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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 3e ch., cab. 03 c, 15 janv. 2018, n° 11/09545 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 11/09545 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Syndicat des copropriétaires du bâtiment, LAMY, dépendant de l' ensemble immobilier dénommé c/ S.A.S. STAL TP, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, S.C.C.V. FRANCE TERRE INVESTISSEMENT LES JARDINS DU MAS RILLIER |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Chambre 3 cab 03 C
R.G N° : 11/09545
(à rappeler impérativement)
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Affaire :
Syndicat des copropriétaires du bâtiment […] à […] dépendant de l’ensemble immobilier dénommé […] à […], représenté par son syndic en exercice la société LAMY SA
représentée par Maître S T de la SCP D.J. VERNE – L.G. V – J. T – Y. TETREAU, avocats au barreau de LYON
C/
AK-AL W AM
défaillant
S.C.C.V. FRANCE TERRE INVESTISSEMENT LES JARDINS DU MAS RILLIER
représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON
D E
défaillant
S.A.S. STAL TP
représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société STAL TP
représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Haik X
représenté par Maître AB-AC AJ de la SCP PIERRE ARNAUD, AB AC AJ, avocats au barreau de LYON
F G épouse X
représentée par Maître AB-AC AJ de la SCP PIERRE ARNAUD, AB AC AJ, avocats au barreau de LYON
[…]
représenté par Maître AB-AC AJ de la SCP PIERRE ARNAUD, AB AC AJ, avocats au barreau de LYON
[…]
représentée par Maître AB-AC AJ de la SCP PIERRE ARNAUD, AB AC AJ, avocats au barreau de LYON
Siantago Y
défaillant
AD-AE AF épouse Y
défaillant
Farid Z
défaillant
H I épouse Z
défaillant
Mohammed A
défaillant
J K épouse A
défaillant
L M veuve B
représentée par Maître AB-AC AJ de la SCP PIERRE ARNAUD, AB AC AJ, avocats au barreau de LYON
Fernando C
défaillant
AD-AG AF épouse C
défaillant
Association syndicale libre LES JARDINS DU MAS RILLIER, représentée par la régie LAMY
représentée par Me Ludivine DANCHAUD, avocat au barreau de LYON
N O
défaillant
S LUDWIKOWSKI
représenté par Maître W AA de la SELARL AA – BLUNAT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
D P
représentée par Maître W AA de la SELARL AA – BLUNAT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Nous, Q R, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 3 cab 03 C,
Vu l’assignation,
Vu les articles 779 et 782 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à conclure dans les délais prévus,
Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
Prononçons la clôture de la procédure à la date du 15 Janvier 2018 et fixons l’affaire devant le Tribunal au :
Mardi 05 Mars 2019 à 13 heures […]
en formation COLLEGIALE,
date à laquelle elle sera plaidée.
Bien vouloir transmettre au greffe, 15 jours avant l’audience de plaidoiries, vos dernières conclusions imprimées avec leurs justificatifs de notification, ainsi que votre dossier de plaidoirie.
Fait à LYON, le 15 Janvier 2018,
Le Juge de la Mise en Etat
COPIE à :
Me Stéphane BONNET, vestiaire : 502
Maître S T de la SCP D.J. VERNE – L.G. V – J. T – Y. TETREAU, vestiaire : 680
Me Ludivine DANCHAUD, vestiaire : 329
Maître W AA de la SELARL AA – BLUNAT & ASSOCIES, vestiaire : 1266
Maître AB-AC AJ de la SCP PIERRE ARNAUD, AB AC AJ, vestiaire : 744
Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, vestiaire : 737
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