DEMANDEURS

Monsieur D Y

LLP 9777 Wilshire Boulvard, Suite 550

90212 BEVERLY HILLS, CALIFORNIE (ETATS-UNIS)

Monsieur E Z

[…], Suite 2200

90067 LOS ANGELES, CALIFORNIE (ETATS-UNIS)

Société STUDIOCANAL

[…]

[…]

Tous représentés par M^e Anne BOISSARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0412

DÉFENDEURS

S.A. EUROPACORP

[…]

93200 N-DENIS

Monsieur G X

[…]

[…]

Monsieur M N Q

[…]

FOXROCK, D. 18, […]

Monsieur A J

[…],

[…]

[…]

Tous représentés par Maître Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2338

COMPOSITION DU TRIBUNAL

François THOMAS, Vice-Président

Laure ALDEBERT, Vice-Présidente

Laurence LEHMANN, Vice-Présidente

assistés de Sarah BOUCRIS, Greffier.

DÉBATS

A l’audience du 28 janvier 2015 tenue en audience publique

JUGEMENT

Contradictoire

Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile

en premier ressort

EXPOSE DU LITIGE

D Y est un réalisateur, scénariste, compositeur et producteur américain, ayant écrit et réalisé un grand nombre de films d’horreur et de science-fiction.

Il a co-écrit avec E Z le scénario et assuré la réalisation d’un film « Escape from New-York », soit en français « New-York 1997 », produit en 1981 par la société de droit américain Slam Dunk Productions.

Le film “New-York 1997" est un film de science-fiction dans lequel le héros va, en échange de sa liberté, disposer de 24 heures pour sauver le président des USA, retenu dans l’île de Manhattan transformée en prison.

Le film, tourné en 1981, a été largement diffusé en Amérique et en Europe et aurait eu un grand succès.

La société Studiocanal est cessionnaire exclusive de tous les droits d’exploitation sur le film New-York 1997 dans le monde entier.

Les demandeurs indiquent avoir découvert en avril 2012 la sortie d’un film intitulé « Lock-Out », produit par la société Europacorp, écrit et réalisé par messieurs A J et M N-Q en collaboration avec monsieur G X, qui présenterait une grande proximité avec le film New-York 1997.

Europacorp est un studio de cinéma fondé par monsieur X, auteur réalisateur et producteur.

Par acte des 16 et 17 janvier 2014, messieurs D Y, E Z et la société Studiocanal ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la société Europacorp, messieurs G X, M N-Q et A J.

Par conclusions du 8 janvier 2015, messieurs D Y, E Z et la société Studiocanal demandent au tribunal de :

— juger que le film « Lock out » écrit et réalisé par A L et M N-Q, en collaboration avec G X, et produit par la société Europacorp, contrefait le film « Escape from New-York/New-York 1997», coécrit par E Z et D Y, réalisé par ce dernier, dont la société Studiocanal détient les droits exclusifs d’exploitation, en ce compris les droits de remake, dans le monde entier,

— condamner in solidum A L, M N-Q, et G X ainsi que la société Europacorp à payer :

/ à monsieur Y une indemnité de 500.000 euros en réparation de son préjudice moral,

/ à monsieur Z une indemnité de 200.000 euros en réparation de son préjudice moral,

/ à la société Studiocanal une indemnité de 2.300.000 euros en réparation de ses préjudices patrimoniaux,

— condamner in solidum les défendeurs à payer à messieurs Z et Y ainsi qu’à la société Studiocanal, ensemble, une somme de 20.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

— les condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de M^e Anne Boissard, avocat,

— les débouter de toutes leurs demandes reconventionnelles,

— ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Par conclusions du 20 janvier 2015, la société Europacorp et messieurs A L, M N-Q et G X demandent au tribunal de :

A titre principal,

— juger que EuropaCorp n’a commis aucun acte de contrefaçon à l’encontre des demandeurs,

— juger que monsieur G X n’a commis aucun acte de contrefaçon à l’encontre des demandeurs,

— juger que monsieur M N Q n’a commis aucun acte de contrefaçon à l’encontre des demandeurs,

— Dire et Juger que monsieur A L n’a commis aucun acte de contrefaçon à l’encontre des demandeurs,

— juger que les demandeurs sont mal fondés en toutes leurs demandes et les en débouter,

A titre subsidiaire,

— juger que les demandeurs n’apportent pas la preuve du montant du préjudice allégué,

A titre reconventionnel,

— condamner solidairement les demandeurs à :

—  100.0000 euros à EuropaCorp au titre du recours abusif,

—  100.0000 euros à Monsieur G X au titre du recours abusif,

—  100.0000 euros à Monsieur M N Q au titre du recours abusif,

—  100.0000 euros à Monsieur A L au titre du recours abusif,

— autoriser EuropaCorp, agissant pour l’ensemble des défendeurs, à faire publier le jugement en tout ou en partie, dans trois publications de son choix, aux frais des demandeurs, dans la limite d’un coût de 25.000 euros hors taxes,

En tout état de cause,

— condamner les demandeurs à verser la somme de 50.000 euros aux défendeurs en application de l’article 700 du code de procédure civile,

— condamner les demandeurs aux entiers dépens,

— ordonner l’exécution provisoire de la décision.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 22 janvier 2015.

MOTIVATION

Il convient de relever que la recevabilité à agir des demandeurs n’est pas contestée par les défendeurs.

Par ailleurs, du fait de la sortie du film “New-York 1997" en 1981, les auteurs du film “Lock-Out” ont pu avoir connaissance de ce film et de son histoire.

Sur la contrefaçon

Vu l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle,

Si les idées sont de libre parcours et que le thème d’un film n’est pas protégeable en soi, il convient de rechercher si la forme n’est pas un élément caractéristique, et si sa reproduction est de nature à constituer une contrefaçon.

La contrefaçon s’apprécie par les ressemblances, et non par les différences.

Il importe de comparer l’intrigue et son développement, les personnages et les séquences précises, afin de déterminer les ressemblances entre les oeuvres et d’apprécier si elles sont suffisamment significatives pour caractériser la contrefaçon.

Présentation des similitudes d’ordre général

Les deux films en question sont des films de science-fiction, ou d’anticipation.

— Dans le film New-York 1997, l’île de Manhattan a été transformée en prison, les prisonniers qui y sont envoyés y vivent librement mais ne peuvent pas en sortir, l’île étant entourée d’un mur. L’action du film se passe en 1997.

L’avion du président des États-Unis est détourné par des terroristes qui l’écrasent sur Manhattan, le président est le seul survivant et est aussitôt retenu en otage par les prisonniers de l’île.

Le chef de la police propose alors à Snake Plissken, un ancien officier membre des forces spéciales devenu hors-la-loi et qui devait être emprisonné dans l’île de Manhattan, de lui donner 24 heures pour sauver le président et récupérer sa mallette contenant des secrets nucléaires américains, en échange de sa grâce.

— “Lock-Out” se passe en 2079, dans une prison spatiale MS ONE où les criminels sont maintenus dans un sommeil artificiel. Lors d’une mutinerie, les prisonniers sortent de ce sommeil et prennent en otage les gardiens et des visiteurs présents, parmi lesquels la fille du président des Etat-Unis, venue sur place s’assurer qu’ils étaient bien traités.

Snow est un ex-agent de la CIA, piégé par un coup monté, qui doit être envoyé sur MS ONE pour y purger sa peine. Il accepte alors la proposition du chef des services secrets : se rendre sur MS-ONE et sauver la fille du Président, car il a besoin de retrouver sur place un détenu, qui sait où se trouve une mallette dont il a besoin pour prouver son innocence.

Il s’agit donc dans les deux cas d’une prise d’otages dans une prison du président des USA (dans New-York 1997) ou de sa fille (dans Lock-Out), et de l’envoi d’un seul homme, condamné au passé atypique, afin de le/la récupérer, ce condamné devant aussi récupérer ou chercher une mallette à l’importance capitale.

Les défendeurs soulignent que la prison n’a pas la même forme dans les deux films, puisqu’il s’agit d’une ville fantôme abandonnée aux prisonniers dans laquelle ils évoluent librement dans New -York 1997 ; ou d’une station spatiale-prison dont les détenus, normalement plongés dans un sommeil artificiel, prennent le contrôle dans Lock-Out.

Par ailleurs, dans New-York 1997 il n’y a qu’un otage, alors que dans Lock-out il y en a plusieurs.

Si les défendeurs indiquent qu’il existe de nombreux films portant sur la thématique de la prise d’otage dans une prison, les films cités (Evasion, Rock) sont postérieurs à New -York 1997, à l’exception du film Rio Bravo mais qui ne porte pas sur une prise d’otage dans une prison telle que le présentent les deux films en question.

Similitudes d’évolution de la trame générale du récit

Au début des deux films, le personnage principal est traité comme un prisonnier, qui va partir effectuer sa peine sur l’île de Manhattan (pour New- York 1997) ou sur la station MS-ONE (pour Lock-Out) qui sont des prisons.

Ainsi, New-York 1997 commence par la présentation par une voix off de l’île de Manhattan dans laquelle les détenus sont emprisonnés ; puis le personnage principal arrive menotté au centre de commandement de la police afin d’être transféré vers l’île prison sur laquelle il doit être emprisonné.

