Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, 4 décembre 2019, n° 2019L02585

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- Sur le fondement de l'article L. 6[…]-12 du code de commerce
- Sur le fondement de l'article L. 1[…]-1 et L. 1[…]-2 du code du travail
- Sur le fondement de l'article L. 6[…]-7 du code de commerce
- Sur le fondement de l'article L. 6[…]-8 du code de commerce :Fixe la date d'en...

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TCOM Nanterre 4 décembre 2019

Arguments

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Accepté
Erreur matérielle dans le jugement
Le tribunal a constaté que le jugement était effectivement entaché d'une erreur matérielle et qu'il convenait de le rectifier pour refléter la répartition correcte des effectifs.

Résumé par Doctrine IA

Le Tribunal de Commerce de Nanterre a statué sur une requête de rectification d'erreur matérielle dans un jugement de cession concernant la société AE AF SAS. La requête, présentée par les administrateurs judiciaires SELARL FHB et SCP THEVENOT PARTNERS, ainsi que la saisine d'office du tribunal, visaient à corriger une annexe du jugement initial qui ne reflétait pas la répartition correcte des postes de travail à transférer et supprimer selon la demande du repreneur NAVITOUR. Le tribunal a constaté l'erreur et a ordonné la rectification en remplaçant les informations erronées par les données correctes fournies par NAVITOUR, conformément à l'article L. 621-9 du Code de commerce. De plus, une erreur de transcription concernant le numéro SIREN du repreneur DC CS a été corrigée. Le jugement rectificatif a été prononcé par mise à disposition au greffe, avec ordre de publication et d'exécution provisoire conformément à la loi. Les dépens ont été employés en frais de procédure collective.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Nanterre, 4 déc. 2019, n° 2019L02585
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Nanterre
Numéro(s) :	2019L02585

Sur les parties

Avocat(s) :	François-Pierre LANIAurélien BAUDRONDimitri CHAKARIANPhilippe HUNTZIGERJules DE PERTHUIS
Parties :	CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST REP. PAR LA SCP DERRIENNIC & ASSOCIES - ME LANI c/ SASh THOMAS COOK SAS

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

LE 4 DECEMBRE […]19

7ème CHAMBRE

[…]

N° PCL […]19J00728

AE AF SAS

N° RG: […]19L[…]58[…]23456789012345678901234567890

Sur requête présentée par :

SELARL FHB – administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de Maître T U, demeurant […], CS90[…]8, […],

SCP THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître T

X, demeurant […],

Agissant en qualité d’administrateurs judiciaires de la société AE AF SAS,

Et,

Sur saisine d’office du tribunal, suite à une erreur de transcription,

aux fins de rectifier le jugement de cession prononcé le 28 novembre […]19

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Attendu que par une requête en date du 29 novembre […]19, les requérantes exposent que le jugement prononcé par le tribunal le 28 novembre […]19 arrêtant le plan de cession de AE AF SAS est entaché d’une erreur matérielle dans son annexe 2 et demande la rectification de ce jugement,

Attendu qu’en effet, le jugement du 28 novembre […]19 précise que le candidat à la reprise NAVITOUR demande le transfert et la suppression des postes de travail selon la répartition initiale des effectifs par catégorie professionnelle dans l’agence de Calais ([…]1),

Attendu qu’une modification de la répartition des effectifs par catégorie professionnelle dans cette agence a été effectuée le 15 novembre […]19 à la demande expresse des institutions représentatives du personnel,

Attendu qu’en conséquence, le candidat NAVITOUR a transmis par mail du 15 novembre […]19, en complément de son DP améliorée, une répartition ajustée des postes supprimés et des contrats transférés conformément à la nouvelle répartition validée par le comité central d’entreprise et par les comités d’entreprises de la société

Attendu que le jugement a ordonné le transfert des salariés afférents à cette agence au profit du repreneur sur la base de la version initiale du tableau des catégories professionnelles fournie par le candidat, et non sur la version corrigée, faute d’avoir été retranscrite dans les éléments fournis au tribunal,

Attendu dès lors que le jugement est à ce titre manifestement entaché d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier,

L’affaire a été enrôlée à l’audience du 3 décembre […]19.

A cette audience, M^e X s’est présentée pour les requérantes. L’affaire a été examinée. Le président a clos les débats et dit qu’un jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 4 décembre […]19.

MOTIFS

Il résulte des débats et des documents présentés que c’est bien par erreur que le tribunal dans son jugement du 28 novembre […]19 n’a pas pris en compte la version corrigée du tableau des catégories professionnelles fournie par le candidat.

Il y a en conséquence lieu de rectifier le jugement dans le sens de la requête.

Par ailleurs, c’est également par erreur que le jugement du 28 novembre […]19 mentionne pour le repreneur DC CS le n° siren 507538486 au lieu de […]5 281 766 ;

Il y a en conséquence lieu de rectifier également cette erreur de transcription ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Vu le jugement du 28 novembre […]19, Vu la requête du 29 novembre […]19 visant à la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’annexe 2 de ce jugement,

Vu les dispositions de l’article […] du code de procédure civile,

RECTIFIE le jugement du 28 novembre […]19 en remplaçant en annexe 2 page […] sur 52:

CALAIS ([…]1)*

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants […]

RESPONSABLE D’AGENCE 0

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

Par

CALAIS ([…]1)

Catégorie ^N^o^m^b^r^e de Contrats Postes TOTAL professionnelle postes existants transférés supprimés

Responsable ²

[…]23456789012345678901234567890

d’agence

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Total général ⁴ 2 […]23456789012345678901234567890

RECTIFIE le jugement en mentionnant n° siren de la SAS DC CS : RCS QUIMPER […]5 281 766 (au lieu de 507538486)

DISONS que le greffier mentionnera ces rectifications en marge de la minute du jugement du

12345678901234567890123456789[…]8 novembre […]19,

Ordonne la publication et l’exécution provisoire conformément à la loi ;

Dit que les dépens seront employés en frais de procédure collective,

Retenu à l’audience de la 7ème Chambre du tribunal de commerce de Nanterre, le 3 décembre

[…]19, où siégeaient, M. V W, président, M^me AA AB, et M. DH DR DS, assistés de M^me Y SOCHON, greffier.

Délibéré par M. V W, président, M^me AA AB, et M. DH-DR DS, juges

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. V W du délibéré et par M^me Y

SOCHON greffier.

Pour M. V W, président empêché
M^me AA AB, juge

the u

JUGEMENT RECTIFICATIF DU […]/12/[…]19

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

LE 28 NOVEMBRE […]19

7ème Chambre

N° PCL: […]19J00728

AE AF SAS

N° RG: […]19L[…]58[…]23456789012345678901234567890

DEMANDEURS

SELARL FHB mission conduite par M^e T U, administrateur judiciaire de la AE AF SAS, 16 PLACE DE L’IRIS […]

DEFENSE CEDEX comparant

SCP THEVENOT PARTNERS mission conduite par M^e T X administrateur judiciaire de la AE AF SAS

[…]

Comparant

SCP B.T.S.G. mission conduite par M^e Marc SENECHAL, mandataire judiciaire de la AE AF SAS,

[…]

Comparant

SELARL C. BASSE mission conduite par M^e BI BASSE mandataire judiciaire de la AE AF SAS

171 AVE BM DE GAULLE 92[…]0 NEUILLY SUR SEINE

Comparant

DEFENDEUR

AE AF SAS

[…]

RCS NANTERRE : 57[…]58 905 -[…]08 B 9077

Représentant légal : M. BZ CA

[…], Président, comparant et assisté par M^e Viginie VERFAILLIE et M^e Philippe HUNTZIGER du cabinet BREMOND & ASSOCIES

[…] et de M^e Marie-T TONNELLIER du cabinet AC AD

[…]

N° PCL: […]19J00728

AE AF SAS

N° RG: […]19L[…]58[…]23456789012345678901234567890

En présence de :

M. DH-BC EL, Z de AE AF SAS
M. AG AH, DRH de AE AF SAS
M. DH-EM EN, directeur des accords commerciaux de

AE AF SAS
M. AI AJ, M. AK AL, M^me AM AN et M.

AO AP du cabinet 8 ADVISORY, conseil financier

Représentants des salariés :

M^me EO EP EQ ER

[…]

Et M. DT DU DV

[…],
M. DH-G ES, représentant des salariés de AE AF DW

AIR SERVICES

AGS CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST, contrôleur représenté par M^me AQ AR assistée de M^e LANI et M^e Jules DE PERTHUIS de la SCP DERRIENNIC

ASSOCIES 95 AVE DE L'[…]

Candidats repreneurs présents :

SAS DC CS

[…]

RCS QUIMPER 507 538 486 représenté par la SAS G H PARTICIPATIONS comparant par M.

G H et M. DX DY assistés de M^e Luc MOREAU

NAVITOUR M SAS

[…]

Comparant par M. CO Kuo Tsing Jen assisté de M^e BS BEULQUE

[…]

[…]00 LAMBALLE

[…]

Comparant par M. I CE assisté de M^e Aurélien BAUDRON

[…]23456789012345678901234567890

N° PCL: […]19J00728

AE AF SAS

N° RG: […]19L[…]58[…]23456789012345678901234567890

HAVAS M SAS

12345678901234567890123456789[…]0 Avenue BC Lefaucheux

[…]

Comparant par M. BI CD assisté de M^e EO MOLINA du cabinet DENTONS AARPI

SARLU CITRA M

12 RUE DES TOILES 0[…]00 SAINT-QUENTIN

[…]

Comparant par M. BZ HYEVRES, gérant assisté du cabinet ASTRUP

AVOCATS

SARL BROCS M

[…]

RCS NANTERRE 39[…]07 901 comparant par M^me EW EY assistée du cabinet ASTRUP AVOCATS

SARL M D’AFFAIRES 2.0

[…]

RCS PARIS […]3 4[…] 3[…] comparant par M. M. AS AT

SARL SERVOTEL

[…]

RCS CRETEIL […]3 969 660 comparant par M^me Q AU assisté du cabinet ASTRUP

AVOCATS

SAS BM

[…]

RCS PARIS 5[…] 488 848 comparant par M. I AV et M. AW AX assistés du cabinet

[…]

PRET A O SAS

[…]

RCS NANCY […]6 290 073 comparant par M. AY AZ

[…]23456789012345678901234567890

N° PCL: […]19J00728

AE AF SAS

N° RG: […]19L[…]58[…]23456789012345678901234567890

SA CJ CK

[…]

comparant par M. BA BB et M. BC BD-A assistés du cabinet UGGC

SA WAMOS BENELUX

[…]

BELGIQUE

Comparant par M. BE BF et M DZ EA EB assistés du cabinet BAKER MC KENZIE

SAS CR AGENCE

[…]

Comparant par M. ALBAUY

SARL M’M

[…]

Comparant par M. CY N assisté du cabinet VENTURY AVOCATS

NF M

[…]

Comparant par M. BG BH, M. BI BJ, M^me B

BJ (COLLECTION M) et M^me BK BL (C

A BORD)

SARL […] M

[…]

Comparant par M. K SARDE assisté du cabinet LMT AVOCATS

Co-contractants présents et convoqués au titre d’une ou plusieurs entités du groupe AE AF

AMAEDUS, comparant par M^e D Cousin

AUCHAN, comparant par M. Arnaud FONTANILLE, directeur général

ORCHESTRA SA, comparant par M. BM BN, product manager

QUIMBAYA TOURS, comparant par M^e Dimitri CHAKARIAN

TOURCOM, comparant par le Cabinet ARDENS Avocats es […]23456789012345678901234567890

N° PCL […]19J00728

AE AF SAS

N° RG: […]19L[…]58[…]23456789012345678901234567890

Bailleurs présents

AGENCE D’AMIENS, […],

Comparant par M^me Y BO de la SCI BELSEN

AGENCE DE BEAUVAIS, […],

Comparant par M^e D ET EU EV de la Immorente 2 Sté Civile

AGENCE DE BREST, […] rue DH Macé […],

Comparant par M. BP BQ

AGENCE DE CARRE SENART, […], comparant par le cabinet E Braudel Avocats représentant la SNC Francilia

AGENCE DE CHAMBERY, 17 place du 8 mai 1945 […],

Comparant par M^me Véronique ROUY

AGENCE DE CLERMONT FERRAND, […]

[…], comparant par M^me Y BR et
M. BS BR

AGENCE DE CLICHY 2ème et 3ème étage, […], comparant par Me d’ORSO représentant la […]

AGENCE D’EPERNAY, 6 rue DH Pierrot 5[…] EPERNAY, comparant par Me

D-ET EU EV représentant la Société IMMORENTE […]23456789012345678901234567890

AGENCE DE FONTAINEBLEAU, […], comparant par M^me EC ED EE, gérante de la SCI MOULIN

AGENCE DE LYON PART DIEU, […],

[…] comparant par le cabinet E Braudel Avocats

AGENCE DE PARIS MONGE, […]

Comparant par le cabinet Adoui Avocats,

AGENCE DE ROSNY, Centre commercial Rosny […]

[…], comparant par le cabinet E Braudel Avocats représentant

Rosny Beauséjour

AGENCE DE SAINT GERMAIN EN LAYE, […]

[…] comparant par M. BT BU

[…]23456789012345678901234567890

N° PCL: […]19J00728

AE AF SAS

N° RG: […]19L[…]58[…]23456789012345678901234567890

AGENCE DE VELIZY, Centre commercial Vélizy […], comparant par le cabinet E Braudel Avocats représentant la SCI VELIZY

BV BW

AGENCE DE VILLENEUVE D’ASCQ V2, Centre commercial d’Asq,

[…] comparant par le cabinet E

Braudel Avocats représentant la SCI de l’Extension DE Villeneuve […]23456789012345678901234567890

En présence de :

M. BX BY, juge-commissaire
M. F se DG, juge-commissaire suppléant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :

M. V W, président,
M^me AA AB, juge
M. DH-DR DS, juge assistés de M^me Y SOCHON, greffier.

MINISTERE PUBLIC
M. AO DAIEFF, premier vice-procureur de la République

DEBATS

Audience du 19 novembre […]19 : l’affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

JUGEMENT

Décision contradictoire rendue en premier ressort délibérée par
M. V W, président,
M^me AA AB, juge
M. DH-DR DS, juge

CESSION D’ENTREPRISE

N° RG: […]19L[…]58[…]23456789012345678901234567890

N° PC: […]19J00728

APRES EN AVOIR DELIBERE,

RAPPEL DE LA PROCEDURE

Par jugement en date du 1er octobre […]19, le tribunal a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements du 23 septembre […]19, une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société AE AF SAS et nommé :

Monsieur BX BY, juge commissaire,
Monsieur Mase DG, juge commissaire suppléant,

La SCP BTSG², mission conduite par Maître Marc SENECHAL, et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître BI BASSE, mandataires judiciaires,

la SELARL FHB, mission conduite par Mâtre T U, la SCP THEVENOT

PARTNERS, mission conduite par Maître T X, administrateurs judiciaires, avec une mission d’assistance.

Le tribunal a désigné la SCP BI MOREL, mission conduite par Maître BI MC en qualité de commissaire-priseur. Celle-ci a procédé à l’estimation des actifs dépendant de la procédure de redressement judiciaire de la société AE AF SAS. Son rapport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 1 octobre […]19.

Ce jugement a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23 septembre […]19, ouvert une période d’observation de 2 mois et fixé une audience au 5 novembre […]19 à […]h00, sans convocation, afin d’examiner les offres éventuelles qui auraient été déposées.

A l’audience du 5 novembre […]19, le tribunal a ordonné le renvoi de l’examen des offres à

l’audience du 19 novembre […]19 à […]h[…].

PRESENTATION DE LA SOCIETE AE AF SAS

La société AE AF SAS, SAS au capital de […] 000 000 €, dont le siège est situé au 92/98

[…], est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 57[…]58 905. Son dirigeant est Monsieur BZ CA.

La société AE AF SAS exerce une activité de distribution de M à travers un réseau

d’agence ainsi qu’une activité de tour-opérateur.

La société AE AF SAS comptait à l’ouverture de la procédure 762 salariés et son chiffre

d’affaires au […]/09/[…]18 était de […]7,2 M€.

La société AE AF SAS est la principale société opérationnelle du groupe AE AF en France.

Pour mémoire, le groupe AE AF existe depuis 18[…] et employait, à la date de la cessation des paiements, près de 2[…] collaborateurs à travers le monde.

En […]08, la société AE AF SAS avait notamment racheté la société CB TOURS au CLUB

MED.

SITUATION FINANCIERE ET ORIGINE DES DIFFICULTES

Les principales données comptables peuvent être résumées ainsi :

12345678901234567890123456789[…]0/09/[…]18 En € […]/09/[…]17

Chiffre d’affaires […]7 […]3 6[…] 377 […]7 5[…]

Résultat d’exploitation

-25 […] 98[…]23456789012345678901234567890

-[…] […]9 39[…]23456789012345678901234567890

Résultat net

-29 597 […]9

-26 […][…]39

[…]

Capitaux propres […]

Dettes financières […]

Dettes d’exploitation 196 4[…]4[…][…]77 589

Compte tenu de l’arrêt de ses activités commerciales imposé par la règlementation à l’entreprise suite de l’activation de la garantie de l’APST, les réalisations de la période d’observation ne sont pas significatives.

Les difficultés de la société AE AF SAS ont pour origine les difficultés rencontrées par la société mère du groupe AE AF, dont elle fait partie.

Difficultés opérationnelles et échec du plan de restructuration O

Pour mémoire, depuis le début des années […][…], le groupe AE AF a d’une part été confronté à un certain nombre de difficultés conjoncturelles communes à l’ensemble du secteur du tourisme (catastrophes naturelles, risques sanitaires, etc.) et d’autre part, a dû faire face à

l’évolution des modes de consommation et de distribution dans le secteur du tourisme remettant en cause le modèle des voyagistes traditionnels.

Pour contrer l’essor d’entreprises comme AirBnb, CouchSurfing, Homechange, Guest to Guest,

Booking ou encore Expedia, les mesures de réorganisation suivantes ont été mises en œuvre au niveau mondial:

Réduction des coûts fixes avec notamment 3 licenciements collectifs accompagnés de plan de sauvegarde de l’emploi mis en œuvre en France en […][…], […][…] et […]17;

Développement d’initiatives ^en matière de digitalisation avec n^o^t^a^m^m^eⁿt ^l^e développement d’un réseau E-commerce au sein du Groupe ;

Développement d’un modèle de distribution reposant davantage sur la franchise;

Rénovation de nombreuses CS intégrées conciliant les avantages des points de vente physique (expertise des agents) avec ceux issus des nouvelles technologies (installation de bornes digitales et de tables tactiles permettant aux clients de naviguer dans les diverses destinations etc.);

Mise en place d’un nouveau modèle organisationnel s’articulant autour de quatre grands axes de changement :

la création d’un tour opérateur unique pour le Groupe ; lamise en place d’une communication marketing intégrée ; la transformation de la fonction finance du groupe au niveau mondial; la réduction et l’optimisation des technologies de l’information et des services supports.

Malgré la mise en œuvre de ces mesures et l’augmentation en valeur du marché du tourisme au niveau mondial, qui représente désormais plus de 12% du PIB mondial, le groupe AE AF

a annoncé, au premier semestre […]19, une perte d'1,5 milliard de livres tandis que l’endettement net dépassait 1,2 milliard de livres.

O Tentative de restructuration financière

Au cours de l’été […]19, un plan de restructuration et de recapitalisation du groupe AE AF impliquant un nouvel apport de 900 millions de livres en cash avait été négocié avec les créanciers du Groupe et le conglomérat chinois FOSUN, principal actionnaire du groupe.

Cet accord devait permettre la recapitalisation du Groupe à hauteur de 2,5 milliards de livres.

Ce plan prévoyait par ailleurs la reprise de 75% des activités de tour-opérateur par FOSUN et

l’activité aérienne (AE AF AIRLINES et CONDOR notamment) par les créanciers.

Pour autant, un certain nombre de créanciers, détenteurs de credit default swap, ont réclamé une augmentation du financement prévu de […]0 millions de livres.

FOSUN n’ayant pu financer cette demande et le gouvernement britannique ayant refusé

d’apporter son soutien financier, le Groupe s’est déclaré en situation d’insolvabilité au Royaume

Uni dans la nuit du dimanche […] au lundi 23 septembre […]19.

Conséquences sur les sociétés françaises du groupe AE AF

Pour mémoire, la trésorerie du groupe AE AF est centralisée au niveau de la société

AE AF GROUP TREASURY LTD par le biais d’une convention de trésorerie (« cash

ⁱ^sT pooling »).

En pratique, chaque jour, la trésorerie des sociétés du Groupe en France, était dirigée vers la société AE AF GROUP TREASURY qui, en retour, reversait aux sociétés françaises le niveau de trésorerie nécessaire pour couvrir leurs besoins.

Dans ce cadre, la somme de […] M€ a été récupérée par la société AE AF GROUP

TREASURY LTD le […] septembre ; néanmoins, du fait de la faillite du groupe au Royaume-Uni, les besoins des sociétés françaises n’ont pas été couverts, plaçant de facto les sociétés françaises en état de cessation des paiements.

Aussi, avec […] 892 clients à destination et un nombre important de prestations à venir que les sociétés françaises n’avaient pas les moyens de financer, AE AF SAS n’a pas eu d’autres solutions que de mettre en œuvre la garantie financière proposée par l’APST entraînant mécaniquement la suspension de sa licence d’agence de voyage.

DEROULEMENT DE LA PERIODE D’OBSERVATION

Dans le cadre de la procédure ouverte le 1er octobre […]19, un processus de recherche de repreneurs a été mis en œuvre pour la société AE AF SAS placée en redressement judiciaire.

Les administrateurs judiciaires ont ainsi fixé la date limite de dépôt des offres de reprise de

AE AF SAS au […] octobre […]19, reprenant les termes du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

A l’issue de ce délai :

Aucune DP globale n’a été reçue,

Toutes les offres reçues émanaient d’acteurs du secteur,

1 DP avait été élaborée autour de l’équipe managériale pour la reprise de AE

AF SAS et CB CC,

[…] offres partielles portaient sur la reprise d’une à plusieurs dizaines d’agence, dont

6 offres notamment étaient conjointes et portées par les sociétés HAVAS M, DC CS,

NAVITOUR M, C.A.T.I, BM SAS et […] M et envisageaient la reprise de

1[…] CS, 2[…] postes pour un prix total de […]95 K€ ;

1 DP portait exclusivement sur l’activité AQUATOUR par WAMOS BENELUX.

Parallèlement, si les prévisions de trésorerie remises à l’ouverture de la procédure contraignaient le calendrier de cession, les efforts de recouvrement menés conjointement par la société et les administrateurs judiciaires ont permis d’améliorer l’horizon de trésorerie et notamment de financer un délai complémentaire d’amélioration des offres, permettant notamment le renvoi de

l’examen des offres à l’audience du 19 novembre […]19.

[…]

Avant l’expiration du délai d’amélioration des offres, plusieurs candidats ont indiqué aux administrateurs judiciaires se désister ou n’être pas en mesure de lever les conditions suspensives contenues dans leur DP :

HPP CS;

L’équipe managériale portée par Monsieur BZ CA;

Groupe UNIVAIRMER;

LES PLANETEURS.

Ces quatre offres n’ont donc pas été examinées par le tribunal à l’audience du 19 novembre […]19 et ne sont pas détaillées dans la présentation ci-dessous.

[…]

Offres conjointes des 9 sociétés DC CS, HAVAS M, BM SAS, COACH

AND TRAVEL INVESTMENT, NAVITOUR M SAS, […] M, CITRA M,

M D’AFFAIRES 2.0 & BROC’S M et SERVOTEL

Les offres des sociétés DC CS, HAVAS M, BM SAS, COACH AND TRAVEL

INVESTMENT, NAVITOUR M SAS et […] M ont été présentées de manière conjointe et indivisible.

DP définitive de la société DC CS O

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par la société DC CS (RCS n° 507 538 486), SAS au capital de 3 40[…][…]

€, située […], […], représentée par la SAS G

H PARTICIPATIONS en qualité de présidente, prise en la personne de Monsieur G

Cette DP est présentée de manière conjointe et indivisible avec les sociétés HAVAS M,

BM SAS, […] M SAS et […]
M.

La société DC CS est membre du groupe H et exerce l’activité d’CS de M.

Le groupe H est un groupe diversifié spécialisé dans le transport en autocar (activité historique), la conception de M (tour opérateur) et la distribution de M via un réseau

d’CS de M.

Le groupe H compte aujourd’hui 650 collaborateurs pour un chiffre d’affaires consolidé de

12345678901234567890123456789[…]40 M€ en […]18. Il possède […]0 CS de M en pleine propriété, ce qui en fait le 2ème groupiste en France.

L’DP de DC CS prévoit une faculté de substitution au bénéfice d’une filiale de droit français à constituer, membre du groupe H, dont la société G H

^P^A^R^T^I^C^I^P^A^T^I^O^N^S, ^d^é^tⁱ^eⁿ^d^ra ^dⁱ^r^e^c^t^e^m^eⁿt ^ou ^dⁱ^r^e^c^t^e^m^eⁿt ⁹⁵% ^au ^mⁱⁿⁱ^m^um ^du ^c^a^pⁱ^t^al ^s^o^cⁱ^a^l, ^eⁿsining is

[…]23456789012345678901234567890

précisant que DC CS restera garant solidairement de l’exécution des engagements qu’elle a souscrits aux termes de son DP.

Sa stratégie :

Le candidat indique dans son DP avoir une connaissance approfondie des CS reprises et des personnels y attachés. Sur ces bases il entend:

Pérenniser l’activité du réseau repris en relançant l’activité des 58 CS reprises sous

l’enseigne H HOLIDAYS en mettant immédiatement en place les financements correspondants;

Assure la sauvegarde du maximum d’emploi possible en reprenant la totalité des salariés attachés aux 58 CS reprises ;

Apurer le passif dans les meilleures conditions au regard du périmètre de sa proposition.

