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| Référence : | T. com. Paris, 2 sept. 2020, n° 2017066195 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2017066195 |
Texte intégral
Copie exécutoire : Delay-Peuch REPUBLIQUE FRANCAISE
Copie aux demandeurs : 3 Cople aux défendeurs ; 2
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 15 EME CHAMBRE
JUGEMENT PRONONCE LE 02/09/2020 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2017066195
ENTRE :
1) SA Z GUICHARD PERRACHON, dont le siège social est 1 cours S Guichard 42000 Saint-Étienne – RCS B 554501171
2) SAS DISTRIBUTION Z FRANCE, dont le siège social est 1 cours S Guichard 42000 Saint-Étienne – RCS B 428268023
3) SAS ACHATS MARCHANDISES Z, dont le siège social est […]
4) SAS MONOPRIX, dont le siège social est 14/16 rue H I 92110 CLICHY – RCS B 5520180020
5) SAS DISTRIBUTION Q, dont le siège social est 2 Route du Plessis 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE – RCS […]4265165
6) SNC DISTRIBUTION J R, dont le siège social est Z1 Route d’Aubepierre 77220 GRETZ-ARMAINVILLIÈRS – RCS B 384846432
[…], dont le siège social est […]
8) SNC E NORD CENTRE Il, dont le siège social est […]
9) SAS REPUBLIQUE ALIMENTAIRE, dont le siège social est 11 Rond-Point de la Victoire 02480 JUSSY – RCS B 3346306113
10) SARL MOULINDIS, dont le siège social est […]
11) SARL E ALLIER, dont le siège social est ZAC Saint AE Sud – Rue Albert Einstein – 03100 MONTLUCON – RCS B 392055588
12) SNC J R SEINE ET MARNE, dont le siège social est […]
13) SAS J JUAN, dont le siège social est […]
14) SARL PROLEADER, dont le siège social est […]
15) SNC E DAVEZIEUX, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est 102 rue Albert 1er – 92500 RUÛEIL-MALMAISON – RCS B 343005013
17) SARL SOCAR HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
18) SARL SODISCAR HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
19) SARL E LUNES, dont le siège social est 16 Route de Lunes 11100 F – RCS B 4411572385
20) SARL E F, dont le siège social est Route de Perpignan – Grand Quatourze Ouest – 11100 F – RCS B 439673880
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21) SAS RV F, dont le siège social est Avenue Anatole France 11100 F – RCS B 485171649 22) SARL MILLAU DISCOUNT, dont le siège social est […] . […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le s|ège social est 168/168 rue AH Mermoz […] – RCS B 529141103 26) SARL E BOUCHES DU RHONE dont le s|ège social est […] 13010 MARSEILLE – RCS […]38682555 27) SARL E MARSEILLE, dont le siège social est […], dont le suège social est […] : […], dont le siège social est […] . 30) SARL E PROVENCE, dont le siège social est Avenue de Wertheim 13300 SALON-DE-PROVENCE – RCS B 439291220 * 31) SARL EFFEL, dont le siège soclal est […] . . 4237492822 . .. . :-… . 32) SARL E ISTRES dont le snège social est […] ….. + : 33) SAS J G DIST RIBUTION dont le siège social est […] . […] . […] > : \ : 34) SAS J DISTRIBUTION DE LA TRACHE, dont le siège somal est Carrefourï . de la Trache […] – RCS B 448854455 ". 35) SAS J DISTRIBUTION AUNIS SAINTONGE, dont le siège somal est Rue _ Joliot Curie – Rond-Point Belmont – 17200 ROYAN – RCS B 395040165 : 36) SAS J DISTRIBUTION CHARENTE MARITIME, dont le $lè98 social est […] : 37) SAS J DISTRIBUTION SAUJON, dont le slège social est […]) SAS DISTRIBUTION POITOU-CHARENTES dont le siège soc:al est […], dont le siège social est Avenue Georges Pompidou 19100 BRIVE LA GAÏLLARDE – RCS B 420510554 40) SARL J DISTRIBUTION FONTAINE, dont le siège social est Rue des Près Potets 21121 FONTAINE-LES-DIJON – RCS B 480230416 41) SARL J DISTRIBUTION CHENOVE, dont le siège social est Rue AH Moulin 21300 CHENOVE – RCS B 4428791136 42) SARL J DISTRIBUTION CREANCEY, dont le siège social est Avenue Georges Besse – ZAC les Portes de Bourgogne – 21320 CRÉANCEY – RCS B 4900245586 43) SARL J DISTRIBUTION NEUILLY, dont le siège social est […], dont le siège social est […] . 45) SARL J DISTRIBUTION GUERET, dont le siège social est […] . 46) SARL J DISTRIBUTION BASSE MARCHE, dont le saège social est Boulevard AH Moulin 23300 LA SOUTERRAlNE RCS B 508773215 '
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47) SARL J DORDOGNE DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
48) SARL J ST CERE, dont le siège social est […]
49) SARL MONTBELIARD DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
50) SARL FRANCHE COMTE DISTRIBUTION, dont le siège social est 39 rue de Chatillon RUE DE CHATILLON 25480 ECOLE-VALENTIN – RCS B 401145867
51) SARL DISTRIVAL, dont le siège social est […]
52) SARL MONTELIDIS, dont le siège social est […]
53) SNC LIEST, dont le siège social est […]
54) SARL SOGEROUET, dont le siège social est […]
55) SARL E SUD, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […] .
57) SARL VALMARTIN, dont le siège social est Route de Saint Ambroix 30520 SAINT – MARTIN-DE-VALGALGUES – RCS B 3977560008
58) SARL FINANCIÈRE DU CERS, dont le siège social est […]
59) SARL BLAFIND, dont le siège social est […]
60) SARL SORFIND, dont le siège social est […]
61) SARL SODESBALS HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
62) SARL SOPOR HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
63) SARL BALMADIS HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
64) SARL LAUNADIS HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
65) SARL SODIBAN, dont le siège social est […]
66) SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION DE TOURNEFEUILLE, dont le siège social est […]
67) SARL SOBORDE HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
68) SARL SOCIETE MINIMES DISTRIBUTION – SOMIDIS, dont le siège social est […]
69) SAS REVEL DISCOUNT, dont le siège social est […]
70) SARL GRENADIS, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […] 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE – RCS B 334299542
W SÀ
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72) SARL CARBONDIS HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
[…]
[…], dont le siège social est […]
Marnac – 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE – RCS […]8422036
[…], dont le siège social est […]
[…]
75) SARL AIMEDIS, dont le siège social est […]
— RCS B 399305671
76) SARL SOJEMA, dont le siège social est […]
PLAISANCE-DU-TOUCH – RCS B 378360903
77) SAS PAVIDIS, dont le siège social est […]
— RCS B 3094860498
78) SARL SEGOUFIS, dont le siège social est […]
RCS B 482791894
[…], dont le siège social est […]
[…]
[…], dont le siège social est […]
[…]
81) SARL SODAN HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
[…]
[…], dont le siège social est […]
[…] .
83) SARL BOUSCADIS HARD DISCOUNT,. dont le suege Social est […]
84) SARL SOVILLE HARD DISCOUNT, dont le siège social est 539 0 à […]
[…] :
85) SARL SOMEDARD HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
[…]
86) SARL LANGODIS HARD DISCOUNT, dont le siège socual est […]
[…]
87) SARL CUBDIS HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC – RCS B 438704975
88) SARL SOGIR HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
TESTE-DE-BUCKH – RCS B 397442880
89) SARL SOLIAC HARD DISCOUNT, dont le siège social est Lieu-Dit Bonneau 33270
[…]
[…], dont le siège social est […]
33290 LUDON-MEDOC – RCS B 504850546
[…], dont le siège social est Centre Commercial
de […]
92) SAS DISCOUNT CENTRE, dont le siège social est […]
[…]
93) SARL BLADIS HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
[…]
[…], dont le siège social est […]
[…]
95) SAS SODIPA.H.D., dont le siège social est […]
l'[…]
96) SARL J DISTRIBUTION BRESSUIRE, dont le siège social est […]
du Bourg – […]
97) SNC E HERAULT, dont le siège social est […]
[…]
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[…], dont le siège social est […]
99) SARL CASTELNAU DISCOUNT, dont le siège social est Rue de la Mame 34170 CASTELNAU-LE-LEZ – RCS […]9787478
100) SNC J CAZOULS, dont le siège social est ZAE Saint Julien – 2 Avenue Pierre Mendès France – 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS – RCS B 521352575
101) SAS SAUDIS, dont le siège social est […]
102) SARL VIAS DISCOUNT, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […] .
104) SARL E AUDE, dont le siège social est Centre Commercial Balaruc – Centre de Loisirs – Lot n°26 – 34540 BALARUC-LE-VIEUX – RCS B 379941685
105) SARL LATTES DISCOUNT, dont le siège social est […]
106) SNC ETABLISSEMENTS MESNIL, dont le siège social est […]
107) SNC J R LOIRET, dont le siège social est 3 rue Alexandra David Neel 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS – RCS B 420382269
1068) SARL TIERDIS, dont le siège social est […]
109) SARL E LYON, dont le siège social est Rue Pierre Vincendon 38110 LA TOUR-DU-PIN – RCS […]8678306
[…], dont le siège social est ZAC des Iles – Rue de la Trémolière – 38120 SAINT-ÉGREVE – RCS B 442720231
111) SARL E CENTRE EST, dont le siège social est […]
112) SNC CA DIS PONT DE CHERUY, dont le siège social est […]
113) SARL SOLANDES HARD DISCOUNT, dont le siège social est Boulevard AH Larrieu 40000 MONT DE MARSAN – RCS B 393470620
114) SAS O-P, dont le siège social est […] 40100 P – RCS B 390762037
115) SA CDISCOUNT, dont le siège social est […]
116) SAS DISTRIBUTION Z FRANCE, dont le siège social est 1 cours S Gulchard 42000 Saint-Étienne – RCS B 428268023
117) SARL PRADES DISTRIBUTION, dont le siège social est 1 Esplanade de France 42000 SAINT-ÉTIENNE – RCS B 4528000154
118) SAS VICRE, dont le siège social est […]
119) SARL J DISTRIBUTION MASSIF CENTRAL, dont le siège social est […]
120) SARL E ROANNE, dont le siège social est […]
121) SAS MARTROI DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
122) SARL J FIGEAC DISTRIBUTION, dont le siège social est […] et […] […] – […]
123) SAS DISPRICE, dont le siège social est […]
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124) SAS DISTRIMAR, dont le siège socia) est […]
125) SARL VILLEDIS HARD DISCOUNT, dont la siège social est […]
126) SARL FÜUMEDIS HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
127) SARL REPUBLIDIS, dont le siège social est 50 Place de la République 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE – RCS B 5350586689
128) SARL CARRE ROYALDIS, dont le siège social ast 12/[…]
129) SARL NOYONDIS, dont la siège social est 12/[…]
130) SARL FILOMA, dont le siège, socraI est […]
131) SARL SPARNADIS, dont le siège social est […]
132) SARL J DISTRIBUTION COSNE SUR LOIRE, dont le siège social est L’Île de Cosne 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE – RCS B 4528666254
133) SARL SMES – SOCIETE DES MAGASINS ECONOMIQUES DE SENLIS, dont le – siège social ast […]
134) SARL E G, dont le siège social est 64 A 70 avenue d’Italie 63000 CLERMONT-FERRAND – RCS B 401330485 ..
135) SNC CEBADIS, dont le siège socral est […]
— . 136) SARL E PUY DE DOME dont le siège 'social est […]
137) SAS SOBEPAL HARD DISCOUNT, dont le s:[…] . ..
138) SAS SOPA HD, dont le suège social est […]
139) SARL DISCROIX HARD DISCOUNT dont le siège SOCIâ| est […], dont le siège social est […]
141) SARL SOLESCAR HARD DISCOUNT, dont le siège social est Rue AH Jaurès 64230 LESCAR – RCS B 441164050
142) SARL OLONDIS HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
143) SARL SOBAY HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
144) SARL AH-DOM, dont le siège social est […]
145) SAS SODIAS, dont le siège social est Route du Perthus – Lieu-dit Les Pierrattes – 66000 PERPIGNAN – RCS B 388041659
146) SAS SUPER AMELIE DISTRIBUTION, dont le siège social est Villa Nouvelle Super Amélie 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDA – RCS B 3247688405
147) SARL RIVEDIS HARD DISCOUNT, dont le siège social est Lieu-dit Mas de la […]
148) SAS MCM, dont le siège social est […], dont la siège social est […]
150) SARL KEMBS DISTRIBUTION, dont le siège social ast […]
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151) SARL ROUDIS, dont le siège social est 2/[…]
152) SARL CREQUI CUVIER DISTRIBUTION-CCD, dont le siège social est […]
153) SARL COVIDIS, dont le siège social est […] . 154) SARL FOCADIS, dont le siège social est […]
155) SARL JAUDIS, dont le siège social est […]
156) SARL E LYON BERTHELOT, dont le siège social est […]
157) SNC CA DIS VILLEURBANNE, dont le slège social est 84-94 et […]
158) SARL SONDIS, dont le siège social est […]
159) SNC CA DIS, dont le siège social est 4 et […]
160) SARL E LOIRE, dont le siège social est Centre Commercial la Bastero – 258/[…]
161) SARL SOCIETE MALEMORTOISE DE DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
162) SNC LYON DISCOUNT, dont le siège social est […]
163) SARL E RHONE, dont le siège social est […]
164) SARL E MACON, dont le siège social est […]
165) SARL J DISTRIBUTION NIEPCE, dont le siège social est […]
166) sas J DISTRIBUTION SAONE, dont le siège social est Centre Commercial Chalon Sud – 7 rue Thomas Dumorey – 71100 CHALON-SUR-SAONE – RCS B 4004972796
167) SARL J DISTRIBUTION AUTUNOISE, dont le siège social est […]
168) SARL J DISTRIBUTION BLENI, dont le siège social est Rue de Paris – Lieu-dit Le Nieloi – ZAC de Blettrys – 71530 CHAMPFORGUEIL – RCS B 478963374 169) SARL A.L.B., dont le siège social est 8 rue du Z et […] 73100 AIX- LES-BAINS – RCS B 5177309906
170) SARL LEADALIS, dont le siège social est 450 Avenue de Chambéry – RN 512 – 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE – RCS B 480053339
171) SARL ANECYDIS, dont le siège social est […]
172) SAS CHARLYDIS, dont le siège social est […]
173) SAS AUBANNE, dont le siège social est […]
174) SARL J ROQUEBRUNE, dont le siège social est Lieu dit Brolliet vers le Pont 74540 SAINT-FELIX – RCS B 5002905177
175) SAS MINIMARCHES YVELINES, dont le siège social est […]
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176) SARL HONODIS, dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […]) SARL ETABLISSEMENTS CHANOIT ET CIE, dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est 9/[…] dont le siège social est […]) SAS SEDPA – SOCIETE D’EXPLOITATION POUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES, dont le siège social est […]) SAS ETABLISSEMENTS VION, dont le siège social est […] . 185) SAS SOCIETE PARISIENNE DE SUPERMARCHES – S.P.S., dont le suège social l. – - est 135 rue Saint S et […] ' . . : . . +: 186) SAS CM DISTRIBUTION, dont le siège social est 28 rue de la Montagne Sante : ' i ! >". Geneviève 75005 PARIS – RCS B 421192840 . . * 187) SARL SAINT MICHEL DISTRIBUTION, dont le s:ège social est […] – RCS B 447829946 > +0 188) SAS MILLE COULEURS, dont le srège soc1al est […] » – try. RCS B 4436882980: - : 53 v 189) SAS WEBER, dont le slège somal est […] . […] dont le srège somal est […], dont le suège scolal est […] > 192) SAS ETABLISSEMENT PANET dont le siège socral est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […] dont le siège soclal est […]
' « . . ., À * + ' . R . , lo 2 tt . -.. . 'on. | +3 1 i , l , . / .. . ._' nec. M +, ,… : 'J l 1 , . 2 . …, : -. ( . .:-' .: . « ,.- pote -> M ..-_-_1. .. '. ° . ,.1…. e ' 33. +. '.. ++! tu +3. t ' 5. 201 C 1° +: :
TRIBUNAL DE COMMERCE OE PARIS N° RG : 2017066195 JUGEMENT OU MERCRED) 02/09/2020 15 EME CHAMBRE " – PAGE 9
202) SAS AMSTERDAM DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
203) SAS VINTIMILLE DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
204) SARL CORODIS, dont le siège social est […]
205) SARL SIMON, dont le siège social est […]
206) SARL DISTRIPIGALLE, dont le siège social est […]
207) SARL SOGIBERGERE, dont le siège social est […]
208) SARL CHATEAUDUN DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
209) SARL JEMMAPES DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
210) SARL SOGIEC, dont le siège social est […]
211) SNC SOGIPAR, dont le siège social est […]
212) SAS SUPER 10, dont le siège social est 16/[…]
[…], dont le siège social est […]
214) SARL NORALEAD, dont le siège social est […] et […]
215) S.D.!.F SOCIETE DE DISTRIBUTION DE L’ILE DE FRANCE SAS, dont le siège social est […]
216) S.D.P SOCIETE DE DISTRIBUTION PARISIENNE SAS, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
218) SAS LYMER, dont le siège social est […]
219) SARL DISTRIPARME, dont le siège social est […]
220) SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION PANAME, dont le siège social est […]
221) SARL FAIDHERBE DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
222) SARL SOGEDAM, dont le siège social est 53 avenue AF Auguste […] – RCS B 4009953684
223) SARL FROT DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
224) SARL SOCIETE ORTEAUX, dont le siège social est […]
225) SARL DISTRIBRAILLE, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
227) SAS DISTRIBLOM, dont le siège social est […]
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2268) SAS ALIMENTATION RUBENS, dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […] » RCS B 394269286 . 235) SARL SOGIPIEL, dont le srège social est […] dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le srège social est […] . 239) SARL SOGIBREZIN dont le srège soc:al est […] : .