La première scène de Lock-Out est une scène d’interrogatoire au cours de laquelle Snow, présenté comme un ex-agent de la CIA, est frappé et interrogé par le directeur des services secrets sur ce qui s’est passé au cours d’une mission. Snow est alors entravé, comme le héros dans la première scène de New-York 1997.

Suit le flash-back d’une scène qui s’est passée préalablement, au cours de laquelle le spectateur comprend que SNOW est accusé d’un meurtre qu’il n’a pas commis, ce qui explique son interrogatoire, et la peine de prison qu’il va exécuter.

Parallèlement, les deux films montrent la façon dont le président (dans New-York 1997) ou sa fille (dans Lock-out) va devenir l’otage des prisonniers.

Ainsi, dans New-York 1997, le président des USA se rend avec ses conseillers à une conférence au sommet avec les présidents chinois et russe à bord de son avion “air Force one”, lorsque celui-ci est détourné par des terroristes luttant contre l’impérialisme américain, qui veulent tuer le président en s’écrasant sur la prison de Manhattan. Peu avant le crash, le président prend place seul dans une capsule de survie située dans l’avion.

Se rendant aussitôt sur les lieux du crash, les forces de police trouvent la capsule vide, un des détenus leur annonce que le président est retenu en otage, et leur intime l’ordre de partir -faute de quoi le président sera tué- (ce que les policiers font). Le président est le seul survivant.

Dans Lock-Out, la fille du président des USA se rend sur la prison spatiale MS ONE avec plusieurs personnes (dont ses gardes du corps, un gardien en chef, son assistante) afin de s’assurer que les détenus placés en sommeil artificiel sont bien traités.

Au cours d’un entretien qu’elle a en face à face avec un détenu, celui-ci l’agresse et parvient à libérer l’ensemble des prisonniers. L’équipage de la station spatiale MS ONE est alors pris en otage avec les visiteurs, y compris la fille du président, sans que les prisonniers ne sachent alors qui elle est.

Les défendeurs relèvent que les circonstances dans lesquelles le président/sa fille deviennent otages sont différentes, puisque dans New-York 1997 il s’agit du détournement d’un avion qui est crashé sur la prison, dont le président est seul rescapé, alors que dans Lock-Out sa fille se rend volontairement sur MS ONE afin de s’assurer que les prisonniers sont bien traités, et devient otage avec les autres personnes présentes (gardiens et visiteurs).

Une mission de reconnaissance est lancée par la police après la prise d’otages, mais les vaisseaux spatiaux de la police sont détruits par les canons de la station MS ONE.

Dans les deux films, après l’échec de cette première mission (sur les lieux du crash dans New York 1997, aux abords de la station spatiale MS ONE par la police spatiale dans Lock-Out) le vice-président (dans New-York 1997) ou le président (dans Lock-Out) sont avisés de la situation, et deux solutions lui sont présentées : soit l’envoi de forces armées en nombre, soit l’envoi d’un seul homme.

Dans les deux films, le risque que le président ou sa fille soit exécuté en cas d’assaut par des forces armées fonde le choix en faveur de la 2^e option, soit l’envoi d’un seul homme, option défendue dans les deux films par l’un des chefs de la police (dans New-York 1997) ou des services secrets (dans Lock-Out).

Dans les deux films, le personnage principal se voit proposer un marché : ramener le président / sa fille en vie, contre sa liberté.

Le spectateur apprend alors, dans New-York 1997, que le héros est un ancien officier qui a participé à un hold-up au dépôt des réserves fédérales, ce qui explique sa condamnation.

Dans New-York 1997, le héros dispose de vingt-quatre heures pour ramener le président, et le compte-à-rebours est enclenché immédiatement car il correspond à la fois à la fin de la rencontre internationale prévue avec les présidents chinois et russe à laquelle se rendait le président, et au moment auquel les capsules qui lui ont été injectées exploseront.

Dans Lock-Out, le compte-à-rebours est introduit en cours de film, quand la station MS ONE est en perdition dans l’espace, le compte-à-rebours n’étant alors que de six heures.

Le héros, dans les deux films, commence par refuser cette mission avec un certain dédain, avant de finalement l’accepter.

Dans New-York 1997 le héros accepte de se rendre à Manhattan dans le seul but d’obtenir sa grâce, alors que dans Lock-Out, il veut aussi retrouver un ami afin de prouver son innocence.

Dans les deux films, le héros est averti qu’il va rechercher l’otage détenu par des prisonniers, il va disposer d’un détecteur ou d’un écran permettant d’être localisé (dans New-York 1997)/ de se guider sur place jusqu’à la capsule permettant l’exfiltration (dans Lock-Out), et d’une radio lui permettant d’être en relation avec les autorités, même si le contact se perd parfois.

Il va se rendre seul dans la prison, en s’y introduisant de manière subreptice, et devra affronter dans les deux films les prisonniers commandés par un chef et son adjoint aux réactions imprévisibles.

Il retrouve sur place une personne qu’il connaît, soit un ancien complice retrouvé par hasard dans New-York 1997, et l’ami qu’il est venu chercher afin de prouver son innocence dans Lock-Out, mais ces deux personnages mourront.

Les deux films montrent aussi un affrontement entre les chefs de la police sur la meilleure option à suivre, les options envisagées étant les mêmes : l’option de l’envoi d’un homme seul ou l’option de l’envoi de troupes, et la tension entre les deux chefs de la police est présente dans les deux films.

Dans New York 1997 et dans LOCK OUT, il est décidé de déclencher l’intervention des troupes et l’assaut lorsqu’il semble que Snake/Snow a échoué, mais celui-ci finalement réussira à accomplir sa mission.

Dans les deux films, le héros parvient à quitter la prison avec l’otage quelques secondes avant la fin du compte-à rebours fatidique et la mort annoncée.

De même, dans les deux films, des secrets restent en fait en possession du héros, alors qu’ils auraient dû être récupérés par les autorités, même s’il n’en fait pas le même usage.

Il convient enfin de relever que dans Lock-Out la fille du président établit l’innocence du héros, qui tombe amoureux d’elle, soit une dimension absente de New-York 1997.

Sur le traitement cinématographique

Dans les deux films, les scènes se déroulent alternativement soit dans la prison, soit dans d’autres lieux de suivi opérationnel et de prise de décisions : ainsi dans New-York 1997 il s’agit du poste de commandement de la police, dans Lock-Out, il s’agit de l’état-major des services secrets, de la maison blanche et puis d’une station spatiale à partir de laquelle le chef des services secrets dirige les opérations.

Pour autant, une telle alternance apparaît couramment utilisée dans les films de prise d’otages.

Les deux films sont quasiment filmés en permanence dans l’obscurité, seules certaines rares scènes de New-York 1997 se passent à la lumière du jour, lors de la remise par les prisonniers de la mallette à la police, ou lors de la préparation des forces de police pour intervenir sur l’île.

Si les défendeurs expliquent que cette obscurité est justifiée dans Lock-Out pour un film se déroulant dans l’espace, elle ne légitime pas que les scènes se passant sur terre soient également quasiment toutes filmées dans l’obscurité.

Les demandeurs soulignent la reprise par Lock-Out des couleurs bleutées et orangées utilisées dans New-York 1997.

Il est exact que l’ambiance visuelle des deux films est marquée par la couleur bleutée, évoquant la nuit pour New-York 1997, l’espace pour Lock-Out.

Pour autant, le recours à la couleur bleutée dans Lock-Out s’explique justement par le milieu – l’espace – dans lequel se déroule principalement le film, cette couleur étant fréquemment utilisée pour cet univers dans les films de science-fiction, comme le montrent les pièces versées.

Par ailleurs, le recours à la couleur orangée n’est pas marqué dans le film Lock-Out, à l’exception des combinaisons des prisonniers, mais il s’agit alors d’une couleur régulièrement employée pour ces vêtements.

Si les défendeurs relèvent que l’intérêt du choix d’une prison spatiale comme cadre de l’action s’explique par la dimension “science-fiction” ainsi donnée au film et par la volonté de laisser le héros seul pour libérer les otages, cette 2^e raison invoquée peut de même fonder le choix du décor retenu par New-York 1997.

Par ailleurs, si Lock-Out revendique une ambiance de jeux-vidéo, comme dans la scène de poursuite du héros à moto au début du film qui aurait été conçue pour ressembler à l’esthétique de ces jeux appréciés des amateurs de science-fiction, le tribunal relève que la scène de l’arrivée sur l’île de Manhattan du héros de New-York 1997 peut également évoquer des images de jeux-vidéo contemporains à la sortie du film.

Sur les personnages principaux

Les héros de ces deux films ont un nom proche (Snake pour New- York 1997, Snow pour Lock-Out) et des physiques d’athlètes.

Les deux héros portent, lors de certaines scènes, en début du film un blouson de cuir, et sont pendant la plus grande partie du film en tee-shirt, sans manche pour Snake, à manches courtes pour Snow, sur lequel il a enfilé pendant une grande partie du film un blouson sans manche type “commando”. Pour autant, le port de tels tee-shirts et vêtements est commun pour permettre de laisser apparaître la musculature du héros, ce qui paraît relever du genre du héros du film d’action et participe de la crédibilité du personnage.

