – (1780) (804) (903) Flux de trésorerie d’exploitation 413 ([…]

Investissements Flux de trésorerie d’investissement TOTAL FLUX DE TRESORERIE 413 ([…]

« Trésorerie finale – > – - (305) 34 rv Créances clients encalssées 8 60 jours a 95% Plus de créoit fournisseur Arrêt de la location gérance Prise en charge du coût de restructuration par les AGS 544 K€ (9 personnes en février 2012) Non reconduchon des CDD Moratoire sur fra indispensables à la continuation de l’activité Foundry Nuke ::e:chéanœ de 17 K€ en novembre et une écheance de 17 K€ en décembre En décembre, effet positif de la DCP – pas de charg iles et sal des int; ittents de novembre payables en décembre pris en charge

Les refacturations groupe sont gelées

Prestations DUBOICOLOR Prestations core-business – LM VFX Chiffre d’affaires

Achats consommés Salaires et traitements (intermittents) Q sociales (intermittents) – 60% Coûts directs Marge brute

(rat le gta

Autres produits Autres produits, […]

Autres achats et Q externes

Crédit Bail et LLD

[…]

[…]

Location gérance

Assurances

Intermédiaires et Honoraires

[…]

Intérimaires + stagiaires

Q de personnel

Q de personnel – Q sociales

Impôts et taxes

Refacturation structure Groupe EBITDA

[…]

[…]

(112) (133) (80) (325) 698

(98) 8

EBIT

(8) (8) (306) (469)

[…]

(102) (125) (75) (303) 548

(78)

[…]

(84) (174) (104) (362) 578

(75) (8)

[…]

(86) (174) (104) (364) 637

[…]

(145) (127) (13) (73)

[…]

(78) (90) (99) (160) (145) (138) (96) (87) (83) (334) (321) (321) 641 629 634

=6 459. 17

(63) (63) (63) (2) _ (2) ___ (2)

(429)

(247) (199) (193)

Duran – Prévisionnel d’exploitation

KC

sept.-11

Chiffre d’affaires Coûts directs Marge brute * marge Oruté

Autres achats et Q externes

Q de personnel

Impôts et taxes

Autres produits et Q EBITDA

[…]

[…].

(200)

(98) 8

___(8) ___ (8)

EBIT

(306

[…]

540,

(471) (307)

(40) (112) (383)

(78) 8

[…]

[…]

(465)

(345)

(75)

(8)

[…]

, 4 Vn

(459) (307) (48) 51 (125)

(76)

(18)

oct.-11 nov.-11 déc.-11 _ janv.-12 __ févr.-12__ mars-12

975 950 955 (334) (321) (321) 641 629 634

56%, 56 55)

(394) (393) (393)

(182) (134) (129)

(63) (63) (63) (2) __ (2)

469

429

220

[…]

Copie de Bilan expl tréso – Duran – Duboi – ADJ – Acousti jusqu’en mars 2012 Expl Duran

[…]

EMMANUEL

CODOS ET ROSSI DES 2 […]

[…]

DE LA GLACIERE BLANCHE DES DEUX SOEURS DE L’ARSENAL GINOUX DU SOUDAN

GERMAINE DE VERRIERES

[…]

DES ECOLES BATIMENT B

DEFORGES

DE LA PAIX CEZANNE

DE CRONSTADT OE VEROUN

rite

[…]

à

P

[…]

Le – 28/11/2011

[…]

Page N°:

[…]

Compte

Libetté Débit Crédit Dev.

Au

[…]

— SGLES AUDITORIUMS DE JOINVILLE 6,94 – […]

25/11/2011

25/11/2011 25/1/2011

Situation financière Page 1 of 1

[…]

28 Novembre 2011

+ 256,03 EUR

[…]

Si vous avez changé d’activité. cochez la vase |

[…]

— .. 346 dis n sheet " ei Déficit Bénéfice innpossble 2 3 S p ed . ($*… de la figœ XO au taux de 33,13 % : '2058A où 372 du 20338) R Arias di. l. de . R w. luis .

« Fr, » tb a te Can de rer tte MEIRÆ : .

(:Aenls et cxonérations notamment -enr’féven : : s}fd’entreprises ou zones franches € 5\ le cas). Ces montants ne … n tais – - – d : >

' Ensreptisés nouvelles an. 44 sexes [_] . feunes’ us Pôle de compétitivité DI Insovantes

Zone de cestrucuration de – [__] la défense art 44 terdecies

le) le rdnæxil$%

E_nuepflsa nouvelles […]

W’mma [] – Bénéfæ oud:fifl 1 + fbmobiliers} cotées (indiquer + oÙfission)

( sued ap […]

[+] 1 |o fo o a [+ | + [< {e fr J « Jr |» | – 4

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

N° 2038 FC – ACD-GROUPE – 2011 0) 33344 PC – Février 201) – […]

[…]

Formulaire obligionre (article 22) A a V 22 du Code général des impdèis) Liberté-Égaltté-Fraiermidé

REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES

PECHE DE CARE UR DU DEN RESTE F NTS FM DES PÊLES-NAREES NETTERS XA LONG TERME

POV R ENTION DES TPE MOINS-V ALE FS A RANEREE- DANS RE GROUPE

(A souscrire par chaque société du groupe)

Dénomination de la société DURAN

Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée

la déclaration de résultats CDI ISSY LES […]

92130 – 1SSY-LES-MOULINEAUX

M F

DIRECTION GENERALE DES […]