. .240) SARL BENCO, dont le slège socraI est […], dont le siège soclal est 40/44 boulevard Sarnt AE 75014 PARIS – RCS […]8632634 242) SARL MAREST, dont le srège soclal est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […]) SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DU PERE CORENTIN – SOCODAPC SAS, dont le siège social est 75/[…] . 246) SARL CODIS, dont le siège social est 32 r de la Convention […] – RCS B 377950472 247) SAS SUPER LECOURBE, dont le siège social est […]) SARL SOCIETE DU SUPERMARCHE DE VAUGIRARD, dant le siège social est […], dont le siège social est […]) SAS A C O M, dont le siège social est […]) SAS EUROPE DISTRIBUTION, dont le siège social est […]) SAS M G M X, dont le siège social est 27 Villa Croix X 75015 PARIS – RCS B 421419987 253) SAS MORILLONS DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
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254) SARL MOTTE PIQUET DISTRIBUTION, dont le siège social est […] :
255) SARL SOGIGRENELLE, dont le siège social est […]
256) SAS SOGIQUINZE, dont le siège social est 67 rue de la Croix X 75015 PARIS – RCS B 732026232
257) SARL MONTPARDIS, dont le siège social est […]
258) SARL DISTRISSERAND, dont le siège social est […]
259) SAS DISTRIVAUGIRARD, dont le siège social est […]
260) SARL SODI 15, dont le siège social est […]
261) SNC SOGILOURMEL, dont le siège social est […]
262) SARL SDAV, dont le siège social est […]
263) SNC ANNESSJMES, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
266) SARL BLANDIS, dont la siège social est […]
267) SARL LAUDIS, dont le siège social est 33 / […]
268) SARL PERRIDIS, dont le siège social est […]
269) SARL PILODIS, dont le siège social est 2/[…]
270) SARL SOGISEIZE, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
273) SARL POUCHET DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
274) SARL ARLEQUIN DISTRIBUTION, dont le siège social est 73/[…]
275) SARL SOGIFERDINAND, dont le siège social est […]
276) SARL SOGIGUERSANT, dont le siège social est […]
277) SARL STATION SERVICE BATIGNOLLES, dont le siège social est […]
278) SARL SOGIGOUVION, dont le siège social est 29 boulevard Gouvion Saint-Cyr […] – RCS B 311370902
279) SARL BESSIÈRES HENRI DISTRIBUTION – B H D, dont le siège social est […]
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280) SAS MINIMARCHE VAL DE MARNE, dont le siège social est […]
281) SARL MARCADIS, dont le siège social est […]
282) SOCIETE DE DISTRIBUTION SAINT OUEN SDSO SARL, dont le siège social est […]
[…] DISTRIBUTION SARL, dont le siège social est […]
284) SAS SUPERLAMARCK, dont le siège social est […]
285) SARL EUROPMAG, dont le siège social est […]
[…], dont le siège somal est […]
287) SAS AVIDIS, dont le siège social est […]
288) SARL SEMA, dont le siège social est […]
289) SOCIETE DES MAGASINS ECONOMIQUES DE PETIT PARIS – SOMEPP – SARL, dont le siège social est […]
290) SNC VILEZOR, dont le siège social est […] .
[…], dont le siège social est […]
292) SAS SUPERETTE PARIS dont le siège socral est […]
293) J.O.F. DISTRIBUTION SAS, dont le siège socral est […]
294) SAS VIGNEUX DISTRIBUTION dont le suège socral est […]
295) SNC LILOU, dont le siège social est 19-23 avenue AI Doumer […] – RCS […]7586385
296) SAS SUPERMONT, dont le siège social est […]
297) SARL MONTADIS, dont le siège social est […]
298) SOCIETE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE NORMANDE SODANOR SARL, dont le siège social est CENTRE COMMERCIAL DE LA LEÉZARDE LOTISSEMENT DES DEUX RIVIÈRES […]
299) SARL DISNOR, dont le siège social est […]
300) SAS GUTAL, dont le siège social est […]
301) SAS OZIDIS, dont le siège social est avenue Auguste Hudier 77330 Ozoir-la- Ferrière – RCS B 970201604
302) MARQUIS SAS, dont le siège social est Centre Commercial plein Ciel – Route de Corbeil 77350 Le Mée-sur-Seine – RCS B 388707143
303) SAINT THIBAULT DISTRIBUTION SARL, dont le siège social est 7 avenue de la Courtillière 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES – RCS B 393829734
304) SAS H.D. MOISSY, dont le siège social est AVENUE AH JAURES LIEUDIT LE MARCHAIS BESSON 77550 MOISSY-CRAMAYEL – RCS B 4002177836
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305) SNC SOCIETE ALIMENTAIRE VERSAILLES YVELINES, dont le siège social est […]
306) SAS DISTRILOUVOIS, dont le siège social est CENTRE CIAL LOUVOIS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY – RCS B 331066118
307) SNC E ILE DE FRANCE, dont le siège social est 52 BOULEVARD SAINT S CENTRE COMMERCIAL DAUPHINE 78150 LE CHESNAY – RCS B 4001278338
308) SOCIETE CENTRALE DE VIANDES ET COMESTIBLES – SCVC – SARL, dont le siège social est […]
309) SES BEAUREGARD SAS, dont le siège social est […]
310) SARL VIRODIS, dont le siège social est […]
311) SARL SODIAC, dont le siège social est 9 place AI Dermange 78360 Montesson – RCS B 712016906
312) SARL CARDIS, dont le siège social est 55-63 BOULEVARD CARNOT RESIDENCE DU MOULIN 78420 CARRIERES-SUR-SEINE – RCS B 423291475
313) SARL JOFRADIS, dont le siège social est 60/70 RUE AH PIERRE TIMBAUD 78500 SARTROUVILLE – RCS B 482534906
314) SARL DISTRILIM, dont le siège social est […]
315) SAS SUPERETTE YVELINES, dont le siège social est […]
316) SARL MANTES DISTRIBUTION, dont le siège social est 17 RUE DE L’OUEST 78711 MANTES-LA-VILLE – RCS B 518640768
317) SNC ELANDIS, dont le siège social est […]
[…] DISCOUNT SARL, dont le siège social est […]
[…] DISCOUNT SARL, dont le siège social est […]
320) SARL SODIP, dont le siège social est […]
321) SARL MAZAMET DISCOUNT, dont le siège social est […]
322) GAÏLLADIS SARL, dont le siège social est […]
323) MONTAUB SARL, dont le siège social est […]
324) FOBIODIS SAS, dont le siège social est […]
325) CASTELEADER SAS, dont le siège social est […]
326) E TOULON SARL, dont le siège social est BOULEVARD AI BERT ZAC DE LA RODE 83000 TOULON – RCS […]8682720
327) JOAN SAS, dont le siège social est ZONE D’ACTIVITE COMMERCIALE DES FONTAITES […]
328) E VAR SNC, dont le siège social est 9005, AVENUE DE L’UNIVERSITE ESAPCE BARNEOUD 83160 LA VALETTE-DU-VAR – RCS B 402743926
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329) SPF E DRAGUIGNAN S.A.S, dont le siège social est […]. 330) J CASTELETTE SARL, dont le siège social est 50 AVE PIERRE BEREGOVOY 84140 MONTFAVET – RCS B 4781950035 331) E VAUCLUSE SARL, dont le siège social est […], dont le siège social est […] SNC, dont le siège social est […] SNC, dont le siège social est […] . 335) LUDIS SNC,' dont le Slè96 social est […], 336) J DISTRIBUTION BEL AIR SARL dont le siège social est […] – RCS B 397945064 337) J DISTRIBUTION CENTRE-OUEST SAS, dont le siège social est Centre Commercial Boisseuil 87110 Le Vigen – RCS B 387785769 338) J DISTRIBUTION LES MARTINES SARL dont le siège soaal est Zl les : . Martines 87200 Saint-Junien – RCS B 453322026 : 339) J DISTRIBUTION AMBAZAC SARL, dont le siège social. 'est […] > : 340) J DISTRIBUTION SAINT -LEONARD SARL dont le siège social est […] 87400 Saint-Léonard-de-Noblat – RCS B 425050473 341) J DISTRIBUTION YONNE SARL, dont le siège social est […] . 342) J DISTRIBUTION BOURGOGNE SARL, dont le siège social est […] -. RCS-.B : 3895661167 .: : 343) SAS ROMABELLE dont le siège soda! est 6 ET 1 0 AV. AH JAURES LIÉEUDIT LES ECOLES 89400 MIGENNES – RCS B 4243140029 > 344), BELFORT DISTRIBUTION SARL, dont le siège social est 150 AVENUE AH: […] SAS, dont le siège social est 46 RUE AI CLAUDEL 91000 ÉVRY – RCS B 525226254 346) RIVE DROITE DISTRIBUTION SAS, dont le siège social est 1 PLACE SAINT LEONARD 91100 CORBEIL-ESSONNES – RCS B 525226312 347) DISCOUNT ARPAJON SARL, dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […]) SOCIETE D’EXPLOITATION ALIMENTAIRE DU PARC S.E.A.P. SARL, dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […] SARL, dont le siège social est […] :
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354) CARNOT DISTRIBUTION SAS, dont le siège social est 11 BIS RUE CARNOT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – RCS B 441572344
355) SODISAL SAS, dont le siège social est […]
356) Société 2 RD, dont le siège social est 99bis avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt – RCS B 5221941182
357) MONOPRIX EXPLOITATION SAS, dont le siège social est 14-16 RUE H I 92110 CLICHY – RCS B 552083297
358) NATURALIA FRANCE SAS, dont le siège social est 14-16 rue H I 92110 CLICHY – RCS B 302474648
359) AUX GALERIES DE LA CROISETTE SAS, dont le siège social est 14-16 rue H I […] – RCS B 6957211902
360) SMC ET CIE SNC, dont le siège social est 14-16 RUE H I 92110 CLICHY – RCS B 322983024
361) MONOP’ SAS, dont le siège social est 14-16 rue H I […] – RCS B 444656680
362) MONOPBEAUTY SNC, dont le siège social est 14-16 rue H I 92110 CLICHY – RCS B 341380632
[…] SNC, dont le siège social est 14/16 rue H I […] – RCS B 378390033
364) CASH R 1 SA, dont le siège social est 14-16 rue H I […] – RCS B 334783644
365) CACHER R 2 SARL, dont le siège social est 14-16 rue H I […] – RCS […]1172026
366) SOCIETE L.R.M. D. SAS, dont le siège social est 14/16 rue H I […] – RCS B 7757005601
[…] SAS, dont le siège social est 14-16 rue H I […] – RCS B 5520385523
[…] SAS, dont le siège social est 14/16 rue H I […] – RCS B 562097386
369) SGR SAS, dont le siège social est […]
[…] ET MARNE SAS, dont le siège social est 4bis place Léon Blum 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX – RCS B 972203574
371) EIFFELDIS SARL, dont le siège social est 11 allée Gustave Eiffel 92130 Issy-les- Moulineaux – RCS B 443309901
372) SOGESM SARL, dont le siège social est CENTRE COMMERCIAL DES EPINÊTTES 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX – RCS B 312451909
373) CLAMART DISTRIBUTION SARL, dont le siège social est […]
374) DISTRICLAM SARL, dont le siège social est […]
[…] SARL, dont le siège social est […]
376) MONEDIS SARL, dont le siège social est 61 AVENUE AH MONNET 92160 ANTONY – RCS B 392327037
377) SOGELPH SARL, dont le siège social est […]
378) GENDIS SARL, dont le siège social est […]
379) SARL GAREDIS, dont le slège social est 6 et 6bis rue Voltaire 92250 La Garenne-Colombes – RCS B 424055226
AN N°
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380) CENTRE ALIMENTATION VALLIER SARL, dont le siège social est 25-27 rue Louis Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET – RCS B 552085250 381) F.I.D’L SAS, dant le siège social est […] SAS, dont le siège social est 88-90 rue Edouard Vaillant 92300 LEÉVALLOIS-PERRET – RCS B 523943751 383) SOCIETE DES MAGASINS ECONOMIQUES DE MEUDON SOMEM SARL, dont la siège social est […] SNC, dant le siège social est […]) SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE CONSOMMATION – SO.O.CO. SAS, dont le siège social est […]) SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DE COURBEVOIE – SEDICO SARL, dont le siège social est […], dont le siège soma! est […]) A V A SARL, dont le siège social est […]
. 389) SOGIRUEIL SARL, dont le siège social est LE MANET ZAC DES HOUTRAITS 92500 RUEIL-MALMAISON – RCS […]84754222" -> > 390) DYNOR 2000 SARL, dont le siège social est 14 RUE AE DAGUERRE " 92500 RUEIL-MALMAIÏSON – RCS B 400342457.. :
. 391) DISTRIMA SARL, dont le s|ège somal est […] – RCS B 327258372 : :> 392) SODIASNES SARL, dont le suège somal est […] : 92600 ASNIERES-SUR-SEINE – RCS B 489166892 =- .. " 393) FRATEM SAS, dont le siège social est […] – -. : 394) SUP DES VALLEES SARL, dont le sxège social est […], dant le siège social est CENTRE COMMERCIAL DE PUTEAUX […], dont le siège social est CC AI Doumer 31 RUE LENAIN DE TILLEMONT 93100 MONTREUIL SOUS BOIS – RCS B 612031328 397) SOCODIS SARL, dont le siège sacial est 17 rue du Marché 93160 Noisy-le-Grand – RCS B 5011244008 398) SOCIETE FRANCAISE PRIMA 5 SARL, dont le siège social est 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 93200 SAINT-DENIS – RCS B 562067694 399) SOPAMAC SAS, dont le siège sacial est […] SAS, dant le siège social est C/C Hectar Berlioz 93290 Tremblay-en-France – RCS B 776224941 401) LISER SARL, dont le siège social est 7 ALLEE ROBILLARD 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS – RCS B 9672016682 402) FA JAURES SAS, dont le siège social est […] DE MARCHE SESAM SAS, dont le siège social est […], dont le siège sacial est […]
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JUGEMENT Ou MERCREDI 02/09/2020
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405) PALAIDIS SNC, dont le siège social est […]
[…] SARL, dont le siège social est AVENUE DU GENERAL LECLERC 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES – RCS B 449430271
407) SOCIETE DE DISTRIBUTION DES HEROS NOGENTAIS SNC, dont le siège social est 21 RUE DES HEROS NOGENTAIS 94130 NOGENT-SUR-MARNE – RCS B 785278193
408) PARTICIPATIONS ET GESTION DE SUPERMARCHES P.G.S. SAS, dont le siège social est 19-23 rue Lénine 94200 Ivry-sur-Seine – RCS B 339754228
409) SOCIETE MARGUE SAS, dont le siège social est […]
410) S.D.J. DISTRIBUTION SARL, dont le siège social est AVENUE DU GAL GALLIENI ZAC DES STUDIOS DE JOINVILLE 94340 JOINVILLE-LE-PONT – RCS B 409869138
411) DISTRIPARIS SARL, dont le siège social est 32 rue de Paris 94340 Joinville-le- Pont – RCS B 451010441
412) SIF SUPERETTE ILE DE FRANCE SAS, dont le siège social est […] 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 322367996
413) MINIMARCHE HAUTS DE SEINE SAS, dont le siège social est […] 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 305219339
414) PUBLIDIS SARL, dont le siège social est 3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 4836947900
415) SOGIDOURDAN SNC, dont le siège social est […] 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 5139010566
[…], dont le siège social est […]sur-Seine – RCS B 3105201184
417} Société J SAINT ROCH, dont le siège social est […] 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 483630422
418) SNC J R VAL DE SEINE, dont le siège social est […] 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 388285017
419) SITHEM SARL, dont le siège social est […] 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 434897112
420) LE PLESSIS MARKET SARL, dont le siège social est 30-32 AVENUE ARDOUIN 94420 LE PLESSIS-TREVISE – RCS B 422071068
421) STE DU SUPERMARCHE DU MOULIN DE CHENNEVIERES SMC SAS, dont le siège social est RUE D’AMBOILE 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE – RCS B 972200984
[…] SAS, dont le siège social est 625 AVENUE MAURICE THOREZ 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE – RCS B 97220354 1
423) Société MINIMARCHE ILE DE FRANCE, dont le siège social est 1 PLACE GEORGES MARCHAIS 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE – RCS B 517763835
424) SAS NELL SP, dont le siège social est 102 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94700 MAISONS-ALFORT – RCS B 403298607
425) VILLEJUIF DISTRIBUTION SARL, dont le siège social est 7-11 BOULEVARD AI VAILLANT COUÛUTURIER 94800 VILLEJUIF – RCS B 4511263990
426) SODIVERNY SARL, dont le siège social est […]
427) GOUSSAÏNDIS SARL, dont le siège social est […]
428) DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE CAEN – DAC SARL, dont le siège social est […]
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429) BOUFFEMONT DISTRIBUTION SARL, dont le siège social est […]
430) SOGEBEZONS SARL, donl le siège social est […]
431) SOCIETE D’EXPLOITATION DES MAGASINS DE LA REUNION SODEXMAR SAS, dont le siège social est […]
432) VINDEMIA LOGISTIQUE (SAPRIM) SAS, dont le siège social est […]
433) SOCIETE FRANCAISE D’IMPORT EXPORT SAS, dont le siège social est Impasse du Grand Prado – ZAE La Mare 97438 Sainte-Marie
434) SEMS – SOCIETE D’EXPLOITATION DES MAGASINS SCORE SA, dont le siège social est 5 Impasse du Grand Prado ZAE la mare 97438 Sainte-Marie
[…], dont le siège social est […], […]
436) DISTRIKARR SARL, dont le siège social est […]
437) J OSCAR SARL, dont le siège social est […] il […]
438) DISTRICANNES SARL, dont le siège social est […]
439) BIOT DISTRIBUTION SARL, dont le siège soclal est ZAC Saint AF Il – AVENUE ROUMANILLE 06410 BIOT – RCS B 505196733 -
440) MARSEPADIS SNC, dont le suège social est […] ". l 441) DISTRIROUET 13 SNC dont le slège soc:al est […]
[…] SNC, dont le siège social est 31 avenue Robert Shuman 13100 Aix- en-Provence
443) VOLTABRIAND : SAS dont le siège social est 39 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX-EN-PROVENCE – RCS B 5291408038
444) J K SARL, dont le siège social est AVENUE DU PONT DE : PETON 13120 K – RCS B 480094663 .
