Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE […]

[…]

[…]

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 29 Janvier 2012

IDENTIFICATION

Dénomination sociale SERVICES AUX PROJETS en abréviation SERPRO Numéro d’identification […]

Numéro de gestion 2011 B 05839

Date d’immatriculation 29 Juillet 2011

[…]

Forme juridique Société par actions simplifiée

Au capital de 500 650,00 Euros

Adresse du siège […]

Durée de la société Jusqu’au 07 MARS 2099

Date d’arrêté des comptes 31 Décembre

Constitution – Dépôt de l’acte constitutif Au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 07 Mars 2000 sous le numéro 003020

Publication Le Moniteur du 10 Mars 2000

Transfert de VERSAILLES

Dépôt de l’acte Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 29 Juillet 2011 sous le numéro 24204

Publication au Greffe du nouveau siège Journal La Loi du 29 Juillet 2011 au 29 Juillet 2011

ADMINISTRATION

Président Monsieur AI AH

né(e) le […] à […]

[…]

Commissaire aux comptes titulaire SCOREX – SOCIETE DE COMMISSARIAT, REVISION, EXPERTISE -

([…]

Commissaire aux comptes suppléant Monsieur C D né(e) le 10/06/1948 à […]

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITE COMMERCIALE

Origine de la société Transfert du siège et de l’établissement principal 4 AVE des Frênes […] à compter du 23 Mars 2011

Origine du fonds ou de l’activité Création d’un fonds de commerce

Activité Services aux projets et réalisations notamment prestations d

Page 1

Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE 429 737 018 […]

[…]

[…]

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 29 Janvier 2012

ingénierie études conseil et assistance technique

Adresse de l’établissement principal […] Commencement d’activité le 15 Février 2000 Mode d’exploitation Exploitation directe

Extrait délivré à NANTERRE, le 30 janvier 2012 sur – 2 page(s)

— …

Le Greffier,

Fin de l’extrait

Page 2

Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE

[…]

[…]

[…]

Nos références / […]

Requérant : ME E F […]

Etat relatif aux inscriptions des privilèges et publications

Sur : SERVICES AUX PROJETS en abréviation SERPRO (11006300) Adresse demandée: 13 / 15 RUE Edouard Manet […]

Numéro d’identification: […]

Privilège(s) du Trésor

fichier à jour au 29/01/2012

NEANT Privilège(s) sécurité sociale, régimes complémentaires

fichier à jour au 29/01/2012

28/AU/2011 N° 0031108463 – Montant créance 41 370,00 Euros Créancier(s): AGIRC 21, RUE […] 28/AU/2011 N° 031108449 – Montant créance 49 547,00 Euros Créancier(s): ARRCO 21, RUE […]

Privilège(s) de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFI)

fichier à jour au 29/01/2012

NEANT Privilège(s) de vendeur et action résolutoire

fichier à jour au 29/01/2012

NEANT Nantissement(s) du fonds de commerce

fichier à jour au 29/01/2012

NEANT Nantissement(s) judiciaire(s)

fichier à jour au 29/01/2012

20/01/2012 – N° 2111200004 – Montant créance 3 500 000,00 Euros

Fonds de Services aux projets et réalisations notamment prestations d ing

sureté judiciaire loi 9-7-91 en date du 20/01/2012

Créancier(s): MONSIEUR I CLAUDE BENARROSH 39, […]

20/01/2012 N° 211200003 _ Montant créance 3 500 000,00 Euros

Fonds de Services aux projets et réalisations notamment prestations d ing

sureté judiciaire loi 9-7-91 en date du 20/01/2012

Créancier(s): : MONSIEUR I CLAUDE BENARROSH 39, […]

Page 1

Greffe du Tribunal de Commerce de […]

[…]

www.infogreffe.fr Nos références / […]

Etat relatif aux inscriptions des privilèges et publications

Nantissement(s) du fonds artisanal fichier à jour au 29/01/2012 NEANT

Nantissement(s) de fonds agricole fichier à jour au 29/01/2012 NEANT

Déclaration(s) de créances fichier à jour au 29/01/2012 NEANT

Cet état révèle les seules inscriptions de déclarations de créances inscrites au greffe à partir du 05/01/1998. Nantissement(s) de l’outillage, matériel et équipement fichier à jour au 29/01/2012 NEANT

Gage des stocks fichier à jour au 29/01/2012 NEANT

Warrant(s) (hôtelier, pétrolier, industriel ou agricole) fichier à jour au 29/01/2012 NEANT

Opération(s) de crédit-bail en matière mobilière fichier à jour au 29/01/2012 NEANT

Publicité(s) de contrats de location fichier à jour au 29/01/2012 NEANT

Prêt(s) et délais fichier à jour au 29/01/2012 NEANT

Cet état révèle les seules inscriptions de prêts et délais inscrites au greffe à partir du 20/03/2006.

Publicité(s) de clauses de réserve de propriété fichier à jour au 29/01/2012 NEANT

Bien(s) inaliénable(s) fichier à jour au 29/01/2012 NEANT

Cet état ne révèle que les inscriptions ayant pu être prises depuis le 05/01/1998. Pour la période antérieure, l’état n’est pas disponible. Protêt(s) fichier à jour au 29/01/2012

NEANT

Etat conforme aux registres du Greffe, délivré à NANTERRE, le 30 Janvier 2012 sur – 2 pages Le Greffier,

Æ-

— 

Fin de l’état

Page 2

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE

DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

Le chef d’entreprise ci-après dénommé .

Nom, prénom Date et lieu de naissance Situation matrimoniale

Coûture: […]

Domicile 19/CHE de L’Abreûvoir: 78500 Noisy Le Rai. _. . . N° Téléphone . O1 72 25 50 81… Portable . 06 17:44 09 62 …… E-mail . îfähÇis.ÿiñÿùraud@ citi-teéhnôlog’ieémñ Agissant en qualité de : (1) Commerçant – -Artisan

Représentant légal de la société ci-dessous Assisté _ ou _ représenté __ par:

Nom, prénom, qualité _ […] Partners, 23-rue Balzac […] . […]

Déclare la cessation des paiements de l’entreprise

Peur-les personnes physiques Nom, prénom S N° d’identification * Enseigne Activité exercée Adresse de l’établissement principal N° Téléphone .

Pour les personnes morales (sociétés; associations, …) .

Dénomination "Services aux Projets (SERPRO)

! ! ' ' N° d’identification * 429 737018 Capital -500 650,00 €

[…]

Forme juridique / […]

Activité exercée – Services aux projets et réalisations notamment prestations d’ingénieñg;éiudes[ùonäeil, ét assistance technique Adresse de l’établissement principal – 13-15 rue.Edouärd Manet – […] ….» N° Téléphone .

* N° SIREN en application du décret 97-497 du 16 mai 1997, Adresse (et éventuellement enseigne) des autres lieux d’exploitation en dehors du siège (ateliers, bureaux, usines, entrepôts,…)

Date à laquelle l’entreprise a cessé ses paiements 16 janvier 2012 Nombre de salariés de l’entreprise ($4) "66 Personnes. . Montant du chiffre d’affaires annuel (à la date de clôture de l’exercice 2010) ($4) 19 321 607-€ (exercice de 12 mois)

(1) Rayer la mention inutile

ACTIF

(Inventaire des biens – État chiffré des créances)

G en Euros (Estimation au 16/01/2012 sur la base des comptes 2011)

IMMOBILISATIONS (biens immobiliers, fonds de commerce, mobilier, matériel, véhicules, immobilisations financiéres, .)

FONDS DE COMMERCE

LOGICIELS INFORMATIQUE

[…]

INST.

MATERIEL BUREAU:

MATERIEL INFORMATIQUE

MOBILIER DE BUREAU

DEPOTSETCAUHONNEMENTSVERSE

G D’EXPLOITATION (stocks, encours de production)

G H ET DISPONIBLES (créances sur clients, autres créances, disponibilités en banque et en caisse)

BNP.cpte n° 10056240

HSBC

: […]

C/C TECHNOLOGIE

FACTOR FDG DEBITEURS-ET-CREDITEURS DIVERS COMPTE ATTENTE

ETAT SÛBV-D’EXPLA RECEVOIR ETAT IMPOTS SOCIETE -

Non Disponible Disponible pm à. pm pm pm pm pm 17.862 19.625 73 974 141.945) 1797 8921 -[…] :6 735 72 000: […]

TOTAL

_ 379 628] ___3 117 078

[…]

[…]

2/17

LE

sonou 40 .

161 € + MIOHD3 V + NHD3 TVLOL

997 S0E Z – |z86 les IVLOL 989 EL SALINWNSQNI 9YS 4G 4IAVI V SI9XVHO-XNVII0S '940 286 L- UIVAVAL NO-IANIO3UIW 960 LZ d4VO/II03SSV 298 911 OI039SSV – 902 EF DINNIdYAA LEZ 46 LNOgLIvLS 949 6€- 349 INOSLIVLS 8e – . INI0IW 6EZ ZE 6Z9 L9 FONVAOAIMd FNONOH LS Oez et 062 LOL . 246.9 S37VIOOS SI94VHS 8LOEr HIINIAQYd Zeb e: Joroce 339. […] FXVL 2899. 19€ L 664 £9L V SIMNLOVYANVAL S9r P sanusAed-uoti SJ10AË/S L 960 pS- MIOÀYIIM V SIYALOVANAL jetiou x Jos en L 646 SE "3391937709 vn LZ1 96 3193917109. VAL Slt 19 %9'61 3319377109 VAL LOS €6+ (syusye) jewou "jonpop exL €[Q £: aJ0Ze©) ins Jalëdnoçl 2 VAL 6Er 9- SAV/S-MALLON03I VAL Z59.6%- ONdYIS 109394 3191100030 VAL 256 16 43SSIVO30 V VAL SI7VISI4 SNOLLVALSINIWGOV (4 MIOÀYIIMY V SLIN0OMdSY3d 219 81 JeÂed g […] 'SYad 997-1: MMS AISIVS 16 22: […] (e

[…]

(140Z s@idtuos sep eseq et

48 Z10Z/LO/91 ne […],

1e '[…]

(sonop sep 1213)

4ISSYd

PASSIF

(État des dettes)

B- CRÉANCIERS GARANTIS PAR DES PRIVILÈGES SPÉCIAUX nom, adresse et références

G en Euros (Estimation au 16/01/2012 sur la base des comptes 2011)

Échus A échoir

a) CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES NEANT/

[…]:

c) AUTRES CRÉANCIERS GARANTIS PAR DES PRIVILÈGES SPÉCIAUX NEANT

TOTAL

TOTAL ÉCHU + A ÉCHOIR *

* cf. notice explicative

4/7

US

anpeaiidxs sopjou "19 .

