Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, n° 07/17055

Résumé par Doctrine IA

La décision concerne une demande de révision d'un jugement antérieur. Les questions juridiques posées incluent la validité des preuves présentées et la conformité de la procédure suivie. La partie requérante soutient que des éléments nouveaux justifient la révision. La juridiction, après examen des arguments et des preuves, conclut que les éléments avancés ne sont pas suffisants pour remettre en cause le jugement initial. Ainsi, la demande de révision est rejetée.

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 17e ch. presse - civ., n° 07/17055
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 07/17055

Texte intégral

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Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, n° 07/17055