Périmètre de la reprise :

Reprise de 58 CS de M selon la liste jointe en annexe du présent jugement ainsi que l’ensemble des éléments incorporels et corporels attachés à l’activité des 58 CS et indispensables à l’exploitation en ce compris :

la clientèle et l’achalandage, attachés à chacune des CS reprises, les dossiers commerciaux (fichiers clients, fichiers fournisseurs et conditions d’achats), ainsi que toutes informations et documentations relatives à la clientèle reprise, attachés à chacune des CS reprises, le droit de jouissance des lignes de téléphone et de télécopie, ainsi que les numéros de O

téléphone et de télécopie attachés à chacune des CS reprises, sous réserve de l’accord des opérateurs concernés, le droit de se dire successeur de la société AE AF, pour chacune des CS O

reprises,

^Ole droit de se dire subrogé dans le bénéfice de tout contrat de droit privé ou de droit public conclu avant ladite cession afférents à chacune des CS reprises, les éventuels logiciels et licences attachés, programmes, fichiers informatique et O programmes sources, développés en interne ou en externe, installés sur les équipements informatiques repris. ainsi que l’ensemble des données mises en œuvre par ces logiciels, nécessaires à l’exploitation, pour chacune des CS reprises, sous réserve de ce qu’ils soient cessibles, le cessionnaire déclarant faire son affaire personnelle de ces transferts,

^Otoutes les autorisations administratives ou légales nécessaires à l’exploitation de chacune des CS reprises, licences ou référencement, concourant à l’exploitation des lieux, des fonds et de tous actifs.

L’ensemble des éléments corporels attachés à l’activité des 58 CS de M, en ce compris les installations techniques, les agencements, les aménagements, le mobilier, le matériel, le mobilier de bureau et d’informatique, attachés à chacune des CS reprises, appartenant en pleine propriété à la société AE AF SAS, tels qu’inventoriés lors du jugement d’ouverture de la procédure, et/ou qui auraient été acquis depuis la date de réalisation de l’inventaire.

1[…]23456789012345678901234567890

Le candidat demande le transfert judiciaire des 37 contrats de baux des CS de M reprises.

Les commandes en cours et les acomptes sont expressément exclus du périmètre de reprise.

Le candidat se réserve la possibilité de céder 4 CS de voyage (Beaune, Dijon, Saint-Tropez,

Voiron) au cours des deux années suivant la cession et sollicite à ce titre que le tribunal ne prononce pas l’inaliénabilité de ces CS.

Prix de cession :

L’DP prévoit un prix de cession global et forfaitaire d’un montant de 382 K€ ventilé entre les actifs corporels et incorporels de la manière suivante :

Eléments corporels : 267,4 K€ ;

Eléments incorporels : […]4,6 K€.

La ventilation de ce prix par agence est précisée en annexe de l’DP, qui prévoit également la reconstitution des dépôts de garantie.

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise de […]5 contrats de travail selon la liste annexée à l’DP définitive.

Le candidat entend reprendre les congés payés et RTT acquis par les salariés à la date du jugement arrêtant le plan de cession.

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Les prévisions d’activité suivantes ont été fournies par le candidat au soutien du projet de reprise :

En K€ N+3 N N+1 N+4 N+[…]23456789012345678901234567890

Ventes de marchandises 56 64 69 74 70 ou production

Résultat d’exploitation […]0

-1 […] -48[…]7[…]9[…]23456789012345678901234567890

Résultat net 1[…] 375 978

-[…]19 -60[…]23456789012345678901234567890

Financement:

Le candidat entend financer le prix de cession ainsi que l’activité sur fonds propres et grâce au recours à l’emprunt.

Il est ainsi précisé que la trésorerie de la SAS G H PARTICIPATIONS à la date de l’DP

s’élevait à la somme de […] 5[…] K€.

Par ailleurs le candidat fait état d’un financement bancaire de 1 M€ accordé par :

Le CIC pour un montant de 400 K€ remboursable sur 7 ans; et

La Société Générale pour un montant de 600 K€ remboursable sur 7 ans.

[…]

Conditions suspensives:

Le candidat précise que sa proposition est présentée de manière indivisible et indissociable, et sauf autorisation expresse de la société DC CS toute décision judiciaire ou l’exercice d’un droit visant :

à séparer le régime juridique de certains actifs ou,

à dissocier des actifs dont l’acquisition est proposée ;

constituerait une modification substantielle des conditions qui ont présidé à la rédaction et la présentation de l’DP. Dans cette hypothèse, la société DC CS candidate à la reprise des actifs susvisés ou toute autre société s’y substituant se réservent le droit de constater la caducité de l’intégralité de la proposition.

En sus, le candidat érige en condition déterminante de son DP que la rédaction des actes relatifs

à la cession des fonds de commerce objet de son DP soit assurée par le rédacteur proposé par le candidat, les honoraires de l’éventuel corédacteur choisi par les organes de la procédure devant être supportés par ces derniers.

DP définitive de la société HAVAS M

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par la société HAVAS M (RCS n°377 5[…] 9[…]), SAS au capital de 2,6

M€, domiciliée 40 avenue BC Lefaucheux, […], représentée par
Monsieur BI CD.

La société HAVAS M exploite plus de […]0 CS de M en France et dans les DOM

TOM, dont 185 CS intégrées et 1[…] CS franchisées. Par ailleurs, la société réalise un volume d’affaire annuel de plus d'1 mds€ avec une croissance moyenne de 5% par an depuis

[…]15. L’EBITDA […]19 d’HAVAS M est estimé à 7,5m€.

La société HAVAS M est une société du groupe MARIETTON DEVELOPPEMENT et détient

50 % de la centrale d’achat GIE ASHA, qui présente deux offres de reprises par ailleurs pour

l’acquisition des droits de propriété intellectuelle CB TOURS.

Le candidat prévoit dans son DP une faculté de substitution au profit de la société MTC SARL pour la reprise de l’agence de Monaco.

Sa stratégie :

Le candidat indique présenter une DP afin de compléter le maillage de son réseau d’agence.

Les CS reprises seront rattachées à l’une des 9 directions régionales d’HAVAS M et bénéficieront du support de ses équipes centrales (formation, outils, support).

D’un point de vue opérationnel, le candidat entend mettre en place les mesures suivantes pour relancer l’activité : is 1[…]23456789012345678901234567890

Déploiement d’un plan marketing local pour relancer l’activité loisir des CS (CRM, presse locale, événements);

Participation des agents de M au nouveau plan «< Expertise + » ;

Ouverture d’une DP «< Business Travel » dans les CS.

Périmètre de la reprise :

Le candidat entend reprendre les 19 CS listées en en annexe de son DP en ce compris :

L’ensemble des éléments incorporels appartenant à la Société composant les fonds de commerce de l’activité reprise non grevés d’inscription de privilèges, de nantissement, de gage ou autres sûretés susceptibles de bénéficier des dispositions de l’article L.6[…]-12 alinéa dont notamment :

Les baux ; O

La clientèle, l’ensemble des fichiers clients, l’ensemble des données de CRM des CS O

reprises; le site internet thomascook.fr, ses codes et sa base de données clients (noms, prénoms, O

emails, adresse limités à ceux liés aux devis et ventes réalisées exclusivement sur Internet); la base client attachée aux sites internet AE AF, c’est-à-dire tous les fichiers clients et données sur les clients limité aux fichiers clients et données sur les clients liés aux devis et ventes réalisées exclusivement sur Internet; la base de données des CS qui ne seraient pas reprise aux termes du processus de cession;

L’ensemble des éléments corporels appartenant à la Société et composant les fonds de commerce de l’activité reprise, à savoir les éléments corporels se rattachant aux locaux dont les baux sont repris tels que figurant notamment dans l’inventaire de Mâtre Morel remis en data room, y compris l’ensemble des archives et documentation de la Société non grevés d’inscription de privilèges, de nantissement, de gage ou autres sûretés susceptibles de bénéficier des dispositions de l’article L.6[…]-12 alinéa 4 ou 5 dont notamment :

Mobilier, vitrines digitales, présentoirs,

Matériel informatique et bureautique en pleine propriété.

Le candidat précise qu’il n’entend pas reprendre les commandes en cours.

Prix de cession :

190 K€ répartis comme suit :

Eléments incorporels 171 K€

Eléments corporels 19 K€

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise de 47 contrats de travail selon la liste annexée à l’DP définitive.

Le candidat entend reprendre les congés payés et RTT acquis par les salariés repris avant la date

d’entrée en jouissance.

1[…]23456789012345678901234567890

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat a fourni le prévisionnel ci-dessous au soutien de son DP :

[…]0 an t€ Réel 18/19 […]19 2mois

[…][…]23456789012345678901234567890

[…]

B .com

12345678901234567890123456789[…]6 […]0 Volume d’affaires […] 09[…]9 48 186. 28 91[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…].469 4:938 Chiffre d’affaires CS intégrées 2.96[…]23456789012345678901234567890

SARA

* du chiffre d’affaires […],2% […],2% […],2% AGEN 25,0% Crossance (X)

-50,0% […],0%

12345678901234567890123456789[…] 3[…]23456789012345678901234567890

-3[…] Frak de personnel

-2 3[…]23456789012345678901234567890

*2 95[…]23456789012345678901234567890

-2.3[…]23456789012345678901234567890

parte *7[…]4 -[…]9 Autres charges

-7[…]

Landa 1274 EBITDA CS intégrées

*506

-56[…]23456789012345678901234567890

***********

12345678901234567890123456789[…],6%

% du chiffre d’affaires

Bill-[…]7 Coûts additionnels

-40[…]23456789012345678901234567890

Coûts projets 860

(50) Coûts formation/intégration équipes TC (50)

(190) Coûts marketing (95) w.w

(19) ([…]2) Alignement conditions sociales ([…]2)

EBITDA

-967 1:27[…]23456789012345678901234567890

-7[…]6[…]23456789012345678901234567890

Capex

-290

-280 N/A 0

Mise au concept Havas M N/A

Renovation CS N/A

Autres éléments cash N/A 0

Remboursement dépôts de garantie N/A

[…]

-278

-[…]09

-1:[…]7 H/A

Le candidat anticipe une baisse du volume d’affaires de 50% en […]0 puis une reprise progressive via les principales actions suivantes :

Formation des équipes,

Rénovation des CS,

Intégration des nouvelles CS au programme « drive to store »,

Déploiement d’un plan marketing local pour relancer l’activité loisir des CS (CRM, presse locale, évènements… ),

Participation des agents de M au nouveau plan « Expertise+ »,

Ouverture d’une DP « Business Travel» dans les CS.

Le candidat prévoit des investissements de […] K€ / 50 K€ selon les CS (moyenne

d’investissement de […] K€ par agence) pour leur rénovation, le changement d’enseigne et leur adaptation au nouveau concept Havas M.

Financement :

Le candidat entend financer la reprise sur fonds propres.

Conditions suspensives:

L’DP ne contient pas de condition suspensive outre l’indivisibilité des offres présentées par les autres sociétés du consortium.

^ODP définitive de la société BM SAS

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par la société BM (RCS n°5[…] 488 848), SAS au capital de 76 M€, domiciliée […], […], représentée par Monsieur I DE AV en qualité de président.

La société BM est détenue à :

88% par la société MAGALLANES,

9,5% par les managers et les collaborateurs,

12345678901234567890123456789[…],5% par le FCP EQUISTONE V FPCI, géré par le fonds d’investissement EQUISTONE

PARTNERS EUROPE, qui détient 96% de la société MAGALLANES.

La société BM détient à […]0% la société KARAVEL, dont « Promovacances » est la marque phare et qui présente la particularité d’opérer selon un double modèle économique :

en tant qu’agence de voyage en ligne, le Groupe KARAVEL commercialise des croisières et des séjours produits par d’autres tour-opérateurs ainsi qu’une gamme complète de services incluant billets d’avions, chambres d’hôtels et forfaits vacances à travers plusieurs plateformes en ligne qui accueillent plus de sept millions de visiteurs uniques chaque mois;

en tant que tour opérateur en ligne, le Groupe KARAVEL conçoit en propre des M organisés et dispose ainsi d’une DP différenciante (plus agressive en prix à qualité équivalente) avec une garantie de stocks disponibles pendant les pics saisonniers d’activité.

Promovacances est la principale marque du Groupe KARAVEL et l’enseigne reconnue d’un réseau de plus de 70 CS couvrant tout le territoire français. Promovacances traite les réservations de clients via son site Internet et avec l’aide de trois centres d’appels.

KARAVEL exploite également d’autres CC, spécialisées sur des gammes et des thématiques complémentaires (FRAM, ABCroisière, Un monde à Deux, O Pas Cher, Ecotour, etc.), lui permettant de couvrir tous les segments du marché (M au forfait et croisières).

Le groupe KARAVEL compte plus de 700 salariés en France.

Le candidat sollicite une faculté de substitution au profit de la société KARAVEL, en précisant qu’il restera garant solidairement des engagements qu’il a souscrits.

Sa stratégie :

L’objectif du candidat est d’étendre le maillage géographique de KARAVEL et d’exploiter de nouvelles CS de voyage dans des villes, voire des régions où le groupe n’est pas ou peu implanté.

Pour relancer l’activité, le candidat entend faire bénéficier aux CS reprises des produits

KARAVEL que ce soit au travers :

des accords-cadres avec les tours-opérateurs, dont en particulier les offres Fram (avec une excellente qualité pour les clubs Framissima comparable voire supérieure à celle de CB TOURS),

l’accès aux M à forfait de la gamme « Promovacances » offrant un excellent rapport qualité/prix.

Périmètre de la reprise :

L’DP prévoit la reprise de […] CS et de l’activité Groupe consistant dans la distribution directe de séjours à destination des clients voyageant en groupe (associations, comités

d’entreprise, entreprises, etc.), étant précisé que l’activité Groupe BtoC forme une partie divisible de l’DP et est assortie d’une condition suspensive liée à la demande du prononcé d’une date

d’entrée en jouissance au 2 janvier […]0, en ce compris :

les fonds de commerce, clientèles et droits au bail appartenant à AE AF SAS et correspondant aux CS reprises et à l’activité Groupes BtoC (« étant précisé que le candidat ne reprendra pas l’intégralité des droits au bail attachés à l’activité Groupe BtoC mais uniquement le droit attaché au bail commercial des locaux situés […]-R, Immeuble le

[…], […] et la convention d’occupation temporaire du domaine public de l’aéroport de Lille concernant les locaux situés à l’aéroport de Lille relatifs à cette activité

Groupes BtoC);

tous les autres éléments incorporels afférents aux CS reprises détenus en pleine propriété (savoir-faire, CC, brevets, dessin et modèles, noms de domaine, r^oⁱ^ts ^d^e propriété intellectuelle, droits d’auteur relatifs aux dessins ayant trait aux CC, licences

d’exploitation, permis, certificats et autorisations permettant l’exploitation de chaque agence reprise, protocoles, planches à dessin, patrons, modèles, logo et slogans associés, agréments, base et fichiers clients, fichiers comptables ou autres, toutes les données et informations sur les références clients, lignes de produits, droit de se présenter comme successeur de la société, logiciels, site internet (en ce compris le transfert des droits d’administrateur des sites internet et des profils de l’entreprise sur les réseaux sociaux ainsi que les codes sources de développement spécifiques), fichiers informatiques, ERP, email, licences d’exportation, la portabilité des numéros de téléphones fixes et portables, les audits PMR, les inventaires etc.),

tous les éléments corporels afférents aux CS reprises el détenus en pleine propriété

(notamment plans des magasins, agencements, véhicules terrestres à moteur, matériels et mobiliers de bureau et d’informatique, supports matériels des fichiers clients/fournisseurs, plaquettes et archives techniques, commerciales, sociales, consommables, outils, pièces de rechange, etc.), les coffres forts.

L’DP prévoit également la reprise des engagements pris par AE AF SAS auprès des clients de l’activité groupes BtoC uniquement, et exclusivement au titre des départs devant

s’effectuer à O du 6 janvier […]0 et reprise de l’intégralité du portefeuille clients de l’activité groupes BtoC, y compris les soldes à percevoir, et ce exclusivement pour des départs à compter du 6 janvier […]0.

L’DP prévoit la reprise des noms de domaine détenus en pleine propriété suivants : agence-jumbo.com agence-jumbo.fr agencejumbo.com agencejumbo.fr club-eldo.fr club-eldorador.fr club-jumbo.com club-jumbo.fr clubeldo.fr clubeldorador.fr clubjumbo.com clubjumbo.fr clubjumbo.net clubs-jumbo.com clubs-jumbo.fr clubsjumbo.com clubsjumbo.fr eldorador.eu jumbo.fr voyage-jumbo.com voyage-jumbo.fr voyagejumbo.com voyagejumbo.fr M-jumbo.com M-jumbo.fr voyagesjumbo.com voyagesjumbo.fr

L’DP prévoit également la reprise des CC détenues en pleine propriété suivantes, ainsi que tous les droits attachés :

CLUBJUMBO.FR,

JUMBO,

LES JUMBERS.

Prix de cession :

[…]0 K€ répartis comme suit :

CS Reprises Actualisées X

Actifs incorporels

Actifs corporels EN KONCA O NAM

SOUS TOTAL […]0.000 €

[…]

Actifs incorporels

Actifs corporels

SOUS-TOTAL […].000

p 19

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise de 61 contrats de travail (dont 25 concernant l’activité Groupes BtoC) selon la liste annexée à l’DP définitive.

Le candidat entend reprendre l’intégralité des droits acquis avant la date d’entrée en jouissance par les salariés repris au titre du solde non pris des congés payés et des RTT.

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat a fourni le plan d’affaires suivant au soutien de son DP concernant la reprise des CS :

Business plan

[…]

Année 1: -56% Année 2: -36% […]

[…]

-[…]9-[…]6

-28[…]23456789012345678901234567890

-[…]

[…]

Chiffre d’affaire cible

Chiffre d’affaire […]18/[…]19 (avant dépôt de bilan)

Pour ce qui est de l’activité Groupe, le candidat a fourni le plan d’affaires suivant :

FC[…]0 FC[…][…]23456789012345678901234567890

Volume 28 d’Affaires

[…]

Charges

-[…]23456789012345678901234567890

Ebitda 0,[…]23456789012345678901234567890

Financement :

Le candidat entend financer la reprise sur fonds propres.

见

[…]

Conditions suspensives :

L’DP contient les conditions suspensives suivantes :

l’absence, à compter du dépôt de l’DP de reprise et jusqu’à ce que le tribunal de commerce de Nanterre statue, de toute modification substantielle ou évènement de quelque nature que ce soit qui viendrait altérer la nature et/ou la consistance et/ou la valeur marchande ou d’usage de l’activité,

la finalisation de due diligence financières satisfaisantes de la part du repreneur par suite de l’obtention de l’intégralité des documents et/ou informations requises auprès des organes de la procédure.

Par ailleurs, la partie de l’DP concernant l’activité Groupe BtoC est assortie de la condition suspensive suivante : fixation de la date d’entrée en jouissance au 2 janvier […]0.

^ODP définitive de la société COACH AND TRAVEL INVESTMENT

Présentation du candidat :

L’DP est présentée par la société COACH AND TRAVEL INVESTEMENT, en abrégé « C.A.T.I. »> (RCS

n° 43[…][…] 196), holding du Groupe LE VACON/ DE MAILLARD, SAS au capital de […][…]00 €, dont le siège est situé […] d’activité de la Tourelle, […]00 LAMBALLE, présidée par la

HOLDING CE, représentée par I CE.

La société C.A.T.I. est détenue par : la société holding CE: 71 % du capital,
M^me D CE: […] % du capital,
M. I CE: 7,5% du capital.

Le groupe est spécialisé dans les activités suivantes :

Distribution de M via un réseau d’CS de M (CC VISAGE DU MONDE,

CORPOTRAVEL, SVM),

Conception de M (activité de tour opérateur au travers des CC DECOOV,

M DE MAILLARD, M INTERNATIONAUX, […],

Transport routier de voyageurs (CC LES CARS DE VACON, LES CARS DE MAILLARD, etc.).

Le groupe est principalement implanté dans l’ouest de la France et depuis peu en région parisienne.

Sa stratégie :

Par la présentation d’une DP, le candidat vise à conforter sa position sur les villes historiques de Brest, Saint Brieuc, Le Mans, Angoulême, Limoges et Cognac.

Par ailleurs, le candidat entend compléter le maillage territorial du groupe par le développement de nouvelles zones de chalandise sur les villes de Guingamp, Rennes, Tarþes, Pau, Lannemezan et

^A^l^eⁿ^ç^oⁿ. Torpes.

[…]23456789012345678901234567890

Structure juridique de la reprise :

Le candidat sollicite une faculté de substitution multiple au profit des sociétés suivantes pour les

CS de:

Brest: RAILLARD ET FILS (RCS n°6[…] 6[…] […]0), SAS à associée unique, […],

[…], au capital social de 169 160 €, représentée par son président M. P CE.

Angoulême, Cognac, Limoges, Pau, Tarbes, Lannemezan : ROBIN M (RCS n°[…] 399

9[…]), SARL, […], 1[…] ANGOULEME, au capital social de 4[…]34,70 €, représentée par son gérant M. P CE.

Guingamp, Le Mans, Rennes, St Brieuc, J: M LE VACON SAS: ([…]

12345678901234567890123456789[…]80), SAS, […], […]00 Lamballe, au capital social de 250 000 €, représentée par son président M. I CE et par son directeur général M. P CE.

Immobilier de Guingamp : M LE VACON SAS ([…] 380), SAS, […]

Jobert, […]00 Lamballe, au capital social de 250 000 €, représentée par son président M. I

CE et par son directeur général M. P CE.

Chacune des sociétés substituées fera son affaire personnelle du respect de la réglementation applicable à l’activité des CS reprises par chacune d’elles, que ce soit en termes

d’immatriculation, de garantie financière et/ou d’assurance.

Périmètre de la reprise :

Le candidat vise à la reprise de 12 CS (COGNAC, GUINGAMP, ANGOULEME, BREST, LE MANS,

[…], […], TARBES, J, LANNEMEZAN) en ce compris :

Les éléments incorporels suivants : Les fonds de commerce, O

La clientèle et l’achalandage y attachés, qu’il s’agisse notamment des clients particuliers et O

entreprises,

L’ensemble des fichiers clients (particuliers et entreprises), actifs et inactifs, fichiers O

abonnés actifs et inactifs, fichiers fournisseurs et fichiers prospects attachés aux fonds de commerce repris,

O Le bénéfice des lignes téléphoniques et de télécopie fixes, le bénéfice des lignes téléphoniques portables attachées aux fonds repris, Le bénéfice des adresses email utilisées dans le cadre de l’exploitation des fonds,

Les logiciels, licences d’exploitation, programmes, fichiers informatiques et plus O

généralement tout actif incorporel nécessaire ou attaché à l’exploitation des fonds repris,

^OToutes études de marché, documents commerciaux, ainsi que toutes archives techniques et/ou commerciales concernant lesdits fonds de commerce,

Tous les éléments corporels en ce compris :

Le matériel et mobilier du bureau, matériel informatique,

L’ensemble des agencements et aménagements divers,

^OL’ensemble des installations techniques, matériel et outillage industriels, dont notamment le matériel d’exploitation, is

12345678901234567890123456789[…]

^OL’ensemble des fichiers clients et fournisseurs, des plaquettes commerciales et techniques, des bases de données concernant les CS reprises et les clients y attachés

L’DP inclut l’actif immobilier dont la Société est propriétaire et situé à GUINGAMP

([…]00) – 4 rue Saint-CX, cadastré section AH, […], composé d’un local à usage commercial.

Prix de cession :

[…]2 K€ répartis comme suit :

En euros […]

^G^U^I^N^G^A^M^P2 ⁰⁰⁰8 ⁰⁰⁰³0 ⁰⁰⁰⁴0 ⁰⁰⁰E M I corporels incorporels immobiliers

J […]0 800 Na […]

[…]

LE MANS […] […]

[…]

ⁿ^a[…] 000

[…]

SAINT-BRIEUC 8 000 na […] […] 000

[…]

Total […]

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise de 28 contrats de travail selon la liste donnée dans l’DP définitive.

Le candidat entend reprendre les congés payés et RTT acquis par les salariés repris antérieurement

à la date d’entrée en jouissance.

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat a remis les prévisions d’exploitation suivantes au soutien de son DP :

12345678901234567890123456789[…][…]23456789012345678901234567890

ESKE […]19 […]1 7[…]

[…]62: 2[…] COMMISSIONS 18[…][…]

[…]

[…]59

[…]

12345678901234567890123456789[…].5[…]99 […] Limoges ww****

[…]

Brest 98

J 161 […][…]23456789012345678901234567890

[…]

CHARGES DE PERSONNEL 1[…][…][…][…][…]8

[…]

Résultat exploitation 4[…] 52[…]23456789012345678901234567890

Résultat financier 9 9 B

Résultat avent. IS 36[…]23456789012345678901234567890

Financement :

Le candidat a communiqué le plan de financement suivant au soutien de son DP :

[…]0 […]1 […]

RESSOURCES

[…]

Emprunt sur 7 ans

Avance Trésorerie sur 6 mois 27[…]23456789012345678901234567890

[…]

EMPLOIS

Remboursement emprunts 27 27

[…]

CS immobilier […]

Enseigne

Frais d’acquisition 2[…]23456789012345678901234567890

[…]

Le candidat justifie à ce titre disposer d’une enveloppe de crédit non utilisée auprès de la BANQUE

POPULAIRE GRAND OUEST d’un montant de 500 K€ pour financer la reprise de l’activité.

Conditions suspensives :

L’DP ne contient pas de condition suspensive outre l’indivisibilité avec les autres offres du consortium (à l’exception de la partie de l’DP sur l’actif immobilier).

12345678901234567890123456789[…][…]23456789012345678901234567890

^ODP définitive de la société NAVITOUR M SAS

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par la société NAVITOUR M (RCS n° 3[…] 275 650), SAS au capital de

[…]0 K€, domiciliée […], […], représentée par son président CO Kuo Tsing Jen.

La société NAVITOUR M est membre du groupe Sainte Claire et détenue par la SARL

FRANCE BUSINESS TRAVEL (à hauteur de 66% du capital social et des droits de votes) et par la société SAINTE CLAIRE M MARTINIQUE (à hauteur de […]% du capital social et des droits de votes).

