Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 21 décembre 2016, n° 16/60512

TGI Paris 21 décembre 2016

Résumé par Doctrine IA

La décision concerne une rectification d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris. La demande de rectification a été faite par Maître D E, avocat de la société AMLIN INSURANCE SE, qui demande que l'ordonnance soit rectifiée pour mentionner correctement la dénomination de la société. La question juridique posée est celle de la rectification d'une erreur matérielle dans une décision de justice. La réponse finale de la juridiction est d'accéder à la demande de rectification et de mentionner la dénomination correcte de la société AMLIN INSURANCE SE dans l'ordonnance.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TGI Paris, réf., 21 déc. 2016, n° 16/60512
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	16/60512

Sur les parties

Avocat(s) :	Yanick HOULEFlorence ROSANOAnnelise VAURSPhilippe MARINO ANDRONIKPhilippe-Gildas BERNARDPierre CYCMANAntoine CHATAINAnne GARDAIRJean-François SALPHATI
Cabinet(s) :	JEAN- FRANCOIS SALPHATI SELAS
Parties :	S.C.I. BGGB, S.C.I. DE L' OURCQ c/ Société ALLIANZ IARD, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, Société NICE, S.A.R.L. DISTRIB CLIM, Association B2V GESTION, Société RAPIDE FORMALITE, Société INNELEC MULTIMEDIA

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

MENTION

FAITE LE:

le greffier en chef

N° RG :

16/60512

N°: 3

Requête du :

5 Décembre 2016

^{(footnote: 1)}

RECTIFICATIVE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 21 décembre 2016

par I J, 1^er Vice-Président Adjoint au Tribunal de Grande Instance de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

assisté de G H, Greffier,

DEMANDERESSE

AMLIN INSURANCE SE, société européenne de droit anglais venant aux droits de la société AMLIN EUROPE NV, dont le siège social est sis 122, Leadenhall Street, The Leadenhall Building, Londres, EC3V4AG, Royaume-Uni, dont la succursale française est située :

[…]

représentée par Maître D E de la SELEURL E, avocats au barreau de PARIS – #C1743

DÉFENDEURS

Société INNELEC MULTIMEDIA

[…]

Centre d’activites de l’Ourcq

[…]

Société NICE, dont l’enseigne est CURLING

[…]

Association B2V GESTION

[…]

Société X Y

[…]

Société B C

[…]

représentées par M^e Philippe MARINO, avocat au barreau de PARIS – #P0143

S.A.R.L. DISTRIB CLIM

[…]

non comparante

S.C.I. DE L’OURCQ

[…]

non comparante

[…]

[…]

non comparante

Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY

[…]

représentée par M^e Lysa SERGENT, avocat au barreau de PARIS – #D0697

S.A. AXA FRANCE C

[…]

représentée par M^e Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS – #B0390

S.A. GENERALI C

[…]

représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS – #R0013

[…]

[…]

non comparante

Société F DU MANS A C, venant aux droits de la société COVEA RISKS

[…]