Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 3, n° 03/01037

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Sur la décision

Référence :	TGI Lyon, 2e ch., cab. 3, n° 03/01037
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Lyon
Numéro(s) :	03/01037

Sur les parties

Avocat(s) :	Pascale GUILLON-DELLISSylvain THOURET

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

DOSSIER : N°03/01037 / 2EME CH. CABINET 3

OBJET :Demande en divorce pour faute

DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X

AVOCAT : M^e Pascale GUILLON-EYNARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 335

DEFENDEUR : Monsieur A X

AVOCAT : M^e Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 732

ORDONNANCE DE CLOTURE

Nous, D E F-G, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de F. C Greffier.

Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,

Attendu que les parties ont déposé des conclusions concordantes,

Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,

Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,

ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;

Fixons au 20 octobre 2004 à 9 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.

FAIT à LYON, le 15 Octobre 2004

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

F. C D E F-G

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

DOSSIER : N°03/01037 / 2EME CH. CABINET 3

OBJET :Demande en divorce pour faute

DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X

AVOCAT : M^e Pascale GUILLON-EYNARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 335

DEFENDEUR : Monsieur A X

AVOCAT : M^e Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 732

ORDONNANCE DE CLOTURE

Nous, D E F-G, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de F. C, Greffier Greffier.

Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,

Attendu que les parties ont déposé des conclusions concordantes,

Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,

Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,

ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;

Fixons au 20 octobre 2004 à 9 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.

FAIT à LYON, le 15 Octobre 2004

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

DOSSIER : N°03/01037 / 2EME CH. CABINET 3

OBJET :Demande en divorce pour faute

DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X

AVOCAT : M^e Pascale GUILLON-EYNARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 335

DEFENDEUR : Monsieur A X

AVOCAT : M^e Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 732

ORDONNANCE DE CLOTURE

Nous, D E F-G, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de F. C, Greffier Greffier.

Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,

Attendu que les parties ont déposé des conclusions concordantes,

Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,

Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,

ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;

Fixons au 20 octobre 2004 à 9 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.

FAIT à LYON, le 15 Octobre 2004

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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