Exercice ouvert le 01012010 clos le 31122010 Néant * Plafonnement des plus-values nettes à long terme d’imputation {Art. 223 l 4 du CGI) 19% « 15 % 0 % Plus ou moins-values nettes à long terme déterminées par l’entreprise 1 Plus-values à tong terme résultant de certaines cessions et non retenues pour la détermination de la plus ou moins-values à long terme d’ensemble y compris les plus-values de transfert 2 de titres de compte à compte dont le report d’imposition cesse du fait de la cession Plus-values à long terme provenant de cessions C du groupe d’immobilisations non amortissables ayant fait l’objet d’un apport qui a bénéficié des dispositions de l’article 210 A 3 du CGI à hauteur de la plus-value d’apport »

Moins-values à long terme résultant de cessions relevant de l’article 223 F du CGI 4 Plus-values nettes à long terme utilisées pour l’imputation des Z et moins-values nettes à long terme antérieurs | – ( 2 + 3 )+ 5 Plafonnement du bénéfice d’imputation (Art. 223 l 4 du CGI) Résultat fiscal avant imputation des Z reportables (Bénéfice 2058 A ligne XI) (ou déficit 2058 A ligne XJ) – ® 2474 Abandons de créances et subventions directes et indirectes 7 Plus-values à court terme et résultats provenant de certaines cessions et non retenues pour la détermination du résultat d’ensemble y compris les résultats de transfert de titres de compte F à compte dont le report d’imposition cesse du fait de la cession Plus-values à court terme provenant de cessions C du groupe d’immobilisations non amortissables ayant l’ait l’objet d’un apron qui a bénéficié des dispositions 9 de l’article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d’apport Plus-values sur i bilisati issables dégagées lors d’un apport qui a bénéficié du régime de l’article 210 A du CGI] et qui sont réintégrées par la société bénéficiaire de cet apport 10 Réévaluations libres 11 Pertes provenant de cessions relevant de l’article 223 F du CGI 12 Bénéfice utilisé pour l’imputation des Z antérieurs 6 – ( 7 + 8+9+ 10 + 11 )+ 12 13 2 474

(1) pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice

— à >

MEN Mu ma nde r s D

D ET DF LA RÉFORME DG L’ÉTAT

[…]

REC b-blsdéeAdul F

DIRECTION GENERALE DES […]

c obligatoire (amcle 22) A à L le péneral des impôts)

muçut muc REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES ETAT DES RECHFICANTMONS – APPORTEES AU RESCLTANT

BF AL N PLU F NMOINS-SARLE ES A LONG A TMRNEHE POUR LA DETERMINATION DU DANSEVMEBLE

(A souscrire par la société mère au titre du résultat d’ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l’état établi par la société mère pour la société concernée est jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)

Dénomination de la société intégrée ou du groupe – DURAN Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée

la déclaration de résultats : CDI ISSY LES MOULINEAUX sofiîäî£ ÈOÎIÊÎHÎL lÊîülä:l:£2æ ':l 1. […]

(Résultat d’ensemble) 92130 – ISSY-LES-MOULINEAUX

R S T …………… a uni Lan. +. +1: Néam *[ |

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

N° 2088 ES – ACD-GROUIPE – 2011 01 33343 PO – Février 2011 – […]

[…]

N° 2058 ES 2011

2 4 Formulaire ob_hçowuc (:nic_lu 223 A a U Libertd-Rgaltié-Fraterraié DIRECTION GENERALE du Code général des impèesi REPUBLIQUE FRANÇAISE DES […]

REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES

DES RECHEFACANATEONS – APPORTERES -AU ETE NAUN PLUS ET – NETTES X LONG POLY R FA DETERMINATION

DU REBSURLAÆANT – DMNNSEMEBLE LORS DE LA SORTIE, DE LA PFESEON OU DE RN SCISSION DFE PAN SOCIETE MEMBRE

(A souscrire par la société mère au litre du résultat d’ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications Une copie de l’état établi par la société mère pour la société concernée sera jointe à la déclaration de résultat de celte dernière société)

Dénomination de la société intégrée ou du groupe – DURAN Cocher la case st la déclaration l:l Adresse du service des impôis des entreprises où est déposée la déclaration de résultat souscrite concerne la société mère CDI ISSY LES MOULINEAUX (résultat d’ensemble)

[…]

[…] intégrée – T Exercice ouvert le 01012010 clos le 31122010 Néant

Bénéfice et Déficit et

— […]

Plus et moins-values nettes à cour! terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe

Réintégration des abandons de créances, subventions directes et indirectes Provisions conslituées sur des éléments d’actif ayant fait l’objet d’une l’article 223 JF du à déduire la société sort

Autres régularisations (à détailler)

TOTAL

[…] Cessions d’immobilisations Plus-values et Moins-values et déductions Taux de 19 % – (3) | _ Taux de 15 % de 0 % Taux de 19 % (3) | Taux de 15 % de 0 %

B – PLUS ET MOINS-VALUES NÊTTES À LONG TERME

Plus et moins-values nettes à long terme à

la société sort du F2 F4

sur an régime des plus ou moins-values à long terme syaot fait l’objet d’une cession relevant de l’anicle 223 F du CGI. à déduire lorsque la société sort du

Autres régularisations (à détailler)

Sous tolal

de

0%

(1) Le aux de 0 % s’applique aux exercices ouverts à comptor du ler janvier 2007

(2) Confonnément a l’article 223 L-6 y et 223 L-6 < du CGI, la société absorbante ou bénéficiæire des apports peut réduire ou annuler les réimégrations de sortie en imputent sur ces sommes tout ou partie du déficit d’ensemble ou de la moins-value ncite à Jong terme d’ensemble encore reportables à la daic d’effet de la F ou de la scission.