Les deux héros ont un passé d’officier ou d’espion : Snake est un ancien officier tombé dans la délinquance, Snow un ex-agent de la CIA.

Ils doivent tous les deux aller dans cette prison, à Manhattan pour Snake, sur MS ONE pour Snow.

Lors de leur interrogatoire au début des deux films, chacun d’eux fume une cigarette, ce qui révèle un côté transgressif, détaché et en rébellion à l’égard des règles, même si les défendeurs font état d’autres films où le personnage central fume durant son interrogatoire pour dénier toute reprise de cette caractéristique de New-York 1997 par Lock-Out.

Ils se voient tous les deux proposer la mission d’aller sauver pour Snake le présidentdes Etats-Unis, pour Snow la fille du président des Etats-Unis, contre leur grâce.

Réticents dans un premier temps, les deux héros acceptent ensuite cette mission qui peut leur éviter la prison, même si Snake ne poursuit que le but d’être grâcié, alors que Snow veut aussi démontrer son innocence.

Par ailleurs, avant leur départ en mission, les deux héros reçoivent une injection par des infirmiers: dans New-York 1997 c’est un poison qui tuera Snake au bout de vingt-quatre heures s’il ne ramène pas le président, dans Lock-Out c’est un produit destiné àl’hibernation de Snow sur la prison, ce produit lui étant injecté avant que ne lui soit proposée cette mission.

Les deux hommes sont des solitaires, faisant preuve de cynisme et de détachement par rapport à ce qui les attend, affichant un sens de l’humour prononcé, même si Snake apparaît plus sombre que Snow et a été condamné, alors que Snow est innocent.

Si les défendeurs soutiennent que le personnage du héros dangereux est assez répandu dans les films d’action, il ressort de ce qui précède qu’il ne s’agit pas des seules caractéristiques communes aux deux héros.

Ainsi, il convient de relever que tout au long du film les deux héros refusent de se faire appeler par leur prénom / leur nom, avant d’accepter à la fin (New-York 1997) ou que son prénom ne soit finalement dévoilé (Lock-Out).

Dans les deux films, les opérations sont essentiellement menées par deux hommes : le chef de la police et son supérieur dans New-York 1997, le directeur des services secrets et un autre chef de ces services, qui connaît Snow et l’incite à accepter la mission, dans Lock-Out.

Dans les deux films, il s’agit d’hommes d’âge mur, ce qui est normal pour des personnes ayant ces responsabilités, qui communiquent directement avec le vice-président ou le président des USA.

Une confrontation entre ces deux hommes se retrouve dans les deux films quant aux options à suivre, le plus gradé voulant privilégier l’intervention en force de la police, alors que l’autre est favorable à l’intervention du héros agissant seul.

Dans les deux films, le chef de la police/des services secrets ment au héros, dans New-York 1997 en lui indiquant que lui est injecté un vaccin alors qu’il s’agit de capsules explosives, dans Lock-Out en lui faisant croire qu’un module lui permettra de quitter la prison alors qu’il n’y a qu’une seule place pour la fille du président.

A la fin de New-York 1997 le chef de la police propose à Snake de s’associer ; une telle proposition ne figure pas dans Lock Out, qui voit Snow partir avec la fille du président vers une aventure amoureuse, mais elle était présente dans le scénario (pièce 28 demandeur).

Dans les deux films le héros doit aller sauver un otage, le président des USA dans New-York 1997, sa fille dans Lock-Out, cet otage servant de monnaie d’échange pour les ravisseurs.

Dans New-York 1997, l’identité de l’otage est connue dès le début du film par les prisonniers, alors que dans Lock-Out, il y a plusieurs otages dont la fille du président, mais les prisonniers ignorent durant une grande partie du film qui elle est.

Dans les deux films, le président/sa fille sont considérés par le héros comme des grands privilégiés, qui le leur dit.

Dans les deux films, l’otage est porteur d’un capteur, soit dans New-York 1997 un bracelet au poignet du président des USA qui permet de le repérer, mais aussi de transmettre des données médicales (sur l’état de son coeur, poumon, cortex, film New-York 1997, 33'07"), et dans Lock-Out la fille du président porte aussi un émetteur médical télémétrique, qui permet de connaître l’évolution de son état de santé et de savoir qu’elle est en vie et qu’elle perd du sang.

Dans Lock-Out l’otage arrive à fausser compagnie aux prisonniers avant qu’ils n’apprennent son identité, au moment où le héros arrive sur MS-ONE pour la libérer, alors que dans New-York 1997 le président est dès le début et jusqu’à sa libération entre les mains des prisonniers.

