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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, juge des réf., 6 févr. 2018, n° 18/00170 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 18/00170 |
Texte intégral
MINUTE N° : 18/222
ORDONNANCE DU : 06 Février 2018
DOSSIER N° : 18/00170
AFFAIRE : Y Z C/ A Z épouse X, B X, C X
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référés
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente
GREFFIER : Madame ALLOU, Greffière
DEMANDEUR
M. Y Z, demeurant […]
représenté par Me David LANES, avocat au barreau de TOULOUSE
DÉFENDEURS
Mme A Z épouse X, […]
non comparante
M. B X, […]
non comparant
Mme C X, […]
non comparante
Assignation introductive d’instance en date du 29 décembre 2017
DÉBATS : Audience publique du 06 février 2018
Attendu que Monsieur Y Z a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Madame A Z épouse X, Monsieur B X, Madame C X ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première-Vice Présidente, statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et exécutoire par provision,
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,
Constatons le désistement du demandeur qui emporte extinction de l’instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Condamnons M. Y Z aux dépens, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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