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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, réf., 26 mars 2024, n° 24/00152 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00152 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. LIS c/ S.A.R.L. SOURE DE BEAUTE, S.A. LA BANQUE POSTALE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Référés
N° RG 24/00152 – N° Portalis DBZS-W-B7I-X5UG
SL/SH
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 26 MARS 2024
DEMANDERESSE :
S.C.I. LIS
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSES :
[Adresse 1]
[Localité 5]
défaillant
S.A.R.L. SOURE DE BEAUTE
[Adresse 2]
[Localité 4]
défaillante
JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire
GREFFIER : Sébastien LESAGE
DÉBATS à l’audience publique du 26 mars 2024
ORDONNANCE rendue sur le siège
LA JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :
Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;
Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance.
PAR CES MOTIFS
La Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ;
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier.
LE GREFFIER LA JUGE DES RÉFÉRÉS
Sébastien LESAGE Sarah HOURTOULE
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