Infirmation partielle 17 janvier 2019
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Pontoise, 2e ch. civ., 14 janv. 2016, n° 12/05760 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Pontoise |
| Numéro(s) : | 12/05760 |
Texte intégral
N° RÔLE : 12/05760
NATURE : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
MAGISTRAT : X Y
DEMANDEURS :
Z A
Rep/assistant : Me Alexis BARBIER – 102
Laura FONTAINE-BERGER
Rep/assistant : Me Alexis BARBIER – 102
DÉFENDERESSE :
S.A.R.L. AIL IMMOBILIER
Rep/assistant : Me Frédéric ZAJAC – 165
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le 14 Janvier 2016
Nous, X Y, Président de la Deuxième Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;
Vu les articles 760 et 779 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que dans l’instance citée en référence, la procédure est en état et que la clôture de l’instruction est requise ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons l’instruction close.
Fixons la date des plaidoiries au : Lundi 7 Mars 2016 à 14 H 00
[…]
Disons que les dossiers de plaidoirie devront être déposés huit jours avant la date de l’audience.
Disons qu’une copie de la présente ordonnance de clôture sera délivrée aux avocats par le Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
“Merci de préciser si vous envisagez de plaider ce dossier.”
[…]
Veuillez déposer au greffe un exemplaire imprimé PAPIER de vos dernières conclusions RPVA indiquant “signifiées par RPVA le ….” (ou avec l’AR), 8 jours avant l’audience de plaidoiries.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Expert ·
- Partie ·
- Personnes ·
- Gaz ·
- Mission ·
- Avis ·
- Orange ·
- Construction ·
- Procédure civile
- Droite ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Dire ·
- Intervention chirurgicale ·
- Lésion ·
- Chirurgien ·
- Faute ·
- Professeur ·
- Cliniques
- Bateau ·
- Résolution du contrat ·
- Devis ·
- Abandon de chantier ·
- Préjudice de jouissance ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Facture ·
- Préjudice moral ·
- Expertise ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Copropriété ·
- Ensemble immobilier ·
- Désignation ·
- Référé ·
- Annulation ·
- Mandataire ·
- Cabinet ·
- Article 700
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Préjudice ·
- Jonction ·
- Expert judiciaire ·
- Devis ·
- Consorts ·
- Copropriété ·
- Titre ·
- Demande
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Détention ·
- Garde à vue ·
- Liberté ·
- Traitement ·
- L'etat ·
- Établissement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Épouse ·
- Mise en état ·
- Sursis à statuer ·
- Avocat ·
- Cadre ·
- Gérant ·
- Mandataire ·
- Architecte ·
- Indemnisation ·
- Mutuelle
- Opposition ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mutation ·
- Épouse ·
- Notaire ·
- Acte ·
- Lot ·
- Avis ·
- Créance ·
- Séquestre
- Conditions de vente ·
- Enchère ·
- Prix ·
- Exécution ·
- Adjudication ·
- Lot ·
- Offre ·
- Bien immobilier ·
- Biens ·
- Cadastre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Classes ·
- Sociétés ·
- Parfum ·
- Nom patronymique ·
- Marque antérieure ·
- Déchéance ·
- Usage sérieux ·
- Contrefaçon ·
- Produit ·
- Confusion
- Audit ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Débats ·
- Qualités ·
- Personnes ·
- Délibéré ·
- Partie ·
- Public ·
- Ressort
- Assistant ·
- Médiation ·
- Syndic ·
- Devis ·
- Entreprise ·
- Bâtiment ·
- Mise en état ·
- Client ·
- Délibéré ·
- Épouse
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.