Le Groupe Sainte Claire est un groupe diversifié qui opère dans plusieurs domaines d’activités :

Tourisme (CS de M, Hôtellerie)

Distribution en gros (Taittinger, Alcool, cigarettes…), Retail (BZ, […]

Assurances (Allianz).

Le Groupe Sainte Claire comprend près de […]0 collaborateurs et a réalisé un volume d’affaires de

190 M€ en […]18.

Avec près de 60 CS en métropole et dans les DOM, le Groupe Sainte Claire prévoit de générer en […]19 un volume d’activité de 160 M€ sur sa seule branche M et un RCAI de 2,5 M€.

Le groupe SAINTE CLAIRE a déjà réalisé plusieurs opérations de reprise de structures en difficultés, notamment NOUVELLES FRONTIERES ANTILLES et NOUVELLES FRONTIERES METROPOLE,

CORSAIR, CG CH.

Sa stratégie :

Le candidat vise à développer la croissance de la branche M de son activité par croissance externe et l’intégration de réseaux d’CS existants.

Structure juridique de la reprise :

Le candidat n’entend pas solliciter de faculté de substitution.

Le candidat sollicite par ailleurs la levée de l’inaliénabilité des fonds de commerce repris pour les cessions intragroupe.

Périmètre de la reprise :

Le candidat vise à la reprise partielle de 38 CS ([…] CS AQUATOUR et 25 CS

AE AF/CB TOURS) en ce compris :

L’ensemble des éléments incorporels attachés à l’activité comprenant notamment :

^La ^c^lⁱ^eⁿ^t^è^le ^et ^l'^a^c^h^a^l^aⁿ^d^a^g^e, I is 2[…]23456789012345678901234567890

^OLe droit de se dire subrogé dans le bénéfice de tout contrat de droit privé ou de droit public conclu avant ladite cession, d’exécuter toute commande aux lieux et places de la société débitrice ayant fait l’objet d’un accord tacite ou verbal avant la cession envisagée,

^OLes dossiers commerciaux (fichiers fournisseurs et conditions d’achats) ainsi que toutes informations et documentations relatives à la clientèle reprise,

O Le droit de jouissance des lignes de téléphone et de télécopie utilisées dans chacune des CS reprises,

Toutes les autorisations administratives ou légales nécessaires à l’exploitation des CS O

reprises, licences ou référencement, concourant à l’exploitation des lieux, du fonds et de tous actifs.

l’ensemble des éléments corporels attachés à l’activité comprenant notamment les installations techniques, les agencements, les aménagements, le mobilier, le matériel, le mobilier de bureau et d’informatique, appartenant en pleine propriété à la société AE AF SAS, tels qu’inventoriés lors du jugement d’ouverture de la procédure, et/ou qui auraient été acquis depuis la date de réalisation de l’inventaire.

Reprise des CC, du nom commercial et de l’enseigne AQUATOUR, propriété de la société

AE AF SAS, incluant :

La propriété de la marque Française LOGO – AQUATOUR n° 9[…]12948 enregistrée le […] mars […]12 et expirant le […] mars […] ;

La propriété de la marque Européenne AQUATOUR n° […]50958 enregistrée le […] avril […]16 et expirant le […] mai […]6;

Et d’une manière générale, l’usage des CC, dépôts, noms de domaine, logos, sans que cette liste ne soit limitative, et adresses internet, site internet, ainsi que tous les droits et signes distinctifs s’y rapportant, pouvant avoir été déposés tant en France qu’à l’étranger, tels qu’ils existent en l’état

Le candidat indique que sont exclus du périmètre de reprise les immobilisations financières (titres et dépôts de garantie) et les acomptes versés et contrats clients en cours à la date du jugement d’ouverture.

Prix de cession :

12345678901234567890123456789[…]86 K€ répartis comme suit :

Eléments incorporels : 58 K€

Eléments corporels : […]8 K€

La ventilation du prix de cession par agence est précisée dans le corps de l’DP.

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise de 92 contrats de travail selon la liste donnée dans l’DP définitive.

Le candidat entend reprendre les congés payés et RTT acquis par les salariés repris antérieurement

à la date d’entrée en jouissance.

l 26

Il est par ailleurs précisé que l’DP fait état de 4 possibilités de reclassement concernant 3 postes de comptable et 1 poste de chef des ventes.

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat a remis les prévisions d’exploitation suivantes au soutien de son DP :

[…]

64 […]3 68 3[…] 7[…]90 VOLUME D’ACTIVITE TOTALE 4[…]23456789012345678901234567890

[…],09% […].[…]% TAUX DE MARGE COMMERCIALE […],18%

[…]

-4 69[…]23456789012345678901234567890

-4 646

-4 7[…] FRAIS DE PERSONNEL E3%

-8[…] Loyer et charges liées aux locaux

-88[…]23456789012345678901234567890

-89[…]23456789012345678901234567890

-[…]8

-52[…]23456789012345678901234567890

-5[…] Frais généraux

Marketing et publicité Individualisé agence

-190

-266

-[…][…]23456789012345678901234567890

Charges diverses

-38

-[…]23456789012345678901234567890

-4[…]23456789012345678901234567890

-4[…]T in

-76

-1[…] Amortissements in

Résultat du réseau

Direction et animation du Réseau M

-286

-292 Frais de personnel Direction commerciale

-29[…]23456789012345678901234567890

-2[…]23456789012345678901234567890

-25 Loyer a charges liées aux locaux Direction

-2[…]23456789012345678901234567890

Frais généraux

-3[…]23456789012345678901234567890

Action marketing/ publicitaire

-[…]

-40 CO

Frais de personnel comptable

-1[…]

-12[…]23456789012345678901234567890

-[…][…]23456789012345678901234567890

Résultat

-349 27[…]23456789012345678901234567890

-39

Compensé par les résultats de NAVITOUR sur ses activités historiques

Les hypothèses retenues sont une dégradation forte du volume d’affaires sur l’année […]0 compte tenu du contexte de reprise.

À la suite des actions commerciales et marketing menées, le volume d’affaires ainsi que la marge commencent à se redresser à O de fin […]0.

Selon le candidat, l’effet restructuration commencera à se faire sentir en […]1 en continuant à porter ses fruits en […], l’objectif étant d’améliorer concomitamment le volume d’affaires et la marge.

A noter qu’au 17/[…]/[…]19 société NAVITOUR M dispose de 2 M€ de trésorerie et ne supporte aucun emprunt.

Financement :

Le candidat a communiqué le plan de financement suivant au soutien de son DP :

12345678901234567890123456789[…]7

Position prudente du déport entre les encaissements clients (départ futurs) et les paiements fournisseurs à […]JR (pris en compte du cas particulier du BSP). On prend

l’hypothèse de 2 mois de décalage favorable au terme des 3Y, Pour Rappel > 2,5mois groupe 36 lors découvert dans nos CS actuelles Focus sur la reprise

[…]

Excedent Cash Navitour disponible sur le projet […]

-600 000

Utilisation ligne de Découver! Groupe non utilisé et mobilisable 1 […]00

-1 […]00

Soutlen possible de […]

-[…]0 000

Mise en place d’une ligne de découvert spécifique pour les 38 CS

-[…]

-1 […]

Encaissement client en départ futur net des paiements fournisseurs à […]URS R […]56 […]8 0 6 01[…]80 […]77 848

Décalage du FR en notre faveur»» (1,5 mois d’encaiss cient! 18mois d’enca’s client) (2 mois enconscient

80% de la marge de l’exercice ET déport de […]% en N+1 5 83[…]59 […]74 384 7 34[…][…]

(Dégradation de 25% pour tenir comment Reprise des fonds

[…]

-157 […]0

(estimation 1 trimestre de layer) Par prudence on considère encaissement dient nui jusque ân d’exercice Loyer DEC […]19

-5[…]00

Régul paiement CP+RTT avant cession

-50 000

-2[…] 000

Décaissement Salaire DEC

-3[…] 000

[…]

-[…]0 000

Frais généraux réseau Dec19

-95 000

Décaissement frais généraux Direction réseau+Masse salariale […] 500

-5[…] 7[…]

-49[…]

-5[…] 7[…]

Investissement rénovation Y[…] et renouvellement informatique en Y2[…]23456789012345678901234567890

-3[…] 000

-150 000

-380 000

Décaissement Avance fournisseur Prestation en allotement

-1 […]0 000

-[…]0 000

-[…]

(estimation – engagement croisière pour la saison […]0)

[…]

€ 38[…]8[…]23456789012345678901234567890

-6 5[…] 39[…]23456789012345678901234567890

(abstraction des elfets de décalage tempore: favorable)

(hors DAP)

[…]

to branche s

Tresorerie disponible pour rembourse o tresare de

ovencée pou te crucis assurer le démarmge du 1rr[…]

qui sera ou "alent!

Le candidat entend financer l’acquisition et la reprise de l’activité sur fonds propres.

Conditions suspensives :

L’DP ne contient pas de condition suspensive.

DP définitive de la société […] M O

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par la société […] M, SARL au capital de […] K€, situé […], dont le gérant et associé unique est Monsieur K

SARDE.

La société […] M est franchisée du réseau AE AF et exploite à ce titre trois CS dans l’ouest parisien (Garches, Vaucresson, et Maisons Laffitte).

Sa stratégie :

Le candidat vise à développer son maillage territorial, la reprise étant rendue possible par

l’existence de synergies commerciales et économiques.

Structure juridique de la reprise :

Le candidat n’entend pas solliciter de faculté de substitution. is

12345678901234567890123456789[…]8

Périmètre de la reprise :

Le candidat vise à la reprise de l’agence de SCEAUX en ce compris :

l’ensemble des éléments incorporels à l’exclusion de toutes concessions, CC du nom commercial < AE AF » et de tout contrat autre que les contrats dont un transfert judiciaire est sollicité, tous les éléments corporels libres de toutes sûretés, gage ou nantissement et nécessaires

à l’exploitation.

Prix de cession :

[…] K€ répartis comme suit :

Eléments incorporels : 9 K€

Eléments corporels : 1 K€

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise d’un contrat de professionnalisation classé « vendeur »>.

L’DP ne prévoit pas la reprise des congés payés et RTT acquis au jour de l’entrée en jouissance.

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat a remis les prévisions d’exploitation suivantes au soutien de son DP :

En K€

[…]0

[…][…]23456789012345678901234567890

[…]

Chiffre d’affaires […]9 76 9[…]23456789012345678901234567890

EBE

-[…]23456789012345678901234567890

-29 […]23456789012345678901234567890

Résultat net

-4[…]23456789012345678901234567890

-26 0,[…]23456789012345678901234567890

Financement :

Le candidat a communiqué le plan de financement suivant au soutien de son DP :

En K€ […]0 […] […][…]23456789012345678901234567890

[…]

Remboursement emprunt

18 18

Total besoins cumulés 82 95 […]9

[…]

CAF

-[…]23456789012345678901234567890

-[…] 9

Total ressources cumulées 70

-[…] 9

Le candidat a prévu une augmentation de capital de 60 K€ qui serait financée par fonds propres et recours à l’emprunt.

Conditions suspensives:

P L’DP ne contient pas de condition suspensive. is 29

Les offres présentées par CITRA M, M D’AFFAIRES 2.0 & BROC’S M et

SERVOTEL sont indivisibles entre elles et conjointes aux offres présentées par les sociétés DC

CS, HAVAS M, BM SAS, […]

M SAS et […] M.

^ODP définitive de la société CITRA M

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par la société CITRA M, SARLU au capital de 6[…] €, domiciliée 12, rue des Toiles à Saint-Quentin (0[…]00) et immatriculée au RCS sous le numéro 3[…]89 5[…] et représentée par son gérant, Monsieur BZ CI.

La société CITRA a pour activité la vente de billetterie affaire, la réservation d’hôtels, et

l’organisation de M professionnels. Elle exploite une agence de voyage, sous franchise

SELECTOUR et emploie 4 salariés.

Sa stratégie :

L’DP présentée par le candidat participe d’un projet de déploiement d’un mini réseau d’CS de M s’étalant de la Picardie à la Champagne regroupant à terme huit CS. Ce projet

s’appuie sur le développement de deux aéroports régionaux situés en plein cœur des deux régions

(ALBERTPICARDIE et VATRY) et permettra la mise en place (i) de vols en exclusivité pour le mini réseau et (ii) de trois destinations au départ de ces aéroports (janvier […]1: Laponie; mai […]1:

Sicile; octobre […]1 : Monténégro).

Il est précisé que ce projet s’appuiera notamment sur l’installation de la marque HAVAS M et le déploiement de l’ensemble des outils nécessaires au succès des équipes.

Structure juridique de la reprise :

Le candidat sollicite une faculté de substitution au profit d’une ou plusieurs sociétés – à créer ou existantes qu’il contrôle ou contrôlera au sens de l’article L. 2[…]-3 du Code de commerce.

Périmètre de la reprise :

Le candidat vise à la reprise de l’agence de Troyes en ce compris :

l’ensemble des actifs mobiliers et corporels détenus en propre, tels que listés dans

l’inventaire du commissaire-priseur, en ce compris principalement mobilier de bureau et informatique,

l’ensemble des éléments incorporels détenus en propre composant le fonds de commerce de l’agence dont notamment la clientèle, l’ensemble des fichiers clients, l’ensemble des données

CRM et le logiciel commercial.

12345678901234567890123456789[…]0

Prix de cession :

5 K€ répartis comme suit :

Eléments incorporels 2,5 K€

Eléments corporels 2,5 K€

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise d’un contrat de travail selon la liste suivante :

TROYES ([…]01)

Catégorie Nombre de postes professionnelle Nombre de postes existents repris Nombre de postes non repris TOTAL

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

Le candidat entend reprendre les congés payés non pris au titre de l’exercice […]19 et le […]ème mois du salarié repris.

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat a remis les prévisions d’exploitation suivantes au soutien de son DP :

[…]1 En K€ […]0 […]

Total produits […]6 9[…]8[…]23456789012345678901234567890

Résultat net avant IS

[…]

Financement :

Le candidat n’a pas communiqué de plan de financement au soutien de son DP.

Le candidat a prévu un apport en trésorerie d’un montant de 15 K€.

Conditions suspensives :

L’DP comporte la condition suspensive suivante : absence de charge, droit de rétention ou sûreté et/ou de bien éligibles aux dispositions de l’article L.6[…]-12, al. 4 et 5 du code de commerce sur les actifs visés dans le périmètre de reprise ou obtention de l’accord des créanciers qui en seraient bénéficiaires pour la mainlevée sans réserve.

DP définitive des sociétés M D’AFFAIRES et BROC’S M O

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par :

la société BROC’S M (RCS n°39[…]07 901), société à responsabilité limitée, au capital de 7 K€, domiciliée 60, boulevard de la République à Saint-Cloud (92[…]0) représentée par sa gérante M^me EW EX-EY ; et

12345678901234567890123456789[…][…]23456789012345678901234567890

la société M D’AFFAIRES 2.0 (RCS n°[…]3 4[…] 3[…]), société à responsabilité limitée, au capital de 58 K€, domiciliée […] représentée par son gérant M. AS AT.

La société M D’AFFAIRES a pour activité la vente de billetterie affaire, réservation d’hôtels, et organisation de M professionnels. Elle exerce son activité via une plateforme en ligne, et

n’emploie à ce jour aucun salarié.

La société BROC’S M, créée en 1994, a pour activité l’organisation de M à travers son agence de voyage qui, depuis […]05, est située à Saint Cloud. Elle recouvre deux secteurs : la billetterie et le tourisme loisirs. Elle emploie quatre salariés.

Sa stratégie :

L’DP présentée par le candidat vise à :

poursuivre le redressement des CS reprises et pérenniser son activité en s’appuyant sur leur expertise.

développer ses capacités dans le secteur des CS reprises, dont la clientèle est bien connue par les repreneurs.

concrétiser le projet pour M d’Affaires de mise en place d’une franchise Havas en développant la partie « tourisme » de son activité. Le projet permettra donc la diversification de

l’activité actuellement exercée par M d’Affaires.

Structure juridique de la re

Le candidat sollicite une faculté de substitution au profit de la société MOTTE-AUTEUIL, société par actions simplifiée en cours de constitution ayant son siège social […] à Paris (75017) et détenue à 50% par la société M d’Affaires et à 50% par la société BROC’S M.

Périmètre de la reprise :

Le candidat vise à la reprise des CS de Paris Auteuil et la Motte-Piquet en ce compris :

l’ensemble des actifs mobiliers et corporels détenus en propre, tels que listés dans

l’inventaire du commissaire-priseur, en ce compris principalement mobilier de bureau et informatique,

l’ensemble des éléments incorporels détenus en propre composant le fonds de commerce de l’agence dont notamment la clientèle, l’ensemble des fichiers clients, l’ensemble des données

CRM. es

[…]23456789012345678901234567890

Prix de cession :

[…] K€ répartis comme suit :

Agence de la Motte Picquet : actifs corporels : 3 K€, actifs incorporels : 7 K€.

Agence d’Auteuil : actifs corporels : 3 K€, actifs incorporels : 7 K€.

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise de 4 contrats de travail selon la répartition suivante :

PARIS(7574)

Nombre de postes Nombre de

Catégorie professionnelle existants postes repris Nombre de postes non repris TOTAL

RESPONSABLE D’AGENCE 2 […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

PARIS (7523)

Nombre de postes Nombre de

Catégorie professionnelle postes repris Nombre de postes non repris TOTAL

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Le candidat entend reprendre les congés payés non pris au titre de l’exercice […]19 et le […]ème mois des salariés repris.

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat a remis les prévisions d’exploitation suivantes au soutien de son DP :

Agence d’Auteuil

En K€

[…]0

[…][…]23456789012345678901234567890

[…]

Chiffre d’affaires 90[…] 700 […]00

Résultat net avant IS

- 4,9

-45,[…]23456789012345678901234567890

-12,[…]23456789012345678901234567890

[…]

En K€

[…]0

[…][…]23456789012345678901234567890

[…]

Chiffre d’affaires 90[…]00 1 700

Résultat net avant IS

-5,9 1,5 40

is e 3[…]23456789012345678901234567890

Financement :

Le candidat a communiqué le plan de financement suivant au soutien de son DP :

Agence d’Auteuil

[…]

Apport Initial compte courant 40

Emprunt 7[…]23456789012345678901234567890

Versement Dépôt Garantie

-17,[…]23456789012345678901234567890

Prix cession agence

-[…]

Frais avocat/juridique

-[…]

Reprise congés payés chargés

-5,18[…]23456789012345678901234567890

[…]e mois chargés

-5,997

Formation personnel repris

Travaux (enseigne,rafraichissement)

-[…]23456789012345678901234567890

60,[…] TOTAL

[…]

Apport Initial compte courant 70

Emprunt 0

-[…],75 Versement Dépôt Garantie

Prix cession agence

-[…]

Frais avocat/juridique

-[…]

Reprise congés payés chargés

-1,7[…]23456789012345678901234567890

[…]e mois chargés

-3,[…]23456789012345678901234567890

Formation personnel repris

Travaux (enseigne,rafraichissement)

-[…]23456789012345678901234567890

[…]

Le candidat a prévu de financer la reprise sur fonds propres et recours à l’emprunt.

Conditions suspensives :

L’DP comporte les conditions suspensives suivantes : absence de charge, droit de rétention ou sûreté et/ou de bien éligibles aux dispositions de

l’article L.6[…]-12, al. 4 et 5 du code de commerce sur les actifs visés dans le périmètre de reprise ou obtention de l’accord des créanciers qui en seraient bénéficiaires pour la mainlevée sans réserve ; confirmation concernant le poste de Responsable d’agence de l’agence d’Auteuil ;

DP définitive de la société SERVOTEL O

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par SERVOTEL (RCS n°[…]3 969 660), société à responsabilité limitée au capital de 26 K€, domiciliée […] représentée par sa gérante Madame

^M^a^g^d^e^l^eⁱⁿe ^L^A^U^R^I^E^R-^C^H^A^B^E^N^N^E^T. l 3[…]23456789012345678901234567890

La société SERVOTEL a pour activité l’organisation de M à travers son agence de voyage à

Arcueil ; elle fait partie du réseau SELECTOUR depuis […][…].

Les derniers comptes de la société SERVOTEL font, en synthèse, ressortir les informations suivantes :

En K€

[…]16

[…]17

[…]18

Chiffre d’affaires 157 15[…]79

Résultat d’exploitation […] […] 8

Résultat net […] […]23456789012345678901234567890

-[…]23456789012345678901234567890

Sa stratégie :

L’DP présentée par le candidat vise à :

poursuivre le redressement de l’agence reprise et pérenniser son activité en s’appuyant sur son expertise ; et

Compléter le maillage territorial du candidat.

Structure juridique de la reprise :

Le candidat sollicite une faculté de substitution au profit d’une ou plusieurs sociétés – à créer ou existantes qu’il contrôle ou contrôlera au sens de l’article L. 2[…]-3 du code de commerce.

Périmètre de la reprise :

Le candidat vise à la reprise de l’agence de Montrouge en ce compris :

l’ensemble des actifs mobiliers et corporels détenus en propre, tels que listés dans

l’inventaire du commissaire-priseur, en ce compris principalement mobilier de bureau et informatique,

l’ensemble des éléments incorporels détenus en propre composant le fonds de commerce de l’agence dont notamment la clientèle, l’ensemble des fichiers clients, l’ensemble des données

CRM.

Prix de cession :

5 K€ répartis comme suit :

Eléments incorporels : 4 K€ :

Eléments corporels : 1 K€

[…]

Volet social:

L’offrant prévoit la reprise d’un contrat de travail selon la répartition suivante :

[…]

Nombre de

postes Nombre de postes TOTAL Nombre de postes non repris Catégorie professionnelle repris existants

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]ENDEUR

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Le candidat entend reprendre les congés payés non pris au titre de l’exercice […]19 et le […]ème mois du salarié repris.

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat a remis les prévisions d’exploitation suivantes au soutien de son DP :

En K€

[…]0

[…][…]23456789012345678901234567890

[…]

Total ventes […]

EBE 2,7 […],7 40,[…]23456789012345678901234567890

Résultat net

-[…]9 2[…]23456789012345678901234567890

Financement :

Le candidat a communiqué le plan de financement suivant au soutien de son DP :

En K€ […]1 […]0 […]

[…]

Remboursement emprunt -[…] 25 29

Le candidat a prévu de financer la reprise grâce à l’emprunt bancaire ou SOCOREC.

Conditions suspensives :

Offres indépendantes compatibles ou partiellement compatibles avec le consortium présentées par les sociétés DE M EN M/ NF M, CJ CK et PRET A

12345678901234567890123456789[…]6

DP définitive de la société DE M EN M/NF M O

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par NF M (RCS n°799 894 […]8), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 K€, domiciliée Place des M, […], […], représentée par son président Monsieur BG BH.

La société NF M exploite trois CS sur Paris dont une franchise AE AF, ainsi qu’une agence en ligne devoyagesenvoyages.com

Sa stratégie :

Le candidat n’a pas précisé son projet industriel et commercial.

Structure juridique de la reprise :

Le candidat sollicite une faculté de substitution au profit d’une structure en création aux caractéristiques suivantes :

CAP MARATON, SAS au capital de […] €, domiciliée […]

Montpellier;

Capital réparti à proportion des apports entre :

COLLECTION M, représentée par B BJ, apporte la somme de […] O

€;

NF M, représentée par BG BH, apporte la somme de […] € ; O

C A BORD, représentée par BK BL, apporte […] €.

Périmètre de la reprise :

Le candidat vise à la reprise de l’activité AE AF MARATHON.

L’DP vise notamment :

Les numéros de téléphone : […]679[…]180, […]679[…]181, […]679[…]182, […]679[…]183.

^L^es ^b^oⁱ^t^es ^m^aⁱl : caroline-tcm@orange.fr. sandrine-tcm@orange.fr, mireilleb tcm@orange.fr prenyc-tcm@orange.fr, cmfrunning@wanadoo.fr, infos-tcsd@wanadoo.fr, rep1y.itp8l@orange.fr, serveur-hello2@orange.fr

Les fichiers clients, contenu du site internet, ordinateurs des personnels et leurs contenus.

Les dossards acquis, contrats en cours avec les différents partenaires marathon.

12345678901234567890123456789[…]7

Le mobilier : bureaux, chaises, armoires et étagères. ensembles des éléments nécessaires au bien être des personnels dans le cadre de leur travail (machine à café …). fournitures et petits matériels de bureau.

Prix de cession :

15 K€ répartis comme suit :

Eléments incorporels : 12,5 K€ :

Eléments corporels : 2,5 K€

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise d’un contrat de travail, en précisant qu’il y aura transfert du siège social et du personnel dans l’agence Collection M sise […] à Montpellier.

L’DP prévoit la prise en charge par le candidat des droits acquis par le salarié repris jusqu’à

l’entrée en jouissance.

Le candidat indique que la reprise d’une seconde personne pourra être envisagée si […]0% des dossards du marathon de NY attribués à TCM pour […]19 sont réattribués par l’organisateur en

[…]0.

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat a remis les prévisions d’exploitation suivantes au soutien de son DP :

En K€ […]1 […]0 […]

Chiffre d’affaires 1 500

[…]

Résultat 8[…]97 […]9

Financement :

Le candidat n’a pas communiqué de plan de financement au soutien de son DP.

Le candidat entend financer la reprise via la souscription d’un emprunt d’un montant de 60 K€ auprès de la banque BNP PARIBAS (dont il n’est pas justifié) et sur fonds propres.

Conditions suspensives :

L’DP ne contient pas de condition suspensive.

DP définitive de la société CJ CK O

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par CJ CK, SA au capital de 83 883€ (RCS n° […] 157 680) dont le siège est situé […], […], représentée par son président directeur

^g^éⁿ^é^r^al ^M^oⁿ^sⁱ^e^ur ^A^mⁱⁿe ^S^E^B^T^I. you 38

Créée en novembre […]09, la société a pour activité la vente de billets de traversée en CK à destination de l’Europe et de la Méditerranée. Elle distribue ses billets en ligne, en CS (5) et via un call center. Elle propose par ailleurs des réservations de vols.

