Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, 11 avril 2016, n° 13/18539

TGI Paris 11 avril 2016

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 18e ch. 2e sect., 11 avr. 2016, n° 13/18539
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	13/18539

Sur les parties

Avocat(s) :	Valerie DUTREUILH
Cabinet(s) :	SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC
Parties :	son Président Mme Marie-Antoinette DAIN, S.C.I. 3 RUE DES SAUSSAIES c/ S.A. BPIFRANCE FINANCEMENT, Société ARKEA CREDIT BAIL, S.C.I., SAS BUTTERFLIES exerçant sous l' enseigne ROYCE, Société SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP VALERIE AGISSANT EN QUALITE DE

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

18° chambre 2^e section

N° RG : 13/18539

N° MINUTE :

^{(footnote: 1)}

ORDONNANCE

rendue le 11 Avril 2016

DEMANDERESSE

[…] représentée par son Président M^me X-Y Z.

[…]

représentée par M^e Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0573

DÉFENDERESSE

SAS BUTTERFLIES exerçant sous l’enseigne ROYCE

[…]

représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0102

PARTIES INTERVENANTES

Société ARKEA CREDIT BAIL

[…]

représentée par M^e Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0573

S.A. BPIFRANCE FINANCEMENT

[…]

représentée par M^e Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0573

[…]

[…]

représentée par M^e Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0573

Société SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP VALERIE AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BUTTERFLIES

[…]

représentée par M^e Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0479

Nous Madame C D, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de A B, Faisant Fonction,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 769 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 19 décembre 2013 par la […] représentée par son président M^me X-Y Z. ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 novembre 2015 la […] représentée par son président, M^me X-Y Z, se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie des huissiers-audienciers le 29 février 2016 la Société SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP VALERIE AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BUTTERFLIES intervenante volontaire accepte le désistement d’instance et se désiste de ses demandes reconventionnelles.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la […] représentée par son président M^me X-Y Z ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

A B C D

FOOTNOTES

Copies exécutoires

délivrées le: