^Minute n° JÏÏ/ÉC’Î ma.

_RG n° 11-21-000282 natal. i: Ïä-ïÿawçfi. s»; an; aimé s 'ëtè i374 m? ET ïïïîimt-'ÆF

Y Z

C.'

CÈHKINLON AB

_JUGEMENT DL’ 5 Novembre 2021 îîvllBliNAL JUDICIAIRE DE CHIXLON SUR SAONE

"Troisième chambre civile

DEMANDEUR:

Madame Y Z2

^{rue de} l’École, 715 l0 ST_BERAÏN SUR DHEIJNE,assistée de Maître JOLET Ingrid,

^avocat aubarreau de DIJON

DEFENDEUR :

Monsieur AD AB _[…] pincede la Gare, 71360 EPINAL'.

^non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : AO AN

^Greffier : ^AMYFORT AL

DEBATS :

^Audiencepublique du :7 septembre 2021

DÉCISION :

réputée contradictoire,

^{en premier} ressort. prononcée publiquement par _mise à disposition au

^greffe le 5 Novembre 2021 par ^AO AN, Vice-Président, ^assisté de AMYFORT AL, (îrefïîer.

^Copie exécutoire délivrée le': ÜÔ/ÀÏ/ii ⁱ

^à : ide; ÏOLÉ Î MMMMM. es…“ je;

---

j WÏÎ “gang

[i F? JW

^{EXPOSE ou} LITIGE': M

^{Par acte} extra-judiciaire ^en date du l2 avril 202i, madame Z Y a assigné ^monsieur AB AD (levant le Tribunal Judiciaire de CHALON-SUR-

^{SAONE et} sollicite. ^{aux termes de cet} acte, ^la condamnation du défendeur à lui payer :

— ^{la somme de} 1.340,00 euros correspondant à un acompte indûment perçu,

— ^{la somme} de 3000.00 euros en réparation ^{de son} préjudice ^{moral et} financier,

- ^{la somme} de 3,000.00 euros au titre de ^{la résistance abusive et} injustifiée,

- ^{la somme de} 1.000,00 euros au titre de larticle 700 du code de procédure civile.

- ^les dépens.

lÿaffaire _a été retenue à laudicncc du 4 mai 202l.

^{Un jugement avant} dire droit ^{a été} rendu le ² juiilet 202i dont Fintégraîité des motifs

^sera repris ^à la motivation du présentjugement.

^Monsieur AB AD. assigné par _{acte remis} à domicile (AE AF, ^sa compagne), n’a pas comparu et n’était pas représenté à Faticlience du 4 mai 202].

^A Faudience du ⁷ septembre 2021. ^{il ne} comparaît pas ^et n’est pas représente'.

^Madame Z Y. par _conclusions numéro 2 en date du 19 août 2021,

^{maintient toutes ses} prétentions.

^{Pour un} exposé complet ^des faits. moyens ^et prétentions de madame Z Y, ^il convient, ^en application ^de l’article 455 du code de procédure civile. de se reporter à son acte introductif d’instance et

^aux _conclusions sus-visées.

^{Il sera statué} parjugement réputé ^{contradictoire et}

^en premier ressort.

lÎ____t__..

^Le jugement ^avant dire droit _en date du 2 juillet 202i est ainsi motivé :

“Aitx termes de l’article 1353 du code civil énonce : "Celui qui réclame l’exécution d’une

^{obligation doit la} prouver. Réciproquement, ^celui qui ^se prétend libéré doit justifier le

^{paiement ou} le fait ^{qui a} produit l’extinction de ^son obligation.”

^{La preuve} de Fexistenee d’un ^contrat dentrcprise passé ^entre madame Z Y et

^monsieur AB ^{AD est} rapportée

^{par un} devis estimatifaccepté ^en date du 25 mai

²⁰²⁰ et ^des échanges ^de sms.

Il résulte aussi très clairement des tissages

^{et des tenues} du devis accepté ^en date du 25 mai

²⁰²⁰ que ^{le contrat} Œentreprise ^{est soumis à une condition} suspensive, soit le versement d’un ms M

AGA- acompte de ⁴⁰ % ^signature du devis (1.340,00 E)”.

l a ۬a ؿl a ۬a ҿ Page —l—

wwwwvwn l a ۬a ؿ

---

I1 n’y a aucune preuve ici du paiement de la somme de 1.340,00 6 à ^monsieur AB CHANLÛN ; en effet, si un chèque 1456785 tiré sur la Banque BNP ^{PARIBAS a bien été} établi à son nom le 25 mai 2020 pour ^{un montant de} 1.340,00 E, soit 40 % des travaux, la demanderesse ne verse aucun relevé bancaire démontrant que cette somme ^{a bien été} versée, par encaissement du titre de paiement par le bénéficiaire.

Dans d’autres circonstances, madame Z Y aurait été purement _et simplement déboutée ^{de toutes ses} prétentions pour ^ne pas ^{avoir pris la mesure de Vimpottance de la} charge de la preuve, ^{et de ses} conséquences.