La société emploie, directement ou via ses trois filiales, […] salariés.

Les derniers comptes clos font, en synthèse, ressortir les informations suivantes :

En € […]17 […]16 […]18

Chiffre d’affaires […]7 529 83[…]28 […]56 23[…]23456789012345678901234567890

Résultat 1[…][…]

d’exploitation (9 […]1) […] 29[…]23456789012345678901234567890

Résultat net […] 90[…]2 957 37 5[…]

Sa stratégie :

L’DP présentée par le candidat vise à :

Poursuivre son développement avec une complémentarité opérationnelle et une complémentarité géographique ;

Continuer son développement en accentuant ses points de présence notamment par la reprise des CS proches des zones portuaires ; et

Apporter aux CS reprises un volume d’affaires lié notamment à l’affiliation au réseau

Selectour en poursuivant l’activité existante des CS.

Structure juridique de la reprise :

Le candidat sollicite une faculté de substitution d’une ou plusieurs sociétés à constituer, en précisant que CJ CK restera garant des engagements de l’DP.

Le candidat précise toutefois que l’usage de cette faculté de substitution n’est pas envisagé à ce stade.

Il est précisé que cette DP est divisible par agence.

Périmètre de la reprise :

Le candidat vise à la reprise de 3 CS (Nantes, Villeurbanne, Noisy le Grand), en ce compris :

l’ensemble du matériel, mobilier, agencements, éléments physiques de gestion et de comptabilité en ce compris les archives, l’ensemble des matériels informatiques dont serveurs et disques durs détenus en pleine propriété, nets de tous gages, nantissements ou sûretés,

l’ensemble des éléments incorporels nécessaires à l’exploitation des CS reprises, la clientèle, l’achalandage, les programmes, fichiers informatiques et logiciels, sources et codes sources afférents, les documentations et plaquettes, nets de tous gages, nantissements ou

^s^û^r^e^t^é^s, V 39

Prix de cession :

12345678901234567890123456789[…]8 K€ répartis comme suit :

Agence de Nantes : 15 000 € éléments corporels: 5 000 € éléments incorporels : […] 000 €

Agence de Villeurbanne : 15 000 € éléments corporels : 5 000 € éléments incorporels : […] 000 €

Agence de Noisy-le-Grand: 8 000 € éléments corporels : […]00 € éléments incorporels : 5 000 €

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise de […] contrats de travail, correspondant à l’intégralité des emplois liés aux CS reprises.

L’DP ne prévoit pas la reprise des droits acquis par les salariés.

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat a remis les prévisions d’exploitation suivantes au soutien de son DP :

Villeurbanne

En € […]19/[…]0 […]0/[…]1 […]1/[…]

Chiffre d’affaires 177 195 […][…]23456789012345678901234567890

[…]

En € […]19/[…]0 […]0/[…]1 […]1/[…]

Chiffre d’affaires […][…]92 3[…]23456789012345678901234567890

[…]

Nantes

[…]19/[…]0 […]0/[…]1 […]1/[…] En €

Chiffre d’affaires […] 345 […]6

Résultat 77

[…]1 d’exploitation […][…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]0

Financement :

Le candidat a communiqué le plan de financement ci-dessous au soutien de son DP :

[…]

8 000 € 38 000 € Achats FdC 15 000 € 15 000 €

Dépôts de

5 […]5 € 17 375 € […] 500 € garantie 1 850 € mois de loyer […]00 € 1675 € S 792 € 617 €

12345678901234567890123456789[…] 000 € […]00 € Enseigne 9 000 € […]00 €

12345678901234567890123456789[…] 000 € Diverses charges […]00 € […]00 € 9 000 €

12345678901234567890123456789[…]3 467 € 27 700 € 79 167 € 28 000 € Total

Le candidat entend financer la reprise pour partie sur fonds propres et pour partie par financement bancaire.

Conditions suspensives:

L’DP fait état des conditions suspensives suivantes :

communication du bail renouvelé afférent aux locaux situés à Villeurbanne, justification de la conformité des CS à la réglementation sur les établissements recevant du public, justification du règlement des dernières échéances de loyer et de l’absence d’infraction aux stipulations des baux commerciaux, notamment quant à la clause de travaux, accord du conseil d’administration de la société CJ CK sur le projet de reprise.

DP définitive de la société PRET A O

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par PRET A O (RCS n° […]6 290 073), SAS au capital de 2,7 M€, située

[…], […], présidée par la SA SOFIP représentée par son PDG Monsieur AY AZ.

L’organigramme du groupe Prêt à O est le suivant :

[…]

Créateur de voyegas Bepuis 1848

SOFIP

Gondreville City

Blot invest CM CN

Fontière

PAPSOLAR EN Prêt à O […]

CS de Transport dapat me

d’investissement M

dans les start ups OMEN

Dataraxy

Nuamouve

is 4[…]23456789012345678901234567890

Le groupe Prêt à O a pour activité : le transport en autocars (750 autocars),

l’exploitation d’un réseau d’CS de voyage (environ […]0 activité exercée par la société Prêt à O), des activités dans les énergies renouvelables, un fonds d’investissement dédié aux start-ups.

Le groupe emploie environ […]00 collaborateurs.

Les derniers comptes clos font, en synthèse, ressortir les informations suivantes :

En K€ […]17 […]16 […]18

Chiffre d’affaires 86 464 8[…]92 8[…]8[…]23456789012345678901234567890

Résultat 7 […][…]23456789012345678901234567890

d’exploitation 8 376 8 8[…]

Résultat net 4 53[…]8 8 […][…]23456789012345678901234567890

Sa stratégie :

L’DP présentée par le candidat vise à consolider l’implantation du groupe Prêt à O dans les villes où le groupe est déjà présent et développer le maillage territorial, notamment dans le nord de la France (proximité géographique avec les CS historiques du groupe).

Le projet de relance de l’activité se base notamment sur les mesures suivantes :

Réduction des effectifs actuels,

Remplacement de la marque AE AF par la marque Prêt à O,

Rénovation des CS,

Renforcement des relations avec les partenaires tour opérateur,

Développement des ventes croisières avec une prise en charge des clients de leur domicile jusqu’au port de départ,

Augmentation des taux de marge moyens par le développement des M à la carte et sur mesure,

Mutualisation des fonctions support.

Structure juridique de la reprise :

Le candidat sollicite une faculté de substitution au profit des sociétés suivantes :

12345678901234567890123456789[…] CS au profit de la SAS OBJECTIF LUNE, […], au capital de 2[…].928,00 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°393 […]4 677, dont le dirigeant est la SAS

Prêt à O (représentée in fine par Monsieur AY AZ),

12345678901234567890123456789[…][…]23456789012345678901234567890

9 CS au profit de la SAS RESA R au capital de 400.000,00 € sise […]

Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°8[…] 983 469, dont le dirigeant est la SARL

FINANCIERE BRINDEAU (représentée in fine par Monsieur CO CP et Madame L

Lhuillier),

[…] CS au profit de la SAS ESCAPADES au capital de […].000,00€, sise […]

[…], immatriculée au RCS d’Orléans sous le n°345 […][…][…], dont le dirigeant est la SAS SYRACUSE (représentée in fine par Monsieur BE CQ),

12345678901234567890123456789[…]0 CS au profit de la SAS PRET A O HDF à créer, au capital de (montant à déterminer) euros, […], immatriculée au RCS de Nancy, dont le dirigeant serait à déterminer et détenue intégralement par la Société Anonyme SOFIP.

Le candidat se porte garant des engagements pris par ces différentes sociétés.

Le candidat exploitera les CS qui doivent être reprises par Prêt à O HDF dans l’attente de la création de cette dernière.

Périmètre de la reprise :

Le candidat vise à la reprise de 62 fonds de commerce composés du : du droit au bail; de la clientèle, l’achalandage y étant attaché, les fichiers clients; de la marque Aquatour et les noms de domaine correspondant ; des numéros de téléphone, fax, comptes mail liés à l’adresse internet existante; des biens corporels hormis les biens déclarés en location (TPE Ingenico, Machine à

Affranchir, Modem etc…); des agencements, le mobilier et installations des CS reprises; du carnet de commandes postérieures au 2 décembre […]19 et les acomptes qui y correspondent.

L’DP prévoit la reprise des commandes en cours dont la date de départ est postérieure au jour effectif de l’attribution des fonds de commerce souhaitée au 2 décembre […]19.

Il est précisé que l’DP est indivisible pour les 59 CS de l’DP initiale, mais divisible pour les

5 CS (Orléans, Brive, Vichy, Toulon et Annemasse) de l’DP complémentaire.

Prix de cession :

12345678901234567890123456789[…]62 501 € répartis comme suit :

éléments corporels: 262 500 € éléments incorporels : 1 €

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise de […]7 contrats de travail dont un stagiaire.

ⁱ^sp […]23456789012345678901234567890

L’DP prévoit la reprise de deux années de congés payés, RTT, heures supplémentaires à compter de la date de prise en jouissance.

Il est par ailleurs précisé que l’DP fait état de 8 propositions de reclassement au sein du groupe du candidat.

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat a remis les prévisions d’exploitation suivantes au soutien de son DP :

compte d’exploitation prévisionnel […] […]1 […]0

[…]

853[…]778 6[…]8 marge

[…],50% […],00% […],00% taux de marge masse salariale 4643 […][…]2[…]23456789012345678901234567890

[…][…] […]36 loyers 128[…]23456789012345678901234567890

5[…] frais de rénovation (sur 3 ans) 5[…] 5[…]

[…]

[…]00 frais généraux directs 1238 […]57

frais généraux indirects […]66 1[…]4 96[…]23456789012345678901234567890

-626

-956

-3[…]0 Résultat d’exploitation

Les prévisionnels d’exploitation sur les exercices […]0, […]1, et […], font apparaître: Un volume d’affaire en augmentation sur les trois exercices observés passant de 64 M€ en

[…]0 à 74 M€ en […],

Un résultat d’exploitation qui s’améliore sur la période observée mais qui reste négatif passant de – 3 M€ en […]0 à -0,6 M€ en […].

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

Baisse de 50% de l’activité des CS compte-tenu de la dégradation de l’image de marque du fait du redressement judiciaire,

Amélioration de […]% à […],5% du taux de marge.

Financement :

Le candidat a estimé les besoins de financement de la manière suivante :

prix de vente : 250 K€,

12345678901234567890123456789[…] mois de BFR : 18[…] K€,

12345678901234567890123456789[…] 612 K€ au titre des pertes des 3 premiers exercices (dont travaux de rénovations pour

1,5 M€).

Le candidat entend financer la reprise comme suit :

12345678901234567890123456789[…],7 M€ par fonds propres,

12345678901234567890123456789[…] M€ par un prêt bancaire contracté par la holding SOFIP auprès du LCL.

Conditions suspensives :

L’DP ne comporte pas de condition suspensive. is 4[…]23456789012345678901234567890

Offres indépendantes incompatibles avec le consortium présentées par les sociétés

CV M, WAMOS BENELUX, CR CS, M M, CT M, BEAUX

^ODP définitive de la société M CV

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par M CV, groupe composé de deux sociétés :

TRANSPORTS CW CV (RCS n° 348 364 373) société à responsabilité limitée au capital social de 250 K€, domiciliée […], […], représentée par sa gérante
Madame CU CV;

AMBULANCES TAXIS JACKY ET COMPAGNIE (RCS n° 372 80[…]98), société à responsabilité limitée au capital social de 580 K€, domiciliée […], […], représentée par son gérant Monsieur CW CV.

Le groupe M CV est un groupe familial créé en 1980 qui opère sur les secteurs suivants : agence de M (25% du CA), transports touristiques par autocar ([…]% du CA), transports réguliers et scolaires par autocar (40% du CA), transports taxis et sanitaires (15% du CA).

Le groupe a réalisé sur l’exercice […]19 un chiffre d’affaires de 8,5 M€ pour un résultat net de l’ordre de 1% du chiffre d’affaires. Le groupe, affilié au réseau CEDIV, exploite les 3 CC suivantes :

CV PRESTIGE : service d’agence de M haut de gamme.

CV BUSINESS service à destination des entreprises comme transport, les réservations, le change, l’obtention de visa dans le but de faciliter la mobilité des cadres et des salariés et bien d’autres services encore.

CV GROUPE : service spécialisé dans l’organisation des M en groupe en avions et en autocars.

Le groupe emploie à ce jour […]4 personnes.

Les derniers comptes clos de TRANSPORTS CW CV font, en synthèse, ressortir les informations suivantes :

En K€

[…]17

[…]18

Chiffre d’affaires 4 0[…] […]78

Résultat d’exploitation […]23456789012345678901234567890

-67

Résultat net […] 8[…]23456789012345678901234567890

Sa stratégie :

L’DP présentée par le candidat vise à faire de lui un acteur incontournable du tourisme sur le nord-est de la France via des opérations de croissance externe.

Le projet de relance de l’activité se base notamment sur : is 4[…]23456789012345678901234567890

La complémentarité géographique des CS reprises et le renforcement de l’activité

d’agence de M du groupe CV.

L’adhésion des CS reprises au réseau CEDIV en soutenant leur croissance et en conservant tout le personnel.

Structure juridique de la reprise :

L’DP ne précise pas la structure juridique de la reprise.

Périmètre de la reprise :

Le candidat vise à la reprise de 3 CS avec la reprise des éléments suivants :

EK: mobilier et informatique,

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN : mobilier et informatique,

COLMAR: mobilier et informatique.

Prix de cession :

[…] K€ répartis comme suit :

EK :

Actifs : 1,6 K€,

Fonds de commerce : 5,4 K€.

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN :

Actifs : 3,3 K€,

Fonds de commerce : 3,7 K€.

COLMAR:

Actifs : 4,7 K€,

Fonds de commerce : 2,3 K€.

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise de 5 contrats de travail, correspondant à l’intégralité du personnel rattaché aux CS reprises. is

[…]

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat a remis les prévisions d’exploitation suivantes au soutien de son DP :

En K€

[…]0

[…][…]23456789012345678901234567890

[…]

Chiffre d’affaires 838 8[…] 889

Résultat d’exploitation […]23456789012345678901234567890

5,[…]23456789012345678901234567890

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

En K€

[…]0

[…][…]23456789012345678901234567890

[…]

Chiffre d’affaires […]23 […]9[…]57

Résultat d’exploitation

8,[…]23456789012345678901234567890

COLMAR

En K€

[…]0

[…][…]23456789012345678901234567890

[…]

1 273 Chiffre d’affaires […]1[…]5[…]23456789012345678901234567890

Résultat d’exploitation 1,[…]23456789012345678901234567890

-1,[…],6

Financement :

Le candidat entend financer la reprise sur fonds propres.

Conditions suspensives :

L’DP ne comporte pas de condition suspensive.

Le candidat M CV a toutefois précisé que son DP présente un caractère indivisible.

DP définitive de la société WAMOS BENELUX

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par la société WAMOS BENELUX SA, au capital social de 1 M€, société de droit belge, domiciliée au […], […].

Cette DP est présentée de manière individuelle.

La société a été créée pour la reprise des 62 CS NECKERMANN en Belgique (marque belge appartenant précédemment au groupe AE AF).

La société est une filiale du Groupe WAMOS, qui exerce une activité de distribution et de conception de M (tour opérateur). Le groupe dispose d’un réseau important d’CS de M en Espagne (marque Nautalia [[…]0 CS]) et au Portugal (CC Geostar et Top Atlantico [91 CS]).

12345678901234567890123456789[…]7

Le groupe exploite également une compagnie aérienne (Wamos Air).

Le groupe a réalisé sur l’exercice […]18 un chiffre d’affaires de 1,2 mds€, un EBITDA de […] M€ et emploie environ 2 […]0 personnes en Europe.

Sa stratégie :

Le candidat, qui vise à la reprise des CS AQUATOUR, souligne les imbrications opérationnelles fortes entre AQUATOUR et la société NECKERMANN Belgique.

Structure juridique de la reprise :

Le candidat sollicite une faculté de substitution au profit d’une société de droit français à constituer qui sera contrôlée par Wamos Benelux SAS, Wamos SA ou toute entité contrôlée par

Wamos SA, étant précisé que WAMOS BENELUX SAS restera en tout état de cause solidairement garant des engagements pris aux termes de son DP.

Périmètre de la reprise :

L’DP vise à la reprise de :

19 CS sous enseigne Aquatour en compris l’ensemble des agencements et équipements de ces CS, notamment leurs équipements informatiques, fichiers clients, bases de données;

Marque Aquatour;

Tous les droits relatifs aux sites internet attachés à l’activité (aquatour.fr et aquatour.be) et nom de domaine www.aquatour.fr // www.aquatour.be.

Prix de cession :

12345678901234567890123456789[…]00 K€ répartis comme suit :

Eléments incorporels 299 999 € (dont […]9 999 € pour les fonds de commerce et autres actifs incorporels, […] 000 € pour la marque Aquatour et 15 000 € pour les noms de domaine)

Eléments corporels 1 €

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise de […] contrats de travail selon la liste annexée à l’DP définitive.

Le candidat entend reprendre les droits acquis par les salariés transférés à O du jugement d’ouverture.

Ÿ 48

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat a remis les prévisions d’exploitation suivantes au soutien de son DP :

En K€

[…]19

[…]0

[…][…]23456789012345678901234567890

Chiffre d’affaires […] […]7 […] 854 37 239

Résultat d’exploitation […]36 […][…][…]

Financement:

Le candidat identifié un besoin de financement compris entre […]0 K€ et 500 K€ sur les trois prochains exercices qui serait financé sur fonds propres.

Conditions suspensives :

L’DP ne comporte pas de condition suspensive.

Le candidat précise que son DP est indivisible.

DP définitive de la société CR AGENCE

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par la société VERIDE AGENCE, SAS au capital de 2[…]7,[…] €, domiciliée […], […] et immatriculée au RCS sous le numéro […][…]76 0[…] et représentée par son président, Monsieur CX CR.

Cette DP est présentée de manière individuelle.

Le groupe CR AGENCE, créé en 1985, est spécialisée dans l’organisation et la distribution de M, séjours linguistiques, M scolaires, M d’affaire, service aux entreprises et courtage aérien.

Le groupe CR AGENCE exploite, via la société CR AGENCE, un réseau de […] CS de M situées principalement dans le sud de la France.

Sa stratégie :

Le candidat précise qu’il s’agit de développer son réseau existant afin de mieux mailler la zone de chalandise.

Structure juridique de la reprise :

Le candidat n’a pas sollicité de faculté de substitution.

V 49

Périmètre de la reprise :

L’DP vise à la reprise de 7 CS (AGDE, ISSOIRE, […], DAX, LA ROCHELLE,

ANGOULEME, ORTHEZ) en ce compris :

La clientèle et achalandage,

Tous les droits attachés aux fonds de commerce en ce compris, l’ensemble du matériel et outillage, les agencements et installation des CS, le mobilier et matériel de bureau, les numéros de téléphone et télécopie, les adresses mails, les fichiers clients et prospects des CS sur les 3 dernières années avec exclusivité, le tout sur un format exploitable.

Prix de cession :

12345678901234567890123456789[…]40 K€ répartis comme suit :

Eléments incorporels 26 K€

Eléments corporels […]4 K€

La ventilation par agence est précisée dans l’DP.

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise de 17 contrats de travail selon la liste communiquée dans le corps de l’DP définitive.

Le candidat entend reprendre les congés payés en cours d’acquisition sur la période ouverte le 1er juin […]19 jusqu’à la date d’entrée en jouissance.

Le candidat s’engage à reprendre les autres droits acquis tels qu’ils sont mentionnés dans les différents documents communiqués.

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat n’a pas fourni de prévisions d’exploitation.

Financement :

Le candidat n’a pas communiqué de plan de financement.

L’DP indique que la reprise sera financée soit sur fonds propres soit via un prêt bancaire.

Conditions suspensives :

L’DP ne comporte aucune condition suspensive, le candidat ayant par ailleurs renoncé à

l’indivisibilité de son DP.

p 50

DP définitive de la société M M

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par la société M M, SARL au capital de […] 000 €, domiciliée […], 9[…]60 ANTONY et immatriculée au RCS de Nanterre sous le […]

537 et représentée par son gérant, Monsieur CY N.

Cette DP est présentée de manière individuelle.

La société M M est une société holding détenant […]0% des actions de la SAS ANTONY

M’M, au capital de 18 000 €, exploitant une agence de voyage.

Monsieur N est un professionnel du secteur et dirige l’agence de voyage de la société

ANTONY M M.

Sa stratégie :

Le projet du candidat est de développer la présence de la société ANTONY M’M dans son secteur géographique et pérenniser l’activité des CS et les emplois attachés.

Structure juridique :

Le candidat sollicite une faculté de substitution au profit d’une société à constituer dont le capital sera intégralement détenu par la société M’M.

Périmètre de la reprise :

L’DP vise à la reprise des seuls éléments d’actifs listés ci-après et relatifs aux CS de Sceaux

([…] et Boulogne-Billancourt (9[…]00) 168 boulevard DH DI :

Clientèle et achalandage ;

Fichier technique de la clientèle ;

Mobilier commercial, matériel et outillage, agencements et installations servant à son exploitation;

Droit pour le temps restant à courir au bail ainsi que le droit au renouvellement du bail ;

Droit au bénéfice des autorisations administratives nécessaires à l’exploitation du fonds de commerce sous réserve de l’accord des autorités compétentes.

Seul le contrat de bail de l’agence de Sceaux est repris.

Prix de cession :

[…] K€ répartis comme suit :

Eléments incorporels 25 K€

Eléments corporels […] K€

5[…]23456789012345678901234567890

Volet social:

L’offrant prévoit la reprise de deux contrats de travail selon la liste présente dans le corps de

l’DP, avec maintien dans l’emploi pour au moins un an.

Le candidat entend reprendre les congés payés et les RTT acquis par les salariés à la date de

l’entrée en jouissance.

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Volume d’affaire :

[…]0 : 1 M€,

[…]1: 1,5 M€,

[…] : 2 M€.

Résultat de l’exercice:

[…]0: « nul voire déficitaire »,

[…]1 : 50 K€,

[…]: supérieur à 50 K€.

Financement :

Le candidat entend financer la reprise sur fonds propres.

Conditions suspensives:

L’DP ne omporte aucune condition suspensive, tout en précisant que son DP est indivisible.

DP définitive de la société SARL CT M

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par la société CT M, SARL au capital de 8[…]90 €, domiciliée

Cœur les Pins, […], à ROQUEFORT-LES-PINS 0[…][…] et immatriculée au RCS sous le numéro 490 958 […]8 et représentée par sa gérante, Madame CZ FB.

Cette DP est présentée de manière individuelle.

La société SARL CT M est détenue à […]0 % par la SARL CT TRAVEL COMPANY détenue en majorité par Madame CZ FB.

La société exploite un réseau de 5 CS de M et conçoit et distribue des M sur mesure et à la carte. Elle est notamment leader de l’organisation et la gestion de M en

Laponie finlandaise au départ de Toulon CI.

La société fait partie du réseau d’agence de M Selectour.

5[…]23456789012345678901234567890

Sa stratégie :

Le candidat cherche à développer son maillage géographique et son réseau de distribution par

l’acquisition de nouveaux points de vente exclusivement implantés dans les Alpes Maritimes et le

Var.

Structure juridique de la reprise :

Le candidat ne sollicite pas de faculté de substitution.

il est précisé que cette DP est divisible.

Périmètre de la reprise :

L’DP vise à la reprise des 7 CS suivantes :

CANNES BELGE,

[…],

MENTON,

[…],

SAINT TROPEZ,

DRAGUIGNAN,

TOULON

Prix de cession :

[…] K€ correspondant à un prix de 6 K€ par agence.

Volet social :

L’offrant prévoit la reprise de l’intégralité des postes rattachés aux CS reprises.

Le candidat prévoit la prise en charge des droits acquis par les salariés jusqu’à l’entrée en jouissance.

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat a communiqués les prévisions d’activité suivantes au soutien de son DP :

nov. […]0 nov. […]19 -

oct. […]0 En € oct. […][…]23456789012345678901234567890

[…]

Chiffre d’affaires 1 […][…] 1 540 ,62[…]23456789012345678901234567890

5[…]23456789012345678901234567890

Cannes

- […]

[…]

- […]

[…]

-49 840 […] 160

Menton

-[…] […] […] 167

[…]

- […] 996

Draguignan

[…]

Toulon

[…]

-75 645 Résultat de l’exercice 95 […]7

Financement :

Le candidat a communiqué les prévisions de financement suivantes au soutien de son DP :

nov. […]19 – oct. nov. […]0-oct.

[…]0 En €

[…][…]23456789012345678901234567890

[…]

Menton […]

[…]

Total des besoins 82 6[…] 7[…]89

Apports en CC 50 000 0

CAF

-[…] 979 28 0[…]23456789012345678901234567890

[…]

Apports en CC 50 000 0

CAF

- […]

[…]

Apports en CC 60 000

CAF

-47 840 1[…]60

[…]

Apports en CC 50 000 0

- […]

Menton […]

Apports en CC 50 000 0

[…]

Apports en CC […]0 0

[…]

-2[…][…]

[…]

-17 84[…]23456789012345678901234567890

Apports en CC 50 000 0

CAF

[…]

Toulon

[…]

Total des ressources 4[…]97 […]9 3[…]23456789012345678901234567890

L’DP précise que les besoins de financement observés sur le prochain exercice seront couverts

^p^ar ^d^es ^a^p^p^o^r^ts ^en ^c^o^m^p^t^e-^c^o^u^r^aⁿt ^de ^la ^s^o^cⁱ^é^té ^S^A^RL ^P^A^S^S^I^ON ^V^O^Y^A^G^E^S.V 5[…]23456789012345678901234567890

Conditions suspensives :

L’DP contient la condition suspensive suivante :

modification du contrat de travail suivant sur l’agence de TOULON: contrat CDI ASSIMILE

CADRE – CHEF DE COMPTOIR avec ancienneté poste au […]/[…]/1986 concernant le rajout d’une clause de mobilité à l’agence CT M SELECTOUR situé au BEAUSSET ^I^m^m^e^u^b^le ^l^e

Charly’s – RN 8 afin d’y effectuer des remplacements en cas de congés annuels ou d’absences.

DP définitive de la société BEAUX M^O

Présentation du candidat:

L’DP est présentée par la société BEAUX M Comptoir des Rêves (RCS n°492 9[…] 684),

EURL au capital de 8 K€, domiciliée […], […], représentée par sa gérante Madame EG EH EI.

La société BEAUX M exploite une agence de voyage.

Les derniers comptes clos font, en synthèse, ressortir les informations suivantes :

[…]16 En K€

[…]17

[…]18

Chiffre d’affaires […] 68 67

Résultat d’exploitation 3 […]

Résultat net 8 […]23456789012345678901234567890

Capitaux propres 2[…]7 […]

[…]

Sa stratégie

Le candidat cherche poursuivre son développement local.

Structure juridique de la reprise :

Le candidat ne sollicite pas de faculté de substitution.

Périmètre de la reprise :

L’DP vise à la reprise de deux CS (Saint Germain en Laye et Paris Versailles 78).

Prix de cession :

L’DP prévoit un prix de 1€.

Volet social :

e L’offrant prévoit de « garder le personnel »>. is

[…]

Comptes prévisionnels consolidés de l’activité reprise :

Le candidat n’a pas communiqué de prévisions d’activité.

Financement :

Le candidat n’a pas communiqué de prévisions de financement.

Conditions suspensives :

L’DP ne comporte pas de condition suspensive.

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL

Préalablement à l’audience en chambre du conseil, les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe du tribunal et communiqué au débiteur, aux mandataires judiciaires et au ministère public, ainsi qu’aux représentants des salariés et au contrôleur, leur rapport sur la situation économique et sociale de la société et les projets de plan de redressement par voie de cession ainsi qu’une note complémentaire sur les offres définitives, déposée le 19 novembre […]19.

Convoqués à l’audience de la chambre du conseil du 19 novembre […]19, pour participer à

l’examen des projets de plan de cession, les organes de la procédure, le débiteur, les représentants du comité central d’entreprise et des comités d’entreprise et le créancier contrôleur, comparaissent. Les co-contractants de la société, dont le transfert judiciaire du contrat pourrait intervenir, ont également été convoqués à cette audience. La liste des co-contractants présents figure en tête du présent jugement.

Le ministère public a été avisé de la date de l’audience et y a participé.

Les candidats à la reprise de tout ou partie de l’entreprise AE AF SAS ont été invités à compara tre pour une partie de l’audience afin de fournir au tribunal les explications nécessaires au soutien de leurs propositions de reprise.

L’audience s’est tenue en chambre du conseil conformément à l’article L. 662-3 alinéa 1 du code

de commerce.

Les administrateurs judiciaires, résumant leur rapport, présentent au tribunal la situation de la société AE AF SAS, l’origine de ses difficultés, le déroulement de la période

d’observation, le processus d’appel d’offres.

Les administrateurs judiciaires présentent de manière générale les offres reçues et précisent qu’un certain nombre de points ont été précisés entre l’expiration du délai d’amélioration et

l’audience tandis que d’autres points restent à être précisés par les candidats à l’audience dans le cadre de l’examen de leur DP.

V 56

EXAMEN DES OFFRES

Les candidats à la reprise sont entendus pour donner une présentation succincte de leur DP et communiquer les précisions attendues suites aux observations formulées par les administrateurs judiciaires sur les offres définitives reçues.

Les neuf candidats présentant des offres conjointes ont comparu ensemble à leur demande.

Les candidats ayant soutenu leur DP ont tous levé toute condition suspensive pouvant grever leur DP et transmis la garantie de paiement du prix de cession stipulé, sous la forme soit de chèques de banque, soit de garantie à première demande.

Il en ressort les précisions suivantes :

Précisions apportées au cours de l’audience sur les offres conjointes présentées par les 9 sociétés DC CS, HAVAS M, BM SAS, COACH AND TRAVEL INVESTMENT,

NAVITOUR M SAS, […] M, CITRA M, M D’AFFAIRES 2.0

BROC’S M et SERVOTEL (le « consortium ») :

En réponse aux interrogations des administrateurs judiciaires, de manière collective, les 9 membres du consortium ont pris acte:

de faire leur affaire de la répartition entre eux des actifs repris pour le futur, sans diminution du prix d’aucune sorte ni recours contre la procédure, et ce dans l’hypothèse où la mise en œuvre des cessions révèleraient des doublons entre les projets, ou des contrats doublement repris,

de faire leur affaire de l’état, notamment juridique, des actifs repris sans diminution du prix d’aucune sorte ni recours contre la procédure,

de faire leur affaire personnelle des revendications de propriété et des clauses de réserve de propriété susceptibles d’être exercées sur des biens attachés aux biens repris et, en conséquence, en cas d’action jugée fondée, de restituer les actifs correspondant aux créanciers revendiquant ou leur en payer le prix, sans diminution du prix d’aucune sorte, ni recours contre la procédure,

que les honoraires, frais et droits liés à la co-rédaction des actes de cession, en ce compris les honoraires du co-rédacteur que chacun des repreneurs choisira ainsi que les honoraires de Maître AY DB, co-rédacteur mandaté par les co- administrateurs judiciaires, seront à la charge des repreneurs, en précisant qu’il y aura un acte par repreneur nonobstant le nombre d’CS reprises, sauf accord différent entre les parties pour des raisons spécifiques ;

de faire leur affaire personnelle de la transition informatique et téléphonique au vu des informations portées à leur connaissance révélant que la transférabilité ne peut être assurée ;

de faire leur affaire personnelle de la reprise de clientèle conformément à la réglementation RGPD, les organes de la procédure s’étant engagés à faire leurs meilleurs efforts à ce titre pour procéder à l’optinisation si les candidats en assurent le financement des diligences à ce titre, sans diminution du prix d’aucune sorte ni recours contre la procédure;

la date d’entrée en jouissance sera fixée, pour chacun d’entre eux, au 1er décembre […]19;

pour les offres ne précisant pas le prix par agence, ce dernier sera réputé être le prix global divisé par le nombre d’CS reprises et ventilé au prorata entre éléments d’actifs corporels et incorporels ;

s’agissant des dépôts de garantie, l’ensemble de ces candidats prend acte qu’il leur appartient de reconstituer ou de rembourser les dépôts de garantie afférents aux contrats repris directement entre les mains des mandataires judiciaires, sauf compensation acceptée par les parties ou stipulations contraires des baux et, qu’en cas de litige, les fonds afférents aux dépôts de garantie litigieux seront isolés à la Caisse des Dépôts et

Consignation jusqu’à sa résolution.

Entendue sur son DP et en réponse aux interrogations des administrateurs judiciaires, la société

DC CS précise et prend acte :

qu’en cas de cession à un tiers au groupe H des quatre CS de M visées au §4.4 de son DP (Beaune, Dijon, Saint-Tropez, Voiron) dans les deux années de l’arrêté du plan de cession, la société DC CS prend l’engagement de reverser à la procédure la différence de prix de vente par rapport au prix de cession, c’est-à-dire la plus-value nette de frais (sur la base des prix ventilés en annexe […] de son DP).

Entendue sur son DP, et en réponse aux interrogations des administrateurs judiciaires, la société

HAVAS M précise et prend acte:

que les organes de la procédure ne sauraient être tenus responsables de toute difficulté liée aux transferts sollicités des contrats de bail de Calais Jacquard et Montceau les Mines, pour lesquels il a été indiqué que les délais de convocation n’ont pu être observés ;

qu’il lui appartient de faire son affaire personnelle de l’état des biens repris (notamment au sens de l’article L. 6[…]-12 du code de commerce) et a renoncé aux mentions p7 et p8 de l’DP initiale ; des indications du conseil de la société ayant indiqué que la société n’est pas propriétaire de l’architecture et / ou des données afférentes à l’exploitation du site internet tel qu’intégré au périmètre de son DP,

qu’en conséquence il a convenu avec ORCHESTRA, co-contractant concerné, assistant à

l’audience, du principe d’un transfert amiable de ce volet du contrat, sans diminution du prix d’aucune sorte ni recours contre la procédure,

Entendue sur son DP, et en réponse aux interrogations des administrateurs judiciaires, la société BM SAS :

s’est engagée à procéder au prépaiement des charges induites pour le maintien intermédiaire de trois mois qu’il sollicite concernant les contrats d’exploitation nécessaires

à la reprise listés dans son DP ; les organes de procédure s’étant engagés à faire leurs meilleurs efforts pour faciliter ce maintien intermédiaire, sans garantie ni recours possible contre la procédure, prend acte de la fixation de l’entrée en jouissance, même pour l’activité Groupes BtoC, au

1er décembre […]19 et du fait que par exception, en contrepartie de l’avancée au 1er décembre de la prise en jouissance, pour la seule activité Groupes BtoC, les quote-parts de primes variables et […]ème mois, exigibles en décembre post entrée en jouissance et incombant au cessionnaire seront supportées par la procédure qui les remboursera sur justificatif de versement aux salariés,

Entendue sur son DP, et en réponse aux interrogations des administrateurs judiciaires, la société

[…] M confirme qu’elle reprendra l’intégralité des congés payés et des RTT acquis jusqu’à l’entrée en jouissance.

Entendues sur leurs offres, et en réponse aux interrogations des administrateurs judiciaires, les sociétés CITRA M, M D’AFFAIRES 2.0 & BROC’S M et SERVOTEL :

prennent acte qu’il conviendra de reconstituer ou de rembourser les dépôts de garantie afférents aux contrats repris directement entre les mains des mandataires judiciaires, sauf compensation acceptée par les parties ou stipulations contraires des baux et, qu’en cas de litige, les fonds afférents aux dépôts de garantie litigieux seront isolés à la Caisse des

Dépôts et Consignation jusqu’à sa résolution;

communiquent en audience les justificatifs de la couverture de l’ensemble des risques

d’exploitation à compter de la reprise ;

renoncent à toute reprise de créances du cédant ;

prennent acte que seuls les contrats portés sur la liste L. 6[…]-7 fournie sont susceptibles de transfert judiciaire étant observé que la liste fournie en dernier lieu prévaut sur l’DP initiale;

renoncent à la condition suspensive liée à l’état des actifs stipulée page 12 de leurs offres ;

ont expressément renoncé à toute condition suspensive entourant les postes repris,

Par ailleurs, les sociétés CITRA M et SERVOTEL précisent que toute société qu’elles se substitueraient dans le cadre de l’exercice des facultés de substitution sollicitées seraient des filiales à […]0% et prendraient la forme d’une SARL.

Précisions apportées par les sociétés DE M EN M/ NF M, CJ CK et PRET A O

Entendue sur son DP, et en réponse aux interrogations des administrateurs judiciaires, la société

CJ CK déclare et prend acte :

que l’ensemble des conditions suspensives grevant son DP sont levées ;

i^spo 59

que l’entrée en jouissance sera fixée au 1er décembre […]19;

que les honoraires et frais de rédaction des actes de cession (un seul acte par repreneur, et non par fonds de commerce repris) par Maître AY DB, choisi pour ce faire par les administrateurs judiciaires, seront à la charge du repreneur, avec le cas échéant intervention d’un corédacteur choisi par le cessionnaire qui en assumera également le

coût;

qu’aucun acompte ne pourra être restitué vu la situation de trésorerie (concernant les acomptes éventuellement perçus en période d’observation);

Par ailleurs, la société CJ CK indique renoncer à la faculté de substitution sollicitée et justifie d’une trésorerie suffisante pour financer le projet de reprise sur fonds propres.

Entendue sur son DP, et en réponse aux interrogations des administrateurs judiciaires, la société

PRET A O prend acte:

qu’il conviendra de faire son affaire personnelle des clauses de réserve de propriété susceptibles d’être exercées sur des biens attachés aux biens repris étant rappelé que le délai de revendication n’est pas expiré ;

que l’entrée en jouissance sera fixée au 1er décembre […]19;

qu’aucun acompte ne pourra être restitué vu la situation de trésorerie (concernant les acomptes éventuellement perçus en période d’observation);

La société PRET A O a sollicité le maintien intermédiaire à ses frais pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois de contrats d’exploitation nécessaires à la reprise, tels que listés dans son DP, les organes de procédure s’étant engagés à faire leurs meilleurs efforts pour faciliter ce maintien intermédiaire, sans garantie ni recours possible contre la procédure, et pour autant que les cocontractants ne s’y opposent pas,

Entendue sur son DP, et en réponse aux interrogations des administrateurs judiciaires, la société

DE M EN VOYAGE / NF M indique se désister de son DP en raison de la démission

d’un salarié clé dans le cadre de son projet de reprise.

Précisions apportées sur les offres présentées par les sociétés M CV, WAMOS

BENELUX, CR CS, M M, CT M, BEAUX M.

Il est précisé que les sociétés CT M et BEAUX M ne se sont pas présentées en audience suite à leur désistement.

La société M CV ne s’est pas non plus présentée sans pour autant se désister formellement.

Entendue sur son DP, et en réponse aux interrogations des administrateurs judiciaires, la société

WAMOS BENELUX prend acte:

qu’il lui appartient de faire son affaire personnelle de toute sûreté qui pourrait grever le ou les fonds repris ;

qu’il conviendra de reconstituer ou de rembourser les dépôts de garantie afférents aux contrats repris directement entre les mains des mandataires judiciaires, sauf compensation acceptée par les parties ou stipulations contraires des baux et, qu’en cas de litige, les fonds afférents aux dépôts de garantie litigieux seront isolés à la Caisse des

Dépôts et Consignation jusqu’à sa résolution.

Entendue sur son DP, et en réponse aux interrogations des administrateurs judiciaires, la société

CR CS précise que le projet de reprise sera financé sur fonds propres.

Entendue sur son DP, et en réponse aux interrogations des administrateurs judiciaires, la société

M M prend acte:

que les actifs seront transmis en l’état, aucune garantie sur leur situation, en particulier juridique ne pouvant être donnée par les administrateurs judiciaires ;

qu’il lui appartiendra de faire son affaire personnelle d’organiser la transition informatique

y compris téléphonique.

Avis et observations:

Au cours de l’audience, les observations et avis suivants ont été recueillis :

Avis des administrateurs judiciaires

Les administrateurs judiciaires reprennent les conclusions de leur note d’actualisation de leur rapport tendant à la cession de l’entreprise en vue de l’audience du 19 novembre […]19. Ils rappellent que la procédure de redressement judiciaire et l’appel d’offres ont été menés dans un calendrier extrêmement court en raison de la situation de trésorerie.

Les administrateurs judiciaires rappellent que la procédure de redressement judiciaire a été menée dans un contexte particulièrement défavorable (arrêt d’activité, trésorerie exsangue, crise commerciale sur un marché particulièrement concurrentiel…), tous les efforts ayant été mis en œuvre pour parvenir à une solution de cession.

Les administrateurs judiciaires ajoutent que le nombre significatif d’intérêts à la reprise manifestés dans le cadre de l’appel d’offres démontre la notoriété du groupe, de ses CC ainsi que du savoir-faire des équipes. En revanche, en l’absence de solution pour l’activité tour operateur, les salariés du siège sont lourdement affectés.

Au terme de l’appel d’DP, le consortium formé par les 6 offres initiales améliorées, renforcé par

12345678901234567890123456789[…] offres nouvelles et auquel il est possible d’adjoindre deux autres offres (compte tenu du retrait du candidat DE M EN M/NF M concernant la reprise de l’activité marathon), permet la sauvegarde de 347 emplois, dont 25 attachés à l’activité Groupes BtoC, au sein de […]9 CS. Les offres émanent de professionnels du secteur et permettent le sauvetage de la plus grande partie du réseau de distribution. Les adm istrateurs judiciaires émettent un avis favorable

is 6[…]23456789012345678901234567890

à l’adoption de ces différentes offres de reprise en plan de cession, en demandant que l’entrée en jouissance soit fixée de manière uniforme au 1er décembre […]19.

Avis des mandataires judiciaires

Les mandataires judiciaires émettent un avis favorable à l’DP présentée par le consortium (9 offres) auquel s’ajouter une partie du périmètre de deux autres offres et soulignent

l’importance de l’engagement des organes de la procédure dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire.

Avis de la société

Le dirigeant, Monsieur BZ CA, émet un avis favorable à l’DP présentée par le consortium dans la mesure où cette DP permet le maintien du plus grand nombre d’emplois. Il regrette cependant qu’aucune solution n’ait été trouvée au niveau de l’activité tour-opérateur et que l’DP portée par le management n’ait pu aboutir.

Avis du comité central d’entreprise, des comités d’entreprise, et du Représentant des salariés

Les représentants du comité central d’entreprise, des comités d’entreprise et du Représentant des salariés indiquent que les membres du CCE/CE et le Représentant des salariés sont favorables

à l’unanimité à l’DP conjointe, mais regrettent l’absence de solution pour le siège. Ils sont toutefois soulagés pour les CS reprises même si les salariés vont être dispersés dans différents réseaux.

Ils tiennent à dénoncer le travail de sape qui a été fait par certains concurrents et indiquent que leur avis rendu au cours de la réunion d’information-consultation du 18 novembre […]19 relève cinq points de réserve, notamment en ce qui concerne les CS à salarié unique en raison des difficultés de fonctionnement de l’agence mais surtout des conséquences sur les conditions de travail de l’unique salarié et la prédominance de certains acteurs, qui en l’absence de divisibilité

n’a pas permis à certains autres candidats très sérieux de voir leur DP prospérer.

Avis du contrôleur

Le représentant des AGS, créancier contrôleur, salue le travail effectué au cours de la période

d’observation, notamment en ce qui concerne le recouvrement des créances clients qui permet de minimiser l’impact pour les AGS, et émet un avis favorable à l’DP du consortium, en précisant qu’un périmètre plus large de reprise incluant le siège et l’activité de tour opérateur aurait été apprécié.

Observations des cocontractants présents à l’audience

En synthèse, elles sont les suivantes : les bailleurs : pas d’observation sur le transfert, mais sur la reconstitution des dépôts de garantie et sur le paiement des loyers.

AMADEUS FRANCE représenté par M^e COUSIN : toute réserve émise quant au transfert des contrats dont l’un concerne l’ensemble du groupe AE AF.

^O^R^C^H^E^S^T^RA : ^p^as ^d'^o^b^s^e^r^v^a^tⁱ^oⁿ. u 6[…]23456789012345678901234567890

Il est précisé que la compilation des coupons-réponse reçus tant par le greffe que par les administrateurs judiciaires en amont de l’audience font état de :

Sur […]1 bailleurs contactés, 92 réponses reçues, dont 76 favorables ;

Sur 34 cocontractants contactés, 8 réponses, dont 4 favorables.

Rapport du juge-commissaire

Le Juge-commissaire émet un avis favorable à l’DP du consortium, en saluant le travail effectué pour combiner les offres tout en partageant la déception concernant le siège et l’activité de tour opérateur.

Réquisitions du ministère public

Le représentant du Ministère public émet un avis favorable à l’DP du consortium en soulignant la qualité du dialogue social ainsi que du travail effectué tant auprès des clients que des repreneurs.

SUR CE,

Sur la recevabilité des offres

Attendu que le calendrier de remise des offres pour la reprise totale de l’entreprise est régi par les articles R.6[…]-39 et R.6[…]-1 du code de commerce en cas de redressement judiciaire,

Attendu qu’au visa du premier article susmentionné, « toute DP doit être communiquée à l’administrateur dans le délai qu’il a fixé »,

Attendu qu’au visa du second article susmentionné, « à peine d’irrecevabilité, aucune modification ne peut être apportée à une DP moins de deux jours ouvrés avant la date fixée pour l’audience d’examen des offres par le tribunal '>,

Attendu qu’en l’espèce, les administrateurs judiciaires ont reçu les offres avant la date limite fixée par leurs soins,

Attendu que les offres des sociétés CITRA M, M D’AFFAIRES 2.0 & BROC’S VOYAGE et SERVOTEL, bien que formulées après l’expiration de la date limite de dépôt des offres, concernent des CS qui n’étaient pas incluses dans le périmètre des offres reçues dans les délais, et ont été rendues conjointes avec l’DP du consortium de sorte qu’elles en constituent une amélioration reçue dans le délai légal et à ce titre recevable,

Attendu que l’équipe managériale et les sociétés HPP CS, GROUPE UNIVAIRMER, LES

PLANETEURS, M CV, CT M et BEAUX M ne se présentent pas à l’audience d’examen des offres,

Attendu que les sociétés DC CS, NAVITOUR M, BM, CATI, […] M,

HAVAS M, CITRA M, M D’AFFAIRES 2.0 & BROC’S VOYAGE, SERVOTEL, DE

M EN M / NF M, CJ CK et PRET-A-O ont fait parvenir aux administrateurs judiciaires leur DP définitive le […] novembre […]19, soit plus de deux jours ouvrés avant la date fixée pour l’audience d’examen du projet de plan de cession,

6[…]23456789012345678901234567890

Attendu que les candidats ont remis aux administrateurs judiciaires une déclaration

d’indépendance conformément à l’article L.6[…]-3 du code de commerce,

Attendu que les candidats ont levé toute condition suspensive de leur DP,

Attendu que les candidats (à l’exception du candidat DE M EN M / NF M) ont remis aux administrateurs judiciaires, avant l’audience, des chèques de banque ou garantie à première demande correspondant à leur DP,

Attendu que la société DE M EN M / NF M n’a pas remis de chèque de banque garantissant le prix de cession proposé dans son DP,

En conséquence, le tribunal déclarera :

Irrecevables les offres non finalisées ou non soutenues à l’audience de l’équipe managériale et des sociétés HPP CS, GROUPE UNIVAIRMER, LES PLANETEURS, M CV,

CT M et BEAUX M,

Irrecevable l’DP non financée de la société DE M EN M/NF M,

Recevables les offres formulées par les sociétés DC CS, NAVITOUR M,

BM, CATI, […] M, HAVAS M, CITRA M, M

D’AFFAIRES 2.0 & BROC’S VOYAGE, SERVOTEL, DE M EN M / NF M,

CJ CK et PRET-A-O.

Sur l’analyse des offres

Attendu qu’au visa de l’article L.6[…]-1 du code de commerce, les objectifs d’un plan de redressement par voie de cession sont la pérennité de l’activité, le maintien de l’emploi et

l’apurement du passif,

Attendu que les offres des sociétés DC CS, NAVITOUR M, BM, CATI, […]

M, HAVAS M, CITRA M, M D’AFFAIRES 2.0 & BROC’S VOYAGE,

SERVOTEL, DE M EN M / NF M, CJ CK et PRET-A-O doivent être examinées au regard de ces objectifs,

Sur la pérennité de l’activité

Attendu que l’ensemble des candidats a une bonne connaissance du secteur d’activité de AE

AF SAS, étant eux-mêmes des professionnels du secteur,

Attendu que les salariés sont favorables au projet de reprise du consortium élargi et que la motivation du personnel est un facteur primordial pour la pérennité de l’activité. is

6[…]23456789012345678901234567890

Sur le maintien de l’emploi

Attendu que l’DP du consortium élargi et les offres divisibles agrégées permettent le maintien de 348 salariés, soit près de 80% de l’effectif du réseau de distribution et de l’activité Groupes

BtoC de la société AE AF SAS,

Attendu que les candidats se sont engagés à prendre en charge les congés payés et charges y afférentes et autres droits acquis par les salariés repris, sans distinction de la date d’acquisition,

Attendu que les six candidats de l’DP conjointe ont indiqué « réitérer leur engagement de respecter les dispositions légales applicables au transfert des contrats de travail dans le cadre d’un plan de cession »,

Attendu que les trois candidats ayant présenté une DP conjointe au consortium et CJ

CK ont quant à eux acté la prise en charge des éléments de rémunération non ^é^c^u^r^r^eⁿ^t^s exigibles postérieurement à la date d’entrée en jouissance pour les salariés repris,

Sur l’apurement du passif

Attendu que le passif déclaré de la société AE AF SAS dans la demande de redressement judiciaire s’élève à […]8 M€,

Attendu qu’ainsi, les prix de cession proposés par les candidats sont sans commune mesure avec le passif déclaré, mais que la reprise de 348 salariés permettra d’éviter leur licenciement pour motif économique,

Attendu que les candidats s’obligent à assumer, en sus du prix de cession, les congés payés et charges y afférentes et autres droits acquis par les salariés repris, sans distinction de la date

d’acquisition, ainsi que les charges induites par la reconstitution des dépôts de garantie,

En conséquence, et compte tenu de ce qui précède, le tribunal ordonnera la cession des actifs de la société AE AF SAS aux sociétés DC CS, NAVITOUR M, BM, CATI,

[…] M, HAVAS M, CITRA M, M D’AFFAIRES 2.0 & BROC’S

VOYAGE, SERVOTEL, CJ CK et PRET-A-O, conformément à leurs offres précisées, améliorées et complétées à l’audience du 19 novembre […]19, dans les termes ci-après :

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant en premier ressort par jugement contradictoire,

Vu le rapport oral du juge commissaire,

Vu les rapports des co-administrateurs judiciaires et leur avis,

Vu les rapports des co-mandataires judiciaires et leur avis,

Vu l’avis de la société débitrice,

Vu l’avis du comité central d’entreprise, des comités d’entreprise, et du Représentant des salariés, is 6[…]23456789012345678901234567890

Vu l’avis du contrôleur,

Vu les observations des cocontractants,

Vu l’ensemble des avis émis au cours de l’audience du 19 novembre […]19,

Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions,

Déclare irrecevables les offres non finalisées ou non soutenues à l’audience de l’équipe managériale et des sociétés HPP CS, GROUPE UNIVAIRMER, LES PLANETEURS, M

CV, CT M et BEAUX M,

Déclare irrecevable l’DP non financée de la société DE M EN M / NF M,

Sur le fondement de l’article L. 6[…]-1 et L. 6[…]-9 du code de commerce :

Avec les précisions et engagements apportés lors de l’audience et listés ci-dessous:

Pour DC CS

Ordonne la cession des actifs de la société AE AF SAS au profit du cessionnaire, selon le périmètre décrit dans l’DP et ses compléments, dépendant des 58 fonds de commerce repris par le cessionnaire listés en Annexe 1, et notamment :

Actifs incorporels

l’ensemble des éléments incorporels attachés à l’activité des 58 CS et indispensables

à l’exploitation en ce compris : la clientèle et l’achalandage, attachés à chacune des CS reprises,O

^Oles dossiers commerciaux (fichiers clients, fichiers fournisseurs et conditions

d’achats), ainsi que toutes informations et documentations relatives à la clientèle reprise, attachés à chacune des CS reprises,

^Ole droit de jouissance des lignes de téléphone et de télécopie, ainsi que les numéros de téléphone et de télécopie attachés à chacune des CS reprises, sous réserve de l’accord des opérateurs concernés,

O le droit de se dire successeur de la société AE AF SAS, pour chacune des CS reprises, le droit de se dire subrogé dans le bénéfice de tout contrat de droit privé ou de O

droit public conclu avant ladite cession afférents à chacune des CS reprises, les éventuels logiciels et licences attachés, programmes, fichiers informatique et O

programmes sources, développés en interne ou en externe, installés sur les équipements informatiques repris ainsi que l’ensemble des données mises en œuvre par ces logiciels, nécessaires à l’exploitation, pour chacune des CS reprises, sous réserve de ce qu’ils soient cessibles, le cessionnaire faisant son affaire personnelle de ces transferts, toutes les autorisations administratives ou légales nécessaires à l’exploitation de O

chacune des CS reprises, licences ou référencement, concourant à

l’exploitation des lieux, des fonds et de tous actifs.

