Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 6e ch. 1re sect., 2 mai 2016, n° 16/00106 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 16/00106 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | BARBANEL, S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur “ Dommages-Ouvrage ” et “ CNR ” c/ S.A. KHEPHREN INGENIERIE, S.A. SOCOTEC, Société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - FONTELEC, D', S.A.S., S.A.R.L. D' ARCHITECTES ATELIER 2M |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
6e chambre 1re section N° RG : 16/00106 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RADIATION |
DEMANDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur “Dommages-Ouvrage” et “CNR”
[…]
[…]
représentée par Maître Simone-Claire X, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0675
DÉFENDEURS
S.A.R.L. D’ARCHITECTES ATELIER 2M, SARL résultant de la transformation da la SCPA MONTAUT MAWAS DEME (cabinet d’architectes ATELIER 2 M)
101/115 avenue Y Baptiste Clément
[…]
représentée par Maître Laurent JOIN LAMBERT de la SCP SCP CHATENET JOIN-LAMBERT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P0003
Société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE – FONTELEC
[…]
[…]
représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0010
S.A.S. D’ARCHITECTURE ARTE CHARPENTIER
[…]
[…]
représentée par Maître Laurent JOIN LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0003
Monsieur Y Z
[…]
[…]
représenté par Maître Y-Jacques RECOULES de la SCP SCP D’AVOCATS RECOULES ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P0081
S.A. KHEPHREN INGENIERIE
[…]
[…]
défaillant, faute de constitution d’avocat
S.A.S. BARBANEL
[…]
[…]
[…]
représentée par Maître Matthieu MALNOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1226
[…]
[…]
[…]
représentée par Maître Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2027
Société LAINE DELAU
[…]
[…]
défaillant, faute de constitution d’avocat
S.A. OUEST ALU
[…]
[…]
défaillant, faute de constitution d’avocat
Société MIC
[…]
14 rue Y Monnet
[…]
défaillant, faute de constitution d’avocat
Société BALAS MAHEY
[…]
[…]
[…]
représentée par Maître Alain GODART, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0152
Société IDF PLATRERIE
[…]
ZAC de l’Epi d’Or
[…]
défaillant, faute de constitution d’avocat
S.A. FONTELEC
[…]
[…]
défaillant, faute de constitution d’avocat
S.A.S. CENTRALE D’ENTREPRISE PONCAGE PIERRE (CEPPM)
[…]
[…]
défaillant, faute de constitution d’avocat
S.A.S. SPIE IDF NORD OUEST, venant aux droits da le société SPIE TRINDEL
[…]
[…]
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS F.M. G.D & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0156
S.A. AMEC SPIE
[…]
[…]
défaillant, faute de constitution d’avocat
Société SUEZ ENERGIE SERVICES
[…]
[…]
représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0558
Société INEO VD, venant aux droits de la société VERGER DELPORTE (VD I.E.2.S)
[…]
[…]
représentée par Maître Y-Baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0282
Nous, Carole CHEGARAY, Vice-Président
assistée de Madame Candice POVSE, Faisant fonction,
Vu les articles 379 alinéa 2, 381, 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du 7 novembre 2011 ordonnant le sursis à statuer,
Vu la convocation des parties à l’audience de mise en état du 2 mai 2016,
Vu le message RPVA du 29 avril 2016 de Maître X indiquant que l’affaire est archivée et que l’instance n’a plus lieu d’être,
Révoquons le sursis à statuer,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Le 02 Mai 2016 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Copies délivrées
le :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Modèle de bijou ·