(3) Le taux de 19 % concerne les socictes a prépondérance immobilière cotées pous les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

* Des explications concernant celte rubrique sont données dans la notice

MANS TIRE pu a u v 6 ET pes COMPTES DE La FONCTION PUBLIQUE ET DK LA RÉPORMK DE L’ÉTAT

[…]

2 c obligmiorre (arucle 223 A a U W DIRECTION GENERALE le général des impérs) REPUBLIQUE FRANÇAI DES […]

REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES – DES RECTIFIC NATIONS – APPORTEES AE RRSELT NT BF ANENX PLUS RME MOINS-NNELEES NETTES – TERME POUR RA DP FERNHNNTION PE IES ENT AY A so c par la société mère au titre du résultat d’ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications.

Une copie de l’état établi par la société mère pour la société concernée est jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société) Dénomination de la société intégrée ou du groupe – DURAN

Adresse du service des impôis des entreprises où est déposée

la déclaration de résultats CDI ISSY LES MOULINEAUX wiïä; […]

(Résultat d’ensemble) 92130 – ISSY-LES-MOULINEAUX SlRI-.l Société i mu.grcc T …………… – AvaranTn ale La ai Neant '|_]

Désignation de l’entreprise – DURAN Adresse de l’entreprise . 35 Hue Gabriel Péri

Numéro SIRET * – [3 | 2 Js |[…]s je

Capital souscrit non appelé (1)

Frais d’établissement *

Frais de développement*

Concessions. breveis et droits simifaires

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances cl acomptes sut […]

[…]

Terrains

Constructions

Installations techniques, – matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

ane sur

[…]

Avances et acomptes Participations "évaluées – selon la méthode de mise en équivalence

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

[…]

Autres immobilisations l’inancières *

[…]

Matières premières. :

En cours de production de biens

En cours de production de services

STOCKS *

Produits intermédiaires et linis

Marchandises

; Avances et versés sur commandes

Réserves statutaires ou contractuelles

. Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées (3)* pour fluctuation des cours

. m réserve relative à l’achat Autres réserves d’oeuvres originales d’antisies vivanis

Report à nouveau

RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subventions d’investissement

Provisions réglementées *

Produit des émissions de litres participatifs

Avances conditionnées

Provisions pour risques

Provisions pour Q

[…]

[…]

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

Emprunts et dettes financières divers (Dont cmpranis paricipaiifs

A vances el acomples reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d’avance (4)

Ecarts de conversion passif *

TO

Ecart de réévaluation incorporé au capital

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

Dont Ecart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976)

Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *

Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an

Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de ba

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de Q * (9)

Autres produits (1) (11)

Total des produits d’exploita

Achais de marchandises (y compris droits de douane) *

Variation de stock (marchandises )*

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de

Variation de stock {matières premières et approvisionnements)*

Autres achats et Q externes (3) (6 bis) *

Impôts. taxes et versements assimilés *

Salaires et traitements *

Q sociales (10) % . a+ 2. dotations aux amortissements * 2 2 Sur immobilisations â Ê – dotations aux provisions < 3 'ä 2 Sur actif circulant dotations aux provisions * A ai & Pour risques et Q dotations aux provisions

Autres Q (12) Total des Q d’exploitati

[…]

Bénéfice attribué ou perte transférée *

Perte supportée ou bénéfice transféré *

Produits financiers de participations (5)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)

Autres intérêts et produits assimilés (5)

Reprises sur provisions et trans(eris de Q

[…]

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des produits fin

Dotations financières aux amortissements et provisions *

Intérêts et Q assimilées (6)

(3

— 

— Crédit-bail mobilier * Dont {

— Crédit-bail immobilier

(4)

Dont Q d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous )

(5

— 

Dont produits concernant les entreprises liées

(6

— 

Dont intérêts concernant les entreprises liées

Dont dons l’aits aux organismes d’intérêt général (art. […]

es +0 -

Dont Iransferts de Q

[…]

2053 – Détail des produits et Q exceptionnels au 31/12/2010

: : : , Q Produits | Détail des produits et Q exceptionnels : Îcxccplhnnellcs l cxeeptionnclsÎ

DEGREVEMENT TF 2005 27 518 RAPPELS TP FISC / COMPLMF PLAFONNEMENTS 1 461 095 | 249 393 AJUSTEMENTS DEVTES PRESCRITES ET DIVERS 63 915 Q & PROFIT S/DÉTTES RJ 39 […]. PROVISIONS S/LITIGES PRUDH […] REP. PROVISIONS S/PENALITES TP 2009 32 939 PENALITEÉS ET AMENDES FISCALES 120 745 PENALITES ET AMENDES ORG. […]. 80 029 $INDEMNITES RESILIATIONS DIVERSES 35 880 Q EXCEPT DIVERSES 2 851 Q S/EX ANTE DED. […]. PROV. AJUSTEMENT IDR. […]. PÊN. ORG. […]

[…]

(s) [ IMMOBILISATIONS

ISATIONS

[…]

[…]

TOTAL Ill en équivalence

[…]

[…]

+ Il + IN +

Diminutions Voleur boute des . 11 vous par vivement de posie à poste ta «. «u…: L 3

[…]

[…]

[…]

& 500

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

(6) | _ AMORTISSEMENTS |

RECTIPRTORPTF

53 A

Désignation de l’entreprise

N O ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES DIMINUTION DE L’ * : . . Diminutions . IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements | – Augmentations – dotationt | – afférents aux Momant des amortissements au début de l’exertice de l’exercice de l’actif et à la fin de l’exercice

[…]

[…] Sur sol propre Constructions | Sur sol d’autrui des constructions 2 466 303 175 783 K 2 641 708 Auires divers 1 407 633 293 468 1 690 159 Matériel de transport 17 180 12 414 mobilier […]

[…]

Mouvement net des umortissements

Imniobilisations Colonne 1 à la Jin de

[…] ie: Diférentiel de durée Mode dégressif Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal

Terrains Sur sol propre Sur soi d’autrui et am. des cons

mat. ct

Montant net au début Augmentations Dotations de l’exercice Montant nel à la

de l’exercice aux amortissements fin de l’exercice

Frais d’émission d’emprunt à étaler Z9

Primes de remboursement des obligations SP 20 755 | SR 62 266

Provisions pour hausse des prix (1) *

Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnelles de 30%

[…]

