DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

02 Février 2026

N° RG 24/01222 – N° Portalis DB3U-W-B7I-NUFU Code NAC : 50D

X Y Z épouse AA AB AC épouse AD AE AFAG épouse AH AI AJ épouse AK AL AM AN AO AP AQ épouse AR AS AT épouse AU AV AW épouse AX.A.S. U2C PROMOTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU,Greffier a rendu le 02 février 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont lateneur suit et dont ont délibéré :

Madame CITRAY, Vice-Présidente

Madame SAMAKÉ, JugeMadame DARNAUD, Magistrate honoraire

Sans opposition des parties l’affaire a été plaidée le 01 Décembre 2025 devant AnitaDARNAUD, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport parles membres de la Chambre en délibéré. Le jugement a été rédigé par Anne-SophieSAMAKÉ.

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DEMANDEURS

Monsieur X AY, né le […] à COURBEVOIE (92), demeurant22 rue des Saules – 95480 PIERRELAYE

Madame AZ Z épouse AY, née le […] à LE PLESSISBOUCHARD (95), demeurant 22 rue des Saules – 95480 PIERRELAYE

Monsieur BA BB, né le […] à BAMAKO (MALI), demeurant4 rue des Saules – 95480 PIERRELAYE

Madame BC AC épouse BB, née le […] à BAMAKO (MALI),demeurant 4 rue des Saules – 95480 PIERRELAYE

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Monsieur BD BE, né le […] à TUNIS (TUNISIE), demeurant24 rue des Saules – 95480 PIERRELAYE

Madame BF AFAG épouse BE, née le […] à LA CELLE SAINTCLOUD (78), demeurant 24 rue des Saules – 95480 PIERRELAYE

Monsieur BG BH, né le […] à SAINT MALO (35),demeurant 13 rue des Saules – 95480 PIERRELAYE

Madame BI AJ épouse BH, née le […] àARGENTEUIL (95), demeurant 13 rue des Saules – 95480 PIERRELAYE

Monsieur BJ BK, né le […] à TREMBLAY EN FRANCE(93), demeurant 2 rue des Saules – 95480 PIERRELAYE

Madame BL BM, née le […] à ARGENTEUIL (95),demeurant 2 rue des Saules –  95480 PIERRELAYE

Monsieur BN BO, né le […] à CLICHY (92), demeurant 15 ruedes Saules – 95480 PIERRELAYE

Madame BP BQ, née le […] à DENAIN (59), demeurant 15 ruedes Saules – 95480 PIERRELAYE

Monsieur BR BS, né le […] à PARIS (75018), demeurant7 rue des Saules – 95480 PIERRELAYE

Madame BT AQ épouse BS, née le […] àASNIERES SUR SEINE (92), demeurant 7 rue des Saules – 95480 PIERRELAYE

Monsieur BU BV, né le […] à ASNIERES SUR SEINE(92), demeurant […] 17 rue Vincent Van Gogh – 95480PIERRELAYE

Madame BW AT épouse BV, née le […] à KRISTELG’DYEL (ALGERIE), demeurant […] 17 rue Vincent Van Gogh- 95480 PIERRELAYE

Monsieur BX BY, né le […] à TUNIS (TUNISIE), demeurant19 rue Vincent Van Gogh – 95480 PIERRELAYE

Madame BZ AW épouse BY, née le […] , demeurant19 rue Vincent Van Gogh – 95480 PIERRELAYE

représentés par M^e Marc FLACELIERE, avocat au barreau du Val […]Oise etassistés de M^e Henri G. GALIMIDI, avocat plaidant au barreau de Paris.

DÉFENDERESSE

S.A.S. U2C PROMOTION, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 533636429 dont le siège social est sis 76 boulevard Robespierre – 78300 POISSY

représentée par M^e Alice FREITAS, avocat au barreau du Val […]Oise et assistée deMe Diane DELUME, avocat plaidant au barreau de Paris.

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EXPOSÉ DU LITIGE

Faits constants

La SAS U2C a été propriétaire […]un ensemble de terrains dans le lieu-dit « […] » situé dans la ville de CXlaye (95). Après l’obtention […]un permis[…]aménager le 17 juin 2015 ainsi que […]un permis […]aménager modificatif le 13 octobre2015, elle a réalisé un lotissement dénommé « Les Saules ». La société a vendu diverslots.

Suivant promesse unilatérale de vente en date du 14 octobre 2015, la SAS U2C s’estengagée à vendre à Monsieur BJ BK et Madame BL BMun terrain à bâtir constituant le lot […]20, cadastré section AS […], pour une superficietotale de 2 a 92 ca. Le prix de vente a été fixé à la somme de 148.000 euros.

Par acte authentique en date du 23 mars 2016, Monsieur BG BH etMadame BI AJ épouse BH ont acquis de la SAS U2C un terrainà bâtir constituant le lot […], cadastré section AS […], […], […],pour une superficie totale de 2 a 60 ca. Le prix de vente a été fixé à la somme de 143.000euros.

Par acte authentique en date du 31 mai 2016, Monsieur BA BB et MadameBC AC épouse BB ont acquis de la SAS U2C un terrain à bâtir constituant lelot […], cadastré section AS […], […], pour une superficie totale de2 a 57 ca. Le prix de vente a été fixé à la somme de 140.000 euros.

Par acte authentique en date du 27 juin 2016, Monsieur BN BO et MadameBP BQ ont acquis de la SAS U2C un terrain à bâtir constituant le lot […]6, cadastrésection AS […] 1017, […], […] et […] […], pour une superficie totale de 2 a 54 ca.Le prix de vente a été fixé à la somme de 136.500 euros.

Par acte authentique en date du 21 juillet 2016, Monsieur BR BS etMadame BT AQ épouse BS ont acquis de la SAS U2C unterrain à bâtir constituant le lot […]10, cadastré section AS […] 1038 et […] 1045, pour unesuperficie totale de 2 a 83 ca. Le prix de vente a été fixé à la somme de 145.500 euros.

Par acte authentique en date du 21 juillet 2016, Monsieur BD BE et MadameBF AFAG épouse CE ont acquis de la SAS U2C un terrain à bâtir constituantle lot […]5, cadastré section AS […] 1008, pour une superficie totale de 3 a 19 ca. Le prixde vente a été fixé à la somme de 143.000 euros.

Par acte authentique en date du 19 octobre 2016, Monsieur X AY et CF Z épouse AY ont acquis de la SAS U2C un terrain à bâtirconstituant le lot […]4, cadastré section AS […] 1007, pour une superficie totale de 2 a 31ca. Le prix de vente a été fixé à la somme de 150.000 euros.

Par acte authentique en date du 6 novembre 2017, Monsieur BU BV etMadame BW AT épouse BV ont acquis de la SAS U2C un terrain àbâtir constituant le lot […]18, cadastré section AS […] 1268 et […] 1300, pour une superficietotale de 2 a 62 ca. Le prix de vente a été fixé à la somme de 150.000 euros.

Par acte authentique en date du 2 février 2018, Monsieur BX BY et MadameBZ AW épouse BY ont acquis de la SAS U2C un terrain à bâtirconstituant le lot […]17, cadastré section AS […] 1299, pour une superficie totale de 2 a 76ca. Le prix de vente a été fixé à la somme de 155.000 euros.

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Des maisons […]habitation ont été construites sur les terrains acquis par les acheteurs. Cesderniers y vivent, certains avec leurs enfants.

Plusieurs études et rapports ont été publiés en 2018, indiquant que des sites situés sur laplaine de CXlaye présentent des risques sanitaires. Il est expliqué que la plaine deCXlaye a servi de zone […]épandage des eaux usées de l’agglomération parisienne. Ceseaux ont contenu des métaux lourds dont du plomb et ont contaminé les sols sur lesquelselles ont été épandues.

Par mise en demeure en date du 25 octobre 2019, les acheteurs ont sollicité de la SASU2C qu’elle indemnise à titre provisionnel, leurs préjudices matériels, de jouissance et[…]anxiété.

Par courrier en date du 20 novembre 2019, la SAS U2C a indiqué qu’elle ignorait queles sols étaient pollués au moment de la cession des terrains. Par ailleurs, dans un souci[…]apaisement, elle a déclaré être encline à faire réaliser les travaux préconisés par l’ARS,sous réserve qu’il soit démontré que les sols cédés soient effectivement pollués.

Procédure

Par ordonnance en date du 16 juin 2021, le juge des référés de Pontoise a ordonné uneexpertise judiciaire.

Le rapport a été remis le 11 mars 2023.

C’est dans ces conditions que, par acte en date du 4 mars 2024, Monsieur BJBK, Madame BL BM, Monsieur BG BH,Madame BI AJ épouse BH, Monsieur BA BB, MadameBC AC épouse BB, Monsieur BN BO, Madame BP BQ,Monsieur BR BS, Madame BT AQ épouseBS, Monsieur BD BE, Madame BF AFAG épouse CE,Monsieur X AY, Madame CJ Z épouse AY, MonsieurBU BV, Madame BW AT épouse BV, MonsieurBX BY et Madame BZ AW épouse BY (ci-après dénommésles Consorts) ont fait assigner la SAS U2C devant le tribunal judiciaire de Pontoise, auxfins de garantie des vices cachés.

La clôture de l’instruction a été fixée au 19 juin 2025 par ordonnance rendue le mêmejour par le juge de la mise en état et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audienceen juge rapporteur du 1er décembre 2025. Le délibéré a été fixé au 2 février 2026.

Prétentions et moyens des parties

A. En demande : Monsieur BJ BK, Madame BL

BM, Monsieur BG BH, Madame BI AJépouse BH, Monsieur BA BB, Madame BC ACépouse BB, Monsieur BN BO, Madame BP BQ,Monsieur BR BS, Madame BT AQ épouseBS, Monsieur BD BE, Madame BF AFAG épouseCE, Monsieur X AY, Madame CJ Z épouseAY, Monsieur BU BV, Madame BW AT épouseBV, Monsieur BX BY et Madame BZ AWépouse BY

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 30 avril 2025 par voie électronique, lesConsorts demandent au tribunal de :

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�Juger que les lots vendus par la société U2C aux demandeurs sont affectés pardes vices cachés dont elle avait connaissance ;�Juger que la société U2C a commis un dol, principal ou incident, en taisantl’existence […]un risque sanitaire dont elle avait connaissance ;�Juger que la société U2C a manqué à son obligation […]information au titre del’article L. 514-20 du code de l’environnement ;�Condamner la société U2C à verser à M. X AY :

o16.176 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o15.000 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o16.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o11.150 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M^me AZ Z, épouse AY:

o16.176 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o15.000 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o24.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o11.150 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M. CU BO :

o10.143,80 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o13.650 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o13.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o10.237,50 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M^me BP BQ :

o10.143,80 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o13.650 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o21.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o10.237,50 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M. CV BS :

o16.019,20 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o14.500 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o17.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o10.875 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;

5

o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M^me BT BS :

o16.019,20 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o14.500 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o17.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o10.875 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive; o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M. CW CX BV :

o7.516,98 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o15.000 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o8.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o11.150 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M^me BW BV :

o7.516,98 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o15.000 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o8.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o11.150 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M. BX BY :

o30.279,25 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o15.500 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o21.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o11.625 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M^me BZ BY :

o30.279,25 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o15.500 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o21.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o11.625 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M. BA BB :

o9.899,05 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o14.000 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;

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o20.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o10.500 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M^me BC AC épouse BB :

o9.899,05 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o14.000 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o28.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o10.500 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M. BD BE :

o18.016,20 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o14.300 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o20.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o10.725 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M^me BF CYAG, épouse BE :

o18.016,20 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o14.300 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o20.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o10.725 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M. BG BH :

o10.628,40 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o14.300 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o20.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o10.725 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à M^me BI BH :

o10.628,40 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o14.300 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o28.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o10.725 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à BJ BK :

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o15.828,80 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o14.800 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o20.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o11.100 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive;o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Condamner la société U2C à verser à BJ BK :

o15.828,80 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux dedépollution ;o14.800 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilierconstruit sur le terrain ;o28.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;o11.100 euros au titre du préjudice de jouissance ;o8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi etrésistance abusive; o6.000 euros au titre des frais irrépétibles ;�Débouter la société U2C de l’intégralité de ses demandes.

Au soutien de leurs prétentions, les Consorts exposent, au visa de l’article 1641 du codecivil, que la présence de métaux lourds dans les sols constitue un vice caché. Ils précisentque ce vice rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné car il empêche sonexploitation et présente un risque pour la santé des occupants. Ils ajoutent que le viceétait caché, car la teneur en plomb n’était pas visible sur les terrains. En outre, la SASU2C a précisé dans l’acte de vente qu’elle n’avait connaissance […]aucune pollutionprésente dans les sols. Sur l’antériorité du vice, les demandeurs arguent, au soutien del’expertise judiciaire, que le risque de contamination des sols sur le secteur est connu parles services depuis 1999-2000. Ils ajoutent que des arrêtés préfectoraux ont été pris pourinterdire les cultures. S’agissant de la connaissance du vice par la défenderesse, lesdemandeurs indiquent qu’elle a aménagé les lots afin de les vendre, qu’elle était tenuede procéder à des recherches conformément au code de l’environnement, qu’elle a étéinformée par le service […]urbanisme de la ville de la présence potentielle de plomb surle site et qu’en tant que professionnelle, elle est présumée connaître les vices. A titre subsidiaire, les Consorts soutiennent qu’en vertu de l’article L. 514-20 du codede l’environnement, la SAS U2C était tenue de leur indiquer qu’une installation classéeavait été exploitée sur le terrain. A titre subsidiaire, les demandeurs font valoir qu’en choisissant de ne pas informer lesacheteurs du risque de pollution des sols, elle a commis un dol.S’agissant des protocoles […]accord conclus avec les époux BY et les épouxBV, les demandeurs soutiennent que si la SAS U2C a remis des certificats deconformité des travaux, l’expertise judiciaire réalisée postérieurement démontre que lessols sont encore très pollués. Ils soutiennent donc que les protocoles sont devenuscaducs. Concernant l’indemnisation des préjudices liés aux travaux à réaliser, les demandeurssollicitent qu’il soit tenu compte du premier devis […]ID VERDE. Ils estiment que laprésence de pollution au sein des sols entraîne nécessairement une perte de valeur vénaledes biens et réduit leurs chances de les vendre, raison pour laquelle, ils sont fondés àsolliciter une indemnisation à hauteur de 10% du prix du terrain par lotisseur. Lesdemandeurs font valoir qu’ils subissent un préjudice […]anxiété eu égard au fait quel’exposition à du plomb est susceptible de provoquer des problèmes de santé. Ils évaluentce préjudice à 8.000 euros personne, enfants compris et 2.000 euros par animal. Ilsajoutent que les mères enceintes sur la période peuvent également prétendre à uneindemnisation supplémentaire de 8.000 euros. Les Consorts exposent subir un préjudicede jouissance car ils ne peuvent cultiver dans leur jardin. Ils évaluent ce préjudice à 15%

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du prix de vente du terrain. Enfin, ils estiment que la SAS U2C doit leur verser desdommages et intérêts pour mauvaise foi et résistance abusive car elle a tout mis en œuvrepour se soustraire à ses obligations : défaut […]information, transaction avec une seulepartie des lotisseurs, opposition à la mesure […]expertise judiciaire et tentative demodification du devis […]ID VERDE lors de l’expertise judiciaire.

B. En défense : la SAS U2C

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 17 juin 2025, la SAS U2C sollicitedu Tribunal de :

�A titre principal : Débouter M. X DA, M^me AZ DB épouseDA, M. BN DD, M^me BP DE, M. CV DF, M^me BT DH épouse DF, M. BU DI, M^me BWDV épouse DI, M. BX DK, M^me BZ DK, M. BADN, M^me BC DM épouse DN, M. BD DO, M^me BF AFDP DO, M. BG DQ, M^me BI DR épouse DQ,M. BJ DS, et M^me BL DT de l’intégralité de leursdemandes ;�A titre subsidiaire : Limiter l’indemnisation sollicitée par M. X DA,M^me AZ DB épouse DA, M. BN DD, M^me BP DE, M. CV DF, M^me BT DH épouse DF, M. BUDI, M^me BW DV épouse DI, M. BX DK, M^me BZ DK, M. BA DN, M^me BC DM épouse DN, M. BDDO, M^me BF AFDY épouse DO, M. BG DQ, M^me BIDR épouse DQ, M. BJ DS, et M^me BL DTaux seuls préjudices matériels liés au coût des travaux de réhabilitation de leursterrains, soit la somme de 199.678,30 € HT / 239.613,96 € TTC, sur la base dudevis ID VERDE du 7 mars 2023 ;�A titre infiniment subsidiaire : Débouter M. X DA, M^me AZDB épouse DA, M. BN DD, M^me BP DE, M. CVDF, M^me BT DH épouse DF, M. BU DI,M^me BW DV épouse DI, M. BX DK, M^me BZDK, M. BA DN, M^me BC DM épouse DN, M. BD DO,M^me BF AFDY épouse DO, M. BG DQ, M^me BIDR épouse DQ, M. BJ DS, et M^me BL DTde leurs demandes de dol incident ;�En tout état de cause : Condamner M. X DA, M^me AZ DBépouse DA, M. BN DD, M^me BP DE, M. CV DF,M^me BT DH épouse DF, M. BU DI, M^me BW DV épouse DI, M. BX DK, M^me BZ DK, M. BA DN, M^me BC DM épouse DN, M. BD DO, M^me BFAFDY épouse DO, M. BG DQ, M^me BI DR épouseDQ, M. BJ DS, et M^me BL DT à régler chacunà la SAS U2C Promotion la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du codede procédure civile ;�Condamner X DA, M^me AZ DB épouse DA, M. BNDD, M^me BP DE, M. CV DF, M^me BT DHépouse DF, M. BU DI, M^me BW DV épouseDI, M. BX DK, M^me BZ DK, M. BA DN, M^me BC DM épouse DN, M. BD DO, M^me BF AFDY épouse DO,M. BG DQ, M^me BI DR épouse DQ, M. BJDS, et M^me BL DT au règlement à l’égard de la SAS U2CPromotion des entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Alice Freitas,Avocat au Barreau de Pontoise, qui sera crue sur ses offres de droit,conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