LEZ 488 L: + MIOH99 V + NHD9 IVLOL ela6tz : vos B6r 26 3oked g saBleys -

PêE E a '|rZ6. 499. ' SYNYSSINYNO4 SIXIVHAVHIONIHD ([…]

([…]

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(sonap sep 1913)

4ISSVd

119

ANVIN

[…]

4nS Z10Z/40/91 ne […]

[…]

([…] et

4NS ZL0Z/L0/91 ne […],

xneq – ssguuop

[…]

TOTAL DE L’ACTIF […] €

TOTAL DU PASSIF: 5081985 € TOTAL DE L’ACTIF disponible: 379,628 € TOTAL DU PASSIF échu: 1556 906 €

p M da es ee:

Nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des personnes responsables solidairement des dettes sociales :

Documents à joindre à la déclaration de cessation des paiements Documents joints (1) (articleR.621-1 du décret n°2009-160 du 12février 2009) /\

— Comptes annuels du dernier exercice non – Extrait d’immatriculation au registre du commerce ou répertoire des métiers ($2)

— Situation de trésorerie de moins de trois mois ($3) non – État chiffré des créances et des dettes (55) non – Inventaire sommaire des biens du débiteur ($7) non – État actif et passif des sûretés ainsi que des engagements hors bilan (56) . non

Existe-t-il un comité d’entreprise (1) oui A défaut des délégués du personnel (1)

Des représentants ont-ils été désignés (1) non Si oui, nom et adresse de ces représentants

Motifs qui empêchent la production des pièces manquantes ou incomplètes prévues par l’article 170 du décret du 28 décembre 2005

Le soussigné (Nom, prénom) – Atteste l’absence de désignation d’un mandataire ad’hoc ou d’ouverture d’une procédure de conciliation dans les 18 mois précédents ($10) Déclare le présent document, ainsi que les pièces annexées, sincéres et véritables. Il sollicite (1) LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

Fait à – AL'3 le 2ä 1 è j L Signature Poursuites engagées {& – ' Enquêtes en cours . 0-{M

Ft -

(1) Rayer la mention inutile

SERPRO

[…]

(État des dettes)

[…]

Montants dus en Euros

nam, adresse et références ([…]

[…] de Robien. 13925 MARSEILLE CEDEX AU 17,56 0,00 AFNOR – AU rue AH de Pressensé : – PLAINE SAINT DENIS CEDEX 3 381,93 0,00 APAVE- NORD-OUEST --51 AV-L’ARCHITECTE CORDONNIER 59019 – LILLE CEDEX 944,84 0,00 ARDATEM – Zl d’en Cros: BP 101 -07700 – BOURG-SAINT-ANDÉOL 2 695,81 ©2 664,50 ASF (Autoroutes Sud de la France) – […]. 10 faubourg de Besançon – - 25200 – MONTBELIARD 2.063,00 0,00 AVIS. ' -149;221 0,00 BAUDELIER Valérie. 0,00 Bouygues Télécom :: service clientèle : 398218 – VIENNE CEDEX AU 163,26 2.876,05 BRAMI Assaciés» 66 rua de Miromesnil 75000 – PARIS 4 305,60. 0,00 CARGLASS. 434,72 20,00 CCI LE-HAVRE – Esplanade de l’Europe BP 1410 – […] 979,AU} 0,00 CHANOUX Marc -3 000,00 ,0,00 CIRQUE :-44 rie du Général Foy -[…] 139,35 0,00 CITER – […]0,00. Citroen» 846,17 0,00 CMETE. 2.004,36 0,00 Canvergences Telecam . 267,54). 0,00 CREDIPAR – 12 avenue andré Malraux -- 92300-LEVALLOIS-PERRET 0,00

2 839,301 0,00

[…]. […]

Culligan :- 620: […]:

EDF-GDF : ! 0,00 ENGINSOFT-FRANCE : 88 avenue du Général Leclerc Bâtiment A» 92100 – BOULOGNE-BILLANCOURT 9 845,47 0,00 EUROP ASSISTANCE 120,00 0,00 EUROPCAR : 5-066,49 214,22 EXTIA – 40 417,16 0,00 FOURNISSEURS DIVERS: 986,70 0,00 France Télécam – service facturation IDF SE BP-445.- 75366 – PARIS CEDEX 8 -2 089,76 ©0,00 TOTAL 46 826,15 5754,77

* cf. notice explicative

1/3

[…]

(État des dettes)

C. […]

Montants dus en Euros

nom, adresse et références (TTC)

Échus A échoir Report Page 1/5 46 826,15 5 754,77 france telecom gemenos 114,07 0,00 FRANQUET- Jeremy – +1 000,00 0,00 FREX- 13 319,85 0,00 GARAGE – 180,00 0,00 Gestim – 753,83 0,00 GIMS- 217,67 0,00 GO-FAST-TRAVEL -. […] » 6683, I J Est H1S 0À5- -- St-Léonard. 4 300,00 0,00 GRESILLON Jonathan 900,00 0,00 'HÉA D’HAUTHUILLE & ASSOCIES > 5, […]. 75000 – PARIS 1.554,80 0,00 HIGH TECH SERVICES LIMITED. 280 546,40 0,00 HÔTEL: 2785,50 0,00 IM-SOLUTIONS-- 475 Chernin des Campets 82600 – VERDUN-SUR-GARONNE 670,24" 0,00 IN rua des closiaux […]: 944,64). 0,00 IPAS-Partners – 1st-Floor 122 Athalassis Avenue – 2024. Strovolos 25:350,00 0,00 X Patrice. -1355,00 0,00 KBC LEASE ». 55 avenue Foch -69006 LYON 06 -1 242,88 0,00 KONICA MINOLTA – 365-367 ROUTE DE SAINT GERMAIN – 78424 – CARRIERES SUR SEINE CEDEX 0,00 1.143,05 LA’LOI +33 rua des Jéüneurs 75061. PARIS CEDEX 02 0,00 LA PÔSTE – Secteur Facturation Melun 1, place N De Gaulle BP294 CP3 – 78053 : ST QUENTIN-EN YVELINES CEDEX 127,38 0,00 L’ABEILLE--66 cours P. Puget 13006. MARSEILLE 38746,12 10,00 LABORATOIRES ANALYSES- MEDICALES 259,88

LANDAUER-EUROPE :- […] : ( 92268 : FONTENAY AUX ROSES W T:

— Michiel:

[…] 13447- MARSEILLE-CANTINI

MERGY Thierry: ! MEUNIER Claire : -1 200,00); MOÜTH Frédéric – +1:500,00

NEOPOST – 5 BOULEVARD DES BOUVETS: […]

AC AD:

Optique Durance – 200,93

TOTAL 423:808,74 8.079,78

* cf. notice explicative

2/3

[…]

(État des dettes)

C […] Montants dus en Euros nom, adresse et références (TTC)

Échus A échoir Report Page 2/5 423 809,74 8079,78 ORANGE: 766,48] 0,00 PARTNER-& FINANCE: 72.735,63 0,00 Pascal. Pichereau" 14 nue de Villers au Bois – 62144 MONT-SAINT-ÉLOI 8:037,12 0,00. PDGB- […]: […] 0,00 'PERRAUD Ludovic - ! -2 965,62 "0,00 PHONE HOUSE. -144,00 0,00 PRIVAT-Gabriel =1500,00 0,00 QGDN- 607,79 .0,00 RFLEX Progiciel. -4:915,56 '0,00 Regus – 2 028,67 0,00 REMAM Mohamed, -6 100,00 0,00 RENOUARD Stéphane – -2.000,00| 0,00 K L 1 657,00 ©0,00 SCP AP AQ AR- […] -. Avenùe de la Gironde […] +26 085,51 0,00 STROHL Pierre -210,00 0,00 TECHMAN-INDUSTRIE -- 36 boulevard de l’océan 13000 – MARSEILLE 4 field services international: Ltd Suite 8; […], "GY1 1WL . CHANNEL-ISLANDS

TEMPOLODGE PARIS LA DEFENSE -- 3 avenu Léonard de Vinci. : […].

TISSOT Editions:

[…]

et Désiré Legoff "[…]

TOTAL 664 924,00 8759,AU

* ef. notice explicative

Annexe 2: Liste de personnel – sociélé SERPRO

Nombre de personnes : 66

Nom Prénom Sortie Adresse Complit d’adresse Code postal ___ ville

MORENO André 28/12/[…]

AY F 30/12/2011 5 rue de Coulmiers c/o M^me Y 5014 PARIS

M N-Alain 30/12/[…]

DELINCHANT Jérôme 31/12/[…]

X Patrice AU, rue du Château 59600 ASSEVENT

[…]

O P 198 rue du Chemineau 59680 FERRIERE LA GRANDE BOURGEOIS Arnaud 124 avenue Frédéric Mistral Immeuble C3 – La Baie 83110 SANARY SUR MER KÜSMERZ Denis Rue du Bourg à Charol 76940 LA MAILLERAYŸYE-sur-SEINE PRIVAT Gabriel LES JARDINS de BEAUVALLON App.C1 -133 Avenue du Petit JUAS – 6400 CANNES

AS AT AU, […]

HEMPEL AF Résidence Le Valriant I! Bâtiment A3 13400 AUBAGNE

Q R […]

RICARD Muriel […]

BA I-BB […]

CHANOUX Marc 41 aventie I Jaurès 73000 CHAMBERY

[…] de l’Église La Grande Couture" […]

TAVERNE _uc-Ct ristophe […]

S T 4, rue des lRcoles 38080 SAINT-ALBAN DE ROCHE BESLIN Guy 16, rue BB Langlais 72100 LE MANS

U V […]

[…]

[…]

[…]

HÀMEL Bruno 8 Ter ue de la […]

LETTY san AC 61 mue I Macé 76600 LE HAVRE

[…]

W T Route des Amandiers 30190 GARRIGUES SAINTE EULALIE BG Mau ce Résidence les Moisserons Bâtiment 8 le Rigodon 13380 PLAN DE CUQUES LOUINCE F AU Clos les Tourelles 76370 GREGES

MEUNIER Claire 179 1e de […]

[…]

[…]

BC BB-BD AU rue Jules Ferry Bâtiment D 95880 ENGHIEN LES BAZIN-LEGIER AN 17 ue des Champs Roger 78400 CHATOU

[…]

[…]

[…]

[…]

NOCGELLA Caroline Résidence la Marteliére – […]

[…]

[…]

MAQUIN I-BE BF […]

AA AB […]

BAUER I- .ouis 102 Hameau de l’Oiselière 76430 LES TROIS PIERRE

AC AD […]

[…]

L Romair 5 avenue de la République 71140 BOURBON-LANCY PERRAUD Ludovic 33 route du Blanc 86290 LA TRIMOUILLE VERPLAETSE BE 26 route d’Auviliers 45270 BEAUCHAMPS SUR HUILLARD TAIBI Abdelhak 9 rue Marin La Mesiée 92160 ANTONY

TELLAÏ Salim 13 rue I Richepin 18000 ALGER

MAUDIER I-BE La […]

JAUSSAUD Denis Route des Pic de Bestagne Résidence L’Espigoulier Bât. B 83640 PLAN D’AUPS SAINTE BAUME COMMARMOND Julien 184, rue Bointor 69400 VILLEFRANCHE SUR SA-NE BICHET Xavier 20, Voie Notre Dame de Lorette 62000 ARRAS

W AE […]

DESPAX AW Le Bastidon 21 Trav. du Lavoir Grand-Mère 13100 AIX EN PROVENCE SOLIER Henn LES TRICHERIES 47340 CASSIGNAS

LIVET Gérard 7. tue des Halles 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES DERDERIAN-JAANS – Stéphanie Villa MONCALM® Traverse de la Langouste 13190 ALLAUCK

CONFIDENTIEE

SERPRO

Société par actions simplifiée au capital de 500.650 € Située […]

Procès-verbal de la réunion extraordinaire des membres de la délégation unique du personnel en date du 26 janvier 2012

Le 26 janvier 2012, à 14 heures, à […],

Sur convocation de Madame AF AG, DRH groupe, les membres de la délégation unique du personnel ont été réunis ce jour.