TOTALI

Provisions pour litiges

pour

pour pertes sur

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change pour

et

Provisions pour impôts (1)

[…]

[…]

[…]

[…]

incomporelles

corporelles

titres mis en équivalence

sur

immobilisations

litres de participation autres financières

[…]

Sur stocks et en cours

Sur comptes clients pour

37732

[…]

[…]

[…]

[…]

d’exploitation Dont dotations et reprises

— financières 170 792

— exceptionnelles

[…]

Tires mis en équivalence – imostret de la dépréciation à le clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-|-5e du C.G.1

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’oÈjd de la provision. NOTA – Les Q à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais étre ventilées sur létas détaillé des Q à payer dont la production est l’annexe IIl au CGL.

( ] four

2056 – Détail des autres provisions pour risques et Q au 31/12/2010

Libellé M°m°m,«butTAugmeulnionl Diminution ] Moutan_t fin J | cccccccccccccccc

POUR RISQUE CIAL CLIENT 5 $ POUR MAJORATIONS RETARDS SOC. 27

253

Totalisation

|_ | [[…]

2056 – Détail des autres provisions pour dépréciation au 31/12/2010

Montant début | A uementation | Diminution l Montant fin ] exercice DEPRECIATION AUTRES CREANCES TUP SNC [ 226 539l

exercice 226 $39 DEPR. AV. AUTRES DEBITEURS HD 8 […]

Libellé

« --

[…]

smic mots ….. cie more retenceer. […]

ode général des i Désignation de l’entreprise DURAN ! Néant" CA A | ETATDES CREANCES Mom::u brut A 1 :n;u plus A plu; d’un an w] Créances rattachées à des participations UL 573 247/UM 573 247 | UN $ Prêts (1) (2) UP UR us 3 "1 Autres immobilisations financières UT & 500] UV UW 8 500 Clients douteux ou litigieux VA 1 022 454 1 022 454 Autres créances clients UX 5 881 959 5 881 959 résace repré ive r roritron pour et. – cpräh oÏÎËT… sl:u': " «fifä'?…$ägë’ Z1 â Personnel et comptes rattachés UY 6 000 6 000 > _!) Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ £ Impôts sur les bénéfices VM 179 178 179 178 2 | Etat et autres % Taxe sur la valeur ajoutée VB 1 620 808 1 620 808 a1 | – collectivités 2) Autres impôls, taxes et versements assimilés | VN publiques Divers VP 1 299 945 1 299 945 Groupe et associés (2) VC 124 335 124 335 | Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations __| de pension de titres) » VR 635 054 635 054 Q constatées d’avance VS 619 532 619 532 TOTAUX | VF 11 971 0131 VU […] – - Prêts accordés en cours d’exercice VD 9 | (! È des Remboursements oblenus en cours d’exercicd VE u) Dé (2) | Préts et avances consentis aux (personnes physiques) VF CADREB ETATDESDETTES WM:!« brut A 1 u;lu plus À plus d'1 un;l $ ans au plus A plus:]: 5 uns […] (1) 7Y […] (1) 7Z 2 551 168 2 551 168 l%npuçhädflkfi à | an maximum à l’origine VG 962 236 805 445 156 790 établissements de crédit (1) à plus d’ 1 an à l’origine | VH 178 116 76 333 101 783 Emprunts et deltes financières divers (1) (2) | 8A 75 000 75 000 Fournisseurs et comptes rattachés 8B 8 026 162 7 440 273 585 890 Personnel et comptes rattachés 8C 460 915 460 915 Sécurité sociale et autres organi iaux 8D 4 152 797 2 738 760 1 414 038 Etat ca – | ImpÔtS sur les bénéfices 8E autres Taxe sur la voleur ajoutée VW 2 […] cautionnées VX publiques Autres impôts. taxes et assimilés VQ 3 816 573 3 397 008 419 566 Dentes sur mmobilisations et comptes rattaches 8J 500 000 500 000 Groupe et associés (2) V 8 442 592 8 212 890 229 703 Autres dettes (dont deltes relatives à des opérations de pension de titres) 8K 2 835 063 2 835 063 Dette représentative de titres empruntés – | 7; ou € tie * Produits constatés d’avance 8L 1 566 791 1 566 791 TOTAUX | VY 36 259 532) VZ 30 058 529 6 201 002 %](ï) | Emprumis souscrits en cours d’exercice VJ 25 446) (2) mafiümmm et :«:WŒ- V. 344 554 È: l Emprunts remboursés en cours d’exercice – | VK * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

— imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à

Plus-values imposées au taux de 0 % nettes à long terme

— imposées au taux de 19 %

sitions différées

— imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures

particuliers et

— imputées sur les Z antérieurs

Autres plus-values imposées au taux de 19 %

Fraction des plus values nettes à cour! terme de l’exercice dont l’imposition est différée '

Régune des sociélés meres et des (rkales * Quote-past de frais et Q restant imposable à 2A Produit net des actions et parts d’intérêts déduire des produits nets de participætion

Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre-mer *

Majoration d’amortissement *

e £ lü-lngvüu m'!« Jeunes emtrep fe == =êä» ";«… sexies 5 | 3% 3 !â de franche 3 ê 1.6 Corte 3 […] < (2 p] Irasche Varex : franche arhaine (an. 4é nic) OV d’activité claxtios A} (ant. 44 quatcadi Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l’IS) ictions diverses à Z filiales et succursales Créance dégagée par le 2 détailler sur feuillet séparé | étrangères ari 2090 OT repost en arrière de déficit

Il RESULTATFISCAL

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

N° 2058 A bis – ACD-GROUPE – 2011 01 33330 PO – Février 2011 – […]