Il n’est pas contesté que le président joue un rôle secondaire, passif dans New-York 1997, alors que dans Lock-Out la fille du président se bat, prend la fuite, et occupe un rôle plus important, flirtant à la fin avec le héros.

S’agissant des prisonniers, ceux-ci sont dans les deux films dirigés par un chef violent, lequel est assisté d’un bras droit inquiétant, dont les réactions sont imprévisibles.

Les défendeurs relèvent que dans Lock-Out il s’agit du frère du chef, que celui-ci protège et dont il ne peut se séparer, même s’il a du mal à canaliser ses prises d’initiative, ce qui est absent de New-York 1997.

Dans New-York 1997, le bras droit du chef mourra poignardé, dans Lock- Out ce sera le chef qui mourra ainsi.

Sur les personnages secondaires

Dans le film New-York 1997, Maggie, la compagne de Brain (l’ancien complice que Snake retrouve par hasard) est le personnage féminin principal, mais elle a un rôle moins important que celui de la fille du président des USA dans Lock Out.

Les autres femmes ont un rôle limité dans les deux films : dans New-York 1997, une femme s’adresse et cherche à séduire Snake peu après son arrivée à Manhattan, dans Lock-Out, l’assistante de la fille du président est tuée par le bras droit du chef des prisonniers lorsqu’il est question de libérer un otage, les autres personnages féminins étant sans intérêt pour le film.

Dans les deux films, ces deux personnages féminins (Maggie et la fille du président) acceptent l’idée du sacrifice de leur vie, même si c’est pour des raisons différentes, et que seule Maggie meure.

Les demandeurs avancent que deux personnages sympathiques font leur apparition avant de mourir – le chauffeur de taxi dans New-York 1997 et le garde du corps dans Lock-Out -. Pour autant, le garde du corps est présent aux côtés de la fille du président des USA dès le début du film, au contraire du chauffeur de taxi et les conditions de leur décès ne sont pas les mêmes, le garde du corps se sacrifiant alors que le chauffeur est tué dans l’explosion de sa voiture.

La mallette occupe une place importante dans les deux films :

— dans le film New-York 1997, elle est attachée au poignet du président et contient une bande enregistrée sur la fusion nucléaire, qui doit arriver au sommet USA-URSS-Chine avant la fin du sommet, la survie de l’humanité est en jeu.

— dans Lock-Out, cette mallette est nécessaire au héros pour prouver son innocence, il ne sait pas où elle se trouve, et il se rend sur MS ONE car s’y trouve la seule personne qui le sait.

Ainsi, le contenu de cette mallette est très important dans les deux films, et le héros doit la récupérer.

Lorsque cette mallette est rendue aux autorités, elle est vide dans les deux cas.

Par ailleurs, dans les deux films, le personnage de Brain (dans New York 1997) et celui de la fille du président (dans Lock Out) ment au héros en lui indiquant savoir où se trouve la mallette, afin que le héros lui permette de rester avec lui.

Sur les scènes

Dans le début des deux films, se trouve une scène pendant laquelle un hélicoptère tire sur des fugitifs, même si dans New-York 1997 l’hélicoptère tire sur des prisonniers qui tentent de s’évader de Manhattan et meurent, alors que dans Lock-Out il tire sur le héros qui n’est pas tué.

Les deux films montrent également une scène pendant laquelle des policiers casqués courent dans une rue mal éclairée, elle se trouve dans les deux films dans les 15 premières minutes.

Les deux films contiennent une scène au cours de laquelle le héros se trouve de nuit sur le toit d’un immeuble, même si cette scène ne se situe pas au même moment dans chacun des films.

De même, les deux films présentent une scène montrant les deux héros sur un tarmac.

Les défendeurs soutiennent que cette scène est nécessaire dans les deux films, le héros prenant pour New-York 1997 un planeur et pour Lock-Out un vaisseau spatial pour rejoindre Manhattan / MS ONE. En effet, le film Lock-Out se déroulant dans une prison dans l’espace, l’utilisation d’une navette spatiale pour s’y rendre paraît imposée par ces circonstances, et ce moyen de transport est éloigné du planeur du héros de New-York 1997. Pour autant, la nécessité d’utiliser un planeur / une navette spatiale ne justifie pas de montrer les deux héros sur le tarmac avant le décollage.

Les demandeurs relèvent également une scène qui est commune aux deux films, pendant laquelle le héros se trouve suspendu à un filin, après s’être débarrassé d’un prisonnier, même s’il s’agit d’une scène classique des films d’action, et qu’elle intervient dans des circonstances différentes dans les deux films.