Les membres présents ont émargé la feuille de présence qui est annexée au présent procès-verbal. La Direction précise que la réunion a pour ordre du jour :

» l’information et la consultation des membres de la délégation unique du personnel sur la situation économique et financière de la Société et sur les mesures qui pourraient être prises en conséquence.

1. Exposé des difficultés de la Société entraînant la nécessité de déposer son bilan

Madame AF AG expose aux salariés les difficultés économiques rencontrées par la Société, et la situation de cessation des paiements qui en résulte.

Compte tenu de cet état de cessation des paiements de la Société à ce jour, Madame AF AG indique que le dépôt de bilan est inévitable et que la Société est tenue de régulariser une déclaration de cessation des paiements et de solliciter du Tribunal de commerce saisi l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

2. Désignation du représentant de la délégation unique du personnel

Madame AF AG rappelle aux membres de la délégation unique du personnel qu’il convient de désigner parmi eux un représentant (le « représentant de la délégation unique du personnel»), lequel est habilité à :

+ être entendu par le Tribunal de commerce saisi lors des différentes audiences de la procédure pour

lesquelles la loi prévoit leur audition (dont notamment l’audience ayant vocation à statuer sur la demande d’ouverture de la procédure), et,

» – exercer au nom de la délégation unique du personnel les voies de recours à l’encontre des jugements ou ordonnances rendus dans le cadre de la procédure devant le Tribunal de commerce saisi.

» » * de k à

N’ (l

(P

CONEIDENTEEI

Le vote s’est déroulé à bulletin secret. Le dépouillement des bulletins a été effectué devant l’ensemble des membres de la délégation unique du personnel présents.

Le résultat des élections est le suivant :

a été désigné(e) à une majorité de …. 3 …….. voix pour et… OQ.voix contre ……….. aux fonctions de représentant de la délégation unique du personnel et a déclaré accepter cette fonction.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à […… ] heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, qui, après lecture à l’ensemble des membres de la

délégation unique du personnel présents, a été paraphé et signé par Madame AF AG et le représentant de la délégation unique du personnel présentement désigné en quatre exemplaires originaux.

Fait à […], le 26 janvier 2012. /âOP ( 9 ce ,;Ë) L, "Ûg ÇÙJ

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Fran À AI – Président de la Société, Le Représentant de la délégation représenté par : Madame AF AG unique du personnel

Précédé de la mention manuscrite « Bon pour acceptation des fonctions de représentant de la délégation unique du personnel »

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[…]

POUVOIR

Je soussigné Monsieur AH AI, né le […] à Couture (16460), de nationalité française, demeurant 19 Chemin de l’abreuvoir à Noisy-le-Roi (78590), agissant en qualité de président de Service au Projets (« SERPRO »), société par action simplifiée au capital de 500 650 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 429 737 018 et dont le siège social est situé […]

donne tous pouvoirs d’agir individuellement à

— Maître Pierre Forget, Maître F E ou Maître Antoine Georges, avocats du cabinet Marccus Partners SELAS, […], […], avec faculté de subdélégation pour chacun d’entre eux à tout autre avocat du cabinet Marceus Partners SELAS,

pour signer et déposer auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre et au nom de SERPRO, la déclaration de cessation des paiements et plus généralement d’effectuer toutes démarches nécessaires dans le cadre de la demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de SERPRO, et signer tous documents nécessaires à cet effet.

A Paris, le 27 janvier 2012

Monsieur AH AI Président

(i) Faire précéder de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir ».

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Le 30 janvier 2012

Note sur l’origine des difficultés des sociétés du groupe CTTI Technologies ayant conduit à la cessation de leurs paiements

La présente note vient à l’appui de la déclaration de cessation des paiements des sociétés opérationnelles du groupe CITI Technologie.

1. Présentation du groupe CTTI Technologies

Le groupe CITI Technologies (le« Groupe») offre à ses clients des prestations d’ingénierie opérationnelle et prend en charge des projets technologiques complexes et innovants, principalement en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie.

Il est organisé autour de deux pôles principaux

— - la branche « Grands Projets Industriels » (la « Branche GPI ») assure la livraison d’installations industrielles clefs en main , et

— - la branche « Projets Produits Process » (la « Branche PPP ») agit comme un bureau d’études externalisé pour les grandes entreprises industrielles.

Au titre de l’exercice 2010, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de l’ordre de 210 millions d’euros, dont environ 60% à l’export.

Le Groupe CITI a été constitué, par la reprise, principalement en 2009 et 2010, d’entreprises en retournement, notamment

— - la société CITI Technologies a été reprise auprès du groupe Magna Staer dans le cadre d’une procédure de prévention , et

— - la société Litwin a été reprise auprès du groupe anglo-néerlandais Bateman Litwin.

L’intégralité du capital de CITI Technologies est détenue par la société Groupe CITI Technologies dont le capital est, lui-même, réparti de la manière suivante

— - à hauteur de 68% par ses fondateurs, Messieurs AJ AK et AL AM, à travers la société CTH , et

— - à hauteur de 32% par des investisseurs. Monsieur AL AM est également Président de CITI Technologies.

Le Groupe est structuré selon l’organigramme figurant en annexe.

2. L’activité des Branches GPI et PPP 2.1 L’activité de la Branche GPL

La Branche GPI du groupe CTITI Technologies emploie 200 salariés en France, selon la répartition suivante

— - Litwin (RCS de Nanterre) 170 salariés sur le site de […] (92) et 29 salariés sur son établissement secondaire de Mulhouse (68) , et

— - Green CT (RCS de Nanterre) I salarié sur le site de […] (92).

Litwin a trois filiales situées à l’étranger Litwin Maghreb (en Tunisie), Litwin Tanger (au Maroc) et Litwin Egypte.

La Branche GPI assure l’ingénierie, l’approvisionnement des équipements, la construction et la mise en service d’installations industrielles clefs en main, principalement dans le secteur du pétrole, du gaz, de l’énergie, de l’environnement et de la chimie, pour des clients tels que Total, Arkema, Exxon, Quinn Chemicals, Eramet, Agip, Bayer, Curma ou encore Sigidurs.

La Branche GPI a représenté environ 82% du chiffre d’affaires du Groupe au titre de l’exercice 2010 et 50% au titre de l’exercice 2011 (données non auditées).

La société Litwin et ses filiales vendent des projets du type usine clef en main, très généralement à l’étranger, sur la base de contrats de marchés publics ou privés.

Ces contrats forfaitaires ont une valeur moyenne comprise entre 15 à 200 millions d’euros et leur exécution s’étale sur plusieurs années.

Cette activité est soumise à des contraintes financières fortes résultant

— - d’une part, d’une pression sur les prix puisque les marchés sont la plupart du temps obtenus dans le cadre d’appel d’offres , et

— - d’autre part, de la mise en place par l’entreprise de garanties bancaires au bénéfice de ses clients garantie de restitution d’acomptes, garantie d’achèvement etc., qui pèsent sur le besoin en fonds de roulement (constitution de gage-espèces) et nécessitent le soutien des banques.

Sur un plan géographique, alors que Litwin est fortement exposée aux marchés du Maghreb et du Proche Orient et, notamment, de la Tunisie, de l’Egypte et de la Syrie, la Branche PPP développe la majeure partie de son activité en France.

2.2 L’activité de la Branche PPP

Le pôle PPP emploie 491 salariés au sein du groupe CITI Technologies selon la ventilation suivante

— - CITI Technologies (RCS d’Evry) 206 salariés sur les sites de Bièvres et de Bron ,

— - CERGI (RCS d’Evry) 108 salariés dont 101 salariés sur le site de Bièvres (91) et 7 salariés sur le site de Valenciennes (59) ,

— - CEDAO (RCS de Melun) 81 salariés sur le site de Lieusaint (77) ,

— - CERGI Atlantique (RCS de Saint-Nazaire) 9 salariés sur le site de Montoire (44) ,

—  2 -

— - CERGI Normandie (RCS de Caen) 25 salariés sur le site de Caen (14) , et – - SERPRO (RCS de Nanterre) 62 salariés sur le site de […] (92).

La Branche PPP agit comme un bureau d’études externalisé. Elle a pour objet de réaliser des études au forfait en général pour le compte de grandes sociétés, principalement françaises, du secteur des transports (aéronautique, automobile, ferroviaire, naval. .) et de la défense telles que Volvo Trucks, PSA, Renault, Alstom Transport, Snecma, Sagem. Elle intervient également en support de la Branche GPI, notamment à travers SERPRO.

Les contrats conclus avec ses clients sont généralement de courte durée et renouvelables. Les prestations sont forfaitaires et facturées mensuellement, ce qui permet de recourir au financement par mobilisation de créances.

La Branche PPP a engendré un chiffre d’affaires consolidé de 19,7 millions d’euros au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et pour l’exercice 2011 un chiffre d’affaires de l’ordre de 23,3 millions d’euros (données non auditées), soit respectivement 18 % du chiffre d’affaire consolidé en 2010 et 40 % en 2011.

Le chiffre d’affaires unitaire moyen des contrats clients de l’activité PPP se situe dans une fourchette de 20 000 et 50 000 euros.

L’activité se caractérise par certaine volatilité des contrats (conclus à court terme) et une forte pression des donneurs d’ordre sur les prix.

