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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 26 mars 2024, n° 21/11416 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/11416 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 21/11416
N° Portalis 352J-W-B7F-CVC43
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 26 Mars 2024
DEMANDEURS
Monsieur [V] [E], décédé
Monsieur [W] [E], en son nom personnel et venant également aux droits de Monsieur [V] [E], décédé
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Maître Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1406
DÉFENDERESSE
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]), représenté par son syndic, le cabinet CAGÉ THOUARD & FILS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056
Nous Madame Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 3 septembre 2021 par Monsieur [V] [E], Monsieur [W] [E] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 janvier 2024 Monsieur [W] [E], en son nom personnel et venant également aux droits de Monsieur [V] [E], décédé, se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 février 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]), représenté par son syndic, le cabinet CAGÉ THOUARD & FILS accepte ce désistement ;
Les dépens resteront à la charge du demandeur dont distraction au profit de Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP Boyeure, Baudouin, Daumas, Chamard, Bensahel, Gomez-Rez, Besnard.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [W] [E] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [W] [E], dont distraction au profit de Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP Boyeure, Baudouin, Daumas, Chamard, Bensahel, Gomez-Rez, Besnard.
Fait à PARIS le 26 mars 2024.
Le greffierLe juge de la mise en état
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