CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES

VENTE : Y

N° 09/03680

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

Le

Expédition à :

M^e Richard BRUMM – 768

M^e Marcel GIUDICELLI – 1083

Le Tribunal de Grande Instance de LYON a rendu sur le siège en audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières le jugement suivant le VINGT SIX MARS DEUX MIL NEUF après que la cause ait été débattue en audience publique devant :

Madame APRUZZESE, Vice-Président, siégeant comme Juge Unique,

Madame KUNTZ, Greffier,

ENTRE :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble “[…] représenté par son syndic la SA E F, dont le […]

représenté par M^e Richard BRUMM, avocat au barreau de LYON

ET :

Monsieur Z Y, demeurant […]

représenté par M^e Marcel GIUDICELLI, avocat au barreau de LYON

Mademoiselle A B, demeurant […]

n’ayant pas constitué avocat

Maître X, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Z Y, demeurant […]

n’ayant pas constitué avocat

LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, domicile élu chez M^e MICHOUD Notaire, […]

n’ayant pas constitué avocat

LA SA GROUPAMA BANQUE, domicile élu chez La SCP C D Huissiers, […]

n’ayant pas constitué avocat

LA SOCIETE MEDIATIS, domicile élu chez La SCP G H I J Huissiers, […]

n’ayant pas constitué avocat

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble “[…] représenté par son syndic la SA E F, par exploit en date du 30 Août 2006, a fait délivrer à Monsieur Z Y, Mademoiselle A B, un commandement aux fins de saisie immobilière portant sur un appartement au 7^e étage d’une superficie de 58,20 m² avec […] à […], ledit bien immobilier étant plus amplement décrit au cahier des charges auquel il convient de se reporter.

Ce commandement a été publié à la Conservation des Hypothèques de LYON sous les références suivantes :

3EME BUREAU LYON / 26/09/2006 / Vol. 2006 S / N° 53.

Le cahier des charges a été déposé le 3 novembre 2006. L’audience éventuelle a été fixée au 14 décembre 2006et l’adjudication au 8 février 2007 sur la mise à prix de 9000 Euros. L’affaire a été retirée du rôle à l’audience du 5 avril 2007.

Par acte d’huissier en date du 17 février 2009, le créancier inscrit a fait citer les débiteurs saisis, M^e X, es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Y et les créanciers inscrits à comparaître à l’audience du 26 mars 2006 aux fins de voir ordonner la radiation et la mainlevée du commandement de saisie immobilière.

M^e GIUDICELLI, avocat, conseil de Monsieur Y s’en est rapporté à Justice. Les autres parties citées n’ont pas constitué avocat.

SUR CE :

M^e CERATO, avocat, conseil du Syndicat des Copropriétaires a indiqué que Monsieur Y ayant été placé en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 5 octobre 2006, le Syndicat des Copropriétaires, souhaitant reprendre la procédure, devait être autorisé par le Juge Commissaire à faire procéder à la vente aux enchères. Pour ce faire, il était nécessaire de donner mainlevée du commandement pour permettre la publication de l’ordonnance.

M^e GIUDICELLI pour Monsieur Y s’en est rapporté à Justice, les autres parties citées n’ont pas constitué avocat. Il sera statué par jugement par défaut et fait droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par jugement par défaut et en dernier ressort,

Ordonne la radiation et la mainlevée du commandement en date du 30 Août 2006 publié à la Conservation des Hypothèques sous les références suivantes :

3EME BUREAU LYON / 26/09/2006 / Vol. 2006 S / N° 53,

délivré à la requête du LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble “[…] représenté par son syndic la SA E F à Monsieur Z Y, Mademoiselle A B,

Dit qu’en procédant à cette radiation et mainlevée le Conservateur des Hypothèques audit Bureau sera quitte et valablement déchargé.

Laisse les dépens à la charge de la partie saisissante.

En foi de quoi, le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.

Le Greffier, Le Président,