[…]

[…]

DIRECTION GENERALE DES […]

Pom-«Inu: obh;uouœ (article 223 A à U u Code génétal des impdis) Liberté. tgaM Pratermié REPUBLIQUE FRANÇAISE

REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES

[…]

[…]

(A souscrire par chaque société du groupe)

Dénomination de la société DURAN Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée

la déclaration de résultats : CDI ISSY LES MOULINEAUX 1. […]

92130 – ISSY-LES-MOULINEAUX

Néam [_] * Exercice ouverte 01012010 clos le 31122010 I- REINTECGRATIONS Bénéfice comptable de l’exercice E1 (report de la ligne WA du 2058 A) | Réintégrations (report des lignes WD à WQ du 2058 A) E2 6 […]

Perte comptable de l’exercice – 1ONS E4 907 757 1 – DEDUCT (report de la ligne WS du 2058 A) S 907 75

Déductions (report des lignes WT WU,WZ et XA à XG du tableau 2058 A) E5 438 541

+ imposées au taux de 19 % EY

Plus-values + imposées au taux de 15 % E6

nettes à long terme

8 + imposées au taux de 0 % EZ 559

+ imputées sur les moins-values nettes à long terme E7

» imputées sur les Z antérieurs EB

+ autres plus-values imposées au taux de 19 %

(an. 210 E, […], 208 C et 219-1V du CGI1) […] Il | F1 6 346 856 Bénéfice (1-Il) Résultat fiscal avant imputation des Z F2 2474 reportables Déficit (il-1) F3 Déficit de l’exercice reporté en arrière F4

Z antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (à détailler au cadre 1

du tableau n° 2058 B bis) F6 2474 Bénéfice rs

Résultat fiscal Déficit F9

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice

— Fa .

l'[…]

ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT

[…]

wmubite Molmdkm: (mnt 57 A du Code général des impôts)

Z, […]

Désignation de l’entreprise _DURAN 4: Néant ( ]"

[…]

Z restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) K4 58 507 682 Z imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058A) K5 2 474 Z reportables (dilférence K4 – K 5) K6 58 505 218 Déficit de l’exercice (tableau 2058-A, ligne XO) YJ

Total des délicits restant à reporter (somme K6 + Y3J) YK 58 505 208 Il.hNDEMNITES POUR CONGES A PAYER, Q SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES

Montant _dçdu::uiälc_ co_rrcspo:1danl aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées Îz£]

sous le miaime de J’anicle 39-L_le bis. AlIer du CGL dotations de l’exercice

M P Q A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPOT

(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l’exercice Reprises sur l’exercice pŒËTÆlÏWP:ËJSÊS âϜ˰ÊËÊÊ le rÏâËÏÏ l’article 3971. le bis A1. 2 du COL – "** | zv 309 500 |ZW 357 374 Provisions pour risques et Q * Provision pour IFC 8X 29 231 | SY Provision pour pénalités liscales et sociales 82) 42 659 | 9A) 32 929 9B 9C Provisions pour dépréciation * Dépr. Co-production Actif incorpore] La MdC 9 5 999 999 | 9E 9F 9G 9 9J Q à payer […] (YN = ZV à 98) et (YO = ZW à 9T) | YN 6 445 643 | Y 438 541 à reporter au tableau 2058-A : ligne WI ligne WU

Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°203 ) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B dépose au titre de l’exercice précédent.

CONSEQUENCE DE LA METHODE PAR COMPOSANTS

(art.237 septies du CGI) Montant au début de l’exercice Impulations Montant net à la Montant de la réintégration ou de la déduction fin de l’exercice 21 |

[…]

[…]

Form:l:ue °bhg_uä:|c (m:clc I:) À à U É'«_'Z_'_ÊË'_'"»««"«« DIRECTION GENERALE Cote semi de REPUBLIQUE FRANÇAISE DES […] REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES

ODE SU ] DES […]

[…]

{A souscrire par chaque société du groupe)

Dénomination de la société DURAN Néam [_] dresse du service des |mpots des entreprises où est déposée Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant la déclaration de résulta du taux de 19 CDI ISSY LES MOULlNEAUX Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant 1. Place d’Atemberi du taux de 15 % 92130 – ISSY-LES-MOULINEAUX Raäclœœxla£ltgêu moins-value de l’exercice relevani 559 Exercice ouvert le 01012010 ensemble retirés de la cession d’élément clos le 31122010 d’acuf exclus du réâumgdes plus ou moins-values 5 à|Œ erme (art. 219 le sexres- 0 du CGI) 1 – SUIVI DES Z Z restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) M5 50 889 180 Z impulés 19 2 474 Z reportables M6 50 886 706 Z nés au litre de l’exercice H8 Total des Z restant à reporter H9 50 886 706

(1) Report de la ligne H9 du tableau 20588bis déposé au titre de l’exercice précédent. H – ELEMENTS ASSUJET TIS AU REGIME FISCAL DES MOINS-VALUES A LONG TERME

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

Moins-values : Impulations Solde . A 19 % ou à 15 % Impulations Origine . 1 le résl sur les plus-values ! « B A 19 % ou à 15 % A 16,5 % »"«: à long terme sur le résultat des moins-values (article 219 l à sexiet-0 à 19 % de l’exercice à reporter et 219 l a sexles-0 bis . o œl. 2 + 3+4 5 6 du Ch (1) ou à 15 % 1 2 3 4 5 6 7 Molres-values nella (2) (3) N- 1 2) (3) N. 2 (2) ) (3) N-3 (2) Moinx-valocs (3) neues à E terme N-4 (2) 8 vobice au (3) ** [ nets des =. 1) cxercives N-5 (2) © [ antérieurs i : (montant (a) "C } restant à (2) £ déduire à la N+6 2' cléture du (3) dernier (2) a exercice) N+7 3 2 |_ (3) 2 N-8 @ ä (3) 2 N-9 (2) 3 0) f 2 d N-10 P Èâ (3) 'n 1) L’anicle 219 l-a sexies-0 du CGI. admet sous conditions, l’impulation des mom: -values mier-twa sur cessions de certains titres exclus du régime du long termie pour In = détermination des résultais des exercices clos à compter du 31 décembre . certaines lim:

& (2) Moins-valies à long tenne afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 l-a sms-0 bis du CGI}

& (\) Moins-values a long terme relevant de l’article 219 l-a sexies-0 du COL

* Des explications cançernat cotte rubrique sont données dans la notice groupe n°2058-noi et la notice 2052. .A

N°2

LRu € @ v \IU l’ ee […].

