1 N° R.G.:2017F00653

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

Audience publique du 12 Septembre 2017 Répertoire Général numéro : 2017F00653

JUGEMENT ENTRE :

SARL ARTERE . […]

Représentée par la SELARL BERNARD BESSIS (PARIS) ayant comme correspondant M^e X Y (ST ETIENNE) PARTIE EN DEMANDE, d’une part, SARL EUROSYS TELECOM 2-8 Rue Sarah […]

Représentée par M^e Isabelle PORTET (CHATOU) ayant comme correspondant la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES {ST ETIENNE 2)

PARTIE EN DÉFENSE,

d’autre part,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2017F00653 et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu qu’une affaire inscrite au répertoire général sous le numéro 2016F00285 est pendanie devant la juridiction de céans,

Attendu que ces procédures ont Un lien tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les faire juger ensemble,

Attendu qu’en application des articles 367 et suivants du CPC, il y a lieu d’ordonner la jonction desdites procédures,

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile, ORDONNE la-jonction des procédures,

Dit que l’affaire inscrite sous le numéro 2017F00653 sera jointe à celle inscrite sous le numéro 2016F00285,

Dit que les dépens de l’instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 66.70 euros resteront à la charge du demandeur.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 12 Septembre 2017, M. Jack FABRE, Président de l’audience, M. Laurent BECUWE et M. Frédéric GRASSET, Juges, assistés lors des débats de M^lle Clémentine FAURE Commis, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 12 Septembre 2017, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier.

Le Président TA Le Greffier

=

1 N° R.G.:2017F00630

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

Audience publique du 12 Septembre 2017 Répertoire Général numéro : 2017F00630

JUGEMENT

[…]

ENTRE :

SAS […]

Représentée par la SELARL BOYANCE JP BRETT-THOMAS DURGET (BORDEAUX) ayant comme correspondant M^e Houda ABADA {ST ETIENNE) PARTIE EN DEMANDE, d’une part, SARL DB […]

non comparant | PARTIE EN DÉFENSE, d’autre part,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2017F00630 et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu qu’une affaire inscrite au répertoire général sous le numéro 2017F00020 est pendante devant la juridiction de céans,

Attendu que ces procédures ont un lien tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les faire juger ensemble,

Attendu qu’en application des articles 367 et suivants du CPC, il y a lieu d’ordonner la jonction desdites procédures,

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,

Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile, ORDONNE la jonction des procédures,

Dit que l’affaire inscrite sous le numéro 2017F00630 sera jointe à celle inscrite sous le numéro 2017F00020,

Dit que les dépens de l’instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 66.70 euros resteront à la charge du demandeur.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 12 Septembre 2017, M. Jack FABRE, Président de l’audience, M. Laurent BECUWE et M. Frédéric GRASSET, Juges, assistés lors des débats de Mile Clémentine FAURE Commis, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 12 Septembre 2017, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Gretfier.

Le Président Le Greffier

LE nee ve de mare ee ee