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Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 13/04624

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 6e ch. 1re sect., n° 13/04624
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 13/04624

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A.S. COMET, S.A.R.L. CABINET ELLEBOODE ARCHITECTURE, S.A. DE SOUSA, S.A. SOGEP, Société d'Assurances EQUINOX CA EUROP LIMITED, S.N.C. LAVALIN venant au x droits de la SASU VIATEC, S.C.I. LES LONGERES, S.A.S EGA, S.A.S. DUFAY MANDRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS “ MAF ” prise en sa qualité d'assureur des Sociétés ELLEBOODE et SNC LAVALIN exerçant sous l' enseigne VIATEC, SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur dommages ouvrage

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

AVIS DE PROLONGATION

DE DELIBERE

■

6e chambre 1re section

N° RG : 13/04624

DEMANDEURS

M. L M N O

Rep/assistant : Me Nathalie CORMIER – #P0264

Mme G H I

Rep/assistant : Me Nathalie CORMIER – #P0264

DEFENDEURS

[…]

Rep/assistant : Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats – #C1032

SA AXA FRANCE Z prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage,

Rep/assistant : Maître P-Q R de la SELAS R-SIMON Société d’Avocats – #C0675

Société d’Assurances EQUINOX CA EUROP LIMITED

Rep/assistant : Me Agathe NIEZABYTOWSKI – #B0990

S.A.R.L. CABINET ELLEBOODE ARCHITECTURE

Rep/assistant : Maître E F de la SELARL SELARL F GICQUEL Société d’Avocats – #P0003

S.A.S EGA

Rep/assistant : Maître C D de la SELARL D ASSOCIES – #L0290

S.A.S. COMET

Rep/assistant : Maître A B de la SELAS F.M. G.D & ASSOCIES – #G0156

S.A. SOGEP

Rep/assistant : Me Catherine ILLOUZ – #D1518

S.A. K

Rep/assistant : Me Gilbert SAUVAGE – #R089

S.N.C. X venant au x droits de la SASU VIATEC

Rep/assistant : Maître E F de la SELARL SELARL F GICQUEL Société d’Avocats – #P0003

S.A.S. DUFAY MANDRE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS “MAF” prise en sa qualité d’assureur des Sociétés ELLEBOODE et SNC X exerçant sous l’enseigne VIATEC.

Rep/assistant : Maître E F de la SELARL SELARL F GICQUEL Société d’Avocats – #P0003

S.A Y Z venant aux droits du GAN EUROCOURTAGE Z prise en sa qualité d’assureur de COMET IDF.

Rep/assistant : Maître A B de la SELAS F.M. G.D & ASSOCIES – #G0156

SA GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en sa qualité d’assureur de la Société DUFAY MANDRE.

Rep/assistant : Me Philippe BUISSON – #R0293

SA AVIVA prise en sa double qualité d’assureur de la Société EGA et TBI SHAM.

Rep/assistant : Maître C D de la SELARL D ASSOCIES – #L0290

S.A.S TBI

Rep/assistant : Maître C D de la SELARL D ASSOCIES – #L0290

S.A.R.L. D CLIC

S.A.R.L. SEGIR

S.A. AXA FRANCE Z, assureur de J K et de SOGEP

Rep/assistant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO – #D1922

Société AXA FRANCE Z, assureur CNR

Rep/assistant : Maître P-Q R de la SELAS R-SIMON Société d’Avocats – #C0675

Art. 450 du code de procédure civile Paris le 06 Juillet 2017

Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à la date du:

25 Juillet 2017 à partir de 14 H 30 par mise à disposition

LE GREFFIER

Me Philippe BUISSON

Maître P-Q R de la SELAS R-SIMON Société d’Avocats

Me Nathalie CORMIER

Me Sandrine DRAGHI ALONSO

Maître A B de la SELAS F.M. G.D & ASSOCIES

Me Catherine ILLOUZ

Maître C D de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS

Me Agathe NIEZABYTOWSKI

Me Gilbert SAUVAGE

Maître E F de la SELARL SELARL F GICQUEL Société d’Avocats

Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats

L M N O, G H I

[…], SA AXA FRANCE Z prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage,, Société d’Assurances EQUINOX CA EUROP LIMITED, S.A.R.L. CABINET ELLEBOODE ARCHITECTURE, S.A.S EGA, S.A.S. COMET, S.A. SOGEP, S.A. K, S.N.C. X venant au x droits de la SASU VIATEC, S.A.S. DUFAY MANDRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS “MAF” prise en sa qualité d’assureur des Sociétés ELLEBOODE et SNC X exerçant sous l’enseigne VIATEC.

, S.A Y Z venant aux droits du GAN EUROCOURTAGE Z prise en sa qualité d’assureur de COMET IDF., SA GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en sa qualité d’assureur de la Société DUFAY MANDRE., SA AVIVA prise en sa double qualité d’assureur de la Société EGA et TBI SHAM., S.A.S TBI, S.A.R.L. D CLIC, S.A.R.L. SEGIR, S.A. AXA FRANCE Z, assureur de J K et de SOGEP, Société AXA FRANCE Z, assureur CNR

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