[…]

« >

[…] | _

lai des impôts)

M de l’entreprise . DURAN ! Néam (}

AU D’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE PRECEDENT (Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) (1)

eport à nouveau ligurant au bilan de l’exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie OC (48 684 926)

ésultat de l’exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie OD (3 913 635)

Prélèvements sur Selon AGO 30 juin 2010 | 21 215 141 ' les réserves

(à détailler)

ROREMENT DGFPTPR C5111 10020 ® [ DETERMINATION DES PLUS ETMOINS-VALUIËECÎËFËNÏËNÊËF

Sta

de DURAN À – DETERMINATION DE LA VALEURRESIDUELLE

IMMO INC.

DE TRANSPORT

EN COURS

DE PART

| – Immobilisations *

— PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des et moins-values réalisées *

. . terme Prix de vente Court terme à 19% (1)

| – Immobilisations *

non et déduction fiscale pour par les 1966,

de n’ayant pas été acquis à titre

Il – Autres éléments

terme sant du

des relevant du ou moins-values

Divers (détail à donner sur une note annexe)*

AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME l […]

IREMENT DGFIP C5111 10020 ® l ET DES PLUS-VALUES DE F OU D’APPORT

mutaire obligataire (article

Jésignation de l’entreprise DURAN | Néant [x]

A ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME (à l’exclusion des plus-values de F dont l’imposition est prise cn charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre [3)

Origine Montant net Montant Montant compris Montant des plus-values antérieurement dans le résultat restant à Imposition répartie réalisées * réintégré de l’exercice réintégrer

— values réalisées . i sur 3 ans (entreprises à l’IR)

au cours de sur 10 ans sur une durée différente (an. 59 l’exercice quaterdecies 1 1er et 1 quater CGI) TOTAL I .. o Montant net des plus- | . Montent anté- Montant nrponé_au Moniant – restant Imposition répartie values réalisées à l’origme | rieurementréinlégré | résultat de l’exercice àréimiégrer . N°1 sur 3 ans au titre de N°2 N°1 N°2 N°3

v can us-values réalisées Sur 10 ans ou sur ine

durée différente (an. 39 quaterdecies et ! N° s quater du CGI)

sercices antérieurs | (à préciser) au titre de N°4

au cours des

N°? N°8 A N° 9 TOTAL 2 8 PLUS-VALUES RENTEGR RESULTATS DES SOCIETES BENEFIKCIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas lus-v les aux biens non amortissables ou texées lots des opérations de F ou d’apport D Plus-values de F.d’apport partiel ou de scission Plus-values d’apport à une société d’une actvix: {personnes morales sournises à Fimpôt sur les sociétés seul 1) professionnelle exercée à titre individuul (toutes socles)

Montant restant à réintégrer

[…]

Montant rapporté au

des fusions ou des apports lus-values réalisées résultat de l’exercice

Montant net d Origine des plus-values et date p ontant net des à l’origine

ÿ L SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERMEî DGFiP N° 2059-C 2011

LN Néant [x]} *

Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 15 % @ ou 16 % @.

Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terne (art.219 ! a sexies-0 bis du CGI) @ *.

Gzins nets retirés de la cession de certains litres dont le prix de reviem est supæérieur à 22.8 M€ (an. 219 l v sexies 41 du CGI) @ *

MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES A L’IMPOT SUR LE REVENU

i Imputations sur les plus-values à Solide des Moins-values long terme de l’exercice moins-values à 16 % imposables à 16 %

à 16 %

Q le) ®

PN

\ N

n $

A A LO@ ENTREPRISES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES *

\ Imputations Moins-values sur "'-' plus-values à long terme . Solde des ». A 19 % ou 15 % | – A 19 % ou 15 % lm'."°:: «…«…« < t imputables im patables A 15 % sur le les sur le résultst . | – sur le résultat de de l’exercice à reporter de l’exerciæ l’exercice Qu cl. +3 O .® (arick: 219 { a (article 219 l a ! sexier-0 seziet-0 bis A 16,5 % 1) du CG1) de CG!) & & & ® ®

zme afféretvtes aux titres de SPL cotées imposables à l’impôt sur les sociélés refévent du taux de 16,5% (article 2194 a du CGI). pour les extr-

1 données dans la motice n° 2032

[…]

formotuire. obligatoire (un-fle « A du Code les Impôts)

RESERVE SPECIALE DES PLUS-VALUES A LONG TERME

® RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

(personnes morsles soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)*

JDGFiP N° 2059-D 201 1

DURAN

Désignation de l’entrepri

lNéunlŒ '

SITUATION DU COMPTE AFFECTE A L'[…]