3. Difficultés du Groupe ayant conduit à l’état de cessation des paiements

3.1. Les difficultés conjoncturelles rencontrées par les sociétés du Groupe

Le Groupe a rencontré des difficultés au cours de l’année 2011, principalement liées aux effets du « printemps arabe » et à la crise bancaire, alors que ses principales sociétés se trouvaient en retournement dans le prolongement du mandat ad hoc et de la conciliation dont respectivement CITI (alors Magna Steyr) et Litwin ont bénéficié en 2009 et 2010.

(a) Les effets du « printemps arabe » sur la Branche GPI

La Branche GPI, très active en Afrique du Nord et au Moyen Orient, avec des débouchés importants en Egypte, en Syrie, en Tunisie ou au Maroc, a été particulièrement déstabilisée par les différentes révolutions qui ont agitées le monde arabe. A partir de mars 2011, des projets ont été décalés, retardés, voire annulés. A titre d’exemple, il convient de citer

— - en Syrie, le projet « Al-Fruqlus » consistant en la construction d’une raffinerie a dû être annulé en raison de l’application en l’espèce des dispositions de l’article 9 du Règlement (UE) 961/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 régissant l’embargo de certaines activités avec des organismes iraniens, application explicitement confirmée par la Direction Générale du Trésor.

— - en Egypte, un projet significatif dénommé « N-Fert » ayant pour objet la réalisation d’une usine d’acide sulfurique et de superphosphates aux fins de production d’engrais, qui devait démarrer en mars 2011, ne commencera finalement qu’en février 2012. Pendant près d’un an, le personnel nécessaire à la réalisation de ce projet est resté mobilisé et a été conservé entraînant des coûts importants sans générer de recettes.

— - En Tunisie, un projet significatif de construction d’une station de compression de gaz pour la société STEG, qui devait être signé en juin 2011 et démarrer en juillet 2011, a été décalé et n’a toujours pas été conclu à ce jour.

(b) Les effets de la crise bancaire sur l’attribution des marchés dans la Branche GPI

En outre, à partir du mois d’août 2011, en raison de la crise bancaire mondiale, Litwin, principale société de la Branche GPI, ne parvient plus (compte tenu de la dégradation de sa capacité financière liée notamment aux effets du « printemps arabe ») à obtenir des banques les garanties qu’il est indispensable de fournir au client pour remporter des marchés dans ce secteur. Cette situation a conduit la direction à entamer des démarches pour adosser Litwin à un groupe plus important avec des marques d’intérêts notables de grands groupes français, saoudien et du Moyen-Orient.

Alors que selon le modèle économique du Groupe, la Branche GPI est à l’origine de la majeure partie de ses recettes, les difficultés financières de Litwin, ont ainsi eu des conséquences néfastes sur l’ensemble du Groupe.

3.2. Mise en place de mesures de prévention et de restructuration n’ayant pu aboutir en raison de la persistance des difficultés

Face aux difficultés rencontrées en relation avec les printemps arabes, Litwin a sollicité l’ouverture un mandat ad hoc le 19 juillet 2011. Maître Francisque Gay a été désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Nanterre du 20 juillet 2011, mandat successivement prorogé jusqu’au 20 février 2012.

La direction et le mandataire ad hoc ont ainsi engagé des discussions aux fins d’obtenir un apurement du passif fiscal et social de Litwin. Ils ont ainsi proposé un étalement jusqu’en mai 2013 du passif envers l’URSSAF et un apurement en 24 mensualités constantes du passif envers Pro-BTP échu au 30 juin 2011. Il convient de préciser que Pro BTP a accepté cette proposition.

Parallèlement et comme indiqué ci-dessus, la direction de Litwin a initié un processus de recherche de partenaires afin de permettre à Litwin de répondre aux demandes des banques en vue d’obtenir des garanties nécessaires à l’obtention des marchés (garanties de bonne fin, etc.) et donc d’assumer la pérennité de son exploitation.

Enfin, afin de faciliter le redressement du Groupe, certaines mesures de restructuration ont été initiées. Ainsi dès le mois de septembre, Litwin a initié un processus de cession d’une branche d’activité située à Mulhouse (opération Magnolia) spécialisée dans l’ingénierie « Grands Projets Industriels », particulièrement dans le domaine de la carbochimie.

Cette cession devait permettre à Litwin de pérenniser sa situation et de se donner le temps nécessaire à son adossement à un groupe d’envergure.

Dans ce contexte, différents repreneurs intéressés se sont manifestés. L’un deux a très récemment formulé une offre pour un prix net de l’ordre de 7,5 millions d’euros, alors même que le groupe fait simultanément face à une impasse de trésorerie.

Outre les délais de mise en œuvre de la cession envisagée en présence d’une impasse de trésorerie à compter du 16 janvier 2012, il est apparu, à l’analyse, que le prix de cession envisagé risquait d’être absorbé à brève ou moyenne échéance par l’exploitation.

Situation qui ne permet pas d’assurer, pour le cessionnaire comme pour le cédant, la sécurité juridique requise dans un cadre in bonis, et partant, contraint les sociétés du Groupe à procéder à la déclaration de la cessation de leurs paiements.

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SERPRO – Prévisions d’exploitation

Janv à avril Devise: €k janv-12 févr-12 mars-12 avr-12 12 Chiffre d’affaires 352 479 582 561 1 974 Achats externes sur contrats (118) (112) (118) (107) (454) Déplacements, Comm, Doc, honoraires Assurance sur Contrats Coût Financiers sur contrats Honoraires commerciaux Provision Période Garantie Marge sur coûts variables 234 366 465 454 1 519 % de marge sur coûts variables sur CA 67% 77% 80% 81% 77% Couts des salaires directs (273) (273) (273) (273) (1 093) Credit impot recherche R&D immobilisé Autres couts de personnel direct 13 12 13 12 50 Charges fixes de production (6) (6) (6) (6) (25) Autres Couts Directs (13) (13) (14) (14) (54) Marge brute directe (45) 86 184 172 397 % de marge brute directe sur CA 13% 18% 32% 31% 20% Coûts des salaires indirects (42) (42) (42) (42) (169) Coûts de personnel indirect (7) (7) (6) (6) (26) Frais généraux (55) (55) (55) (55) (220) Coûts des salaires de direction Salaires de Siège Litwin Management fees (19) (19) (19) (19) (74) Résultat d’exploitation (168) (37) 62 50 (93) % du résultat d’exploitation sur CA net -48% -8% AU% 9% -5% Résultat financier (1) (2) (3) (4) (10) Résultat exceptionnel Impôts sur les sociétés Résultat net (169) (39) 59 47 (102) % RN sur CA net -48% -8% 10% 8% – 5% SERPRO – Prévisions de trésorerie Janv à avril Devise: €k janv.-12 févr.-12 – […] (2) 750 406 (77) (290) 790 Impôts sur les sociétés (3) Flux de trésorerie Opérationnels (4=(1+(2)+(3) 582 369 (15) (240) 697 Flux de trésorerie d’investissements (5) Flux de trésorerie financiers (6) (56) (2) (3) (4) (65) Flux de trésorerie exceptionnels (7) Flux de trésorerie nets (8)= : 827 367 (18) (243) 632 Trésorerie avant financement début de période (9) (2 866) (2 339) (1 973) (1 991) (2 866) Trésorerie avant financement fin de période (10)=(8)+(9) (2 339) (1 973) (1 991) (2 234) (2 234) Financements par affacturage (AU) 569 562 589 664 664 Retard fournisseurs (12) 629 629 629 629 629 Retard fiscal (13) 513 513 513 513 513 Retard social (14) 1 291 1 291 1 291 1 291 1 291 Trésorerie après financement fin de 663 1 022 4 031 863 863

période (15)=(9)+(10)+(AU)+(12)+(13)+(14)

Note – Le prévisionnel tient notamment compte de d’un maintien des financements par affacturage dans les conditions actuelles,

d’un maintien des flux opérationnels prévus sur les projets (encaissements clients et décaissements fournisseurs), – de l’encaissement des claims NFERT, SAFI, Storengy, Sogéa et Communauté de communes d’Amiens.

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De: 25/01/2012 à 26/01/2012 Type de date: Date de transaction Tri par: Code flux/Aucun/Aucun Statut:; RE Montants: En unité Devise: EUR Journal séparé: Pour chaque compte Entité: us n cet transaction initial 25/01/2012 – EU 2 926.67 … mnt. … i. .. In ner e – re De: 25/01/2012 à 26/01/2012 Type de date: Date de transaction Tri par: Code flux/Aucun/Aucun Statut: RE Montants: En unité Devise: EUR Journal séparé: Pour chaque compte Entité: SERCAËEUI vus c cet transaction 25/01/2012 762.47 ___-m-m-m-J- De: 25/01/2012 à 26/01/2012 Type de date: Date de transaction Tri par: Code flux/Aucun/Aucun Statut: RE Montants: En unité Devise: EUR Journal séparé: Pour chaque compte Entité: SERCDNEUI form fr fist dit pme ore fit . uit .. . (ms -. fase …. Compte Flux Budget Date de valeur Crédit Solde / Cumul Référence Description transaction lnlflal 25/01/2012 3 286.50 pose perverse dr core dre see dee ere see poses De: 25/01/2012 à 26/01/2012 Type de date: Date de transaction Tri par: Code flux/Aucun/Aucun Statut: RE Montants: En unité Devise: EUR Journal séparé: Pour chaque compte Entité: SERDELEUI vus meet Compte Flux Budget Date de valeur Crédit Solde / Cumul Référence Description transaction Initial 25/01/2012 – EU l’Eee pese perse pee […]

Créé 26/01/2012 18:AU par AN AO Page #1

Modèle: […]

Relevé de flux

De: 25/01/2012 à 26/01/2012 Type de date: Date de transaction Tri par: Code flux!Aucun/Aucun Statut: RE Montants: En unité Devise: EUR Journal séparé: Pour chaque compte Entité: SERHSBEUI

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[…] RE 24/01/2012 25/01/2012 – EUR 9 159.00 183 542.73 0363500 S/îLARIALE PREVINTER PREVOYANCE EXPATRIES 2 /3TR2011 RH 1 H TCHAR 1 1/2012 . . 04 SERHSBEU DCHQ C GE RE 24/01/2012 25/01/20 EUR AU 716,00 171 826.73 03635 PART SALARIALE ° $ « 20.875. »i71 8273

CumuM 25/01/2012 EUR 20 875 00 171 826.73 ere pre rv eee cree der e t dee per- derme poster De: 25/01/2012 à 26/01/2012 Type de date: Date de transaction Tri par: Code flux/Aucun/Aucun Statut: RE Montants: En unité Devise: EUR Journal séparé: Pour chaque compte Entité: XFACTHSBCSER

