TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 27]

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JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024

1/3 Proc collectives

N° RG 22/15147 -

N° Portalis 352J-W-B7G-CYUHP

Affaire : SELARL PARTNERS

N° Minute :

Désistement

DEMANDERESSE :

la SCP BTSG², prise en la personne de Maître [VI] [G], Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 6], en qualité de liquidateur de la société SELARL STC PARTNERS, dont le siège social est sis [Adresse 22], inscrite sous le N° SIREN 521 992 537

Comparante et assistée de Maître Virginie HUG DE LARAUZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0133

DEFENDEURS :

— Monsieur [S] [X], né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 12],

représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin LODEON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 170.

— Monsieur [B] [X], né le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 24] (SUISSE),

représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin LODEON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 170.

— Monsieur [O] [U] [WG], né le [Date naissance 16] 1962 à [Localité 28] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 4],

représenté par Maître Caroline JOLY, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G 0020, substituée par Maître Sarah PICHON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G 0020

— Madame [L] [Y] [V] [D], née le [Date naissance 17] 1969 à [Localité 30] (33), de nationalité française, demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Caroline JOLY, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G 0020, substituée par Maître Sarah PICHON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G 0020

— Monsieur [R] [C], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 25] (93), de nationalité française, demeurant [Adresse 5],

représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin LODEON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 170.

La BANQUE ABN AMRO BANK N.V anciennement BANQUE NEUFLIZE OBC, SA, dont le siège social est sis [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de contrôleur

représentée par Maître Linaly CHEY, substituant Maître Philippe BIARD, de l’association BIARD BOUSCATEL & ASSOCIES, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire R146,

L’ Ordre des Avocats du Barreau de [Localité 27], représenté par Maître Rodolphe MADER

En l’absence de

— Madame [H] [I], née le [Date naissance 11] 1972 à PARIS 12ème (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 20], ayant pour avocat Maître Philippe DUBOIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 45

— Monsieur [N] [Z], né le [Date naissance 13] 1971 à MARSEILLE 8ème (13), de nationalité française, demeurant [Adresse 21], ayant pour avocat Maître Philippe DUBOIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 45

— Monsieur [E] [P] [M] [K], né le [Date naissance 14] 1962 à NEUILLY-SUR-SEINE (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 19], ayant pour avocat Maître Valérie LEMERLE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P 0011.

— Madame [T] [A] épouse [WG], née le [Date naissance 10] 1946 à ABIDJAN (COTE D’IVOIRE), de nationalité française, demeurant [Adresse 18], ayant pour avocat Maître Antoine DIESBECQ, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0301.

— Monsieur [F] [W], né le [Date naissance 9] 1974 à PARIS 20ème (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 23], ayant pour avocat Maître Philippe DUBOIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 45

— Monsieur [AP] [J], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 29] (03), de nationalité française, demeurant [Adresse 3],co-gérant de la S.E.L.A.R.L. STC PARTNERS

SOCIETE MORGAN STANLEY FRANCE, SA, dont le siège social est sis [Adresse 22], agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de contrôleur

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré :

Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente

Présidente de la formation

Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente

Madame Pauline LESTERLIN, juge

Assesseurs

Assistées de Monsieur Faustin RAKOTOARISOA, Greffier

1ÈRE CHAMBRE – 3ÈMESECTION

SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

N° RG 22/15147 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYUHP

MINISTÈRE PUBLIC : Madame Linda TORTOSA, Substitut du Procureur de la République

DÉBATS

A l’audience du 11 janvier 2024

tenue en Chambre du Conseil

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Donne acte à la demanderesse de son désistement d’instance et d’action ;

Constate l’extinction de l’instance ;

Laisse les dépens de l’instance à la charge de la demanderesse ;

Fait et jugé à [Localité 27], le 11 janvier 2024.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT