Tribunal de commerce / TAE de Paris, 8 ème chambre, 29 mai 2018, n° 2017071485

TCOM Paris 29 mai 2018

Résumé par Doctrine IA

La décision rendue par le Tribunal de Commerce de Paris concerne une affaire opposant la société SAS AB THEMATIQUES (anciennement AB SAT) à la société SA TVCOM BENIN. La demande a été introduite par la partie demanderesse, représentée par Me Pierre Alsin MARQUET et Me Yves-Marie RAVET, avocats. La partie défenderesse est assistée de Me DOSSOU Robert et Me Alexandra TROJANI, avocats. Le tribunal a décidé de réouvrir les débats pour solution et jonction, renvoyant la cause au 19/06/2018. La décision a été rendue par M. Félix Mayer, juge chargé d'instruire l'affaire, et a été délibérée par les juges Jean-Jacques Vaudoyer, Eric Bizalion et Félix Mayer. Le jugement a été prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Paris, 8 ème ch., 29 mai 2018, n° 2017071485
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) :	2017071485

Sur les parties

Avocat(s) :	Yves-Marie RAVETAlexandra TROJANIVirginie TREHET GERMAIN THOMAS
Parties :	SAS AB THEMATIQUES c/ SA TVCOM BENIN SOCIETE DE DROIT BENINois, SA TV SAT AFRICA

Texte intégral

nu un AU NA

Copie aux demandeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE

Copie aux défendeurs : 3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 29/05/2018

8 EME CHAMBRE par sa mise à disposition au Greffe

A RG : 2017071485

ENTRE :

SAS AB THEMATIQUES (anciennement dénommée AB SAT), dont le siège social est […]

Partie demanderesse : assistée de M^e Pierre Alsin MARQUET et X Y- Y Z GROLLEAUD AARPI Avocat (P0502) et comparant par M^e Yves- Marie RAVET Avocat (P209)

ET:

[…], dont le siège social est […]) assignée selon copie remise au psrquet Partie défenderesse : assistée de M^e DOSSOU Robert Avocat et M^e Alexandra TROJANI Avocat (E1017) et comparant par M^e V. TREHET A-B & S. VICHATZKY Avocat (4119)

2) SA TVCOM BENIN SOCIETE DE DROIT BENINOIS, dont le siège social est […] Cotonou assignée selon copie remise au parquet

Partie défenderesse : assistée de M^e DOSSOU Robert Avocat et M^e Alexandra TROJANI Avocat (E1017) et comparant par M^e V. TREHET A-B & S. VICHATZKY Avocat (J119)

APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que l’affaire RG 2018023632 a été placée à bref délai à l’audience du 22 mai 2018, assignant SA TV SAT AFRICA et SA TVCOM BENIN contre la SA MEDIAWAN et FIFTYFIVE en intervention forcée. Attendu que l’affaire RG 2017071485 est venue à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire le 15 mai 2018, entre la SA AB THEMATIQUES et SA TV SAT AFRICA et SA TVCOM BENIN. Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de réauvrir les débats. En conséquence, le tribunal ordonnera la réouverture des débats pour solution et jonction. Par ces motifs Le tribunsl,

Ordonne la réouverture des débats. Renvoie la cause au 19/06/2018 – 8°"° chambre – 12 h 00, pour :

_NK […]

A TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG : 2017071485 Jugement de renvoi du 29/05/2018 8 ème chambre. PAGE 2

e Solution et jonction, Dit que le greffe adressera aux parties copie de la présente décision, par lettre simple.

En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 15 mai 2018, en audience publique, devant M. Félix Mayer, juge chargé d’instruire l’affaire, les représentants des parties ne s’y étant pas opposés.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM. Jean- Jacques Vaudoyer, Eric Bizalion, Félix Mayer.

Délibéré le 22 mai 2018 par les mêmes juges.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. Jean-Jacques Vaudoyer président du délibéré et par M^me Sylvie Vandenberghe greffier.

Le greffier, le président,