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Créé 26/01/2012 18:AU par AN AO Page #[…]

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Créé 26/01/2012 18:12 par AN AO Page #[…]

1er […]

Sage France – http:/www.sage.fr

[…]

DGFiP N° 2050 2011

Formulaire obligatoire (article […]

du code général des impôts) Désignation de l’entreprise SAS SERPRO _SERVICES AUX PROJETS Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois * Il ) 8 | Adresse de l’entreprise 4 AVENUE DES FRENES […] de l’exercice précédent * AU |2 J

Néant D'

Numéosret*|[…] |1 |e Je Je je [1 |: |

Exercice N clos le, N- 1 Ja [1 J1 [2 j2 Jo AU jo J] |3 jo Jo je 12 Je lo 12 ] […] souscrit non-appelé a) |AÀ 2 | Frais d’établissement * AB AC Frais de développement * CX Co Z | Concessions, brevets et droits similaires AF 76 752 |ÀAG 76 752 3 101 2 Z Ê Fonds commercial (1) AH 6 098 | a 6 098 6 098 Ë Autres immobilisations incorporelles AJ AK Ë Avances et acomptes sur immobilisa- […] techniques, matériel 2 Ë et outillage industriels AR 14 2761 as 14 276 6 742 Ë Ë Autres immobilisations corporelles AT 327 4651 AU 175 524 151 942 182 666 Ë Ë Immobilisations en cours AV AW 2 < Avances et acomptes AX 6 600 6 600 < | Participations évalnées selon & | la méthode de mise en équivalence CS CT â Autres participations CU CV Z Ë Créauces rattachées à des participations BB BC Ë Autres titres immobilisés BD BE â Prêts BF . BG Ë Autres immobilisations financières * BH 123 503 | p1 123 503 170 128 TOTAL (II) |BJ 554 695 }BK 266 552 288 143 368 736 Matières premières, approvisionnements BL BM Bo cours de production de biens BN BO % â En cours de production de services BP BQ 4 911 Es | Produits intermédiaires et finis BR BS Ë Marchandises ET BU D Avances et acomptes versés sur commandes | BV BW Ë 2 Clients et comptes rattachés (3)* BX 2 265 028 |BY 104 509 2 160 519 6 313 956 2 È ë Autres créances (3) BZ 581 513 |CA 105 054 476 459 155 406 O | Capital souscrit et appelé, non versé CB CC ur | G mobilières de plaèenæm CE Ë (dont actions propres: …………………………..)] CP & | Disponibilités CP 864 O0571ce 864 057 1 075 667 Charges constatées d’avance (3) * CH 28 588 | CI 28 588 90 276 s TOTAL (ID) |CI 3 739 185|CK 209 563 3 529 622 7 640 216 "8 Ë-Ë Frais d’émission d’emprunt à étaler (V) Jcw fs] à Primes de remboursement des obligations (V) JCM E * | Écarts de conversion actif * n fon […] à V) [co 4 293 8801 476 115 3 817 765 8 008 952 Renvois : (1) Dont droit au bail mäm ;'Ï’ŒËJZ Ë_ ; CP (3) Part à plus d’un an – [ CR 107 509 ÏËË|>ËIÊ : […]

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

1er […]

l{www.sage.fr

+ 2

Sage France – http

[…]

DGFiP N° 2051 2011

Formulaire obligatoire (article 53 A | BILAN – PASSIF avant répartition du Code général des Impôts) Désignation de l’entreprise SAS SERPRO SERVICES AUX PROJETS Néant D * Exercice N Exercice N -1 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé .) DA . 160 000 160 000 Primes d’émission, de fusion, d’apport, DB Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence EK ) |pc â Réserve légale (3) DD 16 000 16 000 È Réserves statutaires ou contractuelles DE l – | Réserves réglementées (3) + – (, Pair de Poe – [p, __|) [P^r E |remme __|" ) [pc Ë Report à nouveau ! DH 569 792 […] – RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI (2 249 605) 133 472 Subventions d’investissement – DJ Provisions réglementées * DK TOTAL () | DL (1 503 813) 745 792 -Ë_ 3 Produit des émissions de titres participatifs DM Ê Ë. Avances conditionnées DN Ë P- totaL @ [pol $ Provisions pour risques DP % %Ê Provisions pour charges DQ 395 998 6 000 3 totaL () for […] et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 49 303 1 295 612 $ Empruots et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs El ) [DV Ë Avances et acomptes- reçus sur commandes en c0ura DW Ë Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 836 020 1 722 315 Dettes fiscales et sociales DY 3 873 525 2 645 418 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes BA 166 733 1 593 815 °,ggÿ Produits constatés d’avance (4) EB TOTAL (IV) JEC 4 925 581 7 257 160 Ecarts de conversion passif * (V) [ED […] (là V) |EE 3 817 765 8 008 952 () Écart de réévaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C 12 (2) | Dont Écart de réévaluation libre 1D â Réserve de réévaluation (1976) lE â (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF . (4) | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 4 925 581 7 257 160 (5) Dont concours bancaires couraots, et soldes créditeurs de banques et CCP EH 49 303 1 295 612

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

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DGFiP N° 2052 2011

P°'â':'ä ËÉÊÎÊdËÊÂÎË A © COMPTE DE RÉSULTAT DE L’ EXERCICE (En liste) Désignation de l’entreprise SAS SERPRO _ SERVICRS AUX PROJRTS Néant D * Exercice N France fivmimWäfnfim/flræ Total Exercice O1 Ventes de marchandises * FA FB FC biens * FD FE FF Production vendue Z {services* FG 10 557 138/FH 8 764 4701F 19 321 607 19 111 901 Ë Chiffres d’affaires nets* FJ 10 557 138/FK B 764 470JFL 19 321 607 19 111 901 Ë Production stockée* FM (4 911) (58 933) 2 – | Production immobilisée* FN â Subventions d’exploitation FO 365 3869 E Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP 978 052 853 029 Autres produits (1) (AU) FQ Total des produits d’exploitation (2) (I) FR 20 660 138 19 905 997 Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS Variation de stock (marchandises)* FT Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV 3 Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* FW 8 680 011 8 764 696 Ë Impôts, taxes et versements assimilés* FX 2 536 938 2 677 355 & Salaires et traitements* FY 7 517 992 5 308 482 Ë Charges sociales (10) FZ 2 760 469 1 823 424 â Z { dotations aux amortissements* GA 58 667 42 843 25 | Sur immobilisations – -- Ë 2 dotations aux provisions GB â Ë Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC 222 305 780 253 * E Pour risq0es et charges : dotations aux provisions GD 389 998 6 000 Autres charges (12) GE 251 422 Total des charges d’exploitation (4) (II) – | GF 22 417 802 19 403 052 1 – RÉSULTAT_ D’EXPLOITATION (1 – i) 6G (1 757 661) 502 945 E Ë Bénéfice attribué ou perte transférée* am {GH Ïë Ê Perte supportée ou bénéfice transféré* (IV) Gl Produits financiers de participations (5) GJ < Produits des autres G mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK Ë Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 1 314 Ë Reprises sur provisions et transferts de charges GM Ë Différences positives de change GN 883 660 Ê Produits nets sur cessions de G mobilières de placement GO Total des produits financiers (V) – [GP 883 1 974 ê Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ ë’ Intérêts et charges assimilées (6) GR 158 729 132 974 © – | Différences négatives de change GS 2 691 831 ë Charges nettes sur cessions de G mobilières de placement GT â Total des charges financières (VI) – | GU 161 419 133 805 2 – RÉSULTAT FINANCIER (V – VI) GV (160 536) (131 831) 3 – RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1 – Il + Il! – IV + V – VI) GW (1 918 200) 371 114

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

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[…]

DGFiP N° 2053 2011

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Suite)

9)

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l’entreprise SAS SERPRO SERVICES AUX PROJETS Néant D * Exercice N Exercice N-1 q – | Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 43 137 113 948 Ë Ë Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB 1 524 Ê Ë Reprises sur provisions et transferts de charges HC 5) Total des produits exceptionnels (7) (VII) [HD 43 137 115 473 @ | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 374 543 207 878 ê Ë Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF 1 524 â Ë Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions – HG Ë Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) [HH 374 543 209 402 4 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII – VIII) HI (331 405) (93 930) Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ 64 127 Impôts sur les bénéfices * HK 79 585 TOTAL DES PRODUITS (1 + III + V + VII) HL 20 704 159 20 023 443 TOTAL DES CHARGES (H+IV+VI+VIN+IX+X) [HM 22 953 764 19 889 971 5 – BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits – total des charges) HN ' (2 249 605) 133 472 (1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO { produits de locations immobilières HY (2) Dont produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (À détailler au (8) ci-dessous) 1G 43 134 112 946 (3) Dont { – Crédit – bail mobilier * HP Crédit . bail immobilier HQ (4) | Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H 278 774 197 957 (5) | Dont produits conéernant les entreprises liées 13 (6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées lK (6bis)] Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du C.G.L) HX (9) | Dont transferts de charges Al (10) | Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) -A2 (AU) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 pa | 12 Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 â (13) E€ÆL&ËÊÎŒÊËSËÏSËËËHæ . facultatives _| A6 lobügatolæs A9 (7) %ËËËÊ Œæä :ct charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Goran Exercice N pou (8) |Démil des produits et charges sur exercices antérieurs Charges antérieures T2 anéreurs

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032,

(Ne pas reporter le montant des cestimes)*

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[…]