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Au soutien de ses prétentions, la SAS U2C fait valoir que le vice a été révélépostérieurement à la vente, notamment par des études publiées le 20 décembre 2017 etle 15 octobre 2018. Elle précise qu’antérieurement à ces rapports, la pollution des solsn’était pas avérée. Elle conteste le fait qu’elle ait dissimulé le vice. Elle explique, […]unepart, que le certificat […]urbanisme du 25 août 2015 indiquant que les terrains sontconcernés par un risque […]exposition au plomb est relatif aux peintures ou revêtementsintérieurs contenant du plomb. D’autre part, elle rappelle que ce certificat a été verséparmi les pièces déposées au rang des minutes du notaire et donc consultable par lesacquéreurs. Elle soutient que ses déclarations dans l’acte intégrées dans la clause« Protection de l’environnement » sont uniquement relatives à des activités présentantdes risques pour l’environnement ou la santé, au sens des articles L. […] et L. 125-7du code de l’environnement. Sur la gravité du vice, elle fait valoir que les terrains sontconstructibles puisque les acheteurs y ont fait construire leurs maisons. En outre, elleajoute que les teneurs en métaux observés ne sont pas cancérigènes. Elle soutient ne pas avoir commis de dol puisqu’elle n’avait pas connaissance de lapollution des sols. En outre, elle explique que les acheteurs ont eu l’information selonlaquelle un site pollué au cuivre est situé à 900 m du lotissement. Pour autant, ils ontacheté les terrains, ce qui démontre que la présence supposée […]agents polluants dans lesterrains au jour de la vente n’était pas une information déterminante de leurconsentement. S’agissant du devoir […]information prescrit par le code de l’environnement, elle indiqueque la consultation de BASIAS et BASOL, depuis remplacés par la base communeGéorisques, démontre que les parcelles vendues n’ont pas abrité […]installations soumisesà autorisation ou à enregistrement. Au surplus, elle explique que l’article L. 514-20 ducode de l’environnement ne permet pas l’indemnisation des préjudices immatériels.Concernant le préjudice matériel, la SAS U2C explique que l’expert a retenu un devisrevu à la baisse, au motif que les terres extraites sont acceptées en centre de déchetsISDI, ce qui réduit les coûts. Elle soutient que la perte de valeur n’existe pas car la ventepourra intervenir après les travaux de dépollution ou même avant, dès lors que lescomposants retrouvés ne sont pas cancérigènes. Elle considère que la valeur de 20% desterrains est excessive car la pollution concerne uniquement l’utilisation du jardin poury faire du jardinage et que ce quantum ne tient pas compte des disparités des surfacesvendues. Elle estime que le préjudice de jouissance évalué à 15% du prix […]achat desterrains est disproportionné par rapport à la seule privation […]exercer du jardinage. Elleprécise que certains terrains ont depuis été vendus. Sur le préjudice […]anxiété, ellesoutient qu’il n’est pas caractérisé car il n’existe pas de risque élevé de développer unepathologie grave, ni des troubles psychologiques engendrés par une exposition au plomb.Elle ajoute qu’aucune évaluation du préjudice n’est versée au débat. Elle conteste avoirfait preuve de résistance abusive, expliquant que sur la base […]une expertise amiable, ellea indemnisé les acquéreurs qui le souhaitaient pour qu’ils réalisent les travauxnécessaires. Elle ajoute qu’il ne peut lui être reproché […]avoir exercé son droit de sedéfendre lors de la procédure en référés. Elle conteste le fait qu’elle ait sollicité, par unintermédiaire, une révision non contradiction […]un devis auprès de l’expert.Enfin, la SAS U2C explique avoir signé des protocoles transactionnels avec les consortsBY et BV. Elle ajoute avoir bien fait réaliser les travaux, qui ont étéréceptionnés et attestés.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le Tribunal,conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusionssignifiées des parties.

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MOTIVATION

I. Sur la garantie des vices cachés

Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison desdéfauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine,ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en auraitdonné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Selon l’article 1642 du code civil, levendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Ainsi, en application de ces dispositions, l’acquéreur doit rapporter la preuve de laréunion des diverses conditions découlant de ces articles : l’existence d’un vice non-apparent, la gravité du vice et l’antériorité du vice par rapport à la vente.

En l’espèce, il ressort des différents articles de presse produits par les demandeurs ainsique de l’Etude environnementale de l’ancienne plaine […]épandage de Mery-Sur-Oise /CXlaye (95), réalisée par l’ARS et le SIAP, datée du 20 décembre 2017, que dans cesvilles, des zones ont servi […]épandages des eaux usées de la région parisienne, et celadepuis 1890. Ce dernier document révèle que dès 2008, une étude a été réalisée surcertains sites. Elle a relevé la teneur élevée en plomb dans les sols et conduit à despréconisations sanitaires.

L’expert judiciaire a repris les conséquences de la pénétration du plomb par voiedigestive ou pulmonaire, à savoir notamment : troubles digestifs, atteintes rénales ethépatiques, effets sur le système nerveux, augmentation de la pression artérielle, effetssur la thyroïde, incidence sur le système immunitaire et la croissance des os chez lesenfants, altération de la fertilité, accouchement prématuré, malformation du fœtus, … Ainsi, s’il n’y a pas de risque cancérigène comme le soutient la défenderesse, les risquespour la santé restent très graves.

La valeur guide retenue en Île-De-France pour l’exposition au plomb est de 53,7 mg/kg,étant précisé qu’au-delà de 300 mg/kg, un dépistage du saturnisme chez l’enfant estopéré.

Il résulte de l’expertise, que suite à plusieurs prélèvements opérés sur les terrains desdemandeurs, les valeurs suivantes de plomb ont été retrouvées :-Monsieur BJ BK et Madame BL BM : entre 67 et 136mg/kg ;-Monsieur BG BH et Madame BI AJ épouse BH :entre 45 et 132 mg/kg ;-Monsieur BA BB et Madame BC AC épouse BB : entre 40 et 115mg/kg ;-Monsieur BN BO et Madame BP BQ : entre 54 et 127 mg/kg ;-Monsieur BR BS et Madame BT AQ épouseBS : entre 76 et 301 mg/kg ;-Monsieur BD BE et Madame BF AFAG épouse CE : entre 37 et 136mg/kg ;-Monsieur X AY et Madame CJ Z épouse AY : entre 57et 119 mg/kg ;-Monsieur BU BV et Madame BW AT épouse BV :entre 53 et 79 mg/kg ;-Monsieur BX BY et Madame BZ AW épouse BY : entre121 et 236 mg/kg.

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En outre, l’expert précise que du zinc, du mercure, du cuivre sont présents au-delà desvaleurs guide dans les terrains de tous les demandeurs ainsi que du cadmium chezcertains demandeurs.

Ainsi, la présence de plomb dans tous les terrains des demandeurs se situe au-delà desvaleurs guide. Afin de préserver leur santé, ils doivent appliquer certaines préconisations,notamment un lavage des mains fréquent, une consommation modérée des légumesautoproduits et un entretien régulier du domicile. Or, en acquérant les terrains et enfaisant édifier leurs maisons, les demandeurs ont souhaité en jouir paisiblement, sans quecette acquisition ne puisse porter atteinte à leur santé. Dans ces conditions, la présencede plomb dans de telles quantités rend les terrains impropres à l’usage auquel ils sontdestinés.

La présence de plomb n’était pas visible lors de l’achat et a nécessité des analyses pourétablir les taux élevés. En outre, dans les actes de vente, il est noté que : « Le VENDEURdéclare : […] le bien n’est frappé […]aucune pollution susceptible de résulter notammentde l’exploitation actuelle ou passée ou de la proximité […]une installation soumise àautorisation ». Cette déclaration est de nature à rassurer les acquéreurs sur l’absence depollution. Au surplus, les actes de vente et leurs annexes ne font état […]aucune mentionsur la présence de plomb en quantité élevée sur les terrains. Ainsi, le vice n’était pasapparent pour les acheteurs.

S’agissant de son antériorité, il importe peu qu’une étude postérieure à la vente aitconfirmé la présence de plomb dans ces zones. Enfin, il apparaît que les pratiques[…]épandages qui ont causé cette contamination des sols ont eu lieu dès 1890. Enconséquence, le vice est antérieur à la vente des terrains.

Dès lors, au regard de tous ces éléments, les lots vendus par la SAS U2C aux Consortssont affectés de vices cachés.

II. Sur l’indemnisation des préjudices

En application de l’article 1645 du code civil, si le vendeur connaissait les vices de lachose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages etintérêts envers l’acheteur.

Il est de jurisprudence constante que le vendeur professionnel ne peut ignorer les vicesde la chose vendue. Par ailleurs, le caractère irréfragable de la présomption deconnaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, qui l’oblige àréparer l’intégralité de tous les dommages qui en sont la conséquence, est fondé sur lepostulat que le vendeur professionnel connaît ou doit connaître les vices de la chosevendue; il a pour objet de contraindre ce vendeur, qui possède les compétences luipermettant d’apprécier les qualités et les défauts de la chose, à procéder à une vérificationminutieuse de celle-ci avant la vente et répond à l’objectif légitime de protection del’acheteur qui ne dispose pas de ces mêmes compétences.

En l’espèce, la SAS U2C est un spécialiste de l’immobilier. Ainsi, en tant queprofessionnel, elle ne pouvait ignorer les vices cachés des terrains qu’elle a vendus. Ausurplus, l’expert judiciaire relève que « le risque de contamination des sols dans lesecteur de CXlaye est connu par les services de santé depuis 1999-2000 et évaluéqualitativement et quantitativement en 2011 et confirmé en 2017 ». Il ajoute que « lelotissement des Saules est implanté sur un secteur identifié comme potentiellementpollué, depuis 1999 […] ». Au regard des risques connus de longue date quant à laprésence de plomb, il appartenait à la défenderesse de procéder à des analysesapprofondies des sols avant de vendre les terrains. Outre le fait qu’elle n’a même pasinformé les demandeurs de ces risques, sa posture ne saurait la faire échapper à sesresponsabilités en tant que professionnel. Ce […]autant qu’elle a affirmé dans l’acte devente que « le bien n’est frappé […]aucune pollution ».