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à lomg terme taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 * taxées à 25 °- Montant de la réserve, spèci à la clôture de l’exercice pruccduu (N-1) 1 llcscrve> fi g|umnl qu bll.ln des sociétés absorbées 2 VOTAL (ligne 1 et 2)| 3 donnant heu a complcmcm _. -. d’impôt sur 4 " ne donnant gas lieu à complément 5 d’impôi sur les sociétés TOTAL (ligne 4 et 5)| 6 d {a clôture de (ligne 3 – ligne 6) 7 I RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5°, 6°, 7° alinéas de l’art. 39.1-5° du CGI)

montant de la réserve à l’ouverture de l’exercice

réserve figurant au bilan des!

montants prélevés sur la réserve

montant de Ja réserve

sociétés absorbées au cours

[S)] ®

donnant lieu à complément d’im'@

ne donnant pas lieu à complément d’impôt @

à la clôture de l’exercice

E)

l\

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

N° 2059-D . ACD-GRÔUPE Février 2011 – 106

361

[…]

[…]

mul.…- obligatoire (article S3 A code génesal des impdis)

DETERMINATION DE LA VALEUR AJOU PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE

DL

CPTPTOAPTF

Désignation de l’entreprise DURAN îNéumŒ] Exercice ouvert le 0101320190, et clos le 31122010 Durée en nombre de mois |__!2_| I – Production de l’entreprise Ventes de marchandises OA 186 730 Production vendue – Biens OB 762 Production vendue – Services OC 19 368 261 Production stockée OD Production immobilisée à hauteur des scules Q déductibles ayant concouru à sa formation OE Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractére financier (en partie) OF 114 145 Autres produits de gestion courante C quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH 2 797 Transferis de Q refacturées et transferts de Q déductibles de la valeur ajoutée OI 194 657 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une OL activité normale et courante TOTAL 1|OM 19 867 351 Il – Consommation de biens et services en provenance de tiers u Achats de marchandises (droits de douanes compris) ON 545 725 Variation de stocks (marchandises) 00 82 454 Achats de matières premières et autres approvisionnements ( droits de douane compris ) OP Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 0Q Autres achats et Q extemes, à l’exception des loyers et redevances OR 5 474 068 Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une OS 93 177 zonvention de location de plus de 6 mois Q déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OU Autres Q de gestion courante C quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OW 3 873 Abandons de créances à caractère finanuer (en partie) OX Moins-value de cession d’éléments d’ porciles et incorporelles, si attachées à une OY activité normale et courante Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs. .), T.!. OZ Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention | 09 le location de plus de 6 mois TOTAL 2}03 6 199 296

lil – Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 – TOTAL 2I le €) […]

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises

d’assurance, de capntahsatcon et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte

es modali ination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables gmfesmnnels (extraits de ces rubriques à joindre).

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW «t OZ des Merde-«mm: de la valeur ajoutée, afférente à la production

immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. * Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

RECTIPTEATRTET

Liberté Ægolüd-Prolermimt REPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION GENERALE DES […]

[…]

DECLARATION DE LA VALEUR AJOUTEE ET DES EFFECTIFS SALARIES (ELEMENTS DE REPARTITION DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES)

Au litre de

Dénomination de l’entreprise – […]

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX N° Siret de l’établissement principal T Activité – ACTIV POST PROD Code activité […] Déclarant Nom du signataire – D-E U A ASSY-LES-MOULNX – Le 17062011 1- GENERALITES Période de référence Exerciædu 01012010 au 31122019

Entreprises mono établissement et n’employant pas de salariés exercant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes (chantiers. missions. .).Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez compléter le cadre CVAE de votre déclaration. Vous sercz dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE. Veuillez cocher cette case

Il – MONTANT DE LA VALEUR AJOLUTEE

Qualité du signataire PDG

— 

0 __|

Valeur Ajoutée AZ 13 608 055 Chiffre d’affaires de référence A3 19 750 410 Chiffre d’affaires de référence du groupe" Bé 23 957 767 * CA de référence du groupe uniquement pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2011 Ul – REPARTITIONS DES SALARIES A – LISTE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE Code INSEE a Code NIC Nuraéro du Commune de localisation de ! Nombre de département (En 1 € la salariés joutes lettres) commune Ad AS A6 A7 AS 00027 92 ISSY-LES-MOILINEAUX 040 49,00 00068 92 BOULOGNE 012 13,00

B – LISTE DES LIEUX D’EXERCICE DES SALARIES EMPLOYES PLUS DE TROIS MOIS C DE L’ENTREPRISE

Numéro du département

Commune de localisation (En toutes lettres)

B2

(1) Chantiers, salariés mis à disposition d’une autre entreprise.

Code INSEE de la commune B3

Nombre de salariés

Bd

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

Février 2011 – […]

N° 2059-F – ACD-GROUPE

[…]

(1) |___ COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

formulaire obligatoire

(art, 38 de Faon. (11 au CGU) { liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenent directement su moims 10% du capital de le société ) (1) N° de déËl Néam (_) EXERCICECLOSLE – |3}1J1}2]2;j0)10 N° SIRET (3 [2 |s [7 [3 [2 [s J3 |9 [o [e [o [ 2 [7 }

DENOMINATION DE L’ENTREPRISE |ÆMN

ADRESSE ( voie ) | […] CODE POSTAL VILLE – | ISSY-LES- MOULINEAUX

| Nombre total d’associés ou actionnaires personnes morales de l’entreprise | P1 | 1 | LNombœ total de parts ou d’actions mmpondtmu| P3T 2 804 689-|

JL

LNomhe toiet d’associés ou actionnaires pérsonnes physiques de l’entreprise | P2 | ] |Nombn lotal de paris cu d’actions mnspuduma| P4| 38 825 î

1. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES Forme juridique Dénomination [QUINTA INDUSTRIES N° SIREÈN (si société établie en l’rance) |4|3|97|«5 | % de détention Nb de parts ou actions Adresse N° Voie […]

Code postal Commune (SAINT CLOUD ] Pays [FRANCE Forme juridique [:] Dénomination |__ N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention E Nb de paris ou actions Adresse N°:| Voie |__