- Douille ·
- Pierre ·
- Sociétés ·
- Droits d'auteur ·
- Propriété intellectuelle ·
- Parasitisme ·
- Joaillerie ·
- Concurrence déloyale ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Atteinte
- Brevetabilité de l'invention ou validité du brevet ·
- Divulgation par le déposant ou son ayant cause ·
- Référence à une procédure judiciaire étrangère ·
- Antériorité certaine dans son contenu ·
- Appréciation à la date de priorité ·
- Date certaine de l'antériorité ·
- Antériorité de toutes pièces ·
- Document en langue étrangère ·
- Référence à la procédure oeb ·
- État de la technique ·
- Activité inventive ·
- Validité du brevet ·
- Portée du brevet ·
- Médicament ·
- Nouveauté ·
- Evidence ·
- Brevet ·
- Revendication ·
- Sociétés ·
- Polymère ·
- International ·
- Plastifiant ·
- Vétérinaire ·
- Contrefaçon ·
- Invention
- Obtention végétale ·
- Sociétés ·
- Plant ·
- Pomme de terre ·
- Champagne ·
- Titulaire de droit ·
- Acte ·
- Semence ·
- Certificat ·
- Contrefaçon
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Modèle de bijoux fantaisie ·
- Bracelet ·
- Sociétés ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Magasin ·
- Droit moral ·
- Atteinte ·
- Propriété intellectuelle ·
- Achat ·
- Droits d'auteur ·
- Procès-verbal ·
- Constat
- Compagnie d'assurances ·
- Mutuelle ·
- Ordonnance ·
- Débat contradictoire ·
- Responsabilité civile ·
- Erreur matérielle ·
- Agence ·
- Assureur ·
- Juge des référés ·
- Construction
- Associations ·
- Expertise ·
- Zone industrielle ·
- Dégradations ·
- Modification ·
- Consignation ·
- Coûts ·
- Dire ·
- Contrôle ·
- Martinique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Restaurant ·
- Immeuble ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Expert judiciaire ·
- In solidum ·
- Règlement de copropriété ·
- Nuisance ·
- Trouble ·
- Remise en état ·
- Installation
- Syndicat de copropriétaires ·
- Désistement d'instance ·
- Résidence ·
- Juge des référés ·
- Dessaisissement ·
- Action ·
- Ordonnance ·
- Procédure civile ·
- Procédure ·
- Juridiction
- Syndicat de copropriétaires ·
- Régie ·
- Sociétés ·
- Trésorerie ·
- Astreinte ·
- Compteur ·
- Document ·
- Fond ·
- Comptable ·
- Inventaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Expert ·
- Avocat ·
- Motif légitime ·
- Régie ·
- Qualités ·
- Dégât des eaux ·
- Chèque ·
- Assureur ·
- Prénom
- Exploitation pour des produits ou services similaires ·
- Circuits de distribution identiques ou similaires ·
- Application de la loi dans le temps ·
- Similarité des produits ou services ·
- Identité des produits ou services ·
- Fonction d'indication d'origine ·
- Atteinte à l'image de marque ·
- Similitude intellectuelle ·
- Ancienneté de la marque ·
- Mot d'attaque identique ·
- Déchéance de la marque ·
- Désignation nécessaire ·
- Contrefaçon de marque ·
- Désignation générique ·
- Similitude phonétique ·
- Validité de la marque ·
- Caractère descriptif ·
- Caractère distinctif ·
- Carence du demandeur ·
- Différence visuelle ·
- Exploitation réelle ·
- Risque de confusion ·
- Similitude visuelle ·
- Traduction évidente ·
- Longue coexistence ·
- Succès commercial ·
- Élément dominant ·
- Langue étrangère ·
- Langage courant ·
- Signe contesté ·
- Magic swimmer ·
- Usage sérieux ·
- Substitution ·
- Déclinaison ·
- Adjonction ·
- Imitation ·
- Mot final ·
- Préjudice ·
- Marque ·
- Pêche ·
- Article de sport ·
- Sociétés ·
- Contrefaçon ·
- Produit ·
- Europe ·
- Classes ·
- Enregistrement ·
- Distinctif
- Loyer ·
- Valeur ·
- Facteurs locaux ·
- Renouvellement ·
- Preneur ·
- Modification ·
- Bail renouvele ·
- Destination ·
- Mission ·
- Expert
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.