Les deux films contiennent aussi une scène dans laquelle le héros se relève difficilement après un évanouissement, même s’il s’agit d’une scènes les plus courantes des films d’action. De même, la scène de l’ouverture de la mallette après qu’elle ait été retrouvée ne semble pas originale, comme celle du chronomètre montrant qu’il ne restait plus que quelques secondes avant le déclenchement d’une catastrophe est particulièrement répandue, celle de la lutte du héros avec un colosse, ou de la blessure du héros. Néanmoins, toutes ces scènes présentes dans le film New-York 1997 se retrouvent également dans Lock-Out.

Il sera relevé que si dans Lock Out le héros sauve la fille du président qui était en train de mourir par manque d’oxygène, notamment en lui plantant une seringue dans l’oeil afin de la ramener à la vie, les demandeurs ne peuvent utilement soutenir que cette scène se retrouve dans un autre film de D Y, Lock-Out ne pouvant constituer la contrefaçon de plusieurs oeuvres à la fois.

Néanmoins, la scène au cours de laquelle les deux héros reçoivent une injection avant de partir en mission se retrouve dans les deux films, sans que le style du film d’action ne la justifie ou ne l’explique.

***

Le tribunal retiendra que si le rythme du film Lock Out est plus rapide que celui de New-York 1997, et que le recours aux effets spéciaux y est plus présent, pour autant le fait que New-York 1997 ait été lors de sa sortie interdit aux enfants de moins de 12 ans révèle qu’il était alors considéré comme un film d’action violent.

Cela s’explique également par l’évolution des mentalités et des techniques cinématographiques en 30 ans, le traitement d’un film d’anticipation est nécessairement différent en 1981 et en 2012.

L’environnement dans lequel se déroule l’action du film n’est pas identique dans les deux films et revêt une importance réelle, mais il importe de prendre en considération l’écoulement du temps séparant leurs sorties respectives.

Ainsi, le fait en 1981 de transformer l’île de Manhattan en prison relevait de l’anticipation comme de transformer en 2012 une station spatiale en prison, et le remplacement du lieu de l’action de l’île de Manhattan par une station spatiale ne saurait permettre de nier toute contrefaçon, comme les autres différences existantes.

Enfin, certains éléments se trouvant dans le film New-York 1997, qui apparaissent repris dans Lock-Out, peuvent être considérés comme relevant du fond commun du cinéma.

Pour autant d’autres éléments de New-York 1997, dont l’originalité n’est pas contestée par les défendeurs, s’y retrouvent également, et la conjonction de ces éléments établissait l’originalité de l’oeuvre de New York 1997 : ainsi, les deux films présentent un héros athlétique, rebelle et cynique, condamné alors qu’il a un passé élogieux à exécuter une peine de prison dans un établissement séparé du reste du monde, qui se voit proposer d’aller y chercher le président des USA ou sa fille retenu en otage dans cette prison contre sa liberté ; il reçoit une injection avant son départ, s’introduit dans la prison de manière subreptice après un vol en planeur/ en navette spatiale ; il est guidé dans cette mission via un récepteur par deux chefs de police en désaccord sur l’envoi d’un homme seul ou d’une force d’intervention nombreuse, et il devra réaliser sa mission dans un temps limité ; il doit affronter des détenus dangereux menés par un chef au bras droit imprévisible, et retrouver une mallette à l’importance capitale ; il retrouve sur place un ancien comparse qui meurt, réussit in extremis la mission et conserve à la fin les documents secrets récupérés en cours de mission.

La combinaison de ces éléments donne au film New-York 1997 sa physionomie propre, et ces éléments qui établissent par leur agencement entre eux les choix arbitraires réalisés pour New-York 1997 sont reproduits dans Lock-Out, outre certaines scènes et détails spécifiques de New-York 1997 précédemment relevés.

La différence du lieu de l’action, ou le caractère plus moderne de Lock-Out, ne saurait permettre d’écarter cette reprise, et Lock-Out apparaît partager la même veine que celle de New-York 1997, ainsi d’ailleurs que l’ont relevé plusieurs articles de presse.

Il ressort de ce qui précède que les caractéristiques significatives du film New-York 1997, tendant à lui donner une physionomie propre, ont été reprises par Lock Out, ce qui caractérise la contrefaçon.

Sur la réparation des préjudices

Sur le préjudice de messieurs Y et Z

Les demandeurs soutiennent que monsieur Y, en sa qualité de réalisateur, co-scénariste et de compositeur de la bande originale, a subi du fait de la contrefaçon un préjudice justifiant le versement d’une indemnité de 500000 euros, alors que monsieur Z, co-scénariste et ayant participé à la bande originale du film, devrait être de 200000 euros.

