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Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 04/06373

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 7e ch. 1re sect., n° 04/06373
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 04/06373

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
BOUYGUES BATIMENT, La S.C.I. MONTAGNE DE LA FAGE c/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER anciennement STIM BATIR, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ( MAF ), Société ELAN, S.A., AXA FRANCE iard, S.A. ALLIANZ IARD, SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCES DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ( SMABTP ) recherchée en qualité d'assureur de la Société ELAN

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

AVIS DE PROLONGATION

DE DELIBERE

■

7e chambre 1re section

N° RG :

04/06373

Me Benoît ARNAUD

[…]

[…]

DEMANDERESSE

La S.C.I. MONTAGNE DE LA FAGE

représentée par Maître Didier RODELLE de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – SIZAIRE ET ASSOCIES, vestiaire : #P0154, Me Didier RODELLE, vestiaire : #P0154

DEFENDEURS

S.A. BOUYGUES IMMOBILIER anciennement STIM BATIR

représentée par Me Francis BOUSQUET, vestiaire : #B0482

Y Z C, venant aux droits d’Y A, ès-qualités d’assureur dommages-ouvrage et CNR

représentée par Me Véronique GACHE GENET, vestiaire : #B0950

Mme E F-X; intervenant en qualité d’épouse héritière subrogée de feu Monsieur G-H X

représentée par Me Bernard-René PELTIER, vestiaire : #A0155

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ès-qualités d’assureur de Monsieur X

représentée par Me Bernard-René PELTIER, vestiaire : #A0155

Société ELAN

représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, vestiaire : #J0149

SOCIETE MUTUELLE D’D DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) recherchée en qualité d’assureur de la Société ELAN.

représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, vestiaire : #J0149

S.A. BOUYGUES BATIMENT

représentée par Me Roland BONNEFOY, vestiaire : #P0158

S.A. B C, nouvelle dénomination des AGF IART, ès-qualités d’assureur de la société BOUYGUES

représentée par Me Patrice PIN, vestiaire : #B0039

Société BETEC

représentée par Me Philippe LACAN, vestiaire : #E0490

Société Y D, assureur de la Sté BETEC

représentée par Me Philippe LACAN, vestiaire : #E0490

Société IC ENTREPRISE

représentée par Me Jean-Marc SAUPHAR, vestiaire : #E1195

SOCIETE MUTUELLE D’D DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès-qualités d’assureur de la société IC ENTREPRISE en liquidation judiciaire

représentée par Me Jean-Marc SAUPHAR, vestiaire : #E1195

S.A. SOCOTEC

représentée par Me Patrice RODIER, vestiaire : #C2027

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) , ès-qualités d’assureur de la société SOCOTEC

représentée par Me Patrice RODIER, vestiaire : #C2027

S.N.C. Z ENERGIE

représentée par Me SCP DEPREZ, vestiaire : P221

S.N.C. EXPRIMM, devenue BOUYGUES E&S FM Z

représentée par Me Benoît ARNAUD, vestiaire : #J0100

MUTUELLES DU MANS D C anciennement MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENT (MGFA), ès-qualités d’assureur de la société EXPRIMM

représentée par Me Hélène BLANC, vestiaire : #A0420

S.A. SEARLE

représentée par Maître Didier QUINCHON de la SCP DIDIER QUINCHON & ASSOCIES, vestiaire : P202

S.A. IDEX AQUA SERVICES, venant aux droits de la société HYDRAP.

représentée par Maître Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, vestiaire : #P0325

S.A.R.L. OVENTROP

représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, vestiaire : #P0370

Société SALMSON

représentée par Maître Gérard HONIG de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, vestiaire : #P0581

S.A. Y Z C, partie intervenante volontairement

représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, vestiaire : #C1845

Me I J K ès qualité de liquidateur judiciaire de la société

IC ENTREPRISE

défaillant

Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE Z, Partie intervenante volontaire

représentée par Me Roland BONNEFOY, vestiaire : #P0158

Art. 450 du C.P.C. 10 Octobre 2014

Maître,

Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 03 Novembre 2014.

Le Greffier

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  1. Code de procédure civile
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