A l’exclusion de toutes créances, acomptes clients et des commandes en cours,

Actifs corporels

l’ensemble des éléments corporels attachés à l’activité des 58 CS de voyage en ce compris :

O Les installations techniques, les agencements, les aménagements, le mobilier, le matériel, le mobilier de bureau et d’informatique, attachés à chacune des CS reprises, appartenant en pleine propriété à la société AE AF SAS, tels qu’inventoriés lors du jugement d’ouverture de la procédure, et/ou qui auraient été acquis depuis la date de réalisation de l’inventaire.

Au prix de 38[…] €, payable au comptant à la signature des actes de cession, dont la ventilation par agence reprise figure en Annexe 1, se décomposant de la façon suivante : éléments incorporels : 267 400 €, éléments corporels : […]4 600 €.

Prend acte qu’un chèque de banque d’un montant de 38[…] € a été remis aux mandataires judiciaires en amont de l’audience, en garantie du paiement du prix de cession,

Conformément à l’article L. 6[…]-9 du code de commerce, autorise sa substitution en faveur soit

d’une ou plusieurs société(s) à constituer de droit français sous la forme d’une SAS, membre du

Groupe H, dont la société SAS G H PARTICIPATIONS, société animatrice du

Groupe H, elle-même présidée par Monsieur G H, détiendra directement ou indirectement 95% au minimum du capital social, soit au profit de la société B. DIFFUSION, SAS dont le capital est intégralement détenu par DC CS et présidée par M. DX DY,

Pour NAVITOUR M SAS

Ordonne la cession des actifs de la société AE AF SAS au profit du cessionnaire, selon le périmètre décrit dans l’DP et ses compléments, dépendant des 38 fonds de commerce repris par le cessionnaire listés en Annexe 1, et notamment :

Actifs incorporels

L’ensemble des éléments incorporels indispensables attachés à l’activité comprenant notamment :

O La clientèle et l’achalandage,

O Le droit de se dire subrogé dans le bénéfice de tout contrat de droit privé ou de droit public conclu avant ladite cession, d’exécuter toute commande aux lieux et places de la société débitrice ayant fait l’objet d’un accord tacite ou verbal avant la cession envisagée,

Les dossiers commerciaux (fichiers fournisseurs et conditions d’achat) ainsi que O

toutes informations et documentations relatives à la clientèle reprise, Le droit de jouissance des lignes de téléphone et de télécopie utilisées dans O

chacune des CS reprises,

Toutes les autorisations administratives ou légales nécessaires à l’exploitation des O

CS reprises, licences ou référencement, concourant à l’exploitation des lieux, du fonds et de tous actifs. is

Les CC, le nom commercial et l’enseigne AQUATOUR, propriété de la société

AE AF SAS, incluant : la propriété de la marque Française LOGO-AQUATOUR n° 9[…]12948 enregistrée le […]

mars […]12 et expirant le […] mars […] ; la propriété de la marque Européenne AQUATOUR n° […]50958 enregistrée le […] avril

[…]16 et expirant le […] mai […]6; et d’une manière générale, l’usage des CC, dépôts, noms de domaine, logos, sans que cette liste ne soit limitative, et adresses internet, site internet, ainsi que tous les droits et signes distinctifs s’y rapportant, pouvant avoir été déposés tant en France qu’à l’étranger, tels qu’ils existent en l’état

A l’exclusion de toutes créances, acomptes clients et des commandes en cours,

Actifs corporels

l’ensemble des éléments corporels attachés à l’activité des CS reprises comprenant notamment les installations techniques, les agencements, les aménagements, le mobilier, le matériel, le mobilier de bureau et d’informatique, appartenant en pleine propriété à la société AE AF SAS, tels qu’inventoriés lors du jugement d’ouverture de la procédure, et/ou qui auraient été acquis depuis la date de réalisation de l’inventaire.

Au prix de 28[…] €, payable au comptant à la signature des actes de cession, dont la ventilation par agence reprise figure en Annexe 1, se décomposant de la façon suivante : éléments incorporels : 58 000 € éléments corporels : […]8 000 €

Prend acte que deux chèques de banque d’un montant total de 28[…] € ont été remis aux mandataires judiciaires en amont de l’audience, en garantie du paiement du prix de cession,

Pour CATI

Ordonne la cession des actifs de la société AE AF SAS au profit du cessionnaire, selon le périmètre décrit dans l’DP et ses compléments, dépendant des 12 fonds de commerce repris par le cessionnaire listés en Annexe 1, et notamment :

Actifs incorporels

Tous les éléments incorporels attachés aux fonds de commerce repris en ce compris :

Les fonds de commerce,O

^OLa clientèle et l’achalandage y attachés, qu’il s’agisse notamment des clients particuliers et entreprises,

O L’ensemble des fichiers clients (particuliers et entreprises), actifs et inactifs, fichiers abonnés actifs et inactifs, fichiers fournisseurs et fichiers prospects attachés aux fonds de commerce repris,

Le bénéfice des lignes téléphoniques et de télécopie fixes, le bénéfice des lignes téléphoniques portables attachées aux fonds repris, is 68

Le bénéfice des adresses email utilisées dans le cadre de l’exploitation des fonds, O

Les logiciels, licences d’exploitation, programmes, fichiers informatiques et plus généralement tout actif incorporel nécessaire ou attaché à l’exploitation des fonds repris,

Toutes études de marché, documents commerciaux, ainsi que toutes archives O

techniques et/ou commerciales concernant lesdits fonds de commerce,

A l’exclusion de toutes créances, acomptes clients et des commandes en cours,

Actifs corporels

Tous les éléments corporels appartenant en propre à AE AF SAS et attachés aux CS reprises, en ce compris :

^OLe matériel et mobilier du bureau, matériel informatique,

^OL’ensemble des agencements et aménagements divers,

^OL’ensemble des installations techniques, matériel et outillage industriels, dont notamment le matériel d’exploitation,

L’ensemble des fichiers clients et fournisseurs, des plaquettes commerciales et O

techniques, des bases de données concernant les CS reprises et les clients y attachés,

Actif immobilier

Ensemble immobilier dont la société a la pleine propriété situé à GUINGAMP ([…]00) – 4 rue Saint-CX, cadastré section AH, […], composé d’un local à usage commercial.

Au prix de […][…] €, payable au comptant à la signature des actes de cession, dont la ventilation par agence reprise figure en Annexe 1, se décomposant de la façon suivante : éléments incorporels : 81 600 € éléments corporels : […] 400 € actif immobilier : […] 000 €.

Prend acte qu’un chèque de banque d’un montant de […][…] € a été remis aux mandataires judiciaires en amont de l’audience, en garantie du paiement du prix de cession,

Conformément à l’article L. 6[…]-9 du code de commerce, autorise sa substitution en faveur des sociétés suivantes :

Pour l’acquisition de l’agence de BREST, la société RAILLARD et FILS, SAS à associée unique,

[…], […], au capital social de 169 160 €, représentée par son président M. P CE.

Pour l’acquisition des CS d’ANGOULEME, COGNAC, LIMOGES, PAU, TARBES et

LANNEMEZAN, la société ROBIN M (RCS n°[…] 399 9[…]), SARL, […]

Goscinny, 1[…] ANGOULEME, au capital social de 4[…]34,70 €, représentée par son gérant M. P CE.

Pour l’acquisition des CS de GUINGAMP, LE MANS, RENNES, SAINT-BRIEUC et

J, la société M LE VACON ([…] 380), SAS, […],

[…]00 Lamballe, au capital social de 250 000 €, représentée par son président M. I

CE et par son directeur général M. P CE.

Pour l’acquisition de l’immobilier de GUINGUAMP, la société M LE VACON (RCS

n°[…]3 75[…]80), SAS, […], […]00 Lamballe, au capital social de 250 000 €, représentée par son président M. I CE et par son directeur général M. P

CE.

Pour […] M

Ordonne la cession des actifs de la société AE AF SAS au profit du cessionnaire, selon le périmètre décrit dans l’DP et ses compléments, dépendant du fonds de commerce de l’agence de Sceaux repris par le cessionnaire (Annexe 1), et notamment :

Actifs incorporels

l’ensemble des éléments incorporels dépendant de l’agence de Sceaux et appartenant à la société AE AF SAS en ce inclus notamment la clientèle et l’achalandage attachés au fonds de commerce et tout droit locatif portant sur les locaux et à l’exclusion de toutes concessions, CC du nom commercial < AE AF »>,

A l’exclusion de toutes créances, acomptes clients, commandes en cours, et de toutes concessions, CC, nom commercial < AE AF »,

Actifs corporels

l’ensemble des actifs d’exploitation connus à l’inventaire et répertoriés sur le site de

l’agence dès lors qu’ils apparaissent dans les actifs de la sociétés AE AF en ce compris les mobiliers de bureau, agencements, installations et meubles meublants, matériel d’exploitation, matériel informatique, matériel roulant.

Au prix de […] 000 €, payable au comptant à la signature des actes de cession, pour l’agence de

SCEAUX, se décomposant de la façon suivante : éléments incorporels : 9 000 € éléments corporels : […]0 €

Prend acte qu’un chèque de banque d’un montant de […] 000 € a été remis aux mandataires judiciaires en amont de l’audience, en garantie du paiement du prix de cession,

Pour HAVAS M

Ordonne la cession des actifs de la société AE AF SAS au profit du cessionnaire, selon le périmètre décrit dans l’DP et ses compléments, dépendant des 19 fonds de commerce repris par le cessionnaire listés en Annexe 1, et notamment :

Actifs incorporels

l’ensemble des éléments incorporels appartenant à AE AF SAS composant les fonds

de commerce des CS reprises dont notamment : les baux la clientèle, l’ensemble des fichiers clients, l’ensemble des données de CRM des O

CS reprises,

l’ensemble des autres éléments corporels suivants :

^Qle site internet thomascook.fr, ses codes et sa base de données clients (noms. prénoms, emails, adresse etc) et limités à ceux liés aux devis et ventes réalisées exclusivement sur Internet, la base client attachée aux sites internet AE AF, c’est-à-dire tous les fichiers O

clients et données sur les clients limité aux fichiers clients et données sur les clients liés aux devis et ventes réalisées exclusivement sur Internet,

O la base de données des CS qui ne seraient pas reprise aux termes du processus de cession.

A l’exclusion de toutes créances, acomptes clients et des commandes en cours,

Actifs corporels

l’ensemble des éléments corporels appartenant à AE AF SAS et composant les fonds de commerce des CS reprises, à savoir les éléments corporels se rattachant aux locaux dont les baux sont repris tels que figurant notamment dans l’inventaire y compris l’ensemble des archives et documentation de la société, dont notamment :

O Mobilier, vitrines digitales, présentoirs,

Matériel informatique et bureautique en pleine propriété.

Au prix de 190 000 €, payable au comptant à la signature des actes de cession, dont la ventilation par agence reprise figure en Annexe 1, se décomposant de la façon suivante : éléments incorporels attachés aux fonds de commerce repris : 170 000 € autres éléments incorporels : […] € (droits liés au site internet dans la limite des développements dont la société est propriétaire et sans garantie, un accord devant être trouvé avec la société ORCHESTRA) éléments corporels : 19 000 €

Dit que le repreneur a pris acte des indications du conseil de la société ayant indiqué que la société

n’est pas propriétaire de l’architecture et / ou des données afférentes à l’exploitation du site internet tel qu’intégré au périmètre de son DP,

Prend acte qu’en conséquence le repreneur a convenu avec ORCHESTRA, co-contractant concerné, assistant à l’audience, du principe d’un transfert amiable de ce volet du contrat, sans diminution du prix d’aucune sorte ni recours contre la procédure,

Prend acte qu’un chèque de banque d’un montant de 190 000 € a été remis aux mandataires judiciaires en amont de l’audience, en garantie du paiement du prix de cession,

7[…]23456789012345678901234567890

Conformément à l’article L. 6[…]-9 du code de commerce, autorise sa substitution en faveur de la société MTC SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 15 000 € détenus par intégralement par Havas M, dont le siège social est sis 2 av de DN-DO, Terrasses du

[…], […], en vue de l’acquisition de l’agence de Monaco et des actifs attachés,

Pour CITRA M

Ordonne la cession des actifs de la société AE AF SAS au profit du cessionnaire, selon le périmètre décrit dans l’DP et ses compléments, dépendant du fonds de commerce de l’agence de Troyes repris par le cessionnaire (Annexe 1), et notamment :

Actifs incorporels

l’ensemble des éléments incorporels détenus en propre composant le fonds de commerce de l’agence dont notamment la clientèle, l’ensemble des fichiers clients, l’ensemble des données CRM et le logiciel commercial,

A l’exclusion de toutes créances, acomptes clients et des commandes en cours,

Actifs corporels

l’ensemble des actifs mobiliers et corporels détenus en propre, tels que listés dans

l’inventaire du commissaire-priseur, en ce compris principalement mobilier de bureau et informatique,

Au prix de 5 000 €, payable au comptant à la signature des actes de cession, pour l’agence de

TROYES, se décomposant de la façon suivante : éléments incorporels : 2 500 €,

éléments corporels : 2 500 €,

Prend acte qu’un chèque de banque d’un montant de 5 000 € a été remis aux mandataires judiciaires en amont de l’audience, en garantie du paiement du prix de cession,

Conformément à l’article L. 6[…]-9 du code de commerce, autorise sa substitution en faveur d’une société à constituer, SARL détenue à […]0% par CITRA M, dont le représentant légal sera M.

DHIEVRES, pour l’acquisition de l’ensemble des actifs cédés.

Pour BROC’S M et M D’AFFAIRES 2.0

Ordonne la cession des actifs de la société AE AF SAS au profit du cessionnaire, selon le périmètre décrit dans l’DP et ses compléments, dépendant des fonds de commerce des CS de Paris Auteuil et la Motte-Piquet repris par le cessionnaire (Annexe 1), et notamment :

7[…]23456789012345678901234567890

Actifs incorporels

l’ensemble des éléments incorporels détenus en propre composant le fonds de commerce de l’agence dont notamment la clientèle, l’ensemble des fichiers clients, l’ensemble des données CRM,

A l’exclusion de toutes créances, acomptes clients et des commandes en cours,

Actifs corporels

l’ensemble des actifs mobiliers et corporels détenus en propre, tels que listés dans

l’inventaire du commissaire-priseur, en ce compris principalement mobilier de bureau et informatique,

Au prix de […] 000 €, payable au comptant à la signature des actes de cession, se décomposant de la façon suivante :

Agence de Motte Piquet :

O éléments incorporels : 7 000 €

O éléments corporels : […]00 €

Agence de Auteuil : éléments incorporels : 7 000 €

O éléments corporels : […]00 €

Prend acte que deux chèques de banque d’un montant total de […] 000 € ont été remis aux mandataires judiciaires en amont de l’audience, en garantie du paiement du prix de cession,

Conformément à l’article L. 6[…]-9 du code de commerce, autorise sa substitution en faveur d’une société à constituer, SARL détenue paritairement par les sociétés M D’AFFAIRES 2.0 et

BROC’S M, dirigée par Madame EW EX-EY, pour l’acquisition de

l’ensemble des actifs cédés,

Pour SERVOTEL

Ordonne la cession des actifs de la société AE AF SAS au profit du cessionnaire, selon le périmètre décrit dans l’DP et ses compléments, dépendant du fonds de commerce de l’agence de Montrouge repris par le cessionnaire (Annexe 1), et notamment :

Actifs incorporels

l’ensemble des éléments incorporels détenus en propre composant le fonds de commerce de l’agence dont notamment la clientèle, l’ensemble des fichiers clients, l’ensemble des

données CRM,

A l’exclusion de toutes créances, acomptes clients et des commandes en cours,

7[…]23456789012345678901234567890

Actifs corporels

l’ensemble des actifs mobiliers et corporels détenus en propre, tels que listés dans

l’inventaire du commissaire-priseur, en ce compris principalement le mobilier de bureau et informatique,

Au prix de 5 000 €, payable au comptant à la signature des actes de cession, pour l’agence de

Montrouge, se décomposant de la façon suivante : éléments incorporels : […] € éléments corporels : […] €

Prend acte qu’un chèque de banque d’un montant de 5 000 € a été remis aux mandataires judiciaires en amont de l’audience, en garantie du paiement du prix de cession,

Conformément à l’article L. 6[…]-9 du code de commerce, autorise sa substitution en faveur d’une société à constituer, SARL détenue à […]0% par SERVOTEL, dirigée par Madame Q

EJ-AU, pour l’acquisition de l’ensemble des actifs cédés,

Pour BM

Ordonne la cession des actifs de la société AE AF SAS au profit du cessionnaire, selon le périmètre décrit dans l’DP et ses compléments, dépendant des […] fonds de commerce et de

l’activité Groupes BtoC (distribution directe de séjours à destination des clients voyageant en groupe [ex: associations, comités d’entreprise, entreprises, etc.]) repris par le cessionnaire listés en Annexe 1, et notamment:

Actifs incorporels

les fonds de commerce, clientèles et droits au bail appartenant à AE AF SAS et correspondant aux CS reprises et à l’activité Groupes BtoC étant précisé que le candidat ne reprendra pas l’intégralité des droits au bail attachés à l’activité Groupes BtoC mais uniquement le droit attaché au bail commercial des locaux situés […]

R, Immeuble le […], […];

tous les autres éléments incorporels afférents aux CS reprises détenus en pleine propriété (savoir-faire, CC, brevets, dessin et modèles, noms de domaine, droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur relatifs aux dessins ayant trait aux CC, licences d’exploitation, permis, certificats et autorisations permettant l’exploitation de chaque agence reprise, protocoles, planches à dessin, patrons, modèles, logo et slogans associés, agréments, base et fichiers clients, fichiers comptables ou autres, toutes les données et informations sur les références clients, lignes de produits, droit de se présenter comme successeur de la société, logiciels, site internet (en ce compris le transfert des droits d’administrateur des sites internet et des profils de l’entreprise sur les réseaux sociaux ainsi que les codes sources de développement spécifiques), fichiers informatiques, ERP, email, licences d’exportation, la portabilité des numéros de téléphones fixes et portables, les audits PMR, les inventaires etc.),

7[…]23456789012345678901234567890

l’intégralité du portefeuille clients de l’activité groupes BtoC, y compris les soldes à percevoir, et ce exclusivement pour des départs à compter du 6 janvier […]0,

les noms de domaine détenus en pleine propriété suivants :

o agence-jumbo.com

o agence-jumbo.fr agencejumbo.com

O agencejumbo.fr club-eldo.fr

O club-eldorador.fr

o club-jumbo.com

o club-jumbo.fr

[…]

o clubjumbo.fr

o clubjumbo.net

O clubs-jumbo.com

o clubs-jumbo.fr

O clubsjumbo.com

o clubsjumbo.fr

O eldorador.eu

O jumbo.fr

o voyage-jumbo.com

O voyage-jumbo.fr

o voyagejumbo.com voyagejumbo.fr

O M-jumbo.com

o M-jumbo.fr

o voyagesjumbo.com

O voyagesjumbo.fr

CC détenues en pleine propriété suivantes, ainsi que tous les droits attachés :

O CLUBJUMBO.FR,

O JUMBO,

O LES JUMBERS.

A l’exclusion des titres, créances, acomptes clients et des commandes en cours,

Eléments corporels

tous les éléments corporels afférents aux CS reprises et détenus en pleine propriété

7[…]23456789012345678901234567890

Au prix de 1[…]0 payable au comptant à la signature des actes de cession, se décomposant de la façon suivante :

Pour les CS reprises (à ventiler par agence, au prorata du nombre d’CS reprises)

O Actifs incorporels : […] 000 €

Actifs corporels : […]7 000 € O

O Sous-total: […]0 000 €

Pour l’activité Groupe BtoC

Actifs incorporels : 9 999 € O

Actifs corporels : 1 € O

O Sous-total: […] 000 €

Total: 1[…]0 €

Prend acte qu’un chèque de banque d’un montant de 1[…]0 € a été remis aux mandataires judiciaires en amont de l’audience, en garantie du paiement du prix de cession,

Conformément à l’article L. 6[…]-9 du code de commerce, autorise sa substitution en faveur de la société KARAVEL, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de […]5 […]1 9[…]

€ détenu en intégralité par la société BM qui en est président, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 5[…] […] 916, dont le siège social est sis […], en vue de l’acquisition de l’ensemble des actifs cédés,

Pour PRET-A-O

Ordonne la cession des actifs de la société AE AF SAS au profit du cessionnaire, selon le périmètre décrit dans l’DP et ses compléments, dépendant des 3 fonds de commerce repris par le cessionnaire listés en Annexe 1, et notamment :

Actifs incorporels le droit au bail, la clientèle, l’achalandage y étant attaché, les fichiers clients, les numéros de téléphone, fax, comptes mail liés à l’adresse internet existante,

A l’exclusion de toutes créances, acomptes clients et des commandes antérieures,

Actifs corporels les biens corporels hormis les biens déclarés en location (TPE Ingenico, Machine à

Affranchir, Modem etc .. ..), les agencements, le mobilier et installations des CS reprises,

Au prix de 7 500 €, soit 2 500 € par agence, payable au comptant à la signature des actes de cession, se décomposant de la façon suivante :

Agence Annemasse : 2 500 €

Agence Brive-la-Gaillarde : 2 500 €

Agence Vichy: 2 500 €

Dit que ce prix sera affecté paritairement entre éléments corporels et incorporels, es

Prend acte qu’un chèque de banque d’un montant de 7 500 € a été remis aux mandataires judiciaires en amont de l’audience, en garantie du paiement du prix de cession,

Conformément à l’article L. 6[…]-9 du code de commerce, autorise sa substitution en faveur de :

pour l’agence de Annemasse, la société SAS PRET A O HPL, […]

Gondreville, au capital de […]5.000,00 € détenue intégralement par la SAS SOFIP, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°56[…]19 190, dont le dirigeant est la Société SOFIP

(représentée in fine par Monsieur AY AZ),

pour les CS de Brive-la-Gaillarde et Vichy, la société SAS ESCAPADES au capital de

12345678901234567890123456789[…]0.000,00€, sise […], immatriculée au RCS d’Orléans sous le n°345 […][…][…], détenue intégralement par la société SYRACUSE et dont le dirigeant est la SAS SYRACUSE (représentée in fine par Monsieur BE CQ).

Pour CJ CK

Ordonne la cession des actifs de la société AE AF SAS au profit du cessionnaire, selon le périmètre décrit dans l’DP et ses compléments, dépendant du fonds de commerce de l’agence de Noisy le Grand repris par le cessionnaire (Annexe 1), et notamment :

Actifs incorporels

l’ensemble des éléments incorporels nécessaires à l’exploitation de l’agence et notamment :

O la clientèle et l’achalandage attaché, les prospects, les fichiers clients, le carnet de commandes et le portefeuille clients, dans les limites imposées par le RGPD et les contraintes imposées par AE AF SAS, les programmes, fichiers informatiques et logiciels, que ces derniers aient été O

développés en interne ou non, et les sources et codes sources associés,

^Oles documentations et plaquettes,

O le droit au bail de l’agence reprise.