445) J R CAMPAGNE SNC, dont le siège social est CHEMIN DE LA VOILERIE 13170 PLAN-DE-CAMPAGNE LES PENNES MIRABEAU – RCS B 8094611940
446) VOLTACARRY SAS, dont le siège social est 2 CHEMIN DU RIVAGE / AVENUE DRAIO DE LA MAR 13620 CARRY-LE-ROUET – RCS B 538496191
[…] SNC, dont le siège social est […]
448) J BAGNOLS SUR CEZE SARL, dont le siège social est CHEMIN DU FANGAS 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE – RCS B 4800568742
[…] DISCOUNT SARL, dont le siège social est 16 CHEMIN DE LA PERADEÈRE 31620 CASTELNAU-D’ESTRETEFONDS – RCS B 528951098
[…] DISCOUNT SARL, dont le siège social est […]
451) AQUIPAIN SARL, dont le siège social est […]
452) J VIHIERS SNC, dont le siège social est ROUTE DEPARTEMENTALE 960 DE SAUMUR 49310 LYS-HAUT-LAYON – RCS B 525176657
453) ELDIS SAS, dont le siège social est […] et […]
TRIBUNAL DE COMMERCE o€ PaRis N° RG ; 2017066195 JUGEMENT DU MERCREDI 02/09/2020
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454) ANNADIS SAS, dont le siège social est […]
[…] DISCOUNT SARL, dont le siège social est […]
456) BADIS SAS, dont le siège social est 2 PLACE AI REIG 66650 BANYULS- SUR-MER – RCS B 3385112379
457) ARDIS SAS, dont le siège social est […]
458) CYDIS SAS, dont le siège social est BOULEVARD DESNOYERS RESIDENCE LE NEPTUNE 66750 SAINT-CYPRIEN – RCS B 517467353
[…] SNC, dont le siège social est […]
460) GALDIS SARL, dont le siège social est […]
461) BEÉAUMARCHAIS DISTRIBUTION SAS, dont le siège social est […]
462) SARL SEBASTOPOL DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
463) SARL RENEDIS anciennement dénommée SOGELIEUTAUD, dont le siège social est […] . 464) SNC DISTRIDOMINIQUE, dont le siège social est […]
465) SARL SODISAINT DO, dont le siège social est […]
466) SNC CHORONDIS, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
468) SAS CLICHYDIS, dont le siège social est […]
469) SAS GM DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
470) SAS NIVADIS, dont le siège social est […]
471) SAS CHEMIN VERT DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
472) SNC DISTRIMOULIN, dont le siège social est […]
473) SAS ROYALDIS, dont le siège social est […]
474) SA BSL DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
475) SARL DISTRIALESIA, dont le siège social est […]
476) SARL LAKADIS, dont le siège social est […]
477) SAS COFIDAUMESNIL, dont le siège social est […]
478) SARL FONTADIS, dont le siège social est 1,3 et […]
479) SAS NAVIDIS, dont le siège social est 25 rue AH Leclaire – Angle rue Navier – 75017 PARIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG : 2017066195 JUGEMENT DU MERCRED! 02/09/2020 '
15 EME CHAMBRE
* – PAGE 20
480) SARL TSILAUR, dont le siège social est […]
481) SAS BARBEDIS, dont le siège social est […]
482) SARL NEYRIDIS, dont le siège social est […]
[…], dont le suège socual est […]
484) SAS DISTRISEINE, dont le suège soc:al est […]
485) SAS JAUREDIS, dont le suège social est 55 avenue AH Jaurès 75019 PARIS – RCS […]94252368
486) SAS NEF, dont le Siège social est […] .
487) SARL PLEDIS, dont le siège somal est […] -> ..:
488) SARL CNJL, dont le siège social est […]
489) SA MLG, dont le siège social est […] . >
490) SARL BRADIS,' dont le siège socœl est Rue AI Brard 78700 CONFLANS SAINTE-HONORINE – RCS B 498148352 "
491) SNC J R HAM dont le suège social est […]
— RCS B 8092579891 . . . 492) SARL DISTRIFREJUS dont le siège socual est […]
493) SARL GRIMALDIS, dont le s|ège socle! est […]
. 494) SAS J R. CONCARNEAU dont le siège socnal est […]
[…]
495) SA SODISPA, dont le suège secret est […]
496) SARL RONYDIS, dont le siège SOCIB| est 12 Place du 14 Jurllet 91270 VIGNEUX- ' SUR-SEINE – RCS […]17720646
497) SARL DISTRIGROUPE, dont le siège social est […]
498) SARL ANTODIS, dont le siège social est 62/[…]
[…], dont le siège social est […]
500) SNC BAREDUS, dont le siège social est […] et 37/[…]
[…], dont le siège social est […]
502) SARL MEUNIER DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
503) SNC NEUBURDIS, dont le siège social est […]
504) SARL SODINEL, dont le siège social est […] Novembre 93330 NEUVILLY-SUR-MARNE – RCS B 4288236731
505) SARL DISTRINEL, dont le siège social est 28 Chemin de Meaux 93360 NEUILLY-PLAISANCE – RCS […]5377324
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506) SAS SARJEL, dont le siège social est 78/[…]
507) SARL ACM, dont le siège social est 78-82 rue Garibaldi 94100 SAINT-MAUR- DES-FOSSES – RCS B 429478282
508) SARL BAYENDIS, dont le siège social est 78/[…]
509) SARL J SAINT RAPH, dont le siège social est 78-82 rue Garibaldi 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES – RCS B 477931117
510) SARL MARCHE 20, dont le siège social est 78-82 rue Garibaldi 94100 SAINT- MAUR-DES-FOSSES – RCS B 441809605
511) SARL ORDIS, dont le siège social est 78-82 rue Garibaldi 94100 SAINT-MAUR- DES-FOSSES – RCS B 441341955
[…], dont le siège social est 76-82 rue Garibaldi 94100 SAINT- MAUR-DES-FOSSES – RCS B 531183663
513) SARL SARJEL SERVICES, dont le siège social est 78-82 rue Garibaldi 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES – RCS B 4508747771
514) SARL SARJINCO HOLDING, dont le siège social est 78-82 rue Garibaldi 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES – RCS B 4833112427
515) SARL SODEL, dont le siège social est 78-82 rue Garibaldi 94100 SAINT-MAUR- DES-FOSSES – RCS […]89572965
516) SARL CHAI DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
517) SAS LES GOUJONS DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
518) SAS SAINT-MANDE DISTRIBUTION, dont le siège social est 25 avenue Joffre 94160 SAINT-MANDE – RCS B 342948601
519) SARL BALZAC, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […] 94200 IVRY- SUR-SEINE – RCS B 504332081
521) SARL BEKA, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
523) SAS LISERAIS, dont le siège social est […] […] – […]
524) SAS ADDY PARTICIPATIONS, dont le siège social est […]
525) SNC AUBERDIS, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
527) SAS BENHACO, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
530) SARL BSC, dont le siège social est […]
531) SAS CAFIGE, dont le siège social est […]
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532) SAS CENTRALEMAG, dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est 123 quel […], dont le siège social est […], dont la siège social est […] . 542) SNC DISTRIGALLIENI, dont le siège socral est […] . . . 543) SNC E BOURG LES VALENCES, dont le siège social est […] . > […], dont le siège socral est […] ' 94400 VITRY SUR SEINE – RCS B 480058833 545) SNC E LOUDEAC, dont le siège SOCI3| est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […] 94400 Vitry-sur-Seine – RCS B 534820949 550) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PALIM, dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […] – RCS B 523677102 555) SAS Q J R – DIRECTION ET SUPPORTS, dont le siège social est […], dont la siège social est […]) SAS Q HOLDING, dont le siège social est […]
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558) GIE FRANLEÉADER, dont le siège social est […]
559) SNC FRANPARIS, dont le siège social est […]
560) SAS FRANPRIMAG, dont le siège social est […]
561) SNC Q EXPANSION, dont le siège social est […]
562) SNC Q J R FINANCES, dont le siège social est […]
563) SAS Q RHÔNE ALPES DISTRIBUTION : FRADIS, dont le siège social est […]
564) SAS Q J R HOLDING, dont le siège social est […]
565) SARL PERPINADIS HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
567) SARL GRAUDIS HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
568) SARL HAGETDIS HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
570) SAS HDRIV, dont le siège social est […]
571) SAS HGT, dant le siège social est […]
572) SNC IMMODELAMBRE 9, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
574) SARL KEMADIS, dont le siège social est […]
575) SARL LAFI SERVICES, dont le siège social est […]
576) SAS H2A, dont le siège social est […]
577) SAS J CENTRE GESTION – LCG, dont le siège social est […]
578) SARL J DISTRIBUTION CHATILLON SUR LOIRE, dont le siège social est […]
579) SARL .J DISTRIBUTION MULHOUSE, dont le siège social est […]
580) SNC J R ARBOUANS, dont le siège social est […]sur-Seine – RCS B 509455341
581) SAS IXELLESDIX, dont le siège social est […]
582) SNC J R DELLE, dont le siège social est […]
583) SNC J R EXPANSION, dont le siège social est […]
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584) SNC J R HAUTE LOIRE, dont le siège social est […] – RCS B 5503984510 585) SNC J R ILLE ET VILAINE, dont le siège social est […] – RCS B 5039684528 586) SNC J R INDRE ET LOIRE, dont le siège social est […] – RCS B 504538653 587) SAS J R LUÇON, dont le siège social est […] – RCS B 520243197 568) SAS J R MAGASIN 1, dont le siège social est […], dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 420233801 -- 590) SAS J R BOTANS, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 520243254 ' 591) SNC J R SUD FRANCE, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 423015692 592) SAS J R TADEN, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 527490262 593) SARL DISTRIRANELAGH, dont le suège social est […], dont le suège socml est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 3920500944 > 595) SNC LISUD, dont le siège socnal est 123 Que: Jules Guesde 94400 VlTRY-SUR- . , […] – > – 596) SOCIETE CIVILE IMMMOBILIERE LIVGAR dont le s:ège social est 123 Ouen Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 409242617 -- . 597) SAS MAGIC DISTRIBUTION, dont le siège social est 123 Ouai Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 528938657 598) SAS RLPG DEVELOPPEMENT, dont le siège social est […] . 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 505066340 . […], dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 803799048 600) SNC MINI LP 10, dont le siège social ast […] 94400 Vitry-sur- Seine – RCS B 804917672 601) SNC MINI LP 11, dont le siège social east […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 8049917680 602) SNC MINI LP 12, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 804917698 603) SNC MINI LP 13, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 8049177006 604) SNC MINI LP 14, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 8049177722 .605) SNC MINI LP 15, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 804917730 606) SNC MINI LP 16, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 804917771 607) SNC MINI LP 18, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 8049117805 608) SNC MINI LP 2, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 8037665948 609) SNC MINI LP 21, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 6804917821
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610) SNC MINI LP 23, dont le siège social est […] 94400 Vitry-sur- Seine – RCS B 804917847
611) SNC MINI LP 24, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 8604917862
612) SNC MINI LP 25, dont le siège social est 123 Qual Jules Guesde 94400 VITRY- SUR-SEINE – RCS B 6804917870
613) SNC MINI LP 27, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 8050988603
614) SNC MINI LP 29, dont le siège social est 123 Qual Jules Guesde 94400 VITRY- SUR-SEINE – RCS B 8050987779
615) SNC MINI LP 3, dont le siège social est […] 94400 Vitry-sur- Seine – RCS B 803799147
616) SNC MINI LP 33, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 805098696
617) SNC MINI LP 35, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 805098654
618) SNC MINI LP 36, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 808008437
619) SNC MINI LP 37, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 8088008486
620) SNC MINI LP 41, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 808008361
621) SNC MINI LP 43, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 808008692
622) SNC MINI LP 45, dont le siège social est […] VITRY – SUR-SEINE – RCS B 8086066591
623) SNC MINI LP 47, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 808066500
624) SNC MINI LP 5, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 803799188
625) SNC MINI LP 54, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 808063440
626) SNC MINI LP 55, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 8608066484
627) SNC MINI LP 56, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 808066435
628) SNC MINI LP 57, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 808066674
629) SNC MINI LP 59, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 8080665138
[…], dont le siège socia) est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 8098450522
631) SNC MINI LP 62, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 808450696
632) SNC MINI LP 63, dont le siège social est […] 94400 Vitry-sur- Seine – RCS B 8008450571
633) SNC MINI LP 65, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 808480313
634) SNC MINI LP 7, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 804917649
635) SAS J R COJGNIERES, dont le siège social est 123 Qual Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 525203501
* ù
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[…], dont le siège social est […]sur-Seine – RCS B 5198333174
[…], dont le siège social est […] Vitry-sur-Seine – RCS B 804920486
638) SAS J R EXPLOITATION, dont le siège social est […] 94400 Vitry-sur-Seine – RCS […]9695341
639) SARL MIZANDIS HARD DISCOUNT, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 538579814 -.