Pour autant, ils ne versent pas de pièce justifiant de la réalité de leur préjudice, qui serait provoqué par la sortie d’un film plus de trente ans après le leur.

Par ailleurs, ils ne peuvent faire état d’une mercantilisation des images de leur film, s’agissant de la reprise des éléments de leur film par un autre.

Enfin, il sera relevé que la présente demande a été introduite deux années après la sortie du film Lock-Out au cinéma, ce qui est de nature à éclairer le tribunal sur l’importance du préjudice subi par messieurs Y et Z.

Au vu de ce qui précède, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en condamnant in solidum les défendeurs au versement de la somme de 10000 euros au profit de monsieur Z et 20 000 euros au profit de monsieur Y.

Sur les préjudices subis par la société Studiocanal

La société Studiocanal, titulaire des droits d’exploitation du film New-York 1997, se fonde sur l’important manque à gagner qu’elle aurait subi, et d’une atteinte à la valeur du film, pour justifier sa demande de dommages et intérêts.

Elle verse à l’appui de ses demandes une lettre du 26 novembre 2013 provenant d’un Cabinet indiquant intervenir dans les négociations sur les droits de remake d’un film, dont le montant serait fixé à 3% du budget du film, outre un pourcentage sur les recettes nettes ; elle se base sur le budget de Lock Out de 22 millions d’euros, et fait état de l’existence au moment de la sortie du film Lock-Out de négociations pour céder les droits à un studio américain pour produire un nouveau New-York 1997.

Pour autant, l’existence d’un tel projet ne repose que sur les seules affirmations de la société Studiocanal (sa lettre du 23 avril 2012, pièce 7) et sur celles de monsieur B, qui aurait alors été mandaté et payé directement par elle.

Si la société Studiocanal relève qu’à la date à laquelle il a dressé son attestation il ne travaillait plus pour elle, il n’en demeure pas moins qu’il était lors de ces négociations l’agent rémunéré de la société Studiocanal, de sorte que son témoignage doit être pris avec circonspection.

Ces seules pièces ne sauraient en elles-mêmes justifier la réalité et l’importance du préjudice subi par la société Studiocanal du fait de l’échec de ses négociations en vue d’une cession de droits en vue de la production d’un nouveau New-York 1997.

Par ailleurs, si la société Studiocanal fait état d’une pièce datée du 25 juin 1995 dans laquelle un prix de cession indiqué du droit de suite sur le film est de 1250000 dollars, il convient de relever qu’est sorti en 1996 le film “Los Angeles 2013", soit une suite de New-York 1997, de sorte que ses droits de suite ultérieurs devraient en être considérablement réduits.

La société Studiocanal invoque la banalisation de l’oeuvre première du fait de la contrefaçon, qui fait obstacle à l’exploitation de ses droits, elle se fonde sur les pièces de la société Europacorp faisant état de leur profit, alors qu’il n’est pas établi que si la société Studiocanal avait exploité une suite elle serait parvenue aux mêmes résultats.

Pour autant, le fait pour les défendeurs de réaliser une oeuvre contrefaisante porte un préjudice à la société Studiocanal, en ce qu’elle participe à la dévalorisation de l’oeuvre.

Au vu de ce qui précède, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par la société Studiocanal en condamnant les défendeurs à lui verser la somme de 50 000 euros.

Sur la demande reconventionnelle

Les parties demanderesses voyant leurs demandes acceptées, il ne sera pas fait droit à la demande reconventionnelle en procédure abusive.

Sur les autres demandes

Les parties défenderesses succombant au principal, elles seront condamnées au paiement des dépens.

Etant condamnées au paiement des dépens, l’équité commande de les condamner au paiement de la somme de 5000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

La nature de l’affaire ne justifie pas que la décision soit assortie de l’exécution provisoire.

PAR CES MOTIFS, le tribunal,

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe et par jugement contradictoire rendu en premier ressort,

Dit que le film « Lock-out » constitue une contrefaçon du film « Escape fromNew-York/New-York 1997»,

Condamne in solidum la société Europacorp et messieurs A L, M N-Q et G X au paiement la somme de 10 000 euros au profit de monsieur Z et 20 000 euros au profit de monsieur Y,

Condamne in solidum la société Europacorp et messieurs A L, M N-Q et G X au paiement de la somme de 50 000 euros à la société Studiocanal,

Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision,

Condamne in solidum la société Europacorp et messieurs A L, M N-Q et G X au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne in solidum la société Europacorp et messieurs A L, M N-Q et G X au paiement des dépens, dont distraction au profit de maître Anne Boissard, avocat.

Fait et jugé à Paris, le 07 Mai 2015.

Le Greffier Le Président

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