Copie exécutoire : M^e Nicole Delay-Peuch Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-11

JUGEMENT PRONONCE LE 15/12/2025 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2024054048

ENTRE :

1) SCP ABITBOL & [L] représentée par Me [X] [L], ès qualités d’administrateur judiciaire et mandataires de la SASU LOCAMOD, dont le siège social est [Adresse 4]

2) SELARLU ASCAGNE AJ représentée par Me [I] [S] ès qualités d’administrateurs judiciaires et mandataires de la SASU LOCAMOD, dont le siège social est [Adresse 3]

3) SCP BTSG prise en les personnes de Me [H] [K] et Me [J] [U], ès qualités de liquidateurs judiciaires de la SASU LOCAMOD, dont le siège social est [Adresse 2]

Parties demanderesses : assistées de la SELARL AARON – M^e Christian KIM Avocat (C1816) et comparant par M^e Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377)

ET :

SARL MBK SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 504491895

Partie défenderesse : comparant par la SELAS SKILLEGAL – M^e Alassane SY Avocat (C0476)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Les faits

La société Locamod est spécialisée dans le secteur d’activité de la location et location-bail de machines et équipements pour la construction, offrant des services de location d’échafaudages.

Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 25 avril 2025 la liquidation judiciaire de Locamod sous le numéro P202402058, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me [J] [U] [Adresse 2], SCP BTSG en la personne de Me [H] [K] [Adresse 2], maintient la mission de l’administrateur, maintient SCP D’ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [L] en la personne de Me [X] [L] [Adresse 4], SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [S] [Adresse 3], dans ses fonctions d’administrateur judiciaire.

La société MBK Services (ci-après, MBK) est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de peinture et vitrerie. Le Kbis de la société en date du 20 novembre 2025 établit qu’elle est in bonis.

Par devis en date du 4 septembre 2023 Locamod a mis à disposition de MBK un échafaudage pour un chantier. Préalablement à cette mise à disposition, MBK a réalisé le paiement à Locamod par virement bancaire d’un acompte à hauteur de 2 800 € en date du 31 août 2025.

Le devis prévoyait une location initiale pour une durée de 75 jours, du 4 septembre au 17 novembre 2023, en contrepartie d’un prix de 3 500 € HT. Le devis prévoyait en outre qu’en cas de dépassement de la durée de location, la tarification serait de 14 € HT par jour supplémentaire.

En dépit de la mise à disposition de l’échafaudage, et malgré des relances, MBK Services n’a pas payé les factures suivantes :

* Facture n°LP110017/L23 en date du 30 novembre 2023 pour un montant de 1 618,40 €TTC;

* Facture n°LP120041/L23 en date du 26 décembre 2023 pour un montant de 520,80 €TTC ;

* Facture n°LP014363/L24 en date du 30 janvier 2024 pour un montant de 504 € TTC ;

* Facture n°LP020506/L24 en date du 29 février 2024 pour un montant de 487,20 € TTC;

* Facture n°LP040025/L24 en date du 29 avril 2024 pour un montant de 1 024,80 € TTC.

En l’absence de retour de MBK, Locamod a envoyé un premier courrier de mise en demeure en date du 10 mai 2024. Au jour de l’envoi de la mise en demeure, le montant dû par MBK Services à Locamod s’élevait à 4 155,20 € en principal auxquels s’ajoutaient 200 € au titre des frais de recouvrement pour les cinq factures impayées, soit un total de 4 355,20 € TTC.

Malgré plusieurs courriers de relance de Locamod et des rapprochements entre les parties, MBK n’a pas payé.

A la demande de Locamod un commissaire de justice est intervenu le 1er juillet 2024. Il ressort de ce constat que le chantier avait été transmis à une société tierce. Le PV de constat permet également de constater que l’échafaudage de Locamod se trouvait bien dans le chantier. Locamod a donc démonté et récupéré l’échafaudage le 11 juillet 2024 par l’intermédiaire d’un sous-traitant, et à ce titre demande à MBK le remboursement des frais de démontage et de transport de l’échafaudage qui s’élèvent à un montant de 850 € HT.

Locamod a également émis une nouvelle facture pour le mois de mai et juin 2024 respectivement à hauteur de 520,80 € et 504 € TTC, lesquelles demeurent également impayées.

MBK refusant de payer les factures présentées par Locamod, c’est ainsi que se présente le litige.

La procédure

Par acte en date du 23 août 2024, la société SCP ABITBOL & [L] et ASCAGNE ès qualités d’administrateurs judiciaires et B.T.S.G. ès qualités de mandataires de la SASU Locamod assignent la société SARL MBK SERVICES.

