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Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-Tarare, 3 mai 2018, n° 2018J00027 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Villefranche-Tarare |
| Numéro(s) : | 2018J00027 |
Texte intégral
2018J00027 – 1810900004/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE
19/04/2018 JUGEMENT DU DIX-NEUF AVRIL DEUX MILLE DIX-HUIT
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2018.
La cause a été entendue à l’audience du 19 avril 2018 à laquelle siégeaient : – Monsieur Jean-Paul COQUARD, Président, – Monsieur Jacques GARNIER, Juge, – Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : – Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés ont rendu ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – La société ENCORE, – SAS – 2018J27 69 ALLÉE DES CAILLOTIÈRES 69400 GLEIZE DEMANDEUR – représenté(e) par Maître X Y, Avocat à la SELARL PIVOINE, (LYON) – 1 QUAI JULES […]
ET – La société MABOTEX ENGINEERING, – SAS – 2 RUE DU HUIT MAI 1945 […], Non comparant.
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile articles 384 et 394 du CPC, par DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,58 € HT, 11,12 € TVA, 66,70 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Suivent les signatures : – Monsieur Jean-Paul COQUARD, Président – Madame Emmanuelle DONJON, Greffier
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