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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 8 févr. 2024, n° 24/00468 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00468 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
N° RG 24/00468 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXX
N° RG 24/00468 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXX
Minute n° 2024/00
DU : 08 Février 2024
AFFAIRE :
[G] [O]
C/
DÉSISTEMENT
Exécutoire délivrée
le
à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
Le HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente,
Juge de la Mise en Etat
Ophélie CARDIN, Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [G] [O]
né le 12 Juillet 1967 à BORDEAUX (33000)
15 rue des Colibris
33380 BIGANOS
représenté par Maître Christophe RAFFAILLAC de la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
74 rue de la Fédération
75015 PARIS
défaillant
D’AUTRE PART
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur, la défenderesse n’ayant pas constitué avocat ;
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.
RAPPELONS que le désistement emporte pour le demandeur, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame CARDIN, Greffier présente lors du prononcé.
LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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