[…], dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 389317611
[…], dont le siège social est […]-sur-Seine – RCS B 8111539055
642) SAS J R MAGASIN 5, dont le sxège soaat est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 524094208
643) SNC NEWDNERA 12, dont le siège social est. 123 Quan Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 814247011
644) SNC NEWDNERA 17, dont le siège social est 123 quer Jules Guesde 94400 Vitry-Sur-Seine – RCS B 814247284
645) SNC NEWDNERA 18, dont le siège secret est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 8143699278 . :
646) SNC NEWDNERA 19, dont le siège secret est 123 Quan Jules Guesde 94400 . – VITRY-SUR-SEINE – RCS B 8142473118 . 647) SNC NEWDNERA 2, dont le siège soc:al est […]
sur-Seine – RCS B 8096642759 . 648) SNC NEWDNERA 3, dont le suege somal est 123 Ouen Jules Guesde 94400 Vrtry- sur-Seaine – RCS B 809664246 © » 649) SNC NEWDNERA 5, dont le srège secret est […]- * : :'sur-Seine – RCS B 809664337 =…
. ; : 650) SNC NEWDNERA 7, dont le suège soma! est […]- ' . sur-Seine – RCS B 8009664469 .. 651) SNC NEWDNERA 8, dont le suège social est […]-
sur-Seine – RCS B 8009664485 :
652) SNC NEWFPMAG 20, dont le siège socual est […]
Vitry-sur-Seine – RCS B 804950301
653) SNC NEWFPMAG 21, dont le siège social est […]
Vitry-sur-Seine – RCS B 804920635
654) SNC NEWFPMAG 30, dont le siège social est […]
Vitry-sur-Seine – RCS B 804920239
655) SNC NEWFPMAG 4, dont le siège social est […]
sur-Seine – RCS B 8049950210
656) SAS SAINT LUC DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
94400 Vitry-sur-Seine – RCS B 528068695
657) SAS J R MAGASIN 8, dont le siège social est […]
Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 5287460050
[…], dont le siège social est […]
94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 312706559
[…], dont le siège social est […]
94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 322187279
[…], dont le siège soaal est […]
VITRY-SUR-SEINE – RCS B 489076976
661) SCI FONTAINE-CORTOTS, dont le siège social est […] " 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 478666852
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662) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMONORD, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 409092285
663) SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE IMMOSURGE, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 401153655
664) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORIMMO, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 409084233
[…], dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 482953874
666) SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE SURGIMMO, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 402897847
667) SAS SI2M, dont le siège social est 123 Qual Jules Guesde 94400 Vitry-sur-Seine – RCS B 501678312
668) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MAGASINS ECONOMIQUES – SODEME SAS, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 527783765
669) SARL PROVENCE DISCOUNT 1, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 5118992045
[…], dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 509824041
671) SNC RLPG BOURGUEIL, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 511634560
[…], dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 5091119335
[…], dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 437909146
674) SAS NANO HOLDING D’ANTIN, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 8008128151
675) SAS SOFIDIS, dont le siège social est 123 Quai Juies Guesde 94400 VITRY- SUR-SEINE – RCS B 344969050
676) SAS S U R G E N O R D, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 329492102
677) SAS Q INVESTISSEMENTS, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 8008406078
678) SAS RENALIS 2, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 5287461183
679) SOFIGEP SAS, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 338884976
680) SAS SOGECARNOT, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 451867832
681) SAS SAULUSAC HOLDING, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 520280892
682) SARL SOREOLE HARD DISCOUNT, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 518756531
[…], dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 439843533
684) SAS TASKCO, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 5299911036
685) SAS VENDOME DISTRIBUTION, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 5398782210
686) SARL VIRY DISTRIBUTION, dont le siège social est 123 Qual Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 489969667
687) SAS VAUCLUSE DISCOUNT, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 5110748734
u s
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688) SAS VOLTABELAIR, dont la siège social est 123 Qual Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE – RCS B 538495714
689) SAS VERDALIS, dont le siège social est 123 Qual Jules Guesde 94400 VITRY- SUR-SEINE – RCS B 3815040191
690) SAS VOLTADALBRET, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 5394706882 -
691) SAS VOLTAPRADO, dont le siège social est […] VITRY-SUR-SEINE – RCS B 538496126
692) SNC ZINOKA, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 449490721
693) SAS VOLTA1O, dont le siège social est […] VITRY- SUR-SEINE – RCS B 523767622
694) SNC FOURPADIS, dont le siège social est […], […] et 34 rue Femand Pelloutier 94600 Choisy-le-Roi – RCS B 804921153
[…], dont le siège social est 6 avenue Victor Hugo 94600 CHOISY-LE-ROI – RCS […]11675051
696) SARL LÉEVADIS, dont le siège social est 9 rue Louis Michel 94600 CHOISY-LE- ROt – RCS B 398966598
697) SARL TRIDIS, dont le siège social est […]
698) SARL SOCIETE IMA dont le snège 'social est […], […]
' 699) SNC J R BOURG EN BRESSE, dont le siège social est 33Bis avenue du Mail 01000 BOURG-EN-BRESSE – RCS B 8050998712 . 700) SNC J R GEX, dont le siège social est […]
: 701) SNC J R GEX, dont le siège social est […], dont le siège social est […] . 703) SNC J BELLEY, dont le siège social est Le Commun ZAC de l’Ousson 01300 BELLEY – RCS B 512653270 704) E ALLIER SARL, dont le siège social est ZAC Saint AE Sud, rue Albert Einstein 03100 MONTLUCON – RCS B 392055588 705) SAS ELLAJO VICHY, dont le siège social est […] de Paris 03200 VICHY – RCS B 533946729 706) SNC J DOMERAT, dont le siège social est rue de Chateaugay 03410 DOMERAT – RCS B 5213352559 707) SNC J R DIGNE, dont le siège social est 18 rue de Colonel Noël 04000 DIGNE-LES-BAINS – RCS B 808065585 708) N.F.L. DISTRIBUTION SAS, dont le siège social est […], dont le siège social est 2 rue de l’Éusière ZAC de Carros Le Neuf 06510 CARROS – RCS B 8004125466 710) SNC J SAINT PERAY, dont le siège social est Lieu-dit La Maladière, Zone d’activités Pôle 2000 Extension Nord 07130 SAINT-PERAY – RCS B 513903922 711) SARL DISTRIROMI, dont le siège social ast 49-51 rue de la Boule d’Or 10100 ROMILLY-SUR-SEINE – RCS B 433085040 712) SNC SEDIFRAIS CORBIERES LOGISTIC – SCL, dont le siège social est Zi La Plaine Il MONTREDON-DES-CORBIÈRES 11100 F – RCS B 503824633 713) SNC J R QUILLAN, dont le siège social est […] .
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[…], dont le siège social est […]
715) SNC DISTRIUEUTAUD, dont le siège social est […]
716) SNC MARIDIS, dont le siège social est […]
717) SNC FONTAINEDIS, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
719) SAS VOLTADUPARC, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
721) SNC MARSEDIS, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
723) SARL SOGHIS, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
725) SNC J R ORBEC, dont le siège social est […]
726) SNC J R FALAISE, dont le siège social est […]
727) SNC J R SAINT AUBIN, dont le siège social est route de Ouistreham 14970 SAINT-AUBIN-D’ARQUENAY – RCS B 808063416
728) SNC J R ORGUES, dont le siège social est boulevard AH Jaurès 19110 BORT-LES-ORGUES – RCS B 8211234796
729) SNC J R OBJAT, dont le siège social est […]
730) SNC J R BRETIGNY, dont le siège social est […]
731) SARL J R BOULAZAC, dont le siège social est allée AE Duclos, […]
732) SARL J R THIVIERS, dont le siège social est […]
733) SARL MONTELIDIS, dont le siège social est […]
734) SNC E DROME, dont le siège social est […] 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE – RCS B 4998311196
735) SAS VOLTACOURBET, dont te siège social est […]
736) SNC J R UZES, dont le siège social est Le Champs de Mars, […]
737) SAS J R ABBEVILLE, dont le siège social est 151 avenue AH Chaubet 31000 TOULOUSE – RCS B 528745631
738) SNC J R GRATENTOUR, dont le siège social est […]
739) SARL SOVIVO, dont le siège social est […]
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740) SNC J R BEAUZELLE, dont le siège social est […] . […], dont le siège social est rue S T Zone de la Médune 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH – RCS B 5111742074 742) SARL MENUDIS, dont le siège social est rue S T, Lotissement d’activités de la Ménude 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH – RCS B 533144820 743) SARL J R BASSENS, dont le siège social est 29 avenue de la Somme 33530 BASSENS – RCS B 8211147873 744) SNC J R PEZENAS, dont le siège souel est […] . 745) SNC SOCIETE DE LOGISTIQUE SUD, dont le siège social est […] " > 746) SAS NIDIS, dont le siège social est […] . […], dont le siège social est place de la Républtque Ilot Sainte-Thérèse 34620 PUISSERGUIER – RCS B 493555908 7468) SARL GUËTAL DISTRIBUTION, dont le siège social est […], dont le suège social est 27 rue Nicolas Chorier […] – RCS B 528285273 750) SARL J DABEAU, dont le siège socnel est […], dont le siège social est route nationale 7 38121 : . Chonas-l’Amballan – RCS B 509283198. . ' : 752) SNC E CHAÂTTE, dont le srège social est […],[…] . 753) SNC J MOREZ, dont le siège social est Résudence Ruve Gauche 12 quai Jobez 39400 HAUTS-DE-BIENNE – RCS B 505236620 > 754) SNC J R TOURVILLE, dont le siège somal est […], dont le siège socsal est […] 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT – RCS B 538578790 756) SAS MINIMARCHE MAGASIN 4, dont le siège social est 90 chemin du Tucat Zone Commerciale du Tucat 40400 BEGAAR – RCS B 528746290 757) SNC J R U, dont le siège social est 81 avenue de Vierzon 41600 U-BEUVRON – RCS B 809258015 758) SARL J R SAINT JUST, dont le siège social est 198 boulevard AH Jaurès 42170 SAINT JUST SAINT-RAMBERT – RCS B 822762720 759) SNC J R ERNEE, dont le siége social est […], dont le siège social est Z1 La Mourière 54490 PIENNES – RCS B 388183378 761) SNC J TOURCOING, dont le siège social est […] 59200 TOURCOING – RCS B 751632399 762) SNC J R HALLOY, dont le siège social est 3 TER rue de Beauvais 60210 HALLOY – RCS B 809258320 763) SNC J R ESTREE, dont le siège social est rue François Denoeu 62145 ESTRÈE-BLANCMHE – RCS B 808480362 764) SNC J R FRUGES, dont le siège social est […], dont le siège social est avenue Ernest Cristal et route de Coumon 63000 Clermont-Ferrand – RCS B 4809997097
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766) SNC J BRASSAC, dont la siège social est avenue du Château 63570 Brassac-les-Mines
767) SARL OUSSEDIS HARD DISCOUNT, dont le siège social est […]
766) SARL BORDERDIS HARD DISCOUNT, dont le siège social est […], 65320 Bordères-sur-l’Échez – RCS B 524080595
769) SAS PEDIS, dont le siège social est rue AI Doumer 68000 PERPIGNAN – RCS B 4984578611
770) SARL MARECHAL DISTRIBUTION Q, dont la slège social est […]
771) SARL DISTOL, dont le siège social est […]
772) SARL BODIS, dont le siège social est […]
773) SNC E LYON FAURE, dont le siège social est 21 et 23 et […]
774) SARL FAURDIS, dont le siège social est […]
775) SNC J R LYON LAFAŸYETTE, dont le siège social est […]
776) SARL TOMADIS, dont le siège social est […]
777) SARL XADIS, dont le siège social est […]
778) SARL FELDIS, dont le siège social est […]
779) SARL TELDIS, dont la siège social est […]
780) SNC MERMOZ DISTRIBUTION, dont le siège social est Aire 8 21/23 avenue AH Mermoz […] – RCS B 8096564725
781) SARL ROPIDIS, dont le siège social est […]
782) SARL VINDIS, dont le siège social est 29-31 boulevard AH XXIII […] – RCS B 521316828
783) SARL BOURDIS, dont le siège social est […]
784) SAS CAMELIS, dont le siège social est […]
785) SAS DOMIDIS, dont le siège social est 2 à […]
786) SARL J R RHONE, dont le siège social est […]
787) SNC J CHAINTRE, dont le siège social est […], […]
788) SNC DISTRILEÉADER SAINT MARS, dont le siège social est […] 72470 SAINT-MARS-LA-BRIÈRE – RCS B 529742553
789) SARL CHANDIS, dont la siège social est […]
790) SARL A.L.B., dont le siège social est 8 rue du Z et […] 73100 AIX- LES-BAINS – RCS B 5177309990
[…], dont le siège social est 27 avenue AH Marie Meunier 73400 UGINE – RCS B 484594247
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792) SARL EVIDIS, dont le Slè96 sacre] est 9 rue de la Touvière 74500 Évian-les-Bains – RCS B 5308042244 >
[…] dont le siège social est […].
794) SNC DISTRICLERY, dont le Siège social est […] et 3 Rue saint AF […] – RCS B 8604898369
795) SNC DISTRIPICPUS, dont le suège social est […]
796) SAS SOGIQUATRE, dont le siège social est […]
RCS B 3876515400 .
797) SAS VAUGIRENNES DISTRIBUTION dont le siège socral est […] :
798) SNC CLERODIS, dont le suège socral est […].
799) SAS MINIMARCHE BAC dont le snège socle! est […]
800) SARL SOGIBOURDONNAIS dont ' le siège socle! est […]
801) SARL SUPER DUQUESNE dont le slège social est […]
802) SAS ELYSEES AA DISTRIBUTION EMD dont le srège socrel est […]
.. AA […] – RCS B 4685209910 – . -. . – 803) SARL DISTRIPIGALLE dont le siège social est […]
B 501611818 – ., 804) SNC NANO BOUTIQUE SF 3 dont le suège soaal est […] . Paris – RCS B 8001373101 ' . i 805) SARL SAINT-LAZARE DISTRIBUTION dont le Slè96 social est […]
. […] – RCS B 527507347 :
806) SAS SAINT MARTIN DISTRIBUTION dont le suège socnel est 189 rue Faubourg- Saint-Martin […] – RCS B 477963441 ."
807) SARL SUPER PARADIS, dont le srège social est […] ."
808) SNC. SOGIPOISSONNIERE dont le siège social est […]
809) SAS MAGENDIS, dont le suège SOCIBI est […]
810) SAS MAGENDIS, dont le srège souel est […]
811) SAS SOCIETE MAGENTA: – DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
812) SARL AF AUGUSTE DISTRIBUTION 2, dont le siège social est 79 avenue AF Auguste […] – RCS B 824081533
813) SARL AF AUGUSTE DISTRIBUTION, dont le siège social est 79 avenue AF Auguste […] – RCS B 7848711337
814) SARL SOGITEMPLE, dont le siège social est […]
815) SARL SUP DE VALLES, dont le siège social est […]
816) SARL SUPERMANVILLE, dont le siège social est […] et […]
817) SARL DISTRICHEMIN, dont le siège social est […]
818) SAS PERELA, dont le siège social est […]
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819) SARL DISTRIBRAILLE, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
821) SARL CHARENTON DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
822) SARL SOCIETE ORTEAUX, dont le siège social est […]
823) SAS SOGI 12, dont le siège social est […]
824) SARL SOGI 5, dont le siège social est […]
825) C.N.J.L. SARL, dont le siège social est […]
826) SARL DISTRITOLBIAC, dont le siège social est […]
827) SAS PLANDIS, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
829) SNC MINI LP 20, dont le siège social est […]
830) SARL SUMORI, dont le siège social est […]
831) SARL LÉECOURBE DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est 17/19 rue de la Croix X […] – RCS B 8115100759
833) SARL GERVIE DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
834) SARL ANAËL, dont le siège social est […]
835) SAS VICTOR HUGO DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
836) Cardinetdis SAS, dont le slège social est […]
837) SOGIGOUVION SARL, dont le siège social est 29 boulevard Gouvion Saint-Cyr […] – RCS B 311370902
838) SARL STATION SERVICE BATIGNOLLES, dont le siège social est 56/[…]
839) DORMOYDIS SAS, dont le siège social est […]
840) SARL LP POTEAU, dont le siège social est 91/[…]
841) SAS SODIRIS, dont le siège social est […]
842) SARL TURBIGO DISTRIBUTION, dont le siège social est 36-38 et […]
843) SAS CUSTINE DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
844) SARL ORNANODIS, dont le siège social est […]
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845) SARL SUPERDAMRE, dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est 13/[…], dont le siège social est […], dont le siège soclal est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […]) SAS DAVOUT DISTRIBUTION, dont le slège 'social est […], dont le siège social est […], dont le siège socrel est […], dont le siège social est […]
856) SAS SOGI 20, dont le srège social est […] . .
