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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 8 oct. 2024, n° 24/00258 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00258 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 octobre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 – CABINET 1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DOSSIER : N° RG 24/00258 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYFR / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
DEMANDERESSE
Mme [U] [X]
représentée par Me Guillaume NEDELEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301
DÉFENDEUR
M. [R] [D]
représenté par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203
Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,
Vu le désistement d’instance de Maître Guillaume NEDELEC en date du 24 septembre 2024, réceptionné par le greffe le 25 septembre 2024 ;
Vu l’acceptation par acte d’acquiescement en date du 08 octobre 2024, réceptionné par le greffe le 08 octobre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que la demanderesse supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
FAIT à METZ, le 08 Octobre 2024
Le PRÉSIDENT,
Manuel DELMAS-GOYON
Copie à :
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