A l’exclusion de toutes créances, acomptes clients et des commandes en cours,

Actifs corporels

L’ensemble des éléments corporels de l’agence reprise en ce compris l’ensemble du matériel, mobilier, agencements détenus en pleine propriété par la société AE AF

SAS et garnissant les locaux de l’agence notamment

O les éléments physiques de gestion et de comptabilité en ce compris les archives intéressant l’historique comptable, social, technique et administratifs de l’agence,

O l’ensemble des installations, mobiliers, matériels et mobiliers de bureau et agencements;

O l’ensemble des matériels informatiques, dont les serveurs et les disques durs contenant les informations relatives à l’exploitation de l’agence reprise,

Au prix de 8 000 €, payable au comptant à la signature des actes de cession, pour l’agence de Noisy le Grand, se décomposant de la façon suivante : éléments incorporels : 5 000 € éléments corporels : […]00 €

Prend acte qu’un chèque de banque d’un montant de 8 000 € a été remis aux mandataires judiciaires en amont de l’audience, en garantie du paiement du prix de cession,

Prend acte que le repreneur renonce à toute faculté de substitution au sens de l’article L. 6[…]-9

du code de commerce,

Pour les […] repreneurs mentionnés ci-dessus

Prend acte de ce que les repreneurs ont levé et / ou renoncé à l’ensemble des conditions suspensives entourant leur DP,

Dit que les prix seront affectés entre les différents éléments d’actifs selon la proposition des repreneurs sauf précision contraire,

Prend acte que pour toutes les offres dont le prix n’est pas exprimé par agence, il y a lieu de ventiler le prix global au prorata du nombre d’CS reprises, ventilé au prorata entre éléments

d’actifs corporels et incorporels, tel que récapitulé en Annexe 1,

Prend acte que les 9 repreneurs regroupés dans l’DP conjointe se sont engagés à faire leur affaire de la répartition entre eux des actifs repris pour le futur, sans diminution du prix d’aucune sorte ni recours contre la procédure, et ce dans l’hypothèse où la mise en œuvre des cessions révèleraient des doublons entre les projets, ou des contrats doublement repris,

Prend acte que les […] repreneurs regroupés dans l’DP conjointe se sont engagés à : faire leur affaire de l’état, notamment juridique, des actifs repris sans diminution du prix

d’aucune sorte ni recours contre la procédure, faire leur affaire personnelle des revendications de propriété et des clauses de réserve de propriété susceptibles d’être exercées sur des biens attachés aux biens repris et, en conséquence, en cas d’action jugée fondée, de restituer les actifs correspondant aux créanciers revendiquant ou leur en payer le prix, sans diminution du prix d’aucune sorte, ni recours contre la procédure ; faire leur affaire personnelle de la transition informatique et téléphonique au vu des informations portées à leur connaissance révélant que la transférabilité ne peut être assurée ; faire leur affaire personnelle de la reprise de clientèle conformément à la réglementation

RGPD, les organes de procédure s’étant engagés à faire leurs meilleurs efforts à ce titre pour procéder à l’optinisation si les candidats assurent le financement des diligences à ce titre, sans diminution du prix d’aucune sorte ni recours contre la procédure,

Sur le fondement de l’article L. 6[…]-[…] du code de commerce :

Prononce l’inaliénabilité des actifs cédés pour une durée de deux années à compter de la signature des actes de cession, es 78

à l’exception des cessions intragroupe, et pour DC CS, à l’exception des CS de voyage reprises à Beaune, Dijon, Saint

Tropez et Voiron, que le repreneur sera autoriser à céder, étant acté que le repreneur s’est engagé, en cas de cession à un tiers au groupe H dans les deux ans de l’arrêté du plan,

à reverser à la procédure la différence de prix de vente net par rapport au prix de cession

(plus-value nette des frais vendeur),

Dit que la publicité de l’inaliénabilité devra être assurée conformément à la loi par les co mandataires judiciaires,

Sur le fondement de l’article L. 6[…]-12 du code de commerce :

Constate qu’aucune sûreté n’a été constituée sur des actifs cédés en garantie du financement destiné à permettre l’acquisition de ceux-ci,

Dit en conséquence qu’il n’y a pas lieu à application des dispositions des alinéas 1,4 et 5 de l’article

L. 6[…]-12 du code de commerce,

Sur le fondement de l’article L. 1[…]-1 et L. 1[…]-2 du code du travail :

Ordonne le transfert aux cessionnaires, à compter de la date d’entrée en jouissance, des contrats de travail, correspondant aux postes repris dont la liste figure en Annexe 2 selon la répartition y figurant pour chacun d’eux,

Prend acte de l’engagement des cessionnaires à reprendre à leur charge les droits acquis des salariés repris jusqu’à la date d’entrée en jouissance,

Dit que les cessionnaires feront leur affaire personnelle des conséquences de toute éventuelle modification du contrat de travail des salariés supposant leur accord, sans recours contre la procédure,

Pour BM

Dit que par exception, en contrepartie de l’avancée au 1er décembre de la prise en jouissance, pour la seule activité « Groupe » reprise par le groupe BM, les quote-parts de primes variables et […]ème mois, exigibles en décembre post entrée en jouissance et incombant au cessionnaire seront supportées par la procédure qui les remboursera sur justificatif de versement aux salariés,

Pour BROC’S M et M D’AFFAIRES 2.0

Prend acte que le repreneur a expressément renoncé à toute condition suspensive entourant les postes repris, is

Sur le fondement de l’article L. 6[…]-5 du code de commerce :

Autorise le licenciement pour motif économique des salariés occupant les postes indiqués par catégorie professionnelle dans la colonne « total licenciements autorisés » de l’Annexe 2,

Sur le fondement de l’article L. 6[…]-7 du code de commerce :

Dit que les contrats figurant dans l’Annexe 3 du jugement sont nécessaires à la poursuite de

l’activité, étant acté que la liste est plus large que celles des cocontractants qui ont pu être convoqués, alors que les repreneurs ont été avisés lors de l’audience que certains contrats dont le transfert est souhaité (téléphonie notamment) ne peut être garanti,

En conséquence, ordonne sur le fondement de l’article L. 6[…]-7 du code de commerce, le transfert au profit des cessionnaires des contrats CC comme repris dans le tableau figurant en Annexe

12345678901234567890123456789[…],

Dit qu’en outre les contrats de téléphonie rattachés à chaque agence par les lignes individuelles sont transférés au repreneur qui devra bénéficier de la portabilité des numéros,

Prend acte de l’engagement des repreneurs de reconstituer ou de rembourser les dépôts de garantie afférents aux contrats repris directement entre les mains des mandataires judiciaires, sauf compensation acceptée par les parties ou stipulations contraires des baux, et dit qu’en cas de litige, les fonds afférents aux dépôts de garantie litigieux seront isolés à la Caisse des Dépôts et de Consignation jusqu’à sa résolution,

Pour BM

Prend acte que le repreneur s’est engagé à procéder au prépaiement des charges induites pour le maintien intermédiaire de trois mois qu’il sollicite concernant les contrats d’exploitation nécessaires à la reprise listés dans son DP,; les organes de procédure s’étant engagés à faire leurs meilleurs efforts pour faciliter ce maintien intermédiaire, sans garantie ni recours possible contre la procédure,

Pour HAVAS M

Ordonne le transfert judiciaire des contrats de bail afférents aux CS de Monceau-les-Mines et de Calais Jacquard, sans recours possible contre la procédure,

Pour PRET-A-O

Prend acte que le repreneur a sollicité le maintien intermédiaire à ses frais pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois des contrats d’exploitation nécessaires à la reprise, tels que listés dans son DP, les organes de procédure s’étant engagés à faire leurs meilleurs efforts pour faciliter ce maintien intermédiaire, sans garantie ni recours possible contre la procédure, et pour autant que les cocontractants ne s’y opposent pas,

Sur le fondement de l’article L. 6[…]-8 du code de commerce :

Fixe la date d’entrée en jouissance des cessionnaires au 1er décembre […]19 à 00h00,

Dit que l’exploitation des actifs cédés se fera sous l’entière responsabilité des cessionnaires désignés pour les actifs et les activités qui leur sont cédés à compter de la prise en jouissance et ce jusqu’à la signature des actes définitifs de transfert de propriété,

Dit que les contrats de travail des salariés repris seront transférés aux cessionnaires à compter de la date d’entrée en jouissance,

Dit que les cessionnaires supporteront seuls la charge des honoraires, frais et droits liés à la co rédaction des actes de cession, en ceux compris les honoraires du co-rédacteur que chacun des repreneurs choisira ainsi que les honoraires de Maître AY DB, co-rédacteur mandaté par les co-administrateurs judiciaires, et dit qu’il y aura un acte par repreneur nonobstant le nombre

d’CS reprises, sauf accord différent entre les parties pour des raisons spécifiques,

Dit que les annexes sont une partie intégrante du présent jugement,

Maintient Monsieur BX BY en qualité de juge-commissaire et Monsieur DF DG en qualité de juge-commissaire suppléant jusqu’à la reddition définitive des comptes des organes de la procédure,

Maintient la SELARL C. Basse, mission conduite par Maître BI BASSE, et la SCP BTSG, mission conduite par Maître Marc SENECHAL, en qualité de co-mandataires judiciaires,

Maintient la SCP THEVENOT PARTNERS, mission conduite par Maître T X, et la

SELARL FHB, mission conduite par Maître T U, en qualité de co administrateurs judiciaires, avec en outre, les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de la cession pour procéder à la signature des actes de cession et pour procéder aux licenciements des salariés non repris,

Dit qu’il sera statué séparément sur l’issue de la période d’observation,

Dit qu’à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées par le plan de cession arrêté par le présent jugement, les co-mandataires judiciaires saisiront le tribunal de céans, lequel décidera alors s’il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan de cession,

8[…]23456789012345678901234567890

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours,

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective,

Liste des Annexes faisant partie intégrante du jugement :

Annexe 1: Ventilation des prix de cession des repreneurs par actifs repris

Annexe 2 : Liste des salariés repris liste des postes supprimés Annexe 3: Liste des contrats transférés judiciairement aux repreneurs sur le fondement

de l’article L. 6[…]-7 du code de commerce

La minute du jugement est signée par le président du délibéré et le greffier.

8[…]23456789012345678901234567890

ANNEXE […]23456789012345678901234567890

[…]

^r^ep^r^eⁿ^e^u^r

[…]

[…]3 Bouloevard Carnot 47000 Agen AGEN DC CS

12345678901234567890123456789[…] ave des Belges […][…]0 AIX EN AIX EN PROVENCE DC CS

PROVENCE

ALBI 1 Place du Vigan 8[…] Albi DC CS

J Grande rue n° 23-25 6[…] J C.A.T.I.

ALES 28 rue d’Avéjan […][…]0 Alès DC CS

AMIENS […]

VOYAGE[…]23456789012345678901234567890

[…]

ANNEMASSE 3 Rue Pasteur 74[…]0 ANNEMASSE PRET-A

[…]

M Annonay

ANTIBES 9 Boulevard BP 1er 06600 DC CS

ANTIBES

[…]

AQUATOUR ARMENTIERES M

[…]

Aubert M

AQUATOUR BETHUNE […] Grande Place 6[…]00 Béthune DC CS

[…]

AQUATOUR M

[…]

AQUATOUR M

[…]

M Dunkerque République

AQUATOUR HENIN NAVITOUR 167 Place DH DI 62[…] Henin

M Beaumont

[…]

immobilier corporels (en Euros) incorporels

[…],0[…] 750,00 […]50,00

8 947,37 […],00 9 947,37

900,00

[…]00,00

12345678901234567890123456789[…] 000,00

1 800,0[…] […]0,00 […],00

1 […]0,00

12345678901234567890123456789[…] 800,00 […],00

800,00 […]0,00 […],00

1 […]0,00

12345678901234567890123456789[…] 800,00 […],00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

[…] 000,00 […],00 8 000,00

[…],00

8 947,37

9 947,37

12345678901234567890123456789[…] 499,0[…] 500,00 1,00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

1 […]0,00

12345678901234567890123456789[…] 800,00 […],00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

[…] 500,0[…] 500,00 15 000,00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

[…]50,00 […],0[…] 750,00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

es l […]7

[…]

repreneur

AQUATOUR LENS 2 rue de la Gare 62[…]0 LENS Aquatour DC CS

AQUATOUR LILLE SOF 194 bis rue solférino S9000 Lille DC CS

Solférino

AQUATOUR LOMME 775 avenue de Dunkerque 59160 5N CS

Lomme

[…]

Maubeuge-Aquatour M

AQUATOUR ROUBAIX 18 avenue DH Baptiste S9[…]0 DC CS

Roubaix

[…], […]

Aquatour M

[…]

Omer M

[…]

AQUATOUR […]

VALENCIENNES VALENCIENNES AQUATOUR M

ARMENTIERES […]

[…]

Delansorne 6[…] Arras Delansorme M

[…]

BAYONNE M

BEAUNE 7 rue de Lorraine […][…]0 Beaune DC CS

BEAUVAIS […]

BELFORT […] faubourg des ancetres 90000 DC CS

Belfort

BLOIS […]

BORDEAUX TOURNY […] Allée de Tourny 3[…]00 BORDEAUX DC CS

TOURNY

BOULOGNE DH DI 46, Bd DH DI 9[…]00 BOULOGNE NAVITOUR

DH DI […] M

53 rue faidherbe 62[…]0 Boulogne sur BM BOULOGNE SUR MER

[…]

BREST […] rue DH Macé 29[…]0 Brest C.A.T.I.

BRIVE 7 PLACE BM DE GAULLE O Brive PRET-A

CAEN […]

[…]

(en Euros) corporels incorporels immobilier

*******

S […]0,00 […] 900,00 17 000,00

12345678901234567890123456789[…] 900,00 […]00,00 7 000,00

[…] 000,0[…] 900,00 9 […]0,00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

12 600,00 5 400,00 18 000,00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

12345678901234567890123456789[…] 750,00 […],00 […]50,00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

[…],0[…] 750,00 B 750,00

[…],00

8 947,37

9 947,37

1 […]0,00

12345678901234567890123456789[…] 800,00 […],00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

1 800,0[…] […]0,00 […],00

8 947,37 […],00 9 947,37

6 […]0,0[…] 700,00 9 000,00

700,0[…]00,00 […],00

9 000,00 […],00 […] 000,00

[…],00 […] 000,00 8 000,00

12345678901234567890123456789[…] 499,00

1,00

12345678901234567890123456789[…] 500,00

[…]7

[…]

repreneur

8 COURS DU […] NOVEMBRE CAGNES DC CS

[…]

CALAIS M

[…]

M Cambrai

CANNES BELGE 8 Rue des Belges 06400 CANNES DC CS

BELGE[…]23456789012345678901234567890

CARRE SENART Carré Senart 77127 Carré Senart BM

[…]

Chambery M

[…]

Charleville M

CHARTRES DC CS 7 Rue du Bois Merrain 28000

CHARTRES

CHATEAU-THIERRY 52 Rue carnot […]400 Château Thierry NAVITOUR

CHATELLERAULT […]2/[…]4 rue Bourbon 86[…]0 DC CS

Chatellerault

[…] rue Georges clemenceau 49[…]0 CHOLET DC CS

Cholet

CLERMONT FERRAND […] avenue des Etats-Unis 6[…]00 BM

Clermont ferrand […]

COGNAC […]

17 Rue Saint BZ 60[…]0 COMPIEGNE NAVITOUR

COMPIEGNE M

12345678901234567890123456789[…]4 rue Cazade/18-[…]rue du Mirailh DAX DC CS

[…]

DIJON 3 place Darcy […]000 Dijon DC CS

DRAGUIGNAN 1 bis allées d’Azémar 83[…]0 DC CS

Draguignan

12345678901234567890123456789[…]4 Place DH DK 59[…]0 Dunkerque DUNKERQUE DC CS

DH DK

6 RUE DH Pierrot 5[…] Epernay EPERNAY HAVAS

EPINAL 6 rue Rualménil 88000 Epinal 5N CS

[…]

FontaineBleau M

GRANVILLE […]

5[…]00 Granville M

[…]

Immobilier (en Euros) corporels Incorporels

12345678901234567890123456789[…] 000,00 7 000,00 […] 000,00

[…],00

8 947,37

9 947,37

[…],0[…] 750,00 […]50,00

12345678901234567890123456789[…] 600,00 B 400,00 1[…],00

9 000,00 […],00 […] 000,00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

12345678901234567890123456789[…] 750,00 […]50,00 […],00

12345678901234567890123456789[…] 700,00 6 […]0,00 9 000,00

700,0[…]00,00 […],00

1 […]0,00

12345678901234567890123456789[…] 800,00 […],00

12345678901234567890123456789[…] […]0,00 1 800,00 […],00

9 000,00

[…] 000,00 […],00

[…],00 8 000,00 […] 000,00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

5 000,00 1 500,00 […]00,00

12345678901234567890123456789[…] 700,00 6 […]0,00 9 000,00

1 […]0,00

12345678901234567890123456789[…] 800,00 […],00

12345678901234567890123456789[…] 400,00 S 600,00 8 000,00

[…],00 8947,37 9 947,37

1 800,0[…] […]0,00 […],00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

[…]7

[…]

GRENOBLE VICTOR HUGO […] Bis Place Victor Hugo 38000 BM

[…]

GUINGAMP 4 rue Saint-CX […]00 C.A.T.I.

[CI 2 avenue DH Jacques Perron 83400 DC CS

ILLKIRCH C.C d’illkrich 67400 |||krich DC CS

GRAFFENSTADEN

[…]

12345678901234567890123456789[…] allées DH DI […]800 Istres ISTRES DC CS

LA ROCHELLE BP 2 rue BP 1er 17000 La Rochelle DC CS

LA VALETTE Avenue Léon Guerin 83[…]0 la Valette DC CS

[…]

Lannemezan

7 Place DH Moulin S[…]00 LAVAL LAVAL HAVAS

MOULIN M

[…]

MANS

[…]

LILLE NATIONALE 43 Rue Esquermoise 59000 LILLE BM

ESQUERMOISE

12345678901234567890123456789[…] rue DH DI […]000 Limoges LIMOGES C.A.T.I.

[…]

Croix Rousse M

LYON GASPARIN 8, rue Gasparin 690[…] LYON GASPARIN DC CS

(REPUBLIQUE 81)

[…] […] Cours Franklin Roosevelt 69006 DC CS

[…]

MARSEILLE CANEBIERE 9 rue du Jeune Anacharsis […]001 5N CS

[…]

12345678901234567890123456789[…]76 av du prado […]000 Marseille MARSEILLE PRADO BM

Prado

MARTIGUES 6-8 Quai du Général Leclerc […]500 DC CS

Martigues

[…] THE corporels incorporels i^m^m^o^bⁱ^l^l^e^r (en Euros) O

9 000,00 […],00 […] 000,00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

[…],00 8 000,0[…]0 000,00 […]0,00

[…]00,00 900,0[…] 000,00

[…]00,0[…] 900,00 7 000,00

9 947,37 8 947,37 […],00

900,0[…] 000,00 […]00,00

12345678901234567890123456789[…] 400,00

$ 600,00 8 000,00

1 […]0,00

12345678901234567890123456789[…] 800,00 […],00

[…]0,00 800,00 […],00

8 947,37 […],00 9 947,37

[…],0[…] 750,00 […]50,00

[…],00 […] 000,00 8 000,00

9947,37 […],00 8947,37

9 000,00 […],00 […] 000,00

[…],00 8 000,00 […] 000,00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

12345678901234567890123456789[…] 400,00 5 600,00 8 000,00

1 500,00 […]00,00 S 000,00

1 500,00 […]00,00 5 000,00

9 000,00 […],00 […] 000,00

12345678901234567890123456789[…] ⁰⁰⁰,⁰⁰V

1 […]0,00

12345678901234567890123456789[…] 800,00

[…]7

[…]

repreneur

DC CS MAUBEUGE SS MAIL DE LA SAMBRE S9600

Maubeuge

[…]

MENTON […] avenue Felix Faure 06500 Menton DC CS

SOO avenue de verdun […]700 MERIGNAC DC CS

Mérignac

12345678901234567890123456789[…]S Boulevard Princesse Charlotte MONACO CHARLOTTE DC CS

[…]

MONACO IRIS M

MONTAUBAN S3 rue de la résistance 8[…] DC CS

Montauban

[…]

LES MINES, 7[…]00 M

MONTELIMAR 19 bis, rue Roger Poyol 26[…]0 DC CS

Montélimar

[…]

(Sous location) M

12345678901234567890123456789[…] place de la comédie 3[…] MONTPELLIER DC CS

Montpellier Comédie

[…]

MONTROUGE

MOULINS 64 Place d’Allier […]000 Moulins BM

[…]1 rue saint Dizier S[…] Nancy St NANCY DC CS

Dizier

NANTES DM […], rue du DL 4[…] NANTES BM

DL DM

NICE LIBERTE […] Rue de la Liberté – CI Le Quercy DC CS

[…]

[…] […], rue de l’Hôtel des Postes 0[…] DC CS

[…]

[…], C.C les CJ arcades 9[…]60 Noisy CK

[…]

ORLEANS 34 REP M

69 rue Saint Gilles 64[…]0 Orthez ORTHEZ DC CS

PARIS AUTEUIL […] Rue d’Auteuil 75016 PARIS AUTEUIL M

D’AFFAIRES

BROC’S PARIS LA MOTTE PIQUET S4 Bis avenue de la motte Picquet 0 M

Paris La motte piquet 2 D’AFFAIRES

BROC’S

Actif Elements Elements Total incorporels corporeis immobilier (en Euros)

1 800,0[…] […]0,00 […],00

8947,37 […],00 9 947,37

[…]00,0[…] 900,00 7 000,00

900,00

[…]00,00

12345678901234567890123456789[…] 000,00

1 800,0[…] […]0,00 […],00

8947,37 […],00 9 947,37

1[…]0,0[…] 800,00 […],00

[…],00

8 947,37

9 947,37

900,00

[…]00,00

12345678901234567890123456789[…] 000,00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

[…]00,0[…] 900,00 7 000,00

[…],00 […],00 S 000,00

9 000,00 […],00 […] 000,00

1 […]0,00

12345678901234567890123456789[…] 800,00 […],00

9 000,00 […],00 […] 000,00

1 […]0,00

12345678901234567890123456789[…] 800,00 […],00

6 […]0,0[…] 700,00 9 000,00

12345678901234567890123456789[…] 000,00 S 000,00 8 000,00

700,0[…]00,00 […],00

1 500,00 […]00,00 S 000,00

12345678901234567890123456789[…] 000,00 7 000,00 […] 000,00

[…]

repreneur

DC CS PARIS VERSAILLES 7[…]5 RUE DE LA PAROISSE 75016

VERSAILLES 78

[…]

WAGRAM M

PAU […]

[…]

CHAUDRON M

DC CS QUIMPER […] rue du parc 29000 Quimper

[…]

Rambouillet M

[…]

Brieuc

SAINT ETIENNE […] Place de Hôtel de Ville 4[…] Saint-BM

Etienne

[…]

|NAVITOUR

GERMAIN EN LAYE M

[…]

SAINT NAZAIRE rue BP de mun […]600 Saint DC CS

Nazaire

SAINT QUENTIN 26 rue saint andré 0[…]00 Saint 5N CS

Quention TCV

[…] 64 avenue du commandant Guilbaud DC CS

[…]

SAINT TROPEZ 17 boulevard Louis Blanc 83990 Saint DC CS

Tropez

5N CS SAINTES 53 RUE ALSACE LORRAINE 17[…]0

Saintes

SALON DE PROVENCE 19 cours carnot […][…]0 Salon de DC CS

Provence

SCEAUX […]

SENS 93 grande rue 89[…]0 Sens DC CS

[…] corporels Incorporels immobilier (en Euros)

[…],00 600,00 […]00,00

700,0[…]00,00 […],00

[…],00 8 000,00 […] 000,00

[…],00

8 947,37

9 947,37

1 800,0[…] […]0,00 […],00

700,0[…]00,00 […],00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

[…],00 8 000,00 […] 000,00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

[…],00 8 000,00 […] 000,00

9 000,00 […],00 […] 000,00

[…],0[…] 750,00 […]50,00

[…],00 8947,37 9947,37

[…],00

8 947,37

9 947,37

12345678901234567890123456789[…] 800,00 1 […]0,00 […],00

12345678901234567890123456789[…] 400,00 S 600,00 8 000,00

12345678901234567890123456789[…] 700,00 6 […]0,00 9 000,00

1 800,0[…] […]0,00 […],00

1 […]0,00

12345678901234567890123456789[…] 800,00 […],00

1 500,00 […]00,00 5 000,00

[…],00

9 000,00

[…] 000,00

1 […]0,00

12345678901234567890123456789[…] 800,00 […],00

617

[…]

repreneur

[…]

Soissons M

STRASBOURG NOVEMBRE 16 rue du […] novembre 67000 DC CS

STRASBOURG […] NOVEMBRE

TARBES […]

[…]

AE AF EK 1, place de l’eglise 67700 EK DC CS

^T^O^U^L^ON ^S^T^R^A^S^B^O^U^RG S4 bis Bd de Strasbourg 8[…]00 Toulon DC CS

TOULOUSE BOULBONNE […] Rue Boulbonne 3[…] TOULOUSE DC CS

[…]

TOURS NATIONALE BO-B4 rue Nationale 37000 TOURS DC CS

NATIONALE

[…]

Troyes M

BM VAL D’EUROPE […] cours du Danube C.C val d’Europe

[…]

VELIZY Centre Commercial Velizy II 7B[…]0 BM

VELIZY

VICHY 2 rue Sainte Barbe […]2[…]ichy PRET-A

VILLE DU BOIS C.C de continent de la ville du bois 0 NAVITOUR

la ville du bois M

[…]

SAONE Saone M

C.C d’asq, Boulevard de valmy 596SB VILLENEUVE D’ASCQ V2 BM

[…]

BM VILLEURBANNE 160 160 cours emile zola 69[…]0

Villeurbanne

VOIRON 16 place saint bruno 385[…]oiron DC CS

Total CS

Activité groupes BtoC BM

Sitre internet HAVAS thomascook.fr M

Total autres actifs

Total général

[…]

(en Euros) rels immobilier incorporels Co

[…],00 B 947,37 9 947,37

12345678901234567890123456789[…]00,00 7 700,00 […]00,00

[…],00 8 000,00 […] 000,00

[…],00 B 947,37 9 947,37

1 500,00 […]00,00

$ 000,00

1 800,0[…] […]0,00 […],00

12345678901234567890123456789[…] 400,00 S 600,00 8 000,00

12345678901234567890123456789[…] 600,00 1[…],00 B 400,00

12345678901234567890123456789[…] 500,0[…] 500,00 5 000,00

9 000,00 […],00 […] 000,00

12345678901234567890123456789[…] 499,0[…] 500,00 1,00

700,0[…]00,00 […],00

12345678901234567890123456789[…] 750,00 […],00 […]50,00

9 000,00 […],00 […] 000,00

1 […]0,00

12345678901234567890123456789[…] 800,00 […],00

12345678901234567890123456789[…]88 197,00 65[…][…],0[…]0 000,00 […]74 500,00

1,00

9 999,00

[…] 000,00

[…],00 […],00

* Nash

1,00 […] 999,00 […]00,00

12345678901234567890123456789[…]88 198,00 667 3[…],00 […]8[…]00,0[…]0 000,00

717

A NNEXE […]23456789012345678901234567890

DP DC AGENCE

AGEN (4700)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]*

Total général

AIX EN PROVENCE ([…]00)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général

ALBI (8[…]0)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général 2 C

*ALES ([…]00)

[…]23456789012345678901234567890

* Nombre de Contrats 3x9 FB b

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

Total général

[…]

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] # # **

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

TOTAL supprimés

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Postes

TOTAL supprimés

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]5[…]23456789012345678901234567890

BEAUNE ([…]00)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE 1.

