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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, 1re ch. b, 23 janv. 2014, n° 2014000402 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2014000402 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
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e 1
— _
Copie à la partie demanderesse TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Copie à la partie défenderesse
p°ä;« représentants des AFFAIRES CONTENTIEUSES 1ERE CHAMBRE B Copie au conciliateur . Copie aux appariteurs 3 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2014 RG 2014000402 ENTRE :
Société DES SYSTÈMES ET DES HOMMES, dont le siège sacial est […]
Partie demanderesse : assistée de Maître Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL FOURNIER LA TOURAILLE & ASSOCIES Avocat et comparant par V. Z A-B & S. VICHATZKY Avocat (J119)
ET :
SAS COMPLETEL, Nom commercial IPCENTA, dont le siège social est […]
Partie défenderesse : comparant par Me Ronald SARAH Avocat (A441)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Attendu que, eu égard à la nature du litige, le tribunal a suggéré aux parties de recourir à une conciliation, afin de les aider à trouver une solution au litige qui les oppose.
Attendu que lors de l’audience publique du 23 janvier 2014, le tribunal désigne M. X Y-C en qualité de conciliateur délégué, lequel recevra les parties et leurs conseils au Tribunal de Commerce de Paris – 1 quai de la Corse 75004 Paris.
Par ces motifs Le tribunal, statuant en application des articles 129-1 et 860-2 du code de procédure civile.
Désigne M. X Y-C, en qualité de conciliateur délégué, qui recevra les parties et leurs conseils pour une premiére réunion, laquelle se tiendra au tribunal de commerce de Paris le 11 février 2014 à 14 h 45 – Cabinet 1 ou 2 (Galerie des juges chargés d’instruire l’affaire).
Sursoit à statuer sur les demandes des parties jusqu’à l’issue de cette conciliation et renvoie la cause à l’audience callégiale de la 8°"* chambre du 31 mars 2014 à 14 h pour :
— une éventuelle prorogation de la mission du conciliateur,
— l’homalogation d’un accord intervenu entre les parties,
— le prononcé d’un désistement d’instance et d’action.
— établir un calendrier de mise en état, en cas d’échec de la conciliation
Réserve les dépens.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2014 où siégeaient ML. Yvon Laure, président, M. Alain Spilet et M. Olivier Riché, Juges, assistés de Mme Carmen Danchot, Greffier.
La minute du jugement est signée par M. Yvon Laure, président, du délibéré et par Mme Carmen Danchot, greffier.
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