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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. 1re sect., 25 nov. 2015, n° 15/08255 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 15/08255 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
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|
1/1/1 resp profess du drt N° RG : 15/08255 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RADIATION |
DEMANDERESSE
Madame X Y
[…]
[…]
représentée par Me Firdaws BEJAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1948
DÉFENDEURS
Monsieur Z A
CONAKRY
REPUBLIQUE DE GUINEE
non représenté
M. B DE LA REPUBLIQUE
[…]
[…]
[…]
Madame Brigitte CHEMIN, Vice-Procureur
Nous, Patrice KURZ, Vice-Président
assisté de Brigitte GODEFROY, faisant fonction de greffier,
Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ;
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 25 Novembre 2015 Le Président
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Copies délivrées
le :
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