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La SAS U2C soutient que les ventes ont été réalisées en l’état eu égard à une mentionfaite dans les actes de vente, à savoir que l’acquéreur prend « l’immeuble vendu dansl’état où il se trouve sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni réduction de prixpour mauvais état du sol ou du sous-sol, […] ». Cette clause ne saurait permettre à ladéfenderesse de s’exonérer de sa responsabilité, ce type de clause n’étant pas opposablelors […]une vente par un professionnel.

Les demandeurs sont donc en droit de solliciter l’indemnisation de leurs préjudices.

A. Sur la caducité des protocoles

En application de l’article 2044 du code civil, la transaction est un contrat par lequel lesparties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennentune contestation à naître.Ce contrat doit être rédigé par écrit.

En vertu de l’article 2052 du code civil, la transaction fait obstacle à l’introduction ou àla poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet.

Il résulte de la combinaison de ces textes que la transaction, qui ne met fin au litige quesous réserve de son exécution, ne peut être opposée par l’une des parties que si celle-cien a respecté les conditions.

En l’espèce, il ressort de la procédure que Monsieur BX BY et MadameBZ AW épouse BY ont conclu avec la SAS U2C une transaction, le 14avril 2019. Quant à Monsieur BU BV et Madame BW ATépouse BV, ils ont conclu avec la SAS U2C une transaction, le 15 avril 2019.Aux termes de ces transactions, la défenderesse s’est engagée à faire réaliser sur leterrain des acquéreurs des travaux de confinement des terres végétales par recouvrementdes terres saines sur 50 centimètres avec pose de géotextile. En contrepartie, lesacquéreurs ont renoncé à toute action à son encontre.

La SAS U2C a remis aux acquéreurs, respectivement les 18 décembre 2019 et 23 octobre2019, une attestation de retrait des terres potentiellement polluées. Elle atteste que lestravaux ont consisté en le décapage de la terre sur 50 cm […]épaisseur, l’évacuation endécharge agrée de la terre, la fourniture et la pose […]un géotextile ainsi que l’apport etla mise en œuvre de terre végétale sur 50 cm […]épaisseur. L’attestation a été signée parla défenderesse et le maître […]œuvre. Il est également fourni deux documents intitulés« Réception des travaux », mais contrairement à ce qu’allègue la SAS U2C, ils ne sontpas signés par les acquéreurs.

Or, il apparaît que l’expert a fait réaliser des prélèvements dans le jardin des acquéreursles 3 et 4 août 2022, soit postérieurement aux travaux effectués par la SAS U2C.Manifestement, les travaux n’ont pas permis […]aboutir à des teneurs en plomb en deçàdes préconisations puisqu’il a été relevé chez Monsieur BU BV etMadame BW AT épouse BV entre 53 et 79 mg/kg de plomb ainsi quechez Monsieur BX BY et Madame BZ AW épouse BY entre121 et 236 mg/kg de plomb.

L’objet même de la transaction était qu’il n’y ait plus de plomb dans des teneurscomportant des risques sanitaires. Or, cela n’est toujours pas le cas.

Dans ces conditions, les transactions ne peuvent être opposées à Monsieur BXBY et Madame BZ AW épouse BY ainsi qu’à Monsieur BU BV et Madame BW AT épouse BV. Ces derniers sontdonc fondés à solliciter l’indemnisation de leurs préjudices.

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B. Sur le préjudice matériel lié aux travaux de dépollution

Les acquéreurs sont en droit […]avoir des jardins exempts de plomb présent à un tauxcomportant des risques pour leur santé.

Les travaux préconisés par l’expert consistent, notamment, en le décaissement des terrespollués sur 50 cm […]épaisseur, la pose […]un géotextile et la fourniture de terre végétalesur 50 cm. Pour les époux BY, au regard de la présence de COV, l’expert préconiseun enlèvement de terre sur 1 mètre ce qui augmentera le coût de 20.000 euros.

L’expert judiciaire a été accompagné de la société ID VERDE qui a […]abord établi undevis, qui n’est pas versé au débat. L’expert a ensuite sollicité un second devis prenanten compte le fait que les déchets pourront être acceptés en Installation de Stockage deDéchets Inertes (ISDI), ce qui est moins coûteux. Les demandeurs sollicitent que lechiffrage du premier devis établi soit retenu, la défenderesse sollicite que soit retenu lechiffrage du second devis, pièce-jointe de l’expertise. Compte tenu de l’acceptation desdéchets en ISDI pour un coût moindre, il convient de retenir le second devis.

Ainsi, au regard des préconisations de l’experts et du devis […]ID VERDE du 7 mars2023 en y ajoutant les 20% de TVA, les demandeurs seront indemnisés de la manièresuivante :-Monsieur BJ BK et Madame BL BM : 29.502,72 eurosau total soit 14.751,36 euros par personne ;-Monsieur BG BH et Madame BI AJ épouse BH :18.956,16euros au total soit 9.478,08 euros par personne ;-Monsieur BA BB et Madame BC AC épouse BB : 17.583,72 eurosau total soit 8.791,86 euros par personne ;-Monsieur BN BO et Madame BP BQ : 18.801,12 euros au total soit9.400,56 euros par personne ;-Monsieur BR BS et Madame BT AQ épouseBS : 29.437,02 euros au total soit 14.718,51 euros par personne ; -Monsieur BD BE et Madame BF AFAG épouse CE : 31.142,88 eurosau total soit 15.571,44 euros par personne ;-Monsieur X AY et Madame CJ Z épouse AY : 28.742,40euros au total soit 14.371,20 euros par personne ;-Monsieur BU BV et Madame BW AT épouse BV :13.567,74 euros au total soit 6.783,83 euros par personne ;-Monsieur BX BY et Madame BZ AW épouse BY :75.880,20 euros au total (43.233,50 HT + 20.000 euros préconisés par l’expert) soit37.940,10 euros par personne. Le tribunal ne pouvant statuer au-delà des demandes, ilconviendra […]indemniser chacun des époux à la somme de 30.279,25 euros, tel quesollicité.