(5) [ DGFiP N° 2054 2011 Formolaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) * Désignation de l’entreprise: SAS SERPRO _SERVICES _ AUX PROJETS | Néant I:] Augmentations CADRE A IMMOBILISATIONS tmmasblioniors se Consécutives à ane réévaluation pratiquée . |_ Acquisitions, créations, apports début de l’exercice sdram svt Tune et virements de poste à poste – 1 2 3 È Frais d’établissement et de développement TOTAL I|CZ DS D9 Z | Autres postes d’immobilisatioos incorporelles […] â Sur sol propre [Dom Composants [L9 ] KJ KK KL D ä Sur sol d’autrui [Dont Composants | M1 ] KM KN KO: E o $ | Installations générales, agencements* Dont | _| et aménagements des constructions M2 ] RP KQ KR Installatioos techniques, matériel Don elîmfillage indusuiäs [" ni [M3 ] KS […] Matériel de transport * KY KZ LA & Q Ë Matériel de bureau – â et mobilier informatique LB 182 491 LD 17 401 3 ÎÈïfl:gæ récupérables et LE LF LG Immobilisations corporelles en cours LH L LJ Avances et acomptes LK LL LM 6 600 TOTAL II J LN 324 341/L0 LP 24 001 Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M […] < Ë Prêts et autres immobilisations financières 1T 170 128 |1U 1V TOTAL IV |LQ 170 1281Lr LS […] (1 + II + III + IV) 4G 576 []] 24 699 Diminutions Réévaluation légalo® ou évaluation cessions à des tiers ou mises ŒÏËT:ÆSÏÊ par mise en équivalence […] IMMOBILISATIONS Par vhàm :::-1? poste "* bors service ou résultant la fin de l’exercice Valeur d’origine des immobi- d’une mise en équivalence lisations en fin d’exercice 1 2 3 4 : | Frais d’établissement È et de développement TotraLu I | N CD DQ D7 2 | Autres postes d’immobilisations & | incorporelles TOTAL AU | 10 LV LW 82 850 | 1x Terrains IP LX LY LZ Sur so) propre 1Q MAJ MB MC Constructions Sur so) d’autrui JR MD) ME MF Inst. gales, agencts et am. di couêüçüg:äe et am. des ls MG … MI Tastallations techniques, matériel et outil- : lage industriels IT MI MK 14 276 [ML Inst. gales., ts, amé- Autres nagersents divers. 1U m MN 127 574 [MO Ë Matériel de transport IV MP MQ MR © | immobilisati00s : ['Kigrériet de boreau et – informatique, mobilier IW MS MT 199 892 [MU corporelles Ê:ä:[lages récupérables et IX MV MW MX Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA NB Avances et acomptes NC ND NE 6 600 INF TOTAL M | IY NG NH 348 341 | NI Participations évaluées ŒeËŒ°ŒnŒ PE 1Z SU) M7 GW) A | Autres participations 19 OX OY Z Ë Autres titres immobilisés Il 2B 2C 2D Ë Prêts et autres immobilisations financières 12 26 46 6251 2F 123 503 2G TOTAL IV | B NJ 46 625 | NK 123 503 |2H […] (I + I + IM + IV) | 14 OK 46 6251 gr 554 695 lgM

*Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

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[…]

TABLEAU DES ÉCARTS DE […]

Formulaire obligatoire (article 53 A

du Code général des impôts)

2011

DGFiP N° 2054 bis

Désignation de l’entreprise: . SAS SERPRO SERVICES AUX PROJETS

Exercice N clos le |3 AU |1 […]

Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l’ exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle.

Néant [:]*

Détermination du montant des écarts

[…]

Utilisation de la marge supptémentaire d’amortissement

M de la

Au cours de l’exercice

M

cumulé

A b A du montant brut du montant des immobilisations des amortissements

Fraction résiduelle -

des suppléments correspondant aux d’amortissement (2) éléments cédés (3) 1 2 3 4

Montant

à la fin de l’exercice (4)

5

provision spéciale à la fin de l’exercice [{col.1 « col.2)

— col.S (5)]

6

1 Concessions, brevets et droits similaires

2 Fonds commercial

[…]

[…]

5 Installations techniques mat. et out. industriels

6 Autres immobilisations y corporelles

7 Immobilisations en cours

[…]

[…]

[…]

Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. (2)

(3) utilisé de la marge supplémentaire d’amortissement.

(4) – Ce montant comprend

a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4

(5)

Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation,

Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».

(1) – Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux coloones 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.

Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l’exercice. Il convient d’y reporter, l’année de la cession de l’élément, le solde non

6) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.

[…]

[…] SPÉCIALE AU DÉBUT DE L’EXERCICE 2 -- FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE

[…] .

A REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs A fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d’amortissement consécutif à la réévaluation.

Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause contiouent

Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en maitipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l’imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le décominateur celui de la provision.

*Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

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[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

©

AMORTISSEMENTS

DGFiP N° 2055 2011

Désignation de l’entreprise

SAS SERPRO SERVICES AUX PROJETS

[…]

CADRE A

(OU VENANT EN DIMINUTION DE L’ACTIF) *

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

. A ions : dotati Diminutions : amortissements M des ; IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements «gmä?… : dotations afférents aux éléments sortis ontant 3«î3°'°«?«'«« au début de l’exercice exercice de l’actif et reprises à la fin de l’exercice Frais d’établissement et de développement TOTALI |CY EL EM EN Autres immobilisations " incorporelles TOTALE |PE […] Sur sol propre PM PN PO PQ Constructions Sur sol d’autrui PR PS PT PU st. générales, agencements et aménagements des constructions PV PW PX PY Tostallat hniques, matériel 0:ËllagÈläuläiels… matériel et PZ 7 534][…], agencements, Autres aménagements divers […] de transport QH QI QI QK immobilisations : Matériel de bureau et corporeiles informatique, mobilier QL […] (+ H+1M) [ON 207 885) OP […] fiscal | Différentiel de durée M od° îË° ir Amortissement fiscal à la fin de l’exercice et autres F exceptionnel et autres e dégtess exceptionnel Frais établissements ! […],agenc Ë au * " [[…] récup. et divers __| "[…] d’acquisition de titres de participations | NL TOTAL IV Total général (1+ R Iv) J NP NQ NR Total général non rené Total général son vent Total gÉnÉTAÏ non venité (NP + NQ + NR) _ [NY Ré+NT+NRO – | NY (NW – […] Montant net au début Augmentations Dotations de l’exercice Montant net à la SUR PLUSIEURS EXERCICES * de l’exercice aux amortissements fin de l’exercice Frais d’émission d’emprunt à étaler Z9 Z8 Primes de remboursement des obligations SP SRI

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice N° 2032

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[…]

DGFiP N° 2056 2011

Formulaire obligatoire (article 53 A @ PROVISIONS INSCRITES AU BILAN du Code général des impôts) Désignation de l’entreprise SAS _SERPRO _SERVICES AUX PROJETS Néant D * .. Montant au début AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Montant Nature des provisions de l’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice à la fin de l’exercice 1 2 3 4 Provisions pour reconstitution des gisements näinicm et pétroliers 3T TA TB TC Provisions pour investissement (art. 237 bi? A-D) 3U TDJ . TE . . TF â Provisions pour hausse des prix (1) * | […] majorations exceptionnelles â de 30 % D3 D4} DS D6 +73 – [Provisions fiscales pour implantations à Ë l’étranger constituges :Æ? le […] fiscales implantations à Yétranger constitutes gprès le 1.1.1992+ . […] pour prêts d’installatic ([…] :$ÊiŒ pour garanties données 46 4F 4G 4H Provisions pour pertes sur marchés à pour pertes sur 41 4K) 4L ë» Provisions pour amendes et pénalités | 4N 4P 4RJ , 48 3 %; | Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4W 8 en – - Provisions pour pensions et obliga- % tions similaires 4% 4Y 4Z 5A â Provisions pour impôts ([…] Z | Provisions pour renouvellement des â immobilisations* SF SH SI SK "Z | Provisions pour gros entretien É et grandes révisions 80 EP EG ER Provisions pour charges sociales et fiscales sur cougés à payer * SR 5S ST SU Autres provisions pour risques etcharä£(l) P .q SV 6 0001 sw […]. 6B 6C 6D s – corporelles 6E 6F 6G 6H E sur – titres mis Ë immobilisations $ .. en équivalence $©2 03 04 05 ; – titres de participation | 91] 9V 9W 9X 3. – autres immobilisa- a tions financières (1)* | 96 7 $8 9 2 Ë Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S Sur comptes clients 6T 242 80716U 117 251|6V 255 55016W 104 509 Autres provisions pour dépréciation (1)* 6X […](I+"+HD 7C 971 310 UB 612 303 UC 978 052 UD 605 561 : d’exploitation UE 612 3031UF 978 052 Dont dotations – financières UG UK et reprises – exceptionnelles UJ UK! Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5e dn C.G.J. 10

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.

NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionuées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de l’annexe NI au CGL

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la aotice n° 2032

1er […]

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[…] ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DGFiP N° 2057 2011

— o nait des .- DES DETTES A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE* Désignation de l’eotreprise SAS SERPRO SERVICES AUX PROJETS Néant D * CADRE A | ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 3 es au ps A ps d’un an Ëg Créances rattachées à des participations UL UM UN fiË Prêts (1) ([…] douteux on litigieux VA 107 509 107 509 Autres créances clients UX 2 157 519 2 157 519 ë "| Personnel et comptes rattachés UY 37 234 37 234 Ë Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ È Impôts sur les bénéfices VM â î';:;îï Taxe sur la valeur ajoutée vo 14 978) – - 14 978 (2) publiques Autres impôts, taxes et versements assimilés VN 363 089 363 089 Divers VP Groupe et associés (2) vc ÏbäändäéËffiîm créances relatives à des opérations VR 166 2 1 3 166 213 Charges constatées d’avance VS 28 […] € a Montant Prêts accordés en cours d’exercice VD â des Remboursements obtenus en cours d’exercice VE (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF […] | ÉT AT DES DETTES Monter! brut A l an :u plus A plus d'1 an e3t 5 ans au plus A P1«84de 5 ans Emprunts obligataires convertibles ([…] emprunts obligataires.(1) 72 mänpätdäm à 1 an maximum à l’origine VG – am q) à plus d'1 an à l’origine vn 49 303 49 303 Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A Fournisseurs et comptes rattachés 8B 836 020 836 020 Personnel et comptes rattachés 8C 600 973 600 973 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 1 726 802 1 726 802 État et – | Impôts sur les bénéfices 8E autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 927 212 927 212 collectivités | Obligations cautionnées VX publiques | Autres impôts, taxes et assimilés VQ 618 538 618 538 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 81 Groupe et associés (2) de de dues – - – K 166 733 166 733 Dette rypréseuæüÿ. de titres empruntés 72 ou remis en garantie* Produits constatés d’avance 8L TOTAUX VY 4 925 5811Vz 4 925 581) – Ë a Emprunts souscrits en cours d’exercice VI (2) ä°:$£ ËΣŒËËÎÊÎÂÏÂÊËÏ°' VL 2 Emprunts remboursés en cours d’exercice VK + Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

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[…]