[…]

Total général

BELFORT (9000)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

BETHUNE (4[…]9)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

BORDEAUX (3[…]1)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

A RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]

12345678901234567890123456789[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

[…]5[…]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

CHEF DE COMPTOIR […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général

CHARTRES (28[…])

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

CHATELLERAULT (8601)

[…]

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

CHOLET (49[…])

Nombre de Contrats

**** S

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

DAX (40[…])

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…] L […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

supprimés TOTAL

1. […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

DUJON ([…]01)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

[…]23456789012345678901234567890

Total général

DRAGUIGNAN (8[…]0)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général

DUNKERQUE (59[…]) -

DH DK

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Total général

EPINAL (8800)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

CI (83[…])

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

12345678901234567890123456789[…]

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

0 […]23456789012345678901234567890

Postes

TOTAL supprimés

[…]23456789012345678901234567890

[…]

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

12345678901234567890123456789[…]7

[…]

[…]5[…]23456789012345678901234567890

^ё[…] с

ILLKIRCH

GRAFFENSTADEN (67[…])

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

ISTRES ([…][…])

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

LA ROCHELLE (1700)

Nombre de Contrats 1990

Catégorie professionnelle postes existants transférés

CHEF DE COMPTOIR […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE D’AGENCE

Total général […]23456789012345678901234567890

LA VALETTE DU VAR

(8[…])

XOXY

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

LENS (43[…])*

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

^ARESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

[…]

5/5[…]23456789012345678901234567890

[…]

SOLFERINO

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

^L^O^M^ME (⁴³²⁵) F Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

LYON (69[…])

Nombre de Contrats S

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

LYON (6901)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

MARTIGUES ([…]16)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

0 […]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

615[…]23456789012345678901234567890

MAUBEUGE (5906) -

AE AF

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général

MERIGNAC (3[…]5)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

MONTAUBAN (8[…])

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général

[…]

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

12345678901234567890123456789[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

MONACO (9828)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général

MONTPELLIER (3401)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] A

Total […]23456789012345678901234567890

[…]

MARATHONS

12345678901234567890123456789[…] EQUIPE

MARATHONS […]23456789012345678901234567890

Total […]23456789012345678901234567890

Total général 8

NANCY (5401)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

BNS

[…]

[…]23456789012345678901234567890

$ Postes

TOTAL supprimés

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

TOTAL supprimés

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

ORTHEZ (64[…])

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

QUIMPER (29[…])

[…]

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général

ROUBAIX (43[…])*

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

[…]

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

0 […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Postes

TOTAL supprimés

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

9/5[…]23456789012345678901234567890

^e^sW

ST QUENTIN ([…])

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

[…]

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

[…]

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

SAINTES (17[…])*

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

SALON DE PROVENCE

([…]07)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]23456789012345678901234567890

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]23456789012345678901234567890

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

*un salarié en double affectation

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

EK (1[…]6)

Kis Nombre de Happy^sContrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

+ Total général ^Sⁱ^l^e^s 1 AR

SENS (8901)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

STRASBOURG (6701)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

CHEF DE COMPTOIR […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE D’AGENCE

Total général […]23456789012345678901234567890

TOULOUSE (3[…]4)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

CHEF DE COMPTOIR […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

[…]

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]52[…]23456789012345678901234567890

TOURS (3701)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

CHEF DE COMPTOIR […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

VERSAILLES (78[…])

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

[…]

Total général

[…]

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général

Contrats

transférés

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

MINNING

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]

12/52[…]23456789012345678901234567890

DP HAVAS

AGDE (3406)

Nombre de

Catégorie professionnelle postes existants Contrats transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de

Catégorie professionnelle postes existants Contrats transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

BAYONNE (6400)

Nombre de

Catégorie professionnelle postes existants Contrats transférés

CHEF DE COMPTOIR […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

BLOIS (4[…]0)

Nombre de

Catégorie professionnelle postes existants Contrats transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

CAEN ([…]09)

Nombre de

Catégorie professionnelle postes existants Contrats transférés

CHEF DE COMPTOIR […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

TOTAL supprimés

[…]

0 […]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]

1 2[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

TOTAL supprimés

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

CALAIS (6[…]4) A

Nombre de

PAKK

Catégorie professionnelle postes existants Contrats transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

EPERNAY (5[…]1)

Nombre de postes existants Contrats transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

GRANVILLE (50[…])

Nombre de

Catégorie professionnelle postes existants Contrats transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

ISSOIRE (6[…]4)

Nombre de postes existants Contrats transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

LAVAL (5[…]1)

Nombre de postes existants Contrats transférés Catégorie professionnelle […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Total général

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

1[…]528

12345678901234567890123456789[…]

LENS (6[…]5)

Nombre de postes existants Contrats transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

MELUN (77[…])

Nombre de

Catégorie professionnelle postes existants Contrats transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

DN DO (9800)

Nombre de

Catégorie professionnelie postes existants Contrats transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

[…]

Catégorie professionnelle postes existants Contrats transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

POITIERS (8600)

Nombre de

Catégorie professionnelle postes existants Contrats transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

Postes

TOTAL supprimés

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

1 […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Postes

TOTAL supprimés

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] 3[…]23456789012345678901234567890

1[…]5[…]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

SAINT LO (50[…])

Nombre de

Catégorie professionnelle postes existants Contrats transférés

RESPONSABLE D’AGENCE S […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

SAINT MALO ([…][…])

Nombre de

Catégorie professionnelle postes existants Contrats transférés

[…]

Total général

[…]

Nombre de

Catégorie professionnelle postes existants Contrats transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général

[…]

Nombre de

Catégorie professionnelle postes existants Contrats transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

Contrats transférés

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Postes

TOTAL supprimés

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]

12345678901234567890123456789[…] 0

Postes

supprimés TOTAL

[…]

12345678901234567890123456789[…]6152 es

DP BM

BOULOGNE SUR MER (6[…]3)

Nombre de

Catégorie postes Contrats professionnelle existants transférés

CHEF DE COMPTOIR

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général

CLERMONT FERRAND (6[…]0)

Nombre de

A Catégorie postes Contrats

^e^xⁱ^s^t^aⁿ^ts transférés professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

12345678901234567890123456789[…] 4[…]23456789012345678901234567890

Total général

GRENOBLE (38[…])

Nombre de

Catégorie Contrats postes professionnelle existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Total général

LESQUIN

Nombre de postes Contrats Catégorie existants transférés professionnelle

[…]

Total général

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

LIEUSAINT (77[…])

Nombre de

Catégorie postes Contrats professionnelle transférés existants

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général

[…]

Nombre de

Catégorie postes Contrats professionnelle existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

[…]

Nombre de

Catégorie Contrats postes JUVE professionnelle transférés existants

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général

NANTES ([…][…])

Nombre de

Catégorie postes Contrats

professionnelle transférés existants

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

0 […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Postes

TOTAL supprimés

Postes

supprimés ^T^O^T^A^L

[…]23456789012345678901234567890

[…]

12345678901234567890123456789[…].

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de

Catégorie postes Contrats professionnelle existants transférés

DIRECTEUR.

COMMERCIAL GROUPES

DIRECTS […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général 8

ST ETIENNE (4[…]1)

Nombre de

Catégorie Contrats postes professionnelle transférés existants

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général

SERRIS (7719)

Nombre de

Catégorie Contrats postes transférés professionnelle existants

RESPONSABLE D’AGENCE

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Total général

[…]

Nombre de

Catégorie postes Contrats professionnelle p existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général

Postes

supprimés ^T^O^T^A^L

m 7[…]23456789012345678901234567890

AND

Postes

supprimés ^T^O^T^A^L

[…]23456789012345678901234567890

[…]

12345678901234567890123456789[…]

[…]

19/52 a

VILLENEUVE D’ASCQ (59[…])*

Nombre de

Catégorie postes professionnelle existants

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Total général

VILLEURBANNE (6964)

Nombre de 60

Catégorie postes professionnelle existants

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

LILLE (59[…])

Nombre de

Catégorie postes professionnelle existants

CHEF DE COMPTOIR […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

Contrats Postes

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Contrats Postes

[…]

Postes Contrats

[…]

[…]23456789012345678901234567890

sous-total sous-total

d postes contrats

supprimés transférés hors zone hors zone

d’emploi d’emploi sous-total

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]/52;8

Contrats

transférés

12345678901234567890123456789[…]15[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…][…]23456789012345678901234567890

es […]15[…]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…][…]5[…]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Postes supprimés

12345678901234567890123456789[…]615[…]23456789012345678901234567890

DP C.A.T.I

J (6[…]5)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

ANGOULEME (1600)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

BREST (2901)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

COGNAC (1601)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

Total général

GUINGAMP (2[…]1)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

LANNEMEZAN (65[…])

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

Nombre de Nombre de Postes

postes existants postes repris supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]*

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

Nombre de Nombre de Postes

postes existants postes repris supprimés TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Nombre de Nombre de Postes

supprimés postes existants postes repris TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de Nombre de Postes By supprimés postes existants postes repris TOTAL

[…]

Nombre de Nombre de Postes

postes existants postes repris supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

12345678901234567890123456789[…]

Nombre de Nombre de Postes supprimés postes existants postes repris TOTAL

[…]

LE MANS (7[…]1)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

LIMOGES ([…]00)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

PAU (6[…])

gaz

Catégorie professionnelle

CHEF DE COMPTOIR

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

RENNES ([…]01)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

[…]

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

TARBES (6500)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

Nombre de Nombre de Postes postes existants postes repris supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Nombre de Nombre de Postes

postes existants postes repris supprimés TOTAL

[…]

12345678901234567890123456789[…]. 0

1 […]23456789012345678901234567890

Nombre de Nombre de Postes

supprimés postes existants postes repris TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de Nombre de Postes postes existants postes repris supprimés TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]23456789012345678901234567890

[…] .

[…]

12345678901234567890123456789[…]

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Contrats Postes

[…]

12345678901234567890123456789[…]8/5[…]23456789012345678901234567890

DP NAVITOUR

[…]

Nombre de Contrats postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]

Total […]23456789012345678901234567890

AMIENS (80[…])

Nombre de Contrats postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de Contrats postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

ARMENTIERES (4[…]6)

Nombre de Contrats postes existants transférés Catégorie professionnelle

12345678901234567890123456789[…]

12345678901234567890123456789[…]8.

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

ARMENTIERES (5912)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

[…]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général 3 Sept.

Postes […]

supprimés TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Postes S

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

0 […]23456789012345678901234567890

Postes

TOTALE supprimés

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

V a 2915[…]23456789012345678901234567890

ARRAS (6[…]7)

- the

Nombre de Contrats postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

ARRAS (4[…]8)

Nombre de Contrats

M postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général

BEAUVAIS ([…])

Nombre de Contrats dax postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

BOULOGNE BILLANCOURT (9[…]5)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

BOULOGNE SUR MER ([…]0)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]

Total général

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

12345678901234567890123456789[…] 0

Postes

TOTAL supprimés

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]015[…]8

CALAIS ([…]1)* […]23456789012345678901234567890

Sakha

Nombre de Contrats postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

CAMBRAI (5900)

Nombre de Contrats JE postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général

CAMBRAI ([…]2)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés […][…]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

CHAMBERY (7[…]0)

Nombre de Contrats

***

Catégorie professionnelle postes existants transférés

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de Contrats postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

+ […]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

e 3[…]52 B

CHATEAU THIERRY ([…]0)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

COMPIEGNE (6001)*

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

DOUAI ([…]3)*

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

DUNKERQUE (4[…])

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

FONTAINEBLEAU (77[…])

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]23456789012345678901234567890

+ […]

[…]23456789012345678901234567890

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]23456789012345678901234567890

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

v […]5[…]23456789012345678901234567890

GUERET (2[…]0)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

[…]

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

LA VILLE DU BOIS (9[…]7)

Catégorie professionnelle

CHEF DE COMPTOIR

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

LE HAVRE (7609)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

LYON (6962)

Catégorie professionnelle

RESPONS^A D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

tam

Nombre de Contrats Postes MAN postes existants […]

[…]

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

Nombre de Contrats Postes Hogy postes existants […]

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de Postes Contrats supprimés transférés postes existants TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]/52 es V

[…]

Nombre de Contrats postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de Contrats postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général

ORLEANS (4529)

Nombre de Contrats

Catégorie professionnelle postes existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général

(7591)

Nombre de Contrats We postes existants transférés Catégorie professionnelle

CHEF DE COMPTOIR […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE D’AGENCE

Total général

RAMBOUILLET (7812)

Nombre de Contrats postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

12345678901234567890123456789[…][…]5[…]8

REIMS (5[…])

Nombre de Contrats postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

ROUEN (7[…]8)

Nombre de Contrats postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

SAINT GERMAIN EN LAYE (7801)

Nombre de Contrats postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

ST OMER (4[…]5)

Nombre de Contrats postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général

ST-AMAND-LES-EAUX (43[…])

[…]

W postes existants transférés Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] 0

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]

s e supprimés TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

0 […]15[…]23456789012345678901234567890

[…]

Catégorie professionnelle

CHEF DE COMPTOIR

RESPONSABLE D’AGENCE

Total général

VALENCIENNES (4[…]7)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

[…]

(6905)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

[…]

Nombre de Contrats Postes postes existants […]

ol e […]

[…]23456789012345678901234567890

Contrats Postes

[…]

12345678901234567890123456789[…]615[…]23456789012345678901234567890

DP […] VOYAGE

AUCUN POSTE EN CDI

DP CITRA M

TROYES ([…]01)

Nombre de postes Contrats

Catégorie professionnelle existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

Contrats transféré^s

DP SERVOTEL

[…]

Nombre de

Contrats postes

Catégorie professionnelle existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

Contrats

transférés

DP M D’AFFAIRES BROC’S

PARIS(7574)

Nombre de

Contrats postes

Catégorie professionnelle existants transférés

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général

PARIS (7523)

Nombre de 0

Contrats postes 0

Catégorie professionnelle existants transférés […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

Contrats

transférés

Postes

TOTAL supprimés

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

Postes

supprimés TOTAL

*** 2 […]

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]

DP CJ CK

NOISY LE GRAND (9[…]7)*

Catégorie professionnelle

CHEF DE COMPTOIR

RESPONSABLE D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

Nombre de

Contrats postes Postes supprimés transférés existants TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

DP PRÊT A O

ANNEMASSE (7401)

Nombre de

Catégorie postes Contrats professionnelle existants transférés

RESPONSABLE

D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général

BRIVE (1900)

Nombre de

Catégorie Contrats postes professionnell^e transférés existants

CHEF DE COMPTOIR […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE

D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général

[…]

Nombre de

Catégorie Contrats postes professionnelle transférés existants

RESPONSABLE

D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

Contrats

transférés

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes

supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Postes supprimés ^T^O^T^A^L

[…]23456789012345678901234567890

Postes supprimés ^T^O^T^A^L

[…]23456789012345678901234567890

CS / ETABLISSEMENTS NON REPRIS PAR LES CANDIDATS

AUXERRE (8900)

Nombre de

[…] professionnelle transférés existants

RESPONSABLE

D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

Total général […]23456789012345678901234567890

BEZIERS (3400)

Nombre de

Catégorie postes Contrats Postes

professionnelle supprimés existants transférés TOTAL

[…]

Total général 3 […]23456789012345678901234567890

COLMAR (6800)

Nombre de Postes

Catégorie Contrats postes L transféré professionnelle existants supprimés TOTAL

RESPONSABLE

D’AGENCE

[…]

Total général

COULOMMIERS (7707)

Nombre de

Catégorie postes Contrats Postes professionnelle existants transférés supprimés ^T^O^T^A^L

RESPONSABLE

D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général 2 […]23456789012345678901234567890

CREIL (60[…])

Nombre de

Catégorie Contrats postes Postes professionnelle transférés supprimés existants TOTAL

[…]

Total général […]

ECULLY (69[…])

Nombre de

Catégorie PostesContrats postes

B professionnelle transférés supprimés existants TOTAL

RESPONSABLE

D’AGENCE […]

Total général

[…]

प[…]52 c^s

GIEN (4526)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE

D’AGENCE

Total général

GRENOBLE (3806)

Catégorie professionnelle

CHEF DE COMPTOIR

RESPONSABLE

D’AGENCE

Total général

LABEGE (3[…]6)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE

D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

LILLE(4[…]1)

Catégorie Bab professionnelle

RESPONSABLE

D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

LYON (6953) -

Catégorie professionnelle

[…]

D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

LYON (6961)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE

D’AGENCE

Nombre de

Postest Contrats postes transférés existants supprimés TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

Nombre de

Postes Contrats postes

existants […]

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Nombre de

Contrats postes Postes

[…] existants

[…]

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de postes Contrats Postes

existants transférés supprimés ^T^O^T^A^L

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Nombre de WW

Contrats Postes postes

existants […]

[…]

Nombre de

Contrats Postes postes

^t^r^aⁿ^s^f^é^r^és supprimés ^T^O^T^A^L existants

[…]/52 es

[…]23456789012345678901234567890

Total général

MONTARGIS (4527)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE

D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

MULHOUSE (6801)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE

D’AGENCE

Total général

NEVERS (5800)

Catégorie professionnelle

CHEF DE COMPTOIR

Total général

[…]

(9406)

Catégorie professionnelle

CHEF DE COMPTOIR

RESPONSABLE

D’AGENCE

Total général

PARIS (7529)

Catégorie professionnelle

RESPONSABLE

D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

Total général

PARIS (7564)

Catégorie professionnelle

0 […]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

Nombre de

Contrats postes Postes supprimés transférés existants TOTAL

[…]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de

Contrats Poste^s postes existants transférés supprimés ^T^O^T^A^L

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Nombre de

Contrats Postes postes RES P […] existants

[…]

[…]23456789012345678901234567890

Nombre de ER

[…]

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

Nombre de

Contrats postes Postes WONN

transférés supprimés existants TOTAL

[…]

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Nombre de

postes Contrats Postes

^e^xⁱ^s^t^aⁿ^ts transférés supprimés ^T^O^T^A^L

12345678901234567890123456789[…]3/52 c

RESPONSABLE

D’AGENCE […]

[…]

Total général 3 […]23456789012345678901234567890

[…]

(93[…])

Nombre de

Catégorie Contrats Postes postes […] professionnelle existants

RESPONSABLE

D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général 0 […]23456789012345678901234567890

SAINT GREGOIRE ([…][…])

Nombre de

Catégorie Postes postes Coⁿ professionnelle transférés TOTAL existants supprimés

RESPONSABLE

D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général 3 […]

[…]

BOIS (9128)

Nombre de

Catégorie Contrats postes Postes professionnelle transférés existants supprimés ^T^O^T^A^L

RESPONSABLE

D’AGENCE […]

12345678901234567890123456789[…] X

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

Total général […] X

SANARY (83[…])

Nombre de

Catégorie postes Contrats Postes professionnelle transférés supprimés existants TOTAL

RESPONSABLE

D’AGENCE […]

[…]

SCEAUX (9[…]6)

Nombre de

Catégorie Contrats Postes postes professionnelle transférés supprimés existants TOTAL

[…]

Total général […]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]152 ([…]23456789012345678901234567890

[…]

Nombre de

Catégorie Contrats postes professionnelle transférés existants

CHEF DE COMPTOIR […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE

D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

Total général

VALENCIENNES (59[…])

Nombre de

Catégorie Contrats postes professionnelle transférés existants

RESPONSABLE

D’AGENCE […]23456789012345678901234567890

[…]

Total général

CLICHY

Nombre de

Catégorie postes Contrats professionnelle existants transférés

ACHETEUR GROUPE TC […]23456789012345678901234567890

ADMINISTRATEUR BASE

[…]23456789012345678901234567890

DE DONNEES IT / COUPA

ADMINISTRATEUR DES

SYSTÈMES DU RESEAU

DE DISTRIBUTION

AGENT BACK OFFICE

BTOB […]23456789012345678901234567890

AGENT POLYVALENT

CALL CENTER BTOC

ANALYSTE

PROGRAMMEUR […]23456789012345678901234567890

[…]

ANIMATION

COMMERCIALE […]23456789012345678901234567890

[…]

ASSISTANTE

ASSISTANTE DE

DIRECTION COMEX […]23456789012345678901234567890

[…]

CLIENTELE

CHEF DE MARCHE

CHEF DE PRO UIT

[…]

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

0 […]23456789012345678901234567890

Postes supprimés ^T^O^T^A^L

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…] […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

[…]23456789012345678901234567890

/ […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

[…]23456789012345678901234567890

CHEF DE PRODUIT

CIRCUIT

CHEF DE PRODUIT ET

PRICING […]23456789012345678901234567890

CHEF DE PROJET AUDIT

ORGANISATION […]23456789012345678901234567890

CHEF DE PROJET

ECOMMERCE […]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

[…]

CHEF DE PROJET

MARKETING

CHEF DE PROJET SAP /

GESTOUR […]23456789012345678901234567890

CONCEPTION

BROCHURE

COORDINATEUR

PRICING […]23456789012345678901234567890

COORDINATION

[…]

ET PRICING […]23456789012345678901234567890

DATA STRATEGIST ET

WEBANALYST […]23456789012345678901234567890

DIRECTEUR ACCORDS

COMMERCIAUX […]23456789012345678901234567890

DIRECTEUR

ADMINISTRATIF

FINANCIER […]23456789012345678901234567890

DIRECTEUR ANIMATION

CLUBS

DIRECTEUR

COMMERCIAL VENTES

INDIRECTES

DIRECTEUR CONTROLE

DE GESTION

DIRECTEUR DES

OPERATIONS RESEAU DE

DISTRIBUTION

DIRECTEUR

ECOMMERCE […]23456789012345678901234567890

DIRECTEUR FRANCHISE

AFFILIATION […]23456789012345678901234567890

DIRECTEUR

PRODUCTION

DIRECTEUR

PRODUCTION CIRCUIT H

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

N […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

es 4615[…]23456789012345678901234567890

DIRECTEUR RESEAU DE Ban

DISTRIBUTION […]23456789012345678901234567890

DIRECTEUR RESSOURCES

HUMAINES […]23456789012345678901234567890

DIRECTEUR TOUR

OPERATING […]23456789012345678901234567890

FORFAITISTE

FORMATEUR […]23456789012345678901234567890

GESTION EVENEMENTS

COMMERCIAUX […]23456789012345678901234567890

GESTION GROUP

CAPACITY

MANAGEMENT […]23456789012345678901234567890

GESTION PARTENARIATS […]23456789012345678901234567890

[…]

INFRASTRUCTURES

INFORMATIQUES

RESPONSABLE

ACQUISITION

(ECOMMERCE)

RESPONSABLE

[…]

RESPONSABLE

ARCHITECTURE GROUPE

TC H

RESPONSABLE AUDIT

[…]

CENTER […]23456789012345678901234567890

[…]

CENTER BTOB / CHEF DE

[…]

RESPONSABLE

M^MS

/C^O

INTERNE ET EXTERNE

RESPONSABLE

CONCEPTION

BROCHURE

RESPONSABLE

CONTROLE DE GESTION […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE CRM […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE

D’AGENCE

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]

[…]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE DE

SERVICE COMPTABILITE […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE DE

SERVICE DATA ENTRY

RESPONSABLE DE

SERVICE PAIE […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE GROUP

CAPACITY

MANAGEMENT […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE

JURIDIQUE […]23456789012345678901234567890

[…]

RESPONSABLE

OPERATIONS RESEAU DE

DISTRIBUTION

RESPONSABLE

PARTENARIATS

RESPONSABLE QUALITE

[…]

RESPONSABLE SERVICES

GENERAUX […]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE SRC […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

[…]

FONCTIONNEL

FRANCHISE

[…]

FONCTIONNEL RESEAU

DE DISTRIBUTION

/[…]23456789012345678901234567890

RESPONSABLE

TRESORERIE

RESPONSABLE WEB

MERCHANDISING

[…]

H CIRCUIT

RRH RESEAU DE

DISTRIBUTION N

RRH

TO/SIEGE/DEVELOPPEM

ENT RH […]23456789012345678901234567890

[…]

CENTER

F […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]815[…]8

[…]

RESEAU DE

DISTRIBUTION/

[…]23456789012345678901234567890

[…]

ENTRY

[…]

TRESORERIE

WEBMERCHANDISER

Total général

[…]23456789012345678901234567890

[…]

12345678901234567890123456789[…]. […]23456789012345678901234567890

[…]

12345678901234567890123456789[…] […]23456789012345678901234567890

[…]

Contrats Postes

transférés supprimés ^T^O^T^A^L

[…]

P 49/5[…]

(

)

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]9

[…]23456789012345678901234567890

⁰⁰⁰oo oo

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]9

[…]23456789012345678901234567890

000

1[…]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

DP PRÊT A O CLICHY

nombre de

CONTRAT DE STAGE / Contrats Postes postes

Catégorie professionnelle transférés supprimés existants

Contrôle de gestion […]

ANNEXE […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

1/8 n

[…]

1 I

[…]23456789012345678901234567890

/ 8

NAVITOUR

[…]23456789012345678901234567890

LYON S

Evry cedex H

[…]23456789012345678901234567890

Bail CARRE

SENART

S (

/ […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

12345678901234567890123456789[…]8 RUE MONSIEUR LE

PRINCE

BOULEVARD DE

L’EUROPE

[…]23456789012345678901234567890

(

HAVAS

[…]23456789012345678901234567890

Bail L

Bail PARIS MULHOUSE E

Bail NANCY a

[…]

6 […]23456789012345678901234567890

[…]23456789012345678901234567890

[…]

[…]23456789012345678901234567890

SAINT E

QUENTIN E

[…]23456789012345678901234567890

Bail SAINT I

Bail SAINT A

[…]

[…]23456789012345678901234567890

^les i

[…]23456789012345678901234567890

1. FB FC FD FE

7 CS au profit de la SAS PRET A O HPL, […], au capital de […]5.000,00 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°56[…]19 190, dont le dirigeant est la Société SOFIP (représentée in fine par Monsieur AY AZ)

8 947,37 […],00 9 947,37

[…],00 8947,37 9 947,37

5 […]23456789012345678901234567890

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