C. Sur le préjudice de perte de valeur du bien immobilier construit sur le terrain

Même après la dépollution des terrains, lors de la vente des biens immobiliers, lesvendeurs devront prendre en compte une perte de valeur car certains acquéreurspotentiels pourront être plus réticents à acheter. En tenant compte de cela, de l’absence[…]évaluation de la valeur des biens immobiliers, de la taille réduite des jardins maiségalement du fait que la commune de CXlaye reste en Île-de-France soit une régionattractive, il convient de fixer la perte de la valeur du bien immobilier à 5% de la valeurdu terrain.

L’indemnisation se fera de la manière suivante : -Monsieur BJ BK et Madame BL BM : 148.000 *5% =7.400 euros soit 3.700 euros chacun ;-Monsieur BG BH et Madame BI AJ épouse BH :143.000 *5% = 7.150 euros soit 3.575 euros chacun ;

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— Monsieur BA BB et Madame BC AC épouse BB : 140.000 *5% =7.000 euros soit 3.500 euros chacun ;-Monsieur BN BO et Madame BP BQ : 136.500 *5% = 6.825 eurossoit 3.412,50 euros chacun ;-Monsieur BR BS et Madame BT AQ épouseBS : 145.500 *5% = 7.250 euros soit 3.625 euros chacun ;-Monsieur BD BE et Madame BF AFAG épouse CE : 143.000 *5% =7.150 euros soit 3.575 euros chacun ;-Monsieur X AY et Madame CJ Z épouse AY : 150.000*5% = 7.500 euros soit 3.750 euros chacun ;-Monsieur BU BV et Madame BW AT épouse BV :150.000 *5% = 7.500 euros soit 3.750 euros chacun ;-Monsieur BX BY et Madame BZ AW épouse BY : 155.000*5% = 7.750 euros soit 3.875 euros chacun.

D. Sur le préjudice […]anxiété

Le préjudice […]anxiété se définit comme une situation d’inquiétude permanente face aurisque de déclarer à tout moment une maladie.

Depuis la parution des études en 2018 ayant confirmé la pollution des terrains qu’ils ontacquis, les demandeurs souffrent nécessairement […]un préjudice […]anxiété eu égard auxrisques sanitaires encourus. Compte tenu de la durée de l’exposition, ce préjudice seraindemnisé à la somme de 5.000 euros par partie.

Il n’y a pas lieu […]indemniser les animaux qui n’ont pas conscience des risquesauxquelles ils ont été exposés. S’agissant des enfants, selon leur âge, la connaissance dela situation est plus ou moins importante. Toutefois, ils ne sont pas des parties à laprocédure, raison pour laquelle, ils ne peuvent être indemnisés. S’agissant des femmesqui ont été enceintes, il convient de distinguer selon les périodes. En effet, pour lesgrossesses qui ont eu lieu avant les rapports publiés, il est certain qu’après en avoir euconnaissance, les mères ont pu développer une anxiété que l’exposition de leur enfantin utero ait des conséquences pour son développement. Toutefois, pour les enfantsconçus postérieurement aux études, il apparaît qu’ils ont été conçus en connaissance decause et que les mères ont été informés des préconisations sanitaires à prendre pour nepas être exposées au plomb. Les demandeurs fournissent seulement deux livrets defamille. Il en résulte que seul ES BB, qui est né le […], est néaprès l’acquisition du terrain par ses parents et avant la publication des études. Enconséquence, Madame BC AC épouse BB pourra prétendre à la sommesupplémentaire de 1.000 euros au titre de son préjudice […]anxiété lié à cette grossesse.

E. Sur le préjudice de jouissance

Depuis la publication des études révélant les risques sanitaires pour les acquéreurs, il estindéniable que ces derniers ne peuvent jouir comme ils l’entendent de leurs espacesextérieurs. En effet, le jardinage et la culture peuvent nuire gravement à leur santé. Dansces conditions, ils subissent un préjudice de jouissance. Toutefois, il convient de tenircompte de la période […]ensoleillement en Île-de-France, qui est […]environ six mois dansl’année. En outre, compte tenu de la taille des terrains, il existe une emprise importantedes maisons ainsi que des espaces de stationnement ce qui réduit la taille des jardins.

L’indemnisation sera donc fixée de la manière suivante : -Monsieur BJ BK et Madame BL BM : 148.000 *5% =7.400 euros soit 3.700 euros chacun ;-Monsieur BG BH et Madame BI AJ épouse BH :143.000 *5% = 7.150 euros soit 3.575 euros chacun ;-Monsieur BA BB et Madame BC AC épouse BB : 140.000 *5% =7.000 euros soit 3.500 euros chacun ;

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— Monsieur BN BO et Madame BP BQ : 136.500 *5% = 6.825 eurossoit 3.412,50 euros chacun ;-Monsieur BR BS et Madame BT AQ épouseBS : 145.500 *5% = 7.250 euros soit 3.625 euros chacun ;-Monsieur BD BE et Madame BF AFAG épouse CE : 143.000 *5% =7.150 euros soit 3.575 euros chacun ;-Monsieur X AY et Madame CJ Z épouse AY : 150.000*5% = 7.500 euros soit 3.750 euros chacun ;-Monsieur BU BV et Madame BW AT épouse BV :150.000 *5% = 7.500 euros soit 3.750 euros chacun ;-Monsieur BX BY et Madame BZ AW épouse BY : 155.000*5% = 7.750 euros soit 3.875 euros chacun.

