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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nice, ch. 5 cont. général, 25 mai 2018, n° 2018L00065 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nice |
| Numéro(s) : | 2018L00065 |
Texte intégral
UNE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
JUGEMENT DU 25 Mai 2018 5ème Chambre
N° minute : 2018L00716 N° RG: 2018L00065 2017J00100 SCP BTSG?2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER / de SARL ABL LE YETI contre SARL ABL LE YETI DEMANDEUR
SCP BTSG? PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER/ de SARL ABL LE YETI […]
comparant par Me Jean François TOGNACCIOLI 40 […]
DEFENDEURS
SARL ABL LE YETI Col De Turini Camp D Argent […] comparant par Me Philippe MILLET 32 Rue Hôtel des Postes Immeuble le Voltaire Selarl ANTELMI-BONCOMPAGNI-MILLET et Ass 06000 NICE
SC ANNA ET BERNARD Col De Turini Camp D Argent […] comparant par Me François CREPEAUX 9 Place de Gaulle 06600 ANTIBES SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉS PAR ME NATHALIE THOMAS/SCI ANNA & […]
comparant par Me Philippe MILLET 32 Rue Hôtel des Postes Immeuble le Voltaire Selarl ANTELMI-BONCOMPAGNI-MILLET et Ass 06000 NICE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 15 Mai 2018
en présence du Ministère public représenté par M. Thomas BRIDE Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE Décision contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. Jean-Pierre CARAMELLINO, Président, M. Michel SIGNORET, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs.
Prononcée le 25 Mai 2018 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée par M. Jean-Pierre CARAMELLINO, Président et Mme Danielle LUCHE, Greffier.
Vu l’assignation introductive d’instance, Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Par acte en date du 4 janvier 2018, la SCP BTSG2 représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ABL LE YETI a fait délivrer assignation à la SCI ANNA ET BERNARD et à la SARL ABL LE YETI afin de faire prononcer l’extension de la procédure de liquidation judiciaire sur le fondement de la confusion des patrimoines.
SUR CE
Attendu qu’à l’audience, la SCP BTSG2 représentée par Maître Denis GASNIER déclare se désister de l’instance ;
Attendu qu’il échet en conséquence de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort,
Donne acte à la SCP BTSG2 représentée par Maître Denis GASNIER de ce qu’elle se désiste de l’instance.
Dit que les dépens seront employés en frais de procédure collective.
Le Président, Le Greffier,
TT
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