7 . o DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL DGFiP N° 2058-A 2011 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) * B Exercice N, clos le Néant ' Désignation de l’entreprise SAS SERPRO SERVICES AUX PROJETS D 3 Il AU 12 12 10 [l 10 I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DELEXERCICE [WA de l’exploi d i 43 Rémunération du travail – f _ de l’exploitant on des associés (entreprises à l’IR) de son conjoint lmoins part déductible * | à réintégrer : WC 35 3 Avantages personnels non déductibles* (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) WD 9 'Ë Ë Amortissements excédentaires (art.39-4 du C.G.).) et autres amortissements non déductibles WE "2 â 3 | Autres charges et dépenses somptuaires visées à l’art. 39-4 du C.G.l.+ WF 3 & Ë’â Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l’IS) WG 1 811 5$ ° | Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre M) * WI 137 967 Amendes et pénalités (nature 143 270 Impôt sur les sociétés (c£. page 9 de la notice 2032) 17 Bénéfices réalisés par une société jai i Que pan __ béaéliers résiste parte voce [ n ture re [0 e ine. – imposées aux taux de 15% ou de 19% El $ Moins-values (16% pour les entreprises soumises à l’impôt sur le reveou) 18 Ë v # nettes à 85 É long terme – imposées aux taux de 0 % ZN 3 € 3 Plus-values nettes à court terme [WN â 23 â Fraction imposable des plus-values réalisées au { " cours d’exercices antérieurs* Plus-values soumises au régime des fusions WO Écarts de G liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'1S) * XR Intérêts excédentaires Zones d’entreprises* Réintégratioos diverses à (an.39-1-3e et 212 du C.G1.) |°V (activité exonérée) SW WO détailler sur feuillet séparé DONT – | pégicits étrangers antérieurement sx Quote-part de 5% des – | pag déduit par les PME (art. 2090) plus-values à taux zéro |TotaL1 |wr 140 049 II. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE [ WS 2 249 605 Quote-part dans les pertes subies par nne société de personnes ou un G.LE.* WT Provisions et charges à payer non dé antéri taxées, et réintégrées dans les résult de l’exercice (cf. tableau 2058-B, cadre m)l WU 376 650 imposées au taux de 15 % (16% pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) WV imposées au taux de 0 % WH Plus-values a â nettes à imposées au taux de 19 % WP Êë long terme – imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures [WW ë Ë â imputées sur les A antérieurs XB $ 6 $ ËË Autres plus-values imposées au taux de 19 % 16 de * Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée* WZ Régime des sociétés mères et des filiales* ( quote-part des frais et charges restant imposable à 24 ) XA Produit net des actions et parts d’intérêts , \ déduire des produits nets de participation Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Ontre-mer*. ZY Majoration d’amortissement* XD e % â M Z jettent trees | 49 – (12 ler Ls = 4° 8 |5 mes i ® (pdf f " L6 eue K3 OT 3 26 . ; E 3 | ect om near à) OV wa évoisdes | TF :Œ’Ë« XC Écarts de G liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS) Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé 38€ "* [OT con n e sticn | Z1 (363 08 ) XG 363 089 III. RÉSULTAT FISCAL TOTALI [XR 2 989 344 bénéfice (1 moins II) Résultat fiscal avant imputation des A reportables eue sisi pces déficit ( II moins I) 2 849 295 Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS) as ' ËË,É A antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS) RÉSULTAT FISCAL – BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XN XO 2 849 295

*Nes exnticatinns concernant certe mbriqne sont données dans la nntice n° 2037

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DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL N° 2058-A Détail du poste ''Déductions diverses" Désignation de l’entreprise – SAS SERPRO SERVICES AUX PROJETS Déductions diverses Montant Subvention Crédit Impôt Recherche 363 089

1er […]

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[…]

A, INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER DGFiP N° 2058-B 2011 Formulaire obligatoire (article 53 A ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES

du Code général des impôts) Désignation de l’entreprise SAS SERPRO SERVICES AUX PROJETS Néant D * I. | SUIVI DES A A restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) K4 A imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) K5 A reportables (différence K4 KS) K6 Déficit de l’exercice (tableau 2058A, ligne XO) YI 2 849 295 Total des A restant à reporter (somme K6 + YJ} YK 2 849 295 AU. | INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les ;alafiés pour les entreprises placées 7T 414 639 sous le régime de l’article 39-1. le bis Al. 1er du CGI, dotations de l’exercice III. | PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT (à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l’exercice Reprises sur l’exercice dote faites pout confie a Fer dr dr tits (etr an tape rms |zV aw Provisions pour risques et charges * Provision clients 8X 117 25118Y 255 550 8Z ! 9A 9B 9C Provisions pour dépréciation * 9D 9E 9F 9G OH 91 Charges à payer […] (YN = ZV à 98) et (YO = ZW à 9T) IN 137 67 pro 376 65° à reporter au tableau 2058-A u; wi U;WU

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)

Montant au début de l’exercice Imputations $°'àÏËÏLËËJÊ Montant de la réintégration ou de la déduction de L1

| CRÉDITS D’IMPÔTS _| Crédit d’impôt en faveur Crédit d’impôt en faveur se as : de la recherche 10 de la formation des dirigeants | !* Crédit d’impôt famille 18 Réduction d’impôt en faveur IT Crédit d’impôt investissement 10 Crédit d’impôt en faveur IV du mécénat en Corse de l’apprentissage Crédit d’impôt afférent aux : : G mobilières (BIC) -- |!" Autres imputations Ix

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[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A

TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

DGFiP N° 2058-C 2011

1er […]

du Code général des impôts)

Désignation de l’entreprise

SAS SERPRO SERVICES AUX PROJETS

Néant

07°

TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT – (Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) (1)

Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie

[…]

Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie

[…]

Ë Prélèvements sur Ë les réserves (à détailler) Sous-total (à reporter dans la colonne de droite) . TOTAL 1 OF 569 792 Affectations aux réserves { Réserve légale 75 2 Autres réserves ZD Ê Dividendes ZE Ë Autres répartitions ZF Report à nouveau 7G 569 792 (N.B, Le total 1 doit nécessairement être égal au total II) TOTAL II ZH 569 792

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.

RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N° Exercice N-1 – ements de précisez le prix de revient des biens pris Ë crédit-bail mobilier (. en crédit-tail J7 ) | YQ ë – Engagements de crédit-bail immobilier YR $ % – | – Effets portés à l’escompte et non échus YS – Sous-traitance YT 3 788 704 5 447 967 2 – Locations, charges lOCatives -, : dont montant des loyers des biens pris 7 425 697 â et de copropriété (_ en location pour une durée > 6 mois 38 l ) | XQ 588 075 13) – Personnel extérieur à l’entreprise YU AU 420 9 621 fa – fé Ë – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS 273 810 82 968 3] s e ? Ë – Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV 46 855 À Ë – Autres comptes ( ans fesses gs | pg ' ï ST 3 971 148 2 798 443 31 2 E Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 Z) 8 680 011 8 764 696 3) . E – Taxe professionnelle* YW 120 079 155 249 A – Autres impôts, taxes et versements assimilés Ë Ë 19 (dant taxe intérieure sur les produits pétroliers IZSl l ) | 9Z 2 416 859 2 522 106 Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX 2 536 938 2 677 355 d – Montant de la T. V.A. collectée YY 1 993 993 1 333 792 fe – Montant de la T.V .À. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au ütre des biens et e services ne constituant pas des immobilisations YZ 415 363 234 021 – Montant brut des salaires (ci. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires 0B 3 520 549 2 DADS 1 ou modèle 2460 de 2009) * Ë – Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour A le regime simplifié d’imposition* 9S : résultat i ell ÊÊÎÊÎÊ… Ï; été ambre du groupe. Plus-values à 15%] JK Plus-values à 0% | JL 8 : de c e Plus-values à 19%) JM JC É ë Groupe : résultat d’ensemble. Plus-values à 15%] JN Plus-values à 0% | JO que – ë & ËË££% ?Î? $ Plus-values à 19%] JP Imputations JF Selon le cas, indiquer 1 si bénéfice consolidé, 2 si bénéfice Indiquer 1 pour N°SIRET de intégré, 3 si régime de groupe. sodééaie – | JA la société mère | 1! – numéro de centre de gestion agréé* XP p pp LL |

— Effectif moyen du personnel * – (dont : apprentis

|__I1__J _ handicapés. [__I___J )

— Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *

La liste

— Filiales et participations : goit être jointe obligatoirement à la présente déclaration i p

prévue par l’art. 38 II de l’ann. III au C.G.L. (tableau 2059'G)Si absence de filiales et participations, cocher 0 S de filiales et participations, cocher 1

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe)

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A ® DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP N° 2059-A 2011 du code général des impôts).

Désignation de l’entreprise SAS _SERPRO__SERVICES AUX PROJETS Néant

A – DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d’acquisition des éléments cédés* Valeur d’origine* Valeur nette réévaluée* Valeur résidnelle

I – Immobilisations *

B – PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *

Long terme Plus-values

Prix de vente Montant global de la plus value Court terme © taxables à ou de la moins-value 19% (1) ® ® © 15 % ou 16 % @

I – Immobilisations *

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés

Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti- bles par une disposition légale

200 en et la fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective- ment utilisée

nets de concession de licences de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans

Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins- values à loog terme devenues sans objet au cours de l’exercice

Dotations de aux comptes de p pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme

II – Autres éléments

Divers (détail à donner sur une note annexe)*

Sage France – http://www.sage.fr:

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19% en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 B du CGI.

[…]

[…]

Sage France – http://www.sage.fr

[…]

Formalaire obligatoire (article 53A

du Code général des impôts)

(3

AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE […]

DGFiP N° 2059-B 2011

Désignation de l’entreprise. SAS SERPRO _ SERVICES AUX PROJETS

Néant D *

A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME

(à l’exclusion des plus-values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

Origine Montant net Montant Montant compris Montant des plus-values antérieurement dans le résultat restant à Imposition répartie réalisées* réintégré de l’exercice réintégrer Plus-values réalisées sur 3 ans ( entreprises à l’IR) au cours de sur 10 ans l’exercice sur une durée différente (art.39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) TOTAL 1 it ; Montant net des ontant Montant rapporté au Montant restant Imposition répartie . plos-values réalisées à Porigine |___ rieurement réintégré __|__ résultat de l’exercice à réintégrer N-1 sur 3 ans au titre de N-2 Plus-values réalisées N-1 N-2 au cours des Sur 10 ans ou sur une durée N-3 exercices antérieurs | différente (art.39 quaterdecies N4 1 ter et 1 quater du CGI) N-5 (à préciser) au titre de […]

Plus-values de fusion, d’apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)

(]

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non-amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.

Plus-values d’apport à une société d’une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

Origine des plus-values et date des fusions ou des apports

Montant net des plus-values réalisées à l’origine

[…]

Montant rapporté au résultat de l’exercice

Mootant restant à rélutégrer

TOTAL

* Des explications concernant cette rubrique soot données dans la notice n° 2032

[…]

SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DGFiP N° 2059-C 2011 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). Désignation de l’entreprise SAS SERPRO SERVICES AUX PROJETS Néant Ü *

Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 15 %@ ou 16 %@

Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non’cotées

© – Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies -0 bis du CGD®O *.

© Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€ (art. 219 I a – sexies -0 du CGD® ".

| – SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'[…]

Iroputations sur les plus-values à

Moins-valui long terme de l’exercice Solde des Oriei °;nî èv% Cs imposables moins-values à 16 % à 16 % (0) ® ® Moins-values nettes N N-1 N-2 Moins-values nettes à long terme N-3 subies au cours des N-4 dix exercices antérieurs N-5 , (montants restant à N6 déduire à la clôture du N°7 derni mer N-8 exercice) N-9 N-10

Il – SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS*

[…]

Imputations - : Moins-values surà In:; Æïäîucs . Solde des Imputations moins-values A 19% À 19 % ou 15 % À 19 % ou 15 % 3'ËËËΫËÊ à reporter Origine le sæ W imputables imputables À 15 % C e à sur le résultat sur le résultat de cl I°; d de l’exercice l’exercice Ou (article 219 I a (article 219 l a À 16,5 % P sexies .Q sexies -0 bis du CGN du CGD Q ® ® @ © © ® Moins-values nettes N N-1 N-2 Moins-values nettes à long terme N-3 subies au cours des N-4 dix exercices

antérieurs N°3 (montants

restant à N°6 déduire à la

clôture du i

dem/er N-8 exercice)

N-9

N-10

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(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 I a du CGI), pour les exer- cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

[…]

//

+ L

Sage France – http

©)

Formulaire obligatoire

RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES A LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

(article 53A du Code général des Impôts)

(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)*

DGFiP N° 2059-D 2011

Désignation de l’entreprise

SAS SERPRO _ SERVICES AUX PROJETS

Néant [__ |*

U

SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L’ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L’EXERCICE N

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme

taxées à 10 %

taxées à 15 % taxées à 18 %

taxées à 19 %

taxées à 25 %

Montant de la réserve spéciale à la clôture de l’exercice précédent (N – 1)

Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées

à la clôture de l’exercice

au cours de l’exercice . 4

TOTAL(ignes 1 et […]

— donnant lieu à complément 4 d’impôt sur les sociétés

Prélèvements opéré ne donnant pas lieu à complément 5 d’impôt sur les sociétés

TOTAL(ignes 4 et […]

Montant de la réserve spéciale (ligne 3 . ligne 6) 7

Dr]

RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS*

(5°, 6°, 7° alinéas de l’art. 39-1-5° du CGI)

réserve figurant au bilan des {nontaxü de la {éserve_ sociétés absorbées au cours de à l’ouverture de l’exercice » l’année ® ®

montants prélevés sur la réserve montant de la réserve donnant lien ne donnant pas lieu à la clôture de l’exercice à complément d’impôt @ à complément d’impôt @) ©

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n ° 2032.

[…]

L’ADMINISTRATION

— 

1er EXEMPLAIRE DESTINE A

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[…]

DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts).

DGFiP N° 2059-E 2011

Désignation de l’entreprise SAS SERPRO _SERVICES AUX PROJETS

Néant [__

Exercice ouvert le : .21.9.72999. .et clos le .31122019. Durée en nombre de mois

li le J

| – Production de l’entreprise

Ventes de marchandises OA Production vendue – Biens OB Production vendue – Services OC 19 321 607 Production stockée OD (4 911) Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) OF 365 389 Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée O1 Réedevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante OL TOTALI – JOM 19 682 085 Il – Consommation de biens et services en provenance de tiers (1) R Achats de marchandises (droits de douane compris) ON Variation de stocks (marchandises) 00 Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de donane compris) OP Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 00 Autres achats et charges extemes, à l’exception des loyers et redevances OR 8 190 409 Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois OS Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OU Autres charges de gestiofi courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OW 251 422 Abandons de créances à caractère financier (en partie) OX Moins-values de cession d’éléments d’immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale oyY et courante Taxes sur le C.A. autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs. .), T.I. P.P. OZ Fraction des d9taüons aux amortissements afférepts à. des immobilisations corpqæfles mises: à disposition dans _le cadre 09 d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois TOTAL2 |O0J 8 441 831 II! – Valeur ajoutée produite . Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL l – TOTAL 2 IOGI AU 240 254

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables

professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production

immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n ° 2032

1er […]

Sage France – http:/www.sage.fr

[…]

Format obligatoire (7) |_ COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N° 2059-F 2011 (art. 38 de l’ann. III au C.G..) N° de dépôt ( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait

détenant directement au moins 10% du capital de la société )

Néant |:| *

EXERCICE CLOS LE |3 ;! |? ;2 2,0 ,? 0 | w°sæet [4 [2 |9 [7 [3 [7 [o [1 Je [e [o Jo |+ |: |

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE [SAS SERPRO – SERVICES AUX PROJETS

|

ADRESSE (voie) – […] -] CODE POSTAL [[…] Il | Nombre total d’associés ou actionnaires personnes morales de l’entrepüse| PI | J | Nombre total de parts ou d’actions comspondantes| P3 | | | Nombre total d’associés ou actionnaires personnes physiques de l’entrepri|ä4 | ÎNombre total de parts ou d’actions comspondantes| P4 | |

I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique Dénomination | CITI _ TECHNOLOGIES |

N° SIREN (si société établie en France) – 1453896045 | % de détention Nb de parts ou actions | 9500

Adresse N° |::| Voie |Burospace – Bâtiment 19 Code Postal B [BIEVRES ] Pays | ]

Forme juridique |::::| Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) – | j – % de détention* [:] Nb de parts ou actions [:::]

Adresse N° |___-j Voie | | Code Postal |___-:| B [ ] Pays | _|

Forme juridique [___| Dénomination | i | N° SIREN (si société établie en France) – | | – % de détention [___] Nb de parts ou actions |__| Adresse N° E Voie | J

Code Postal [:] B Î | Pays | J

Forme juridique |___-:| Dénomination | |

N° SIREN (si société établie en France) – | 4 % de détention | |Nb de parts ou actions |

Adresse N° | | Voie | Code Postal :| B | |[…]

Il – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre (2) (lE ___] – Nom patronymique – [ PICRANCOURT | |

Nom marital | | – % de détention Nb de parts ou actions 250

Aârese – […] Code Postal B |SARTROUVILLE __[…]

Tire (2) [-] – Nom patrongmique : RCORDTER s Nom marital | _| -- % de détention |__ 2,5) Nb de parts ou actions

[…]

Code Postal M B |LE VESINET | Pays ::

(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits ea bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

*Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n ° 2032

1er […]

Sage France – http:/www.sage.fr

[…]

FILIALES ET PARTICIPATIONS Formulaire obligatoire (art. 38 de l’ann. IK au C.G.L.) N° de dépôt ( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait

dont la société détient directement au moins 10% du capital )

L_____1

DGFiP N° 2059-G 2011

(1)

Néant [_ |*

EXERCICECLOSLE |3,1% {1,2 {2,0 ,1,0

w sret (4 |2 [9 [7 |3 [7 [o |1 |s [o Jo je |1 |1 |

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE |SAS SERPRO SERVICES AUX PROJETS

ADRESSE (voie) […]

_|

[…]

|

NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE |p5 |

Forme juitique [___| Dérommation |

N° SIREN (si société établie en France) L4 4 41 O1 J

Adresse N° E::| Voie |

% de détention |

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Forme jufidique[:: Dénomination |

N° SIREN (si société établie en France) – |__ |_ |_ _| ! | | { _] % de détention |

Adresse N° | | Voie| | Code Postal |:| B […] |

Forme juridique :: Dénomination | _||

N° SIREN (si société établie en France) – |__| _| | | | | _| | | % de détention |___]

Adresse N° [:| V0ie| | Code Postal |: B | […]

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N° SIREN (si société établie en France)

% de détention

Code Postal |:| B | Pays | :| Forme juridique |:l Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) LL p LOLA OL L OL j % de détention Adresse N° | Voie | Code Postal [:] B | […] Forme juridique |: Dénomination | || N° SIREN (si société établie en France) % de détention [___| Adresse N° E::| Voie | ] Code Postal |::| B | […] Forme juridique |::| Dénomination | N° SIREN (si société établie en France) LI l 1 _| _ _| |_] % de détention | Adresse -- N° [___] – voie [ _ Code Postal |:| B | […] Forme juridique |: Dénomination |__ J N° SIREN (si société établie en France) % de détention |__| Adresse -- N° [___ J --- Voie [. _] Code Postal |:| B | | […]

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de ouméroter chaque tableau en

haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n ° 2032

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AGREMENT DGFIP C5111.12005 Fort – forum te N° 2067 : RÉPURLIQUE FRANÇAIE (2011) Formulaire obligatoire (article 54 quater 2 2 2 du Code général des impôts! RELEVE DE FRAIS GENERAUX 2010 . ANNÉE ou exercice Désignation de l’entreprise SAS SERPRO SERVICES AUX PROJE du 01072009 Adresse 4 AVENUE DES FRENES […] AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : – v. notice @ NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE 1|M AV AW AX en chef 21 Le Bastidon 13100 AIX EN PROVENCE LECORDIER BE Directeur Général 107 T bld Carnot 78110 LE VESINET 3|M AY F AX […] BG I-BE AX 9 rue BB Espelette 33170 GRADIGNAN 5|MME DELPECH Eva Spécialiste Procurement 6 allée du Noyer Verdelet 95400 VILLIERS LE 6 7 8 9 10 . DÉPENSES ET CHARGES RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l’ordre du tableau ci-dessus) Frais de NTES Montant des Montant des Valeur des mŒÈËnŒ TOTAL voyäes véhi aux immeubles TgËSAL rémunérations indemnités et – | – avantages en – |_ de dépenses à PRS ' | – ct | – nonaffectés – | – COLONNES de toute nature »à?«°°«s nature caractère COI?;«ÏES (v pflï«;'î ï«flîÏæ ';«; à l’exploitation 5 à 8 i i . ce + : (v. notice ©) (v. nouitî’œmfi) (v. notice 9) (vpäfçä , (v. notice ©) 1 2 3 – […] es 439 013 439 013 149 015 588 028 ** TOTAUX B – AUTRES FRAIS 10 Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 € 9 675 par bénéficiaire (toutes taxes comprises) Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement 34 627 Total ' 44 301 5 #] C- ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (y. notice ©) : È Total des dépenses Bénéfices imposables © 3 |_. de l’exercice ..2010. _ (total col. 9 + total col. 10) ® 632 329 |. de l’exercice 2019. .D E – de l’exercice précédent ® 681 436 /.. de l’exercice précédent ® 238 754 1 8} – Nom et qualité du signataire à Montigny | je 13042011 E) la u Signature, P) Ea E

Les montants sont arrondis à l’unité la plus proche.

( La charte du contribuable – des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, ) de respect et d’équité. Disponible sur www.impots. gouv.fr et auprès de votre service des impôts.

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