: 857) SNC J R ROUEN, dont le slège socral est […] – RCS B 808480396 i 858) SARL QUATRE O, dont le siège social est 27 rue Centre Commercrel des Bruyères 76140 LE PETIT-QUEVILLY RCS B 3895120686 . 859) SNC J R CAUDEBEC, dont le siège social est […] 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF – RCS B 808480339 860) SARL J R SARTHE, dont le siège social est […] et […], dont le siège social est […] 76600 LE HAVRE – RCS B 4221011768 862) SARL J MELUN, dont le siège SOGIB| est […], dont le siège socuel est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social east 12 passage de la Mogotte C.Cial Arche Guadon […] – RCS B 804953784 867) DISTRIBUTION J R SNC, dont le siège social est Z1 route d’Aubepierre 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS – RCS B 3848646432 868) SARL AK AL J R INVESTISSEMENT, dont le siège social est Z | route d’Aubepierre 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS – RCS B 3920777954 869) SNC SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE, dont le siège social est Z | route d’Aubepierre 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS – RCS B 394718001 870) SAS MINIMARCHE MAGASIN 5, dont le siège social est […]
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[…] SAS, dont le siège social est rue Auguste Hudier 77330 OZOIR-LA-FERRIÈRE – RCS B 787151265
872) SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION VERSAILLES VERSADIS, dont le siège social est 7 rue S Richard 78000 VERSAILLES – RCS B 421255035
873) SARL SOGIMONTARDAT, dont le slège social est 12 rue Danès de Montardat 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE – RCS B 480989425
874) EPIDIS SARL, dont le siège social est 1 avenue de la République 78270 BONNIERES-SUR-SEINE – RCS B 438375156
875) SARL SOGERBESS, dont le siège social est […]
876) SARL CONFLANS-DIS, dont le siège social est 21-23 rue du Maréchal Foch 78700 Conflans-Sainte-Honorine – RCS B 447723156
877) SAS MARIEDIS, dont le siège social est Lieu-dit […]
878) SAS J R ANGERS, dont le siège social est […]
879) TOULONDIS SNC, dont le siège social est […] du 8 mai 1945 Le mont d’Or […]
[…], dont le siège social est […]
881) SARL DISTRIBAC, dont le siège social est Quartier de la Croisette Lieudit Les Bouteillers83120 Sainte-Maxime – RCS B 507716207
882) SOCIETE LOGISTIQUE OUEST S.N.C., dont le siège social est […] d’activités économiques dit Le Flechet et la Morinière […]
[…], dont le siège social est […], […]
884) SNC MINI LP 53, dont le siège social est rue du Commerce 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU – RCS B 8608066740
[…], dont le siège social est […]
886) SAS J R COUZEIX, dont le siège social est […]
887) SAS J R PANAZOL, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
889) SARL DISTRISSONNE, dont le siège social est 47 rue Edmond Bonté 91130 RIS-ORANGIS – RCS B 439458399
890) JOZA SARL, dont le siège social est […]
891) SARL PROËDIS, dont le siège social est 8 place du 8 mai 91270 VIGNEUX-SUR- SEINE – RCS B 966200552
892) SOCIETE WISSOUS LOGISTIQUE – SAS, dont le siège social est 1549 et […]
893) SNC J R MORSANG-SUR-ORGE, dont le siège social est 101/105 rue AH Raynal 91390 MORSANG-SUR-ORGE – RCS B 809462492
894) SOCIETE DES MAGASINS ECONOMIQUES DE HOUILLE ORSAY – SOMEHO SAS, dont le siège social est […]
895) SNC MINI LP 28, dont le siège social est […]
L _ SR
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896) SARL MORANDIS, dont le siège social est Centre Commercial du carré de l’horloge […]
897) SNC J R LIMOURS, dont le siège social est […], dont le siège social est […] et […] 91490 MILLY-LA-FORET – RCS B 5386722745
899) SAS NEALDIS, dont le siège social est avenue Victor Hugo 91860 ÉPINAY- SOUS-SENART – RCS B 4335996002
900) SODIGESTION SA, dont le siège social est […]
901) SNC SOGIBOULOGNE, dont le siège social est 35/37 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – RCS B 5214271468
902) SNC SEVREDIS, dont le siège social est […]
903) SARL SODICLER BOULOGNE, dont le srège social est 2/4 rue de la Ferme – 35 avenue du Général de Gaulle 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – RCS B 491816567 904) SARL CPA, dont le siège social est […]
905) SARL SDV DISTRIBUTION, dont le siège social est 20 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – RCS […]4200956
: 906) SARL DISTRICLICHY, dont le siège social est […]
[…]
. 907) SAS SGR, dont le suège socral est […]
4330353425 … :
908) SARL S.G. A.c SOCIETE GENERALE D’ALIMENTATION DE CLICHY, dont le siège social est […]
909) ROUGEDIS SNC; dont le srège social est […]
_. 910) SAS MINIMARCHE MAGASIN 2, dont le S|ège socral est […] . . […]
911) SARL SDV DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
912) SOCIETE OLIVE ET FILS SAS, dont le siège social est 130 avenue du Roule 92200 NEUILLY-SUR-SEINE – RCS B 315709592
[…], dont le siège social est 5-15 rue Ibry 92200 NEUILLY-SUR-SEINE – RCS B 5202880942
914) SARL SIVAN, dont le siège social est 135-137 rue Longchamp 92200 NEUILLY- SUR-SEINE – RCS B 449333657
915) SNC NEWDNERA 11, dont le siège social est […]
916) SNC DISTRINATIONAL, dont le siège social est 90 boulevard National 92250 La Garenne-Colombes – RCS B 804921328
917) C.D.A.F SAS, dont le siège social est 40/46 rue Bousicaut 92260 FONTENAY- AUX-ROSES – RCS B 345252654
918) SARL GUESDE DISTRIBUTION, dont le siège social est 77/81 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret – RCS B 509463899
[…], dont le siège social est 26 rue Camot 92300 Levallois-Perret – RCS B 8008620496
920) SAS LEÉADWEST, dont le siège social est 66 rue AI Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS-PERRET – RCS B 8622458055
921) SNC VOLTAIRDIS, dont le siège social est […]
.
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922) SARL LECLERDIS, dont le siège social est […]
923) SAS P.R.0. DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
924) SARL DISTRICHATILLON, dont le siège social est […]
925) SAS ELMADIS, dont le siège social est 1 rue AH Mermoz 92320 CHATILLON – RCS B 383440500
926) SAC SARL, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
928) SARL STARDIS, dont le siège social est […]
929) SNC DISTRIVOLTAIRE, dont le siège social est 39 boulevard Voltaire 92600 Asnières-sur-Seine – RCS B 804949493
[…], dont le siège social est 75-77 boulevard Voitaire 92600 ASNIERES-SUR-SEINE – RCS B 525201000
931) SARL ASNIERES 57, dont le siège social est 57 BIS avenue d’Argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE – RCS B 537698367
932) SNC BARBUDIS, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
934) SARL VOLTADIS, dont le siège social est […]
935) SAS BOBIGNY DISTRIBUTION, dont le siège social est 15-17 Promenade AH Rostand 93000 BOBIGNY – RCS B 520031246
936) SARL DISTRICASH, dont le siège social est […]
937) SARL J MONTREUIL, dont le siège social est […]
938) SARL SPF, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
940) SNC DISTRIWILSON, dont le siège social est 112/118 avenue du Président Wilson 93200 Saint-Denis – RCS B 804920510
941) SNC J R SAINT DENIS, dont le siège social est […] 93200 Saint-Denis – RCS B 804920650
942) SARL DISTRILAIN, dont le siège social est 38/[…]
943) SARL PERIDIS, dont le siège social est […]
944) SAS LEA DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
945) SDFM SARL, dont le siège social est […]
946) SNC J R TREMBLAY, dont le siège social est 9 allée Nelson Mandela 93290 Tremblay-en-France – RCS B 804918993
847) SARL PROMOSAS, dont le siège social est […]
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG : 2017066195 JUGEMENT OU MERCREDI 02/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 38
9468) SARL SOGI AUBER, dont le siège social est 127 avenue AH Jaurès 93300
[…]
949) SNC SAINTODIS, dont le siège social est […]
Saint-Ouen – RCS B 8099664543
[…], dont le siège social est […]
93600 AULNAY-SOUS-BOIS – RCS B 5209311882
951) SARL LAUMIÈRE DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
[…].
952) SARL YERDIS, dont le siège social est Cité Mont-Mesly. […]
[…]
953) SA GELY, dont le siège social est 2, […]
[…]
954) SARL J SAINT MAUR, dont le slège socral est […]
Corneilles 55-57 avenue Raspail 94100. SAINT-MAUR DES-FOSSES – RCS B
5092469948
955) SARL MARCHE D’ADAMVILLE, dont le siège social est […]
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES – RCS B 493014856
956) SARL ALFORDIS, dont le siège social est 90/9085 rue AI Vaillant Couturier
[…]
957) SAS ARTEL, dont le slège soc:al est […]
4411598652 : .-. .
958) SARL PERREUX DISTRIBUTION dont le srège social: est […]
Brossolette 94170 Le Perreux-sur-Marne – RCS B 434832044 . | 959) SARL JANCRY, dont le siège social: est […]
960) SARL EMDIS, dont le siège social est […]. .
VILLENEUVE-LE-ROI – RCS B 349526194 …
961) SARL SODIVINCENNES, dont le srège social est […]
[…]
962) SARL THIRO, dont le siège social est […] ".
[…] .
963) SARL S.D.J. DISTRIBUTION, dont le srège social est […]
ZAC des Studios de Joinville 94340 JOINVILLE-LE-PONT – RCS B 4098699138 . .
964) SARL SOGESAR, dont le siège socral est 2 rue du Faisan Doré 94370 SUCY-EN-
[…]
[…], dont le siège social est […]
94400 Vitry-sur-Seine – RCS B 7503781992 .
966) SAS CLIDIS, dont le siège social est […]sur-
Seine – RCS B 808922439
967) SAS EMERIS, dont le siège social est […]sur-
Seine – RCS B 818468647
968) SNC E VILLEURBANNE, dont le siège social est […]
Guesde 94400 Vitry-sur-Seine – RCS B 5009283214
969) SNC ENSEIGNE J R, dont le siège social est […]
Guesde 94400 Vitry-sur-Seine – RCS B 399944974
970) SAS EUGENIE, dont le siège social est […]sur-
Seine – RCS B 480536465
971) SARL PROVENCE DISCOUNT 2, dont le siège social est […]
94400 Vitry-sur-Seine – RCS B 519023485
972) SNC J R ARGENTIÈRE, dont le siège social est […]
Guesde 94400 Vitry-sur-Seine – RCS B 8094622534
973) SARL LÉADERDIS, dont le siège social est […]
sur-Seine – RCS B 5078318086
TRIBUNAL OE COMMERCE DE PARIS N° RG : 2017066195 JUGEMENT DU MERCREDI 02/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 39
974) SNC MINI LP 39, dont le siège social est […]sur- Seine – RCS B 8080087000
975) SNC MINI LP 4, dont le siège social est […] Guesda 94400 Vitry-sur- Seine – RCS B 803799170
976) SNC MINI LP 40, dont le siège social est […]sur- Seine – RCS B 808008338
977) SNC MINI LP 6, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […] 94400 Vitry-sur-Seine – RCS B 972233555 :
979) SAS SUPERVAL, dont le siège social est […] sur-Seine – RCS B 533446373
[…], dont le siège social est […]sur-Seine – RCS B 534707385
981) SAS DISTRIBUTION Q, dont le siège social est 2 route du Plessis 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE – RCS […]4265165
982) SARL DISTRIRABELAIS, dont le siège social est route du Plessis 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE – RCS B 435018833
983) SARL ATHIS, dont le siège social est […]
984) SARL CHOISYDIS, dont le siège social est […] 94600 CHOISY- LE-ROI – RCS B 510893613
[…], dont le siège social est 64 rue d’Alfortville 94600 CHOISY- LE-ROI – RCS B 409586914
986) SARL DISTRILOU, dont le siège social est 141-145 avenue du Marèchal de Lattre de Tassigny 94600 CHOISY-LE-ROI – RCS B 432897122
987) SARL REVIDIS, dont lea siège social est […]
988) SARL DISTRIRODIN, dont le siège social est […]
989) SA DISTRITOUL, dont le siège social est CENTRE COMMERCIAL LES TOULEUSES […]
990) SARL DISTRICESAR, dont le siège social est 68 Chaussée Jules César 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD – RCS B 434409363
991) SARL DAF, dont le siège social est […] en Ciel 95140 GARGES-LES- GONESSE – RCS B 408556017
992) SNC SOGIPONTOISE, dont le siège social est […]
993) SARL CEDIMONT, dont le siège social est […] 95370 Montigny- lès-Cormeilles
994) SNC SEDIFRAIS, dont le siège social est […] et […]
[…], dont le siège social est […] et […]
996) SNC J R CHARS, dont le siège social est […]
997) SARL AGRIDIS, dont jle siège social est […]
998) SARL ALADIN, dont le siège social est […]
999) SARL AMARBEN, dont le siège social est […]
W RÙ
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1000) SARL ANGEL-DIS, dont le siège social est […]) SARL AS DISTRIBUTION, dont le siège social est […], dont le siège social est 10 place des Victoires 92600 ASNIERES-SUR-SEINE – RCS B 444408561 1003) SARL AURIQUES, dont le siège social est […] ! 1004) SARL BROCA DISTRIBUTION, dont le siège social est […], dont le siège social est […] . 1006) SARL BSR, dont le siège social est […]: . […], dont le siège social est 13 rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne – RCS B 4390764800 1008) SARL CONDOR GES, dont le siège social est […], dont le srège social est […] . 1010) SARL DAVOUDIS dont le suège somal est […]. . […], dont le siège social est C.Cial Quartier de Chennevières, rue du parc 95310 Saint-Ouen-l’Aumôdne – RCS B 449382498 . 1012) SAS DELUXE dont le slège social est […] :. » : 1013) SARL DISPADIS dont le slège social est 6 rue DISpBD 94240 L’HAY-LES-' ROSES – RCS B 4414002948 . 1014) SAS DISTRIBAT , dont le siège social est […], dont le slège social est 11 13 avenue du Général Leclerc 92340 BOURG-LA-REINE – RCS B 498433457 1016) SARL DISTRIMAD, dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est 216 avenue AH Lolive […] – RCS B 423876176 1021) SARL LISZT DISTRIBUTION, dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est Lieudit Les Tournelles, avenue de la Plesse 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE – RCS B 5176133594 1024) SARL LP CORBEILDIS, dont le siège social est 24 avenue AI Maintenant 91100 CORBEIL-ESSONNES – RCS B 5100423767 1025) SARL MARCADIS, dont le siège social est […]
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1026) SAS MATDIS, dont le siège social est […]
1027) SARL MEAURIEL, dont le siège social est […]
[…], dont le siège social est […]
1029) SARL MIKADO, dont le siège social est […]
1030) SARL M. R. DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
1031) SARL MSDISTRIBUTION, dont le siège social est 29 rue Pierre et Marie Curie 93150 LE BLANC-MESNIL – RCS B 432977411
1032) SARL NANODIS, dont le siège social est […]
1033) SARL NES DISTRIBUTION, dont le siège social est 13 rue du Général Leclerc 93110 ROSNY-SOUS-BOIS – RCS B 439932591
1034) SARL OCEANE DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
1035) SARL PERLESDIS, dont le siège social est […]
1036) SARL PIMOUSS, dont le siège social est […]
1037) EURL PLADIS, dont le siège social est […]
1038) SARL REVE DISTRIBUTION, dont le siège social est 21 r Du département […]
1039) SARL RO! SDS, dont le siège social est 53-57 avenue AI Doumer […] – RCS B 523700060
1040) SARL SARADIS, dont le siège social est […]
1041) SARL SARINODIS, dont le siège social est […]
1042) SARL AVENIR, dont le siège social est 61/[…]
1043) SCI LES CORDELIERS, dont le siège social est […]
1044) SARL S.D.A.M, dont le siège social est […]
1045) SARL SDMAX, dont le siège social est […]
1046) SARL SMP DIS, dont le siège social est […]
1047) SARL SOBELDIS, dont le siège social est […]
1048) SARL SOCIETE FLUOR DISTRIBUTION, dont le siège social est […]
1049) SARL SOCORB, dont le siège social est 5 avenue de Joinville 94130 NOGENT – SUR-MARNE – RCS B 3083234786
1050) SARL SODIBEL, dont le siège social est ZAC DES TISSONVILLIERS 95400 VILLIERS-LE-BEL – RCS B 504419482
1051) SARL SODIMEX, dont le siège social est 1 rue Auguste Mayet 92600 ASNIERES-SUR-SEINE – RCS B 432496602
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1052) SARL SODINES, dont le siège social est 156 avenue AH Lotive 93500 PANTIN – RCS B 503742777
1053) SARL SODIROI, dont le siège sacre! est […], dont le siège social est 59 avenue Galliéni 94340 JOINVILLE- LE-PONT – RCS B 504195322 1055) SARL SOMADIS, dont le siège social est 111-113 rue Saint-Maur […] – RCS B 494989007 " 1056) SARL SOPANES, dont le siège social est […], dont le siège social est 65/67 rue de la Mame 92600 ASNIERES-SUR-SEINE – RCS B 531657625 1058) SARL SUP'3000, dont le siège social est […]
1059) SARL SUP’CHARENTON, dont le srège socnal ast […]
1060) SARL SUP-HAUDRIETTES, dont le slège social est […] .