A l’audience du 21 novembre 2025, ABITBOL & [L] et ASCAGNE AJ ès qualités d’administrateurs judiciaires et B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD, demandent au tribunal, de :

Vu les articles 1103, 1104,1195, 1217 et 1231-1 du Code civil,

Vu l’article D.441-5 du Code de commerce,

Vu l’article 700 du Code de procédure civile,

JUGER que les conditions de la théorie de l’imprévision ou de la force majeure ne sont pas remplies ;

Par conséquent,

* REJETER l’ensemble des demandes, fins et prétentions de la société MBK Services ;

* JUGER que la créance de la société Locamod à l’encontre de la société MBK Services, d’un montant de 6 237,00 € TTC correspondant aux non-paiements des frais de location de l’échafaudage auxquels s’ajoutent les frais de recouvrement prévus par la loi et les pénalités de retard prévues au Devis, est bien fondée et valide ;

* JUGER que les manquements de la société MBK Services à son obligation de paiement ont causé des préjudices économique et moral distincts du retard de paiement.

En conséquence :

* CONDAMNER la société MBK Services à verser à la société BTSG, en sa qualité de liquidateur judiciaire, agissant au nom et pour le compte de la société Locamod, la somme totale de 6.237,00 € TTC au titre des créances impayées, des frais de recouvrement prévus par la loi et des pénalités de retard prévues au Devis ;

* CONDAMNER la société MBK Services à verser à la société BTSG, sa en qualité de liquidateur judiciaire, agissant au nom et pour le compte de la société Locamod, l’ensemble des intérêts de retard qui seront fixés par le Tribunal de céans à compter la première mise en demeure envoyée par Locamod en date du 10 mai 2024 ou toute autre date qu’il estimerait appropriée ;

* CONDAMNER la société MBK Services à verser à la société BTSG, en sa qualité de liquidateur judiciaire, agissant au nom et pour le compte de la société Locamod, la somme totale de 4 889,20 € au titre du préjudice distinct subi par la société Locamod ;

* CONDAMNER la société MBK Services à verser à la société BTSG, en sa qualité de liquidateur judiciaire, agissant au nom et pour le compte de la société Locamod, la somme de 5 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;

* CONDAMNER la société MBK Services au paiement des entiers dépens de la présente instance.

MBK, bien que constituée, régulièrement assignée et convoquée, n’a pas conclu ;

A l’audience publique du 30 mai 2025, l’affaire est confiée à un juge chargé d’instruire l’affaire. L’affaire a été convoquée le 20 juin 2025, puis reportée au 12 septembre 2025.

Par jugement du 6 octobre 2025, le tribunal a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l’audience publique du 17 octobre 2025 pour intervention volontaire et régularisation des demandes de SCP BTSG ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Locamod.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 21 novembre 2025, audience à laquelle la défenderesse ne s’est pas manifestée bien que régulièrement convoquée ; après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d’instruire l’affaire a clos les débats, a mis l’affaire en délibéré et a dit que le jugement serait prononcé le 15 décembre 2025, par sa mise à disposition au greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Les moyens des parties

Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

ABITBOL & [L] et ASCAGNE AJ ès qualités d’administrateurs judiciaires et B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD soutiennent que MBK a accepté un devis pour l’utilisation d’un matériel en location, que ce matériel a été mis à disposition de MBK, que les factures n’ont pas été payées, que MBK a laissé le matériel de Locamod dans le chantier, que celui-ci a été utilisé par une autre société, et que la récupération du matériel a entraîné un coût supplémentaire pour Locamod ainsi que des heures supplémentaires de travail chez les équipes de Locamod.

B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD demande en conséquence le paiement des factures correspondant à la location de matériel comme prévu dans le devis engageant les parties, le remboursement des frais de démontage et de transport ainsi que des dommages pour le préjudice moral et économique causé.

MBK, bien que constitué mais non comparant, n’a pas fait valoir de moyens de défense.

Sur ce, le tribunal,

A titre liminaire, les demandes des parties tendant à voir le tribunal « constater » ou « dire et juger » ou « prendre acte » ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4,5,31 et 954 du code de procédure civile mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions, il n’y a pas lieu de statuer sur celles-ci.

Sur les factures litigieuses

ABITBOL & [L] et ASCAGNE AJ ès qualités d’administrateurs judiciaires et B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD versent aux débats un devis en date du 4 septembre 2023, non signé, pour la mise en place d’un échafaudage tubulaire sur le pourtour d’un pavillon, destiné à exécuter des travaux de ravalement et couverture. Le devis comprend la location pour 75 jours (du 4 septembre et le 17 novembre 2023), le montage / démontage, le transport aller / retour, pour un prix forfaitaire de 3 500 € HT, avec un prix de location de 14 € HT par jour supplémentaire.

Le 31 août 2025 Locamod accuse réception de la preuve de virement de MBK d’un montant de 2 800 € (2 800 € TTC, soit 2 333,33 € HT) au titre de l’acompte pour la location de matériel.

Faute de paiement des factures, le 10 mai 2024 Locamod met en demeure MBK de lui payer 4 155,20 € en principal et 200 € de frais de recouvrement.

ABITBOL & [L] et ASCAGNE AJ ès qualités d’administrateurs judiciaires et B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD versent aux débats les échanges avec le conseil de MBK entre le 13 mai 2024 et le 25 juin 2024 dans lesquels MBK reconnaît l’existence de la location du matériel par Locamod et refuse de payer alléguant que le chantier est à l’arrêt faute d’autorisation administrative.