Code postal É Commund | Pays| ___

Forme juridique :] Dénomination | N° SIREN (si société établie en France) | % de détention [:| Nb de parts ou actions Adresse N° Voie |

Code postal :] Commund __| Pays]

Forme juridique :| Dénomination |_ N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention [___] Nb de paris ou actions

Adresse --- N°[ ___| Voie [_ Cade postal | ] Commund, _ |

Il. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES Titre (2) [:| Nom patronymique L | Prénom(s) L Nom marital | | % de détention E Nb de parts ou actions

Naissance Date : N° département E Communal J PaysÎ

[…]

Code postal E Commune | J Paysl

] | JÜ___Ü_ __Û_ L… ËI

Titre (2) :] Nom patronymique | | Prénom(s) L Nom marital | ___| % de détention |: Nb de paris ou actions

Naissance – Date |__| – N° département [___] – Commune [_ | Pays |

Adresse N° [:| Voie |

JJ_ÜJJAJÜ

Code postal [:| Commune L J Pays Î

{1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tobleaux supplémentaires. Daos ce cas, il convient de numérotes chaque 1sblcau en haut et à gauche de la case prévue à cet c{fet et de porter le nombre lotal de tableaux souscrits en bas à droite de cete même case

(2) Indiquer – M pour Monsieur. MME pour Madamt ou MLE pour Mademoisetle.

* Des explications concemant celte rubrique sont données dans la notice n° 2032

« name amas . @[…]

Vorraubaire oblipatoite qui. 38 de F’ann. HP au CG.)

o s ( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait 1 Néant N° de dépôt dont la société détient directement su moins 10 % du capital ) (1) éan 0]

EXERCICE CLOS LG – [3]1]1}2/2)0}110] n° siret (3 [2 [s [? [3 [2 Je [3 |9 | e le le 12 [7] DENOMINATION DE L’ENTREPRISE LPDUÜRAN

ADRESSE ( voie ) – |_ […] PAR L’ENTREPRISE

| ISSY-LES-MOULINEAUX

_

Forme juridique Dénomination [AUDITORIUMS DE JOINVILLE

N° SIREN {si société établie en France) | 338090590 | % de détention

[…] [FRANCE ]

Forme juridique Dénomination [DUBOI | N° SIREN (si société établie en France) |3824Û3780 | % de détention 100,09 Adresse N°Œ Voie | Bis, Avenue D Jaurès __|

Code postal Commune ( BOULOGNE BILLANCOURT ___| Pays ( FRANCE ]

Forme juridique Dénomination | ACOUSTI _ STUDIOS N° (si société établie on Frauce) |32455l894 | % de détention

Adresse N°|î| […]

Code posial |___ […]

[…]

N° SIREN (si société établic ca France) |}9l803947 | % de détention

[…]

[…]

N° SIREN (si sociélé établie en France) |4msœsgs | % de détention

_ËL J_Ë_

_|

Forme juridique :: Dénominatan N° SIREN (si société établie ca France) | % de détention Adresse – N° Voie |

Code postal |: […]

| 7 Forme juridique |:| Dénominaan | N° SIREN (si société établie en France) L J % de détention I:]

Il

RECTIPFICATIF

Taux réduit d’IS Détermination des bénéfices soumis au taux réduit (Article 219-1-b du CGI, ann Ill, art. 46 quater-OZZ bis A)

Identification de la société

Désignation de la société et adresse de N° de SIRET de son nabpi :o 2 . 10 Code NAF son établissement principal établissement principal DURAN T S912Z

Adresse du siège social (si elle est différemte de l’adresse ci-contre)

[…]

92130 1SSY-LES-MOULINEAUX

I. Résultats de l’exercice A. Résultats imposables dans les conditions de droit commun

Rénéfi .de j’ 1 p dar 4 A&finis mari 7474

2 (tableau 2058-A, ligne Xl au tableau 2033-B, ligne 352) d

b Dont plus-value nette à court terme (134 049) (tableau 2059-A. total colonne 9 ou tableau 2033-C, ligne 596) '

c Z antérieurs imputés au titre de l’exercice 2 474 (tableau 2058-4A, ligne XL ou tableau 2033-B, ligne 360)

B. Résultats relevants du régime des plus-values à long terme

Plus-value nette à long terme de l’exercice (pour les entreprises sousmises au régime réel normal, tableau 2058-A, ligne WV)

Dont résultat net de la concession de licences d’exploitation d’éléments mentionnés au ! de l’article 39 terdecies du CGI (tableau 2059-A. ligne 17 ou tableau 2033-C. ligne 593) ( | Dont moins-values à long terme ou Z imputés au titre de l’exercice

(pour les entreprises sousmises au régime réel normal, tableau 2058-A, ligne WW et XB)

II. Bénéfices soumis au taux réduit & | Montant maximum éligible au taux réduit 38 120 € x (Durée de l’exercice en mois / 12) 38 120 h | Dont plus-value nette à court terme imposable

Dont résultat net imposable dans les conditions de droit commun autre que la plus-value nette à court terme de l’exercice

Dont résultat net imposable de la concession de licences d’exploitation d’éléments mentionnés au 1 de l’article 39 terdecies du CGI

k Dont plus-value nette à long terme autre que le résultat net imposable de la concession de licences d’exploitation d’éléments mentionnés au 1 de l’article 39 terdecies du CGI

Total des lignes h à k à reporter cadre C-! de l’imprimé n°2065

— --

III. Bénéfices soumis au taux normal | -- Total des lignes (a-c-h-i) à reporter cadre C-1 de l’imprimé n°2065

m l’otal des lignes (d-j-k) à reporter cadre C-2 de l’imprimé n°2065

IV. Plus-value nette à long terme soumise au taux de 15% | J