1061) SARL SUP’MENILMONTANT, dont le suègo socral est […], dont le siège social est 23 rue. AH-Pierre Tmbaud […] – RCS B 3447586453 1063) SARL -TORIDIS, dont le srège socral est 3 rue Reymond Poincaré 77400 THORIGNY-SUR-MARNE – RCS B 3012720688 -> 1064) SARL VILLY DISTRIBUTION, dont le siège social est […] – . 1065) SARL WATIDIS, dont le siège social est 8/[…] dont le suège social est […]
1067) SODISCO SARL, dont le siège sacre! est […]) SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION SAUSSURE dont le siège social est […]
1069) SARL SUPER PRADIER, dont le siège social est […]
: 1070) SODISPAG SARL, dont le siège social est […], dont le siège social ast […], dont le siège social est 60 avenue Gambetta 94700 MAISONS-ALFORT – RCS […]0570386 1073) SARL PLUMDIS, dont le siège social est […], dont le siège social ast 3-5-7 rue AI) Vaillant Couturier 93170 Bagnolet – RCS B 323142133 1075) SARL REGNAULT DISTRIB, dont le siège social est […]
1076) SARL JAUREDIS, dont le siège social est 76 avenue AH Jaurès 78500 SARTROUVILLE – RCS B 4511442818 1077) SARL SODILACG, dont le siège social est 9 rues du Général de Gaulle 95880 ENGHIEN-LES-RAINS – RCS B 453711236
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15 EME CHAMBRE * – PAGE 43 1078) SARL SEMAM, dont le siège social est […], dont le siège social est […], dont le siège social est […], […], dont le siège social est […] demanderesses : assistée de Mes Olivier de Y et AB-AC AD N de la SELAS DETHOMAS PELTIER Y & Associés N (L0099) et comparant par Me Pierre HERNE Avocat (BS35)
ET : SA L’OREAL, dont le siège social est […] défenderesse : assistée de Mes AE-AF AG et L M N (Cabinet LATHAM & WATKINS LLP – TO9) et comparant par Me DELAY- PEUCH Nicole Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE
FAITS
Par décision n°14-D-19 du 18 décembre 2014, l’Autorité de la Concurrence a sanctionné, entre autres, la société L’OREAL et la société LASCAD aux droits de laquelle vient désormais L’OREAL, pour des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des produits d’hygiène du corps.
Z est un important groupe de distribution qui s’est développé à travers de nombreuses filiales et d’entreprises de distribution exploitées en franchise.
S’estimant victimes des pratiques sanctionnées par l’Autorité de la concurrence, 1081 sociétés liées au Groupe Z, sociétés ci-après dénommées Z ont initié conjointement la présente instance en vue d’obtenir réparation du préjudice que les pratiques sanctionnées par l’Autorité de la Concurrence leur auraient personnellement causé.
C’est dans ces conditions que se présente l’affaire.
PROCEDURE
Par acte du 17 novembre 2017 délivré à personne se déclarant habilitée, Z assigne l’OREAL. Par cet acte, Z demande au tribunal de :
— DIRE ET JUGER les Demanderesses recevables en leur action et les dire bien fondées ;
— CONSTATER que les sociétés L’OREAL et la société LASCAD ont commis des fautes engageant leur responsabilité en raison de leur implication dans les pratiques anticoncurrentielles constatées et sanctionnées par l’Autorité de la concurrence dans sa décision n° 14-D-19 ;
— - CONSTATER que la société LASCAD ayant été absorbée par la société L’OREAL, celle-ci vient aux droits et obligations de la première ;
— - DIRE ET JUGER que ces fautes, ont causé un préjudice aux Demanderesses dont celles-ci sont fondées à réclamer la réparation intégrale ;
' D à
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15 EME CHAMBRE
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En conséquence,
CONDAMNER le Défenderesse à réparer l’entier préjudice subi par les demanderesses au titre de sa participation, et de celle de LASCAD aux droits et obligations de laquelle elle vient, aux pratiques visées dans la Décision n° 14-D-19 de l’Autorité de la concurrence dans le secteur de l’hygiène ;
DIRE et JUGER que la partie du préjudice liée à la perte de marges arrière subi par les demanderesses s’élève à 22 692 765 euros, telle,qu’estimée par le cabinet NERA; "
CONDAMNER la Dètenderesse à verser aux Demanderesses la somme de 22
692 765 EUR au titre du préjudice lié à’ la perte de marges arrière ; ORDONNER l’exécution provrsorre de cette condamnetaon compte ienu de l’ancienneté des faits
Pour le surplus, .
DESIGNER un expert Indépendant agréé auprès la Cour de cassation ayant pour
mission d’évaluer aussi précisément que possible, en recueillant toute information
utile, principalement auprès de L’OREAL, et au surplus auprès de l’Autorité de la
concurrence, et en entendant tout sachant :
+ le surcoût engendré par l’entente dans Je secteur de l’hygiène vusée par la Décision – n° 14-D-19 de |Autonté
** le manque à gagner résultant de lentente dans le secteur de lhyglène vnsée par la
Décision n° 14-D-19 de l’Autorité, hors perte de marges arrière ;'
— . +. tout autre préjudice résultant des pratiques sanctionnées par l’Autonté dans sel .
: décision n° 14-D-19 dans le secteur de l’hygiène ; .. DIRE que l’Expert, qui sera saisi et agira conformément aux dusposltlons des articles
. 263 et suivants du code de procédure civile, devra rendre son rapport, après avoir '
mis en mesure chacune des parties de commenter par écrit l’ensemble des pièces ' recueillies puis son pré-rapport d’expertise, dans les neuf mois du présent jugement, .
et qu’en cas d’empéchement il pourra être remplace par ordonnance du Trrbunal sur "* :
simple requête de la partie la plus diligente ; . FIXER à 100 600 EUR la provision due par la défenderesse pour les ff8l$ de l’expert qui devra être consignée au greffe du Tribunal par la Défenderesse ; ° ORDONNER à la Défenderesse de communiquer dans les plus brefs délais à l’expert désigné et aux Dermanderasses copie des :
+ notifications de griefs établies par les services d’instruction dans l’affaire n° 14-D-19 et leurs annexes; !
«rapports établis par les services d’instruction dans l’affaire n° 14-D-19 et leurs annexes, études économiques relatives au dommage à l’économie versées par les sociétés L’Oréal et Lascad dans l’affaire n° 14-D-19 de l’Autorité ;
« pièces versées par les sociétés Colgate-Palmolive, Henkel, Unilever et Procter & Gamble au soutien de leurs demandes respectives de clémence dans l’affaire n° 14- D-19, à l’exception de tout exposé écrit ou de la transcription de déclarations orales ;
+ conditions commerciales (complètes, intégrant notamment le double net, triple net et autres) consenties aux différentes enseignes de la grande distribution (en particulier Z, Monoprix, Carrefour, Auchan, Intermarché, Galec-Leclerc, SCA Syptème U) par les sociétés du groupe L’Oréal entre 2002 et 2008; .
«les condilions générales de ventes et tarifs unitaires, ainsi que les éventuelles révisions tarifaires intervenues en cours d’année, pour l’ensemble des produits référencés par les Défenderesses, pour la vente en grandes et moyennes surfaces, entre 2002 à 2008; :
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+ les volumes détaillés par livraison effectuée aux entités du Groupe Z, pour les années 2002 à 2008;
» ainsi que plus généralement de tous documents utiles à l’exarcice de sa mission, à la seule exception des documents protégés visés à l’article L. 483-5 du code de commerce, étant précisé qu’au regard de l’ancienneté des pratiques commerciales en cause, la Défenderesse ne pourra pas lui opposer le secret des affaires et que compte tenu du caractère récent de leurs recours rejetés par la Cour d’appel de Paris, tout refus de communication sera apprécié conformément à l’article 275 du code de procédure civile ;
— RESERVER en conséquence la valorisation du montant des dommages et intérêts dans l’attente des éléments de chiffrage qui seront produits par l’expert, sauf en ce qui concermme la perte de marges arrière déjà Indemnisée par application des dispositions qui précédent ;
— - DIRE que les sommes à verser par la Défenderesse seront majorées des Intérêts au taux d’actualisation visés en Annexe A de l’étude NERA à compter du 1er avril 2003 s’agissant de l’indemnisation du préjudice subi du fait des ententes dans le secteur des produits d’hygiène, jusqu’à parfait paiement, et que ces intérêts seront capitalisés ;
— ORDONNER à la Défenderesse la publication du jugement à intervenir sur ses sites Internet www loreal.com , wvvw.loreal.fr vwww.loreal-finance.com
— CONDAMNER la Défenderesse à payer aux Demanderesses la somme de 60 000 suros en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.
Par conclusions en date 23 février 2018 l’OREAL demande au tribunal de surseoir à statuer dans l’attente d’une décision définitive à l’issu d’un pourvoi devant la Cour de cassation à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 27 octobre 2016
Par conclusions en date 7 septembre 2018 l’OREAL réitère sa demande de sursis à statuer et oppose subsidiairement une fin de non-recevoir pour défaut d’intérêt à agir des demanderesses.
Par conclusions du 6 septembre 2019, l’OREAL demande au tribunal de :
— DIRE irrecevables les demandes contre la société L’OREAL à défaut d’intérêt et de qualité à agir des sociétés Demanderesses suivantes :
« -La société Achats Marchandises Z (anciennement EMC Distribution) ;
+ La société Monoprix ;
« Les sociétés dites « Acheteurs Indirects » numérotées de 7 à 305 dans les dernières conclusions d’incident Z, en ce compris notamment la société MONOP BEAUTY SNC, les sociétés à enseigne G20 et les magasins à enseigne J R;
Par voie de conséquence :
— DEBOUTER les Demanderesses ci-dessus listées de l’intégralité de leurs demandes contre la société L’OREAL pour cause d’irecevabilité ;
A titre reconventionnel
— CONSTATER le caractère délibéré de la présence d’entités Demanderesses n’ayant aucun Intérêt ni qualité à agir même aprés la fin de non-recevoir soulevée par L’OREAL ;
— CONDAMNER in solidum les Demanderesses pour procédure abusive au versement de la somme de 100 euros par société constituée et qui s’est et/ou se sera désistée avant que n’intervienne le premier jeu de conclusions au fond, sauf à parfaire;
_ SR
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A titre subsidiaire,
Si par extraordinaire le Tribunal déboutait L’OREAL de sa demande principale et jugeait les
Demanderesses recevables ;
— ENJOINDRE les Demanderesses à conclure au fond en indiquant précisément la qualité et leur intérêt à agir des sociétés et leur préjudice direct personnellement subi par chacune d’entre elles ;
En tout état de cause,
— INVITER L’OREAL à conclure au fond préalablement à tout jugement au fond;
— CONDAMNER les Demanderesses à payer in so/idum à L’OREAL !a somme de 100 000 euros, sauf à parfaire, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens. '
Par conclusions du 15 novembre 2019, demande au tribunal, au visa des articles 394 et 395 CPC, au tribunal de prendre acte du désistement d’instance et d’action de 754 sociétés demanderesses, 305 sociétés demeurant dans l’instance.
Par conciusions du 13 décembre 2019, l’OREAL demande au tribunal de:
— Enjoindre Z de déterminer la liste exacte des sociétés se désistant de l’instance et de l’action ;
— _ Donner acte à ces 754 sociétés qu elles renoncent à leurs. demandes à son encontre ;
— ' Constater que l’OREAL maintient sa demande reconventionnelle de condamnation pour procédure abusive et sa demande au trire de Iertrcle 700 CPC contre ces 754 secrètes
Par conclusions du 21 février 2020, l’OREAL réitère ses demandes et porte à 200 EUR par société la montant des dommages-untérèts pour procédure ebuswe
Par décision du 21 février 2020, le tnbunel renvoie l’affaire en. fonnetron collégiale pour statuer sur les demandes se rapportant au désistement d’instance et d’action. . Après avoir entendu les parties en formation collégiale A son audience du 15 mai 2020 sur l’incident, le tribunal a procédé à la clôture des débats portant sur le désistement d’instance : et d’action et fait savoir qu’un jugement sur l’incident serait rendu par mise À disposition au greffe la 22 juillet 2020, date reportée au 2 septembre 2020.
MOYENS
754 sociétés parties prenantes à l’instance demandent au tribunal de prendre acte de leur désistement d’instance et d’action.
Elles s’opposent à la demande reconventionnelle de L’OREAL et contestent s’être rendues coupables d’un abus d’ester en justice.
Elles précisent qu’un désistement d’instance et d’action est parfait sauf à ce que le défendeur ait un motif légitime à s’y opposer.
Elles indiquent qu’en se désistant de leur instance et de leur action, elles n’ont fait que faire droit aux demandes de L’OREAL de telle sorte que cette dernière est d’autant moins légitime à s’y opposer que l’instance se poursuit avec les autres parties demanderesses et qu’elle n’a jamais produit d’écriture au fond.
Elles invoquent la décision rendue le 9 décembre 2019 par ce tribunal qui, dans une affaire opposant les mêmes demanderesses à une autre société visée par la décision de l’Autorité de la Concurrence, avait débouté la défenderesse de ses demandes reconventionnelles,
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faute pour la défenderesse de démontrer une faute ou une négligence coupable et la réalité d’un préjudice.
A l’appui de sa demande de condamnation, L’OREAL soutient que Z s’est rendue coupable d’une légèreté d’autant plus blämable qu’elle savait que les sociétés demanderesses ne démontraient pas le moindre intérêt à agir. Elle rappelle que 70 % des sociétés demanderesses sont étrangères à la cause, que des sociétés sont apparues sous des doubles identités et que ces comportements ont entrainé un travail fastidieux de vérification et a nui à l’efficacité de la justice.
rappelle que Z aurait dû tirer enseignement de la fin de non-recevoir opposée par JOHNSON & JOHNSON dans l’affaire précédemment citée, ce qu’elle s’est abstenue de faire.
MOTIVATION Sur le désistement d’instance et d’action
Attendu que 754 parmi les sociétés demanderesses, dont l’identité sera détaillée dans le dispositif, ont fait connaitre leur décision de se désister de leur instance et de leur action ; Attendu que L’OREAL qui formule des demandes reconventionnelles à leur encontre, demande au tribunal de donner acte de ces désistements ;
Le tribunal constatera le désistement d’instance et d’action desdites sociétés.
Sur les demandes reconventionnelles pour procédure abusive
Aitendu que L’OREAL formule des demandes reconventionnelles en dommages-intérêts pour procédure abusive ;
Attendu que la procédure abusive suppose la caractérisation d’une faute susceptible de faire dégénérer en abus, le droit d’ester en justice ;
Attendu que la jurisprudence exige que soient caractérisés la malice, la mauvaise foi, l’erreur équipollente au doi ou les agissements téméraires ou dilatoires pour sanctionner un abus de procédure ;
Attendu, au cas d’espèce, que les sociétés Z ont saisi la juridiction de céans en vue de faire réparer un préjudice qu’elles estiment avoir subi comme conséquence d’une entente ayant donné lieu à une condamnation par l’Autorité de la Concurrence;
Attendu que les sociétés demanderesses relèvent toutes du périmètre du Groupe Z ;
Attendu que les sociétés demanderesses ont formulé des demandes conjointes basées sur les volumes d’affaires réalisées entre le Groupe Z et les sociétés L’OREAL et LASCAD au cours de la période couverte par l’entente sanctionnée par l’Autorité de la Concurrence ;
Attendu que les sociétés Z ont reconnu leur erreur et que les sociétés demanderesses étrangères à la cause, notamment du fait que la plupart d’entre elles relèvent d’une enseigne qui n’a jamais commercialisé de produits L’OREAL, se sont désistées de leur instance et de leur action, faisant ainsi droit aux demandes formulées par L’OREAL ;
Attendu cependant que le préjudice allégué par Z est demeuré identique, celui-ci résultant de données comptables communes au Groupe, démontrant que la présence à l’instance des 754 sociétés qui désormais se désistent, relève d’une erreur ;
Attendu que ni malice, ni mauvaise foi ne sont établies ; que le caractère dolosif de l’erreur commise n’est pas démontré ;
uw SR
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Le tribunal déboutera les sociétés défenderesses de leurs demandes en dommages- intérêts pour procédure abusive.
Sur le calendrier de procédure
Attendu que le tribunal a proposé aux parties de fixer un premier calendrier de procédure ; que les parties sont convenues d’un calendrier liminaire suivant :
e – 4 septembre 2020 pour les écritures au fond de L’OREAL ;
e – 27 novembre 2020 pour les écritures en réponse de Z ;
e – 22 janvier 2021 pour les écritures en réplique de L’OREAL Le tribunal prendra acte du calendrier ci-dessus, mais le roulement de l’année 2021 des audiences n’étant pas encore définitivement arrêté, le tribunal fixera ce calendrier dans les termes suivants
Sur les demandes au titre de l’article 700 et les dépens
Attendu que L’OREAL formule des demandes au titre de l’article 700 CPC ;
Attendu que L’OREAL qui s’est vue assignée par plus de 1.000 socretés demanderesses dont 754 sont étrangères à la cause ;
Attendu que le suivi d’une procédure complexe mettant en présence plus de 1.000 sociétés dont plus de 70 % étrangéres à la cause, ont nécessité des travaux d’investigation considérables et inutiles pour L’OREAL et ont induits des frais rrrépétrbtes rmportants qu’il serait rnéqurtabte de Iarsser à la charge de la défenderesse ;
. Le trrbunal condamnera in sohdum les sociétés demanderesses à verser à L’OREAL la somme de 35.000 EUR, déboutant pour le surplus. Il mettra les dépens de l’incident à la charge des sociétés demanderesses $
PAR CES MOTIFS . Le tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort prononcé sur le désistement d’instance et d’action par mise à disposition au greffe:
— constate le désistement d’instance et d’action des 754 sociétés dont l’identité est reprise ci-après dans la liste annexée au présent jugement et qui en fait partie intégrante ;
— - déboute la société L’OREAL de ses demandes pour procédure abusive ;
— - condamne in solidum les sociétés demanderesses à verser à la société L’OREAL la somme de 35.000 EUR au titre de l’article 700 CPC;
— - prend acte que les parties sont convenues lors de l’audience de plaidoirie du 15 mai 2020 du calendrier de procédure dont les dates ci-après sont finalement arrêtées par le tribunal de la façon suivante :
+ – 4 septembre 2020 pour les écritures au fond de L’OREAL ;
« - 27 novembre 2020 pour les écritures en réponse de Z ;
« - 22 janvier 2021 pour les écritures en réplique de L’OREAL
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« En conséquence, renvoie l’affaire à l’audience collégiale publique du 11 décembre 2020 (15*"° Ch. 14 h) pour dépôt au dossier de procédure des conclusions susvisées des parties échangées en septembre et novembre 2020 ;
— - Dit qu’à cette audience du 11 décembre 2020, l’affaire sera renvoyée à la deuxiéme audience de procédure de février 2021 pour dépôt au dossier de procédure des écritures en réplique susvisées de janvier 2021 de la société L’OREAL, et indication d’une date de plaidoirie devant une formation collégiale.
Condamne in solidum les demanderesses aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 2.022,36 € dant 336,85 € de TVA.
En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 15 mal 2020, en audience publique collégiale de plaidoirie, devant M. A B, Mme C D et M. AH-AI AJ.
Un rapport oral a été présenté fors de cette audience.
Délibéré le 03 juillet 2020 par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. Gliles B, président du délibéré, et par M. Eric Loff, greffier.
Le greffier Le président Le jugement a été signé pour le président empêché par Mme C D
02 [0% ] loro . 3 Astch. AVWEYxE LISTE DES SOCIETES SE DESISTANT .* -- \/-.-f- 1) DISTRIBUTION J R SNC
[…] »" '
77220 Gretz-Armainvilliers
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
2) – LAURADIS SAS 111 Chemin du Journans et route de Genève 01170 Cessy France 5393775115 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
3) – E NORD CENTRE Il SNC 130 RUE LEPINE – ZAC de la Chambière 01440 Viriat France 439849712 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
5) – E ALLIER SARL ZAC Saint AE Sud, rue Albert Einstein 03100 Montlucon
France 392055588 R.C.S. MONTLUCON agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
6) – J R SEINE ET MARNE SNC […]. NICE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
7) – J JUAN SAS Route Nationale 7 – Boulevard Poincaré 06160 Juan les Pins
France 403489487 R.C.S. MENTON agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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E DAVEZIEUX SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOCAR HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SODISCAR HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; J R
E LUNES SARL 16 route de Lunes 11100 F
rance 4411572385 R.C.S. F agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; J R
E F SARL
[…]
11100 F
France
4396738800 RCS. F
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; J R
RV F SAS
[…]
11100 F
France
485171649 R.C.S. F
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; date commencement 2017
MILLAU DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; J R
HD LEAD ONET SAS Route d’Aurillac Centre commercial la Penchoterie 12850 Onet-le-Château
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; J R
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DISTRICOLBERT 13 SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
VOLTAMER SAS
166-168 rue AH Mermoz
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E BOUCHES DU RHONE SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E MARSEILLE SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E LES OLIVES SARL 12 avenue des Poilus […]
France 4422680898 R.C.S. MARSEILLE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
FOSSEDIS SARL
C/C Les Vallins
[…]
France
4186811 10 R.C.S. SALON-DE-PROVENCE
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E PROVENCE SARL Avenue de Wertheim 13300 Salon de Provence
France 439291220 R.C.S. SALON-DE-PROVENCE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 423749282 R.C.S. TARASCON agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E ISTRES SARL
[…]
[…]
France
4420503773 RC.S. SALON-DE-PROVENCE
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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J G DISTRIBUTION SAS […]
rance 433995305 R.C.S. AURILLAC agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION DE LA TRACHE SAS Carrefour d_c la Trache […]
rance 448854455 R.C.S. ANGOULEME agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION AUNIS SAINTONGE SAS Rue Joliot Curie, Rond Point Belmont 17200 ROYAN
rance 395040165 R.C.S. SAINTES agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION CHARENTE MARITIME SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION SAUJON SAS […]
rance 478390545 R.C.S. SAINTES agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRIBUTION POITOU CHARENTE SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
EUROSHOP SAS
[…]
19100 Bives-la-Gaillarde
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION FONTAINE SARL Rue des Près Potets 21121 Fontaine les Dijon
rance 4802304 16 R.C.S. DIJON agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION CHENOVE SARL
Rue AH Moulin
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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J DISTRIBUTION CREANCEY SARL
[…]
[…]
France
490245586 RCS. DIJON
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION NEUILLY SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
QUETIGNY DISTRIBUTION SARL […]
394295273 R.C.S. DIJON agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION GUERET SARL rue du Docteur Guizard 23000 Gueret
France 413696394 R.C.S. GUERET agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION BASSE MARCHE SARL
Boulevard AH Moulin
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DORDOGNE DISTRIBUTION SARL […] Pagésie 24290 Montignac
France 452583727 R.C.S. PERIGUEUX agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J ST CERE SARL […] […]
France 419866074 R.C.S. PERIGUEUX agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MONTBELLARD DISTRIBUTION SARL […]
France 439645144 R.C.S BELFORT agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
FRANCHE COMTE DISTRIBUTION SARL […]
France 4001145867 R.C.S BESANCON agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége ; […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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46) – LIEST SNC 32 avenue Eugène Buissonnet 26240 Saint-Vallier France 4828093332 R.C.S. ROMANS agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
48) -E SUD SARL Avenue Bir Hakeim, […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
49) – E BEAUCAIRE SARL Angle RN 99 et chemin communal du clapas du Comut n°908 30300 Beaucaire France 439706144 R.C.S. NIMES agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 397756008 R.C.S. NIMES agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
51) – FINANCIERE DU CERS SARL […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
rance 3916691 16 R.C.S. TOULOUSE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…]
SORFIND SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SODESBALS HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOPOR HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
BALMADIS HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
LAUNADIS HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 400309217 R.C.S. TOULOUSE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE TOURNEFEUILLE SARL […]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOBORDE HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOCIETE MINIMES DISTRIBUTION – SOMIDIS SARL […]
France 380306829 R.C.S. TOULOUSE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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REVEL DISCOUNT SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
GRENADIS SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SARL DINNAT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CARBONDIS HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISRAM SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOMUR HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 399305671 R.C.S. TOULOUSE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOJEMA SARL
[…]
31830 Plaisance-du-Touch
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 394860498 R.C.S. AUCH agissant par son représentant légal domicilié en celte qualité audit siège ;
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[…]
France 482791894 RCS. AUCH agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 494553472 RC.S. AUCH agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOBO HD SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité andit siège ;
SODAN HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
WILSONDIS SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
BOUSCADIS HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOVILLE HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOMEDARD HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
LANGODIS HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] DISCOUNT SARL La Garosse Est-Pertot […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en certe qualité audit siège ;
83) – SOGI SILLEDISTRIBUTION SARL […] 33290 Ludon-Médoc France 5004850546 R.C.S. BORDEAUX agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] DISCOUNT SARL Centre Commercial de Génicart, […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
4082224822 R.C.S. LIBOURNE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; 88) – SODIPA.H.D. SAS Centre Commercial de la […]
rance 3909752441 R.C.S. BORDEAUX agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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J DISTRIBUTION BRESSUIRE SARL […] du Bourg – 4 route du Pout 33670 Créon
rance 4782269749 R.C.S. BORDEAUX agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E HERAULT SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SAS RV CELLENEUVE SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége ;
CASTELNAU DISCOUNT SARL Rue de la Mame 34170 CasteÏnau-le-Lez
France 4197874786 R.C.S. MONTPELLIER agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J CAZOULS SNC
[…], […]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SAUDIS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 430039537 R.C.S. BEZIERS agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SAS RV BEZIERS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E AUDE SARL
C/C Balaruc, Centre de loisirs, Lot N° 26
34540 Balaruc-le-Vieux
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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LATTES DISCOUNT SARL
Centre commercial le […]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
ETABLISSEMENTS MESNIL SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
100) J R LOIRET SNC
[…]
France 420382269 R.C.S. TOURS agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
101) TIERDIS SARL 4 -
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualilé audit siège ;
102) E LYON SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
103) E GRENOBLE SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
104) E CENTRE EST SARL
[…]
France 3920055083 R.C.S. GRENOBLE. agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
105) CA DIS PONT DE CHERUY SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
Boulevard AH Lartieu
[…]
France
393470620 R.C.S. MONT-DE-MARSAN
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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390762037 R.C.S. P
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
PRADES DISTRIBUTION SARL
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42000 Saint-Etienne
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
VICRE SAS […] 42000 Saint-Etienne
France 344224027 RC.S. SAINT ETIENNE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION MASSIF CENTRAL SARL
[…]
[…]
France
4397740001 R.C.S. SAINT-ETIENNE
agissant par son représentant légal dornicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MARTROI DISTRIBUTION SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J FIGEAC DISTRIBUTION SARL
[…] et […] […]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
rance 4000033031 R.C.S. CAHORS agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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France 391329976 R.C.S. AGEN agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
VILLEDIS HARD DISCOUNT SARL […]
France 4111605660 R.C.S. AGEN agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité andit siège ;
FUMEDIS HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
Républidis SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
Carré Royaldis SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
Noyondis SARL […] […]
France 521 670 026 R.C.S. REIMS agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
Spamadis SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilté en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION COSNE SUR LOIRE SARL l’Île de […]
rance 4528662 54 R.C.S. NEVERS agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E G SARL
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France
401330485 R.C.S. CLERMONT-FERRAND
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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CEBADIS SNC
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[…]
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441055217 R.C.S. CLERMONT-FERRAND
agissant par son représentant Jégal domicilié en cette qualité audit siège ;
E PUY DE DOME SARL
[…]
[…]
France
439673088 R.C.S. CLERMONT-FERRAND
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOBEPAL HARD DISCOUNT SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOPA HD SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 4241134245 R.C.S. BAYONNE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 4241431977 R.C.S. PAU agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOLESCAR HARD DISCOUNT SARL Rue AH Jaurès 64230 LESCAR
France 441 164050 RC.S. PAU agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
OLONDIS HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 39295618] R.C.S. BAYONNE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[34) AH DOM SARL […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…], […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
137) RIVEDIS HARD DISCOUNT SARL Lieu-dit Mas de la […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 327591590 R.C.S. STRASBOURG agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
139) BAS RHIN DISTRIBUTION SARL […], […]
4026366062 R.C.S. MULHOUSE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
140) KEMBS DISTRIBUTION SARL […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] DISTRIBUTION SARL […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
142) E LYON BERTHELOT SARL 336 avenue Berthe)ot […]
ran 442680732 R.C.S. LYDN agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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CA DIS VILLEURBANNE SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SONDIS SARL
[…]
[…]
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[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CA DIS SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége ;
E LOIRE SARL
C/C la Bastero, […]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOCIETE MALEMORTOISE DE DISTRIBUTION SARL 1525 Route de Frans Centre commercial la Sauvagère 69400 Villefranche-sur-Saone
France 4011720321 R.C.S. VILLEFRANCHE-ARRARE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
LYON DISCOUNT SNC […]
rance 4327864116 R.C.S. LYON agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E RHONE SARL
Centre commercial Givors Il – Vallées
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E MACON SARL
Carrefour de l’Europe
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION NIEPCE SARL
[…]
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4847117129 R.C.S. CHALON-SUR-SAONE
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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152) J DISTRIBUTION SAONE SAS C/C Chalon Sud, 7 rue Thomas Dumorey […] France 404972796 R.C.S. CHALON-SUR-SAONE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
153) J DISTRIBUTION AUTUNOISE SARL Rue de la croix verte 71400 Autun France 4201 15909 RC.S. CHALON-SUR-SAONE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
154) J DISTRIBUTION BLEN] SARL Rue de Paris – Licudit Le Nicloi, ZAC de Blettrys 71530 Champforgueil France 4778963374 R.C.S. CHALON-SUR-SAONE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[…], […] – agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 4184117325 R.C.S. THONON-LES-BAINS agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
rance 3974761185 RC.S. THONON-LES-RBAINS agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
159) J ROQUEBRUNE SARL Lieu-dit « Brolliet vers le pont » […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
160) MINIMARCHE YVELINES SAS C. C. Beauregard, Avenue de Beauregard 74960 CRAN-GEVRIER France 9972203533 R.C.S. ANNECY agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MAGODIS SARL
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520231077 RCS. PARIS
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRIREAUMUR SNC ] […]
France 5112266537 RC.S. PARIS agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
ETABLISSEMENTS VION SAS […]
France 562114652 RC.S. PARIS agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SODICLER
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 5016111446 R.C.S. PARIS agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
AMSTERDAM DISTRIBUTION SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 351530035 R.C.S. CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOGEDAM SARL
53 Avenue AF Auguste
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
Lot?
SN SAN
[…]
170)
171)
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DISTRIBRAILLE SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
JACOBSONS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOGIPIEL SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
VANDIS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
BENCO SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 4440400299 RC.S. PARIS agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DU PÈRE CORENTIN -
SOCODAPC SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CODIS SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOCIETE DU SUPERMARCHE DE VAUGIRARD SARL
[…],
[…] et […]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
des. 221
179)
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187)
[…].
DISTRIVAUGIRARD SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SDAV SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOCIETE DE DISTRIBUTION SAINT OUEN SDSO SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
AVIDIS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOMEPP – SOCIETE DES MAGASINS ECONOMIQUE DE PETIT PARIS SARL […]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SUPER DUNES SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SUPERETTE PARIS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MONTADIS SARL
Centre commercial Champion les […]
France
3898225266 R.C.S. ROUEN
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOCIETE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE NORMANDE – SODANOR SARL Cetre commercial de la Lezarde – Lotissement des deux Rivières
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
188)
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196)
[…]
DISNOR SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
GUTAL SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MARQUIS SAS
Centre commercial plein […]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SAINT-THIBAULT DISTRIBUTION SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; '
E ILE DE FRANCE SNC
C/C Dauphine Parly 11, 52 Boulevard Saint S
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SCVC – SOCIETE CENTRALE DE VIANDES ET COMESTIBLES SARL […]
France 5520112221 R.C.S. VERSAILLES agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
JOFRADIS SARL
60/70 rue AH-Pierre Timbaud
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRILIM SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cetie qualité audit siège ;
MANTES DISTRIBUTION SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
197)
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v
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[…]
France 394 190557 RC.S. ALBI agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CASTEDIS HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 388032336 R.C.S. CASTRES agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MAZAMET DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
GAILLADIS SARL
[…]
France
[…]
: agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MONTAUB SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 420255135 R.C.S. MONTAUBAN agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CASTELEADER SAS
[…] est
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRILEA DER TOULON SARL Boulevard AI Bert, ZAC de la Rode 83100 Toulon
rance 4118682720 R.C.S. TOULON agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
2e 14o6G6 14 r"
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[…]
JOAN SAS
[…]
$3136 Forcalqueiret
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E VAR SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SPF E DRAGUIGNAN SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J CASTELETTE SARL
[…]
[…]40 Montfavet
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E VAUCLUSE SARL
[…]
B4200 Carpentras
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
HD AVIGNON SARL
C/C Avignon Nord
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CAPUDIS SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 4532257131 R.C.S. POITIERS agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
LUDIS SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
20 t1oéE19Y/
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[…]
J DISTRIBUTION BEL AIR SARL […]
397945064 R.C.S. LIMOGES agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION CENTRE OUEST SAS
Centre commercial Boisseuil
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION LES MARTINES SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION AMBAZAC SARL
[…]
[…]
France
47846656& R.C. S. LIMOGES
agissant par son représentant légal domicilié -en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION SAINT LEONARD SARL
[…]
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION YONNE SARL 6 et […]
rance 4119655956 R.C.S. AUXERRE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION BOURGOGNE SARL
[…], […]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
ROMABELLE SAS
6 et 10 avenue AH Jaurès, lieudit Les Ecoles
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
BELFORT DISTRIBUTION SARL
150 avenue AH Jaurès
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…]
224) PYRAMIDE DISTRIBUTION SAS 46 rue AI Claudel 91000 Evry
5S25226254 RCS. EVRY agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] DISTRIBUTION SAS […]
France 5525226312 R.C.S. EVRY agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
rance 394668933 R.C.S. NANTERRE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
229) NATURALIA FRANCE SAS 14/16 me H I […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
230) SMC & Cie SNC 14/16 rue H I […]
France 322983024 R.C.S. NANTERRE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
231) MONOPDAILY SNC 14/16 rue H I […]
rance 3783900393 R.C.S. NANTERRE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
232) CASH R l SA 14/16 rue H I 93110 Clichy France 334 783 644 R.C.S. NANTERRE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…]
CASH R 2 SARL
14/16 true H I
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOCIETE LRMD SAS 14/16 tue H I […]
France 775705601 R.C.S. NANTERRE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
LA GERBOISE SAS 14/16 rue H I […]
France 5552038523 R.C.S. NANTERRE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
GALERIES DE COLOMBES SAS
14/16 tue H I
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége ;
CLAMART DISTRIBUTION SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
ANTONY DISTRIB SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOGELPH SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 43 8968232 RC.S. NANTERRE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
F.1.D’L SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
Set+o&Z 191"
SR – 31
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[…]
VAILLANT DIS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOCIETE DES MAGASINS ECONOMIQUES DE MEUDON – SOMEM SARL […]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOGIGARCHES SNC
[…]
[…]
France
491 535357 RCS. NANTERRE
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SODIASNES SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRICOQ SARL C.C. de Puteaux – […]
France 4085585534 R.C.S. NANTERRE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
rance 501244008 R.C.S. BOBIGNY agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOCIETE FRANCAISE PRIMA 5 SARL […]
rance 562067694 R.C.S. BOBIGNY agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
PALAÏDIS SNC tre commercial du Palais de Justice, […] agissant par son représentant légal domicilié cn cette qualité audit siège ;
S.L.F SUPERETTE ILE DE France SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…]
SOGIDOURDAN SNC […] 94400 Vitry-Sur-Seine
rance 5513901066 R.C.S. CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SES LES LINANDES SARL […] 94400 Vitry-Sur-Seine
France 3105201184 R.C.S. CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité andit siège ;
J SAINT ROCH
[…]
94400 Vitry-Sur-Seine
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R VAL DE SEINE SNC
[…]
94400 Vitry-Sur-Seine
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SITHEM SARL
[…]
94400 Vitry-Sur-Seine
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
rance 9722035411 R.C.S. CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MINIMARCHE ILE DE FRANCE
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
GOUSSAINDIS SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…]
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260) DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE CAEN – DAC SARL […]
444081251 R.C.S. PONTOISE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
262) SOGEBEZONS SARL 1/[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
263) SOCIETE D’EXPLOITATION DES MAGASINS DE LA REUNION SODEXMAR SAS
[…]
[…]
France
383766581 R.C.S. SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
265) J OSCAR SARL 5 bis, Rue Oscar Il 6000 Nice France 502 941 750 R.C.S NICE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
266) DISTRICANNES SARL 84, […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
26
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MARSEPADIS SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…]
DISTRIROUET 13 SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
PROVENDIS SNC 3) Avenue Robert Schuman 13100 Aix-en-Provence
France 804 975 431 R.C.S AIX EN PROVENCE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
VOLTABRIAND SAS 39 boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence
France 529 140 808 R.C.S AIX EN PROVENCE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J K SARL
[…]
13120 K
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R CAMPAGNE SNC Chemin de la Voilerie Plan de Campagne 13170 Les Pennes Mirabeau
France 809 461 940 R.C.S AIX EN PROVENCE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
VOLTACARRY SAS 2 chemin du Rivage / avenue Draio de la Mar 13620 Cary-le-Rouet
France 538 496 191 R.C.S AIX EN PROVENCE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
RLPG RUFFEC SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J BAGNOLS SUR CEZE SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MIMONDIS HARD DISCOUNT SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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AQUIPAIN SARL
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J VIHIÈERS SNC
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[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
ELDIS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
ANNADIS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CABEDIS HARD DISCOUNT SARL Mas Guérido, […]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
BADIS SAS
2 Place AI Reig 66650 Banyuls-sur-Mer F,
[…] agissant par son représentant légal domicilié cn cette qualité audit siège ;
ARDIS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CYDIS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…]
ce 449 495 530 R.C.S LYON agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
BEAUMARCHAIS DISTRIBUTION SAS […]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRIDOMINIQUE SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CHORONDIS SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…]
[…]
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CLICHYDIS SAS
[…]
[…]
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
GM DISTRIBUTION SAS […]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CHEMIN VERT DISTRIBUTION SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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DISTRIMOULIN SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
ROYALDIS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
BSL DISTRIBUTION SA
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; COFIDAUMESNIL SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
FONTADIS SARL
1,3 et […]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
NAVIDIS SAS
25 rue AH Leclaire, angle rue Navier
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
TSILAUR SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
BARBEDIS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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SES F4
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[…]
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRISEINE SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
BRADIS SARL Rue Pan! Brard 78700 Conflans-Sainte-Honorine
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R HAM SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRIFREJUS SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en celte qualité audit siége ;
J R CONCARNEAU SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
ANTODIS SARL 62/[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRIPALLOY SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
2012 266 ($ 1"
@Lla?luw &!3-oé’fl?!» A+ ch .
[…] et […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
315) NEUBURDIS-SNG NEWDNERA 20 11 place Nicolas Neuburger 93140 Bondy
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
316) SAREL SAS 78 – 82 rue Garibaldi 94100 Saint-Maur-des-Fossés
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
317) BAYENDIS SARL 78-82 rue Garibaldi 94100 Saint-Maur-des-Fossés France 479 524 050 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
318) J SAINT RAPH SARL 78/82 truc Garibaldi 94100 Saint-Maur-des-Fossés France 477 931 117 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
319) ORDIS SARL 78-82 tue Garibaldi 94100 Saint-Maur-des-Fossés
France 441 341 955 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
320) SARWEL COM SARL 78-82 me Garibaldi 94100 Saint-Maur-des-Fossés
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
321) SARJEL SERVICES SARL 78-82 rue Garibaldi 94100 Saint-Maur-des-Fossés France 450 874 771 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
322) SARWINCO HOLDING SARL 78-82 rue Garibaldi 94100 Saint-Maur-des-Fossés
France 483 312 427 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
323)
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[…]
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SAINT MANDE DISTRIBUTION SAS
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOGI IVRY EURL
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94200 Ivry-sur-Seine
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRIFRANCE SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
ADDY PARTICIPATIONS SAS […]
France 523 371 045 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
AUBERDIS SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SCIAVIMMO SCI
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 531 854 727 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
BLIMMO SCI
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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France 502 587 967 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 419 660 246 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 498 598 853 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CENTRALEMAG SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CERDANIS SNC
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
IMMOMINES SCI
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CHARLIMMO SCI
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CUGNIMMO SCI
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRI SUD-OUEST SAS
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
EPIDISC SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 442 376 539 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRIGALLIENI SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E BOURG LES VALENCES SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E CHOISEY SARL […]
France 480 058 833 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E LOUDEAC SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 534 820 949 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 401 419 833 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
PARFIDIS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
ETAPIMMO SCI
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 523 677 102 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
Q J R DIRECTION ET SUPPORTS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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FPMAG75 SAS
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
Q HOLDING SAS
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
FRANLEADER GIE
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 508 635 653 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
FRANPRIMAG SAS
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
Q EXPANSION SNC
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
Q J R FINANCES SNC
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
Q RHONE ALPES DISTRIBUTION : FRADIS SAS
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
Q J R HOLDING SAS
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
GONTIMMO SCI
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
GRAUDIS HARD DISCOUNT SARL
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
HDRIV SAS
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
HGT SAS
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
IMMODELAMBRE 9 SNC
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 507 851 459 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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KEMADIS SARL
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
LAFI SERVICES SARL […]
France 518 781 950 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
H2A SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
LCG-J CENTRE GESTION SAS […]
France 521 315 770 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION CHATILLON S / LOIRE SARL
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J DISTRIBUTION MULHOUSE SARL
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R ARBOUANS SNC
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 524 856 366 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R DELLE SNC
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R HAUTE LOIRE SNC
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R ILLE ET VILAINE SNC
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R INDRE ET LOIRE SNC
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R LUCON SAS […]
[…] – agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R MAGASIN 1 SAS […]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
LANNILIS DISTRIBUTION SAS
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R BOTANS SAS
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R SUD FRANCE SNC
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France 527 490 262 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 392 050 944 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
LISUD SNC
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MAGIC DISTRIBUTION SAS […]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
RLPG DEVELOPPEMENT SAS
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MINI LP 1 SNC
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 804 917 672 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MINI LP 11 SNC
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MINI LP 14 SNC
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[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualñé audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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France 804 917 847 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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France 804 917 862 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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France $03 799 147 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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France 808 008 437 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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France 808 008 486 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MINI LP 65 SNC
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R COIJGNIERES SAS
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
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[…]
France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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France 804 920 486 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MIZANDIS HARD DISCOUNT SARL
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
S.C.I LAURALICE SCI
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R MAGASIN 5 SAS […]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
NEWDNERA 17 SNC
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en celte qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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NEWDNERA 2 SNC
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
NEWDNERA 3 SNC
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
NEWDNERA 5 SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
NEWDNERA 7 SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
NEWDNERA 8 SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRIJEAN
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France
[…] .
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRICOSSO
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
NEWFPMAG 30 SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
NEWFPMAG 4 SNC
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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458) SAINT LUC DISTRIBUTION SAS […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
459) J R MAGASIN 6 SAS […]e […] 528 746 050 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France 322 187 279 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; 464) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMONORD SCI […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
465) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOSURGE SCI […]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
466) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORIMMO SCI […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SURGIMMO SCI
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SI2M SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MAGASINS ECONOMIQUES – SODEME SAS
[…]
France 527 783 765 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
PROVENCE DISCOUNT 1 SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
RLPG BOULANGERIE SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; RLPG BOURGUEIL SNC
[…]
[…]
France 511 634 560 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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476) NANO HOLDING D’ANTIN SAS […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
479) Q INVESTISSEMENTS SAS […]
France 808 406 078 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
482) SAULUSAC HOLDING SAS […] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…]
France 529 991 036 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
VENOOME DISTRIBUTION SAS
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
VIRY DISTRIBUTION SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
VAUCLUSE DISCOUNT SAS
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant Jégal domicilié en cette qualité audit siège ;
VERDALIS SAS
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
VOLTADALBRET SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audil siège ;
[…]
France 538 496 126 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
ZINOKA SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
FOURPADIS SNC
Zac Briand Pelloutier .
[…], […] et 34 true Fernand Pelloutier 94600 Choisy-le-Roi
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CHOISY LAUR SAS 6 Avenue Victor Hugo 94600 Choisy-le-Rol
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R BOURG-EN-BRESSE SNC
[…]
01000 Bourg-en-Bresse
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R LAGNIEU SNC
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R GEX SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MINI LP 89 SNC 5004 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – Centre cial 01200 Chatillon-en-Michaille
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J BELLEY SNC Le Commun ZAC de l’Ousson 01300 Belley
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
ELLAJO VICHY SAS
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R DIGNE SNC 18 rue colonel Noë 04000 Digne-les-Bains
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
N.F.L. DISTRIBUTION SAS
[…]
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité andit siège ;
CASCARA SNC
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J SAINT PERAY SNC Lieudit la Maladière, Zone d’activité Pôle 2000 Extension Nord 07130 Peray
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SEDIFRAIS CORBIERES LOGISTIC SNC ZI La Plaine Il, Montredon des Corbières 11100 F
France 503 824 633 R.C.S F agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R QUILLAN SNC
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRILIEUTAUD SNC
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R FALAÏSE SNC
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R SAINT AUBIN SNC
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R ORGUES SARL Boulevard AH Jaurès 19110 Bort Les Orgues
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R OBJAT SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R BRETIGNY SAS
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R BOULAZAC SARL Allée AE Duclos – ZI 24750 Boulazac
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R THIVIERS SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E DROME SNC
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R UZES SNC
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[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R ABBEVILLE SAS 151 Avenue AH Chaubet […]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R GRATENTOUR SNC
Lieu-Dit « La Gravette »
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOVIVO SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R BEAUZELLE SNC
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
GABEL SARL
rue S T Zone de la Médune
31830 Plaisance-Du-Touch
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SARL MENUDIS SARL
ruc S T, Lotissement d’Activités de la Ménude
31830 Plaisance-Du-Touch
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R BASSENS SARL 29, avenue de la Somme 33530 Bassens
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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J R PEZENAS SNC
[…]
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[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOCIETE DE LOGISTIQUE SUD SNC ZAC de la porte de […]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
PUIDIS SAS
Place de la République Ilot Sainte-Thérèse
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
GUÊTAL DISTRIBUTION SARL
[…]
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; J DABEAU SARL
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E CHONAS SNC Route Nationale 7 38121 Chonas L’amballan
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
E CHÂTTE SNC
Licudit Bourde et Paillet, Z1 de la Gloriette
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J MOREZ SNC
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
PIEDIS HARD DISCOUNT SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…]
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528 746 290 R.C.S P
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R U SNC
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41600 U Beuvron
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R SAINT JUST SARL
198, boulevard AH Jaurès
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R ERNEE SNC 53 Avenue Aristide Briand 53500 Eraée
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SCI LA MOURJERE SCI
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[…]
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[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J TOURCOING SNC
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R HALLOY SNC
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R FRUGES SNC
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CLERMONT CRISTAL SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
OQUSSEDIS HARD DISCOUNT SARL
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[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
BORDERDIS HARD DISCOUNT SARL
Lieu-dit Les Marrans, […]
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
PEDIS SAS
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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France 513 903 989 R.C.S MACON agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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SAINT LAZARE DISTRIBUTION SARL 81, […]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
NANO BOUTIQUE SF7 SNC 17/19 rue de la Croix X […]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
J R LIMOURS SNC Centre Commercial Les Arcades, rue de Chartres et rue de Rambouillet 91470 Limours
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SUMORI MILLY SARL
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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SOGI AUBER SARL 127 Avenue AH Jaurès 93300 Aubervilliers
France 503 611 865 R.C.S BOBIGNY agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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France 809 664 543 RC.S BOBIGNY agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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J SAINT MAUR SARL 55-57 Avenue Raspail / 50-52 Avenue des Comeilles 94100 Saint Maur Des Fosses
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MARCHE D’ADAMVILLE SARL […]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
ALFORDIS SARL 90-90bis rue AI Vaillant Couturier 94140 Alfortville
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CEDIMONT SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; AMARBEN SARL
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
ASNIERESDIS SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
AURIQUES SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
BSB DIS SARL
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
CONDOR GES SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
DISTRICAP SARL 11-13 Avenue Du General Leclerc 92340 Bourg-la-Reine
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France 452 237 225 R.C.S CRETEIL agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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France 519 765 895 R.C.S BOBIGNY agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
KARAMEL SARL 216 Avenue AH Lolive […]
France 423 876 176 R.C.S BOBIGNY agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
LISZT DISTRIBUTION SARL
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
LP CORBEILDIS SARL
24 Avenue AI Maintenant
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MATDIS SAS
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MEAURIEL SARL
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
MIKADO SARL
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
REVE DISTRIBUTION SARL
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France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
[…]
53 Avenue AI Doumer
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SARADIS SARL
108-110 Rue AH Lolive
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SARINODIS SARL
[…]
[…]
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége ;
SARL AVENIR SARL 61/[…]
[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SCI LES CORDELIERS SCI 17/[…]
France 339 370 520 R.C.S MEAUX agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SDMAX SARL
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SMP DIS SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOBELDIS SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SODIBEL SARL
[…]
95400 Villier-Le-Bel
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[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SODINES SARL 156 Avenue AH Lolive […]
France 503 742 777 RC.S BOBIGNY agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SODIROI SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOGIMED SARL
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94340 Joinville-le-Pont
France
[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOMADIS SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SOPANES SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SUP SODIMARNE SARL 65/[…]
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TORIDIS SARL
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VILLY DISTRIBUTION SARL […]
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
WATIDIS SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SODICHAUMONT SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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[…] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
REGNAULT DISTRIB SARL
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
SODIPUISEUX SARL
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France
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agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
GALLIEDISTRIB SARL l
[…], immeuble « 'Les Fontenelles »
[…]
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[…]
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
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