En Fespèce, eu égard à la nature des faits ^et à ^la qualité ^des parties. le Tribunal ^{consent à} réouvrir les débats pour que madame Z ^Y prouve ^{le versement} de la ^somme (le 1.340,00 € entre les mains de ^monsieur AB AD, ^{ni ses} allégations sur ce ^point par sms, ni AI du contrat invoquée, ^ne pouvant ^la dispenser de satisfaire ^{à cette} charge ^{de la} preuve qui lui incombe.

Un sursis à statuer sera aussi ordonné ^{sur Pensemble des} prétentions ^{de madame Z} Y l a ۬a z

la demanderesse produit un relevé bancaire de BNP PARIBAS

^Au jour ^{du 7} septembre ²⁰²¹

, établi à son nom pour la période du 7 mai 2020 au 7 juin 2021, ^{et sur} lequel ^{il ressort très} clairement la passation d’un chèque numéro ^1456785 au ^{débit de son} compte dedépôt.

La preuve du paiement de la somme de 1.340,00 € ^{à monsieur} AB ^{AD est donc} rapportée.

La condition suspensive ^{du contrat} d’entreprise s’est ^bien réalisée, ^{avec tous} les effets ^{qui y} sont attachés.

La demanderesse invoque Falinéa 3 de Farticle 1217 du code civil à Fappui ^{de ses} prétentions.

A le lecture de ces dernières, elle fait une confusion entre Fexéctttititt forcée ^{en nature de} Fobligation comme énoncée à l’alinéa 3 de Farticle 1217 du code civil, et la résolution du contrat qui ^est prévue ^{à Falinéa 5} de ^{cette même} disposotion, ^{avec des} effets radicalement différents.

^Eu égard ^{à la nature des} prétentions de madame ^Z Y. ^il convient de ^{se fonder} sur les dispositions de l’a1inéa 5 de Particlc 1217 du code civil et non pas celles de son alinéa

3, et de prononcer la résolution du contrat pour inexéctttion (et non pas son exécution forcée comme sollicitée à tort).

Concernant Fabsence du moindre commencement (Ÿexéctition du ^{contrat en cause} par monsieur AB AD. il suffit (le se reporter aux nombreux ^sms échangés par les parties qui en ^font preuve, étant ^surtout rappelé qu"il appartenait ^{au défendeur de démontrer la} bümîê excitation des obligations auxquelles il était tenu, ce qui lui a été impossible du fait de

^{son absence à la} procédure.

En conséquence de la résolution judiciaire ^{du contrat} dbntrcprise 'fondée ^sur Farticle 1227 du code civil, et ce attx torts exclusifs du défendeur pour inexéctatitm. ^et qui prendra ^{effet au 1er} septembre 2020 (1229 alinéa 2 du code civil). ^avec des restitutions telles qtfénoncées ^aux articles 1352 à 1352-9 du code civil (article 1229 alinéa ₄ du code civil — acompte — 1.340,00

Page —2-

---

ê). ^{le défendeur sera} condamné à payer à la demanderesse les sommes suivantes. sur le fondement de l’article 1233-1 de ce mêmecode :

- 1.000,00 euros en réparation ^{de son} préjudice ^{moral et} financier,

- 1.500,00 euros au titre de la ^{résistance abusive et} injustifiée,

Ledéfendeur sera enfin condamné à payer la ^somme de 1.000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure ^{civile à la} défenderesse. ^{et aux} dépens, ^{rien ne} justifiant que l’exécution de droit ^{à titre} provisoire de laprésenté ^{décision ne soit} écartée, ^{bien au} contraire.

à”

PAR CES MOTIFS:l. _._ W

^{Le Tribunal statuant} publiquement, ^par jugement réputé contradictoire, ^{mis à} disposition ^au greffe, ^{et rendu en} premier ressort,

REVOQUE le sursis à _{statuer en} date du ² juillet 2021, et statuant sur lensembles des prétentions ^des parties :

ORDONNE la ^{résolution du contrat} dentreprise passé ^{entre monsieur} AB ('AJ

^{et madame Z} Y, ^{et ce} aux torts exclusifs de monsieur AB ^AD pour ^{absence totale} Œexcéution. avec effet au 1er septembre 2020,

CONDAMNE monsieur AB ^{AK à} payer les ^{sommes suivantes à madame} Z ^Y :

- 1.340,00 euros correspondant ^à l’acompte perçu, à titre de restitution, ^{avec intérêt} légal ^à compter du 1er septembre 2020,

» 1.000,00 euros ^en réparation ^deson préjudice ^{moral et} financier.

— 1.500,00 euros au titre de ^{la résistance abusive et} injustifiée,

- 1.000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE monsieur AB ^{AD aux} dépens,

_RAPAMLLE que _cette décision _est exécutoire de droit _{a titre} provisoire _en vertu de l’article

514 du code de procédure civile.

^Ainsi jugé ^et prononcé par mise ^à disposition^au greffe 1e 5 novembre 2021.

Le Greffier ^Le Président

./ V

^{AL AM} « gjgx/ '

^AN AO 'Encooseqtlenee. 3aRépertoire Sraetçaesearonde e: l a ۬a . 'J,'" presser-e àmus baissa-orsa’ me ' sur cereutlssde

.“'À—H