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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulon, 4 juin 2019, n° 17/04392 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulon |
| Numéro(s) : | 17/04392 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
1ère Chambre N°RG : N° RG 17/04392 – N° Portalis DB3E-W-B7B-JHTZ
DEMANDEURS : Société SASU CYBER IMPRIM Rep/assistant : Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON
DÉFENDEURS : S.C.I. AGOHA Rep/assistant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON
PARTIES INTERVENANTES :
ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC)
Nous, Dominique KLOTZ, juge de la mise en état, assistée de Sandra BOUCHERIE, greffier,
Vu le défaut d’intervention du Liquidateur;
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N°RG : N° RG 17/04392 – N° Portalis DB3E-W-B7B-JHTZ
ORDONNONS le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours.
DISONS que cette radiation de la procédure ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire, s’il n’y a par ailleurs péremption, et sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation.
LAISSONS à la partie demanderesse la charge des dépens, sauf convention contraire.
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
Fait à TOULON, le 04 juin 2019
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Copie électronique délivrée le : 06/06/2019 à : Me Guillaume LUCCISANO – 0180 Me Arnaud LUCIEN – 0267
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