Locamod mandate un huissier pour faire un constat en date du 1 er juillet 2024 sur le chantier où a été placé l’échafaudage. Ce constat relève que le chantier n’est pas à l’arrêt ; que MBK n’est ni présente dans le chantier, ni connue par les ouvriers qui y travaillent ; que

l’échafaudage avec les coordonnées de Locamod est installé sur site et qu’il est utilisé par une autre société non attraite à la cause.

En conséquence, le tribunal retient que les parties ont conclu un accord et qu’en vertu de l’article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, et que donc les factures suivantes d’un montant de 5 180 € TTC sont dues par MBK :

Facture n°LP110017/L23 en date du 30 novembre 2023 pour un montant de 1 618,40 €TTC; Facture n°LP120041/L23 en date du 26 décembre 2023 pour un montant de 520,80 €TTC ; Facture n°LP014363/L24 en date du 30 janvier 2024 pour un montant de 504 € TTC ; Facture n°LP020506/L24 en date du 29 février 2024 pour un montant de 487,20 € TTC; Facture n°LP040025/L24 en date du 29 avril 2024 pour un montant de 1 024,80 € TTC Facture n°LP050013/L24 en date du 21 mai 2024 pour un montant de 520,80 € TTC ; Facture n°LP060004/L24 en date du 25 juin 2024 pour un montant de 504 € TTC ;

En application de article L.441-6 du code de commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée à 40 euros par l’article D.441-5 du même code et que 7 factures sont restées impayées totalisant la somme de 280 € ;

B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD sollicite aussi l’application de la pénalité de 15% du montant de chaque facture restée impayée, prévue dans la clause III des Conditions Générales de Location, annexées au devis du 4 septembre 2023. Étant donné que le devis n’a pas été signé, cette clause n’a pas été tacitement acceptée par MBK, le tribunal limite la demande aux seuls intérêts légaux.

En conséquence, le tribunal,

* Condamnera MBK à payer à B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD la somme de 5 180 € TTC au titre des factures impayées, avec intérêts au taux légal depuis la première mise en demeure envoyée à MBK le 10 mai 2024 et jusqu’à parfait paiement, déboutant pour le surplus ;

* condamnera MBK à payer à B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD la somme de 280 € au titre des frais de recouvrement ;

Demandes subsidiaires

B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD demande 850 € HT au titre du remboursement des frais de démontage et de transport de l’échafaudage, sauf que cette prestation est bien comprise dans le devis du 4 septembre 2023 qui vaut accord entre les parties. Le tribunal ne retiendra pas ce moyen.

B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD demande le remboursement du coût du commissaire de justice déplacé sur le chantier pour faire le constat, d’un montant de 369,20 € TTC. Le tribunal fera droit à la demande.

B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD sollicite aussi des dommages et intérêts au titre du temps consacré par le Directeur technique de Locamod, qui est salarié de la société et rémunéré à ce titre. Mais B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD ne démontre pas quel est le coût supplémentaire pour la société lié temps consacré par le Directeur technique au dossier MBK, puisque de toutes façons il est payé en tant que salarié. Le tribunal ne retiendra pas ce moyen.

B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD allègue un préjudice moral et psychologique à hauteur de 2 000 € mais ne démontre pas en quoi ce préjudice est distinct de celui qui est déjà réparé avec le paiement des factures dues par MBK, les frais de recouvrement et l’article 700. Le tribunal ne retiendra pas ce moyen.

En conséquence, le tribunal condamnera MBK à payer à B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD la somme de 369,20 € au titre des préjudices économique et moral, déboutant pour le surplus.

Sur les dépens

Les dépens seront mis à la charge de MBK qui succombe.

Sur la demande d’application de l’article 700 du code de procédure civile

Pour faire reconnaître ses droits, B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal condamnera MBK à payer à B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD la somme de 4 000 € au titre de l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Par ces motifs,

Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort,

* Condamne la SARL MBK SERVICES à payer à la SCP B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD la somme de 5 180 € TTC au titre des factures impayées, avec intérêts au taux légal depuis la première mise en demeure envoyée à MBK le 10 mai 2024 et jusqu’à parfait paiement, déboutant pour le surplus ;

* Condamne SARL MBK SERVICES à payer à la SCP B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD la somme de 280 € au titre des frais de recouvrement ;

* Condamne SARL MBK SERVICES à payer à la SCP B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD la somme de 369,20 € au titre des préjudices économique et moral ;

* Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires au présent dispositif ;

* Condamne SARL MBK SERVICES aux dépens et à payer à la SCP B.T.S.G. ès qualités de liquidateur judiciaire de LOCAMOD la somme de 4 000 € au titre de l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

* Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 144,47 € dont 23,87 € de TVA.

En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 21 novembre 2025, en audience publique, devant M^me Beatriz Rego Fernandez, juge chargé d’instruire l’affaire, les représentants des parties ne s’y étant pas opposés.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de :

M. Jérôme Simon, M. Thierry Vicaire et M^me Beatriz Rego Fernandez

Délibéré le 28 novembre 2025 par les mêmes juges.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

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La minute du jugement est signée par M. Jérôme Simon, président du délibéré et par M^me Christèle Charpiot, greffier.

Le greffier

Le président.