F. Sur la résistance abusive

Les demandeurs sollicitent des dommages et intérêts pour mauvaise foi et résistanceabusive de la défenderesse. Toutefois, le fait de ne pas les avoir informés du risque depollution des sols ne peut constituer une résistance abusive, outre le fait que cecomportement a déjà justifié l’indemnisation des préjudices directs des acquéreurs. Parailleurs, suite à sa mise en demeure, la SAS U2C a fait part de sa volonté […]apaisementen proposant de réaliser certains travaux si les sols étaient effectivement pollués. Laprocédure ayant ensuite basculé en contentieux, il ne peut lui être reproché de ne pasavoir transigé avec tous les demandeurs. Par ailleurs, le fait de s’opposer à une procédure[…]expertise ne caractérise pas une résistance abusive. Enfin, si les Consort allèguentqu’au cours de l’expertise judiciaire, elle a tenté […]obtenir la modification des devis, ilsn’en rapportent pas la preuve.

En conséquence, les demandeurs seront déboutés de leur demande […]indemnisation à cetitre.

III. Sur les demandes accessoires et les dépens

A. Sur les dépens

Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile la partie perdante est condamnéeaux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou unefraction à la charge d’une autre partie.

En l’espèce, la SAS U2C, qui succombe à l’instance, sera condamnée aux dépens, en cecompris les frais […]expertise judiciaire.

B. Sur l’article 700 du Code de procédure civile

Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenueaux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, autitre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans tous les cas, le juge tientcompte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, mêmed’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cescondamnations.

En l’espèce, la SAS U2C, qui supporte les dépens, sera condamnée à payer auxdemandeurs une somme qu’il est équitable de fixer à 1.000 euros par partie, afin de tenircompte de leur nombre ainsi que des actes de procédure.

La demande de la SAS U2C à l’encontre des Consorts sera rejetée.

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C. Sur l’exécution provisoire

Il convient de rappeler que la présente instance est soumise aux dispositions de l’article514 du code de procédure civile aux termes duquel les décisions de première instancesont de plein droit exécutoires à titre provisoire.

PAR CES MOTIFS

DIT que les lots vendus par la SAS U2C à Monsieur BJ BK, MadameBL BM, Monsieur BG BH, Madame BI AJépouse BH, Monsieur BA BB, Madame BC AC épouseBB, Monsieur BN BO, Madame BP BQ, Monsieur BRBS, Madame BT AQ épouse BS, MonsieurBD BE, Madame BF AFAG épouse CE, Monsieur X AY,Madame CJ Z épouse AY, Monsieur BU BV, MadameBW AT épouse BV, Monsieur BX BY et Madame BZAW épouse BY sont affectés par des vices cachés ;

DIT que les transactions conclues entre Monsieur BX BY et Madame BZAW épouse BY et la SAS U2C, le 14 avril 2019 ainsi qu’entre MonsieurBU BV et Madame BW AT épouse BV et la SAS U2C,le 15 avril 2019, ne sont pas opposables aux acquéreurs ;

DEBOUTE Monsieur BJ BK, Madame BL BM,Monsieur BG BH, Madame BI AJ épouse BH,Monsieur BA BB, Madame BC AC épouse BB, Monsieur BNBO, Madame BP BQ, Monsieur BR BS, MadameBT AQ épouse BS, Monsieur BD BE, Madame BFAFAG épouse CE, Monsieur X AY, Madame CJ Zépouse AY, Monsieur BU BV, Madame BW AT épouseBV, Monsieur BX BY et Madame BZ AW épouseBY de leurs demandes de dommages et intérêts pour mauvaise foi et résistanceabusive de la SAS U2C ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Monsieur BJ BK, les sommessuivantes :

—  14.751,36 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.700 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.700 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Madame BL BM, les sommessuivantes :

—  14.751,36 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.700 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.700 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

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CONDAMNE la SAS U2C à verser à Monsieur BG BH, les sommessuivantes :

—  9.478,08 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.575 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.575 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Madame BI AJ épouse BH,les sommes suivantes :

—  9.478,08 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.575 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.575 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Monsieur BA BB, les sommes suivantes :

—  8.791,86 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.500 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.500 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Madame BC AC épouse BB, lessommes suivantes :

—  8.791,86 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.500 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 6.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.500 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Monsieur BN BO, les sommessuivantes :

—  9.400,56 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.412,50 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.412,50 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Madame BP BQ, les sommes suivantes :

—  9.400,56 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.412,50 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.412,50 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Monsieur BR BS, les sommessuivantes :

—  14.718,51 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.625 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.625 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

18

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Madame BT AQ épouseBS, les sommes suivantes :

—  14.718,51 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.625 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.625 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Monsieur BD BE, les sommes suivantes :

—  15.571,44 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.575 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.575 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Madame BF AFAG épouse CE, lessommes suivantes :

—  15.571,44 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.575 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.575 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Monsieur X AY, les sommessuivantes :

—  14.371,20 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.750 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.750 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Madame CJ Z épouse AY, lessommes suivantes :

—  14.371,20 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.750 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.750 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Monsieur BU BV, les sommessuivantes :

—  6.783,83 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.750 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.750 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

19

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Madame BW AT épouse BV,les sommes suivantes :

—  6.783,83 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.750 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.750 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Monsieur BX BY, les sommessuivantes :

—  30.279,25 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.875 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.875 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS U2C à verser à Madame BZ AW épouse BY, lessommes suivantes :

—  30.279,25 euros au titre du préjudice matériel lié aux travaux de dépollution ;- 3.875 euros au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier construitsur le terrain ;- 5.000 euros au titre du préjudice […]anxiété ;- 3.875 euros au titre du préjudice de jouissance ; – 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

MET les dépens à la charge de la SAS U2C, en ce compris les frais […]expertisejudiciaire ;

DÉBOUTE la SAS U2C de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédurecivile ;

RAPPELLE que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision.

Ainsi jugé le 2 février 2026, et signé par le Président et le Greffier,

Le Greffier, Le PrésidentEmmanuelle MAGDALOUStéphanie CITRAY

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