Droit bancaire et boursier


1Cour d'appel de Bordeaux, 21 janvier 2015, n° 13/07618, Société BARCLAYS BANK PLC
Infirmation partielle

[…] M X par SMS leur indiquait que ces pertes résultaient du krach boursier. […] L'expertise ne tend pas à déterminer le fondement juridique sur lequel les époux Y pourront rechercher la responsabilité de la banque. En effet ce fondement juridique apparaît clairement dans leur assignation. De plus cette expertise ne vise pas à suppléer à la carence des époux Y n'étant pas démontré qu'à ce jour ceux ci ont en leur possession tous les éléments leur permettant d'agir contre la banque sur le fondement qu'ils ont choisi ou qu'ils ont des connaissances approfondies en matière de droit bancaire.

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2Tribunal de commerce d'Orléans, Affaire courante, 14 septembre 2017, n° 2017004658, GAEC LESCURE c/ SARL EURL MJM

[…] Avocat associé X Y Spécialiste en droit commercial, des affaires et de le concurrence Spécialiste en droit bancaire et boursier Ancien avoué suppléant Avocat associé […] Avocat Master H droit des affaires et fiscalité

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3Tribunal de commerce de Bordeaux, Lundi, 23 mai 2016, n° 2016F00435

[…] 2015F00517) conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, alinéa 4. […] Benoît DUCOS-ADER […] Phi OLHAGARAY Droit bancaire et boursier Droit commercial, des affaires et de la concurrence E F G Fabien DUCOS-ADER Arnaud DUPIN […] B C

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4Tribunal de commerce d'Orléans, Affaire courante, 9 novembre 2017, n° 2017000636, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

[…] B C Spécialiste en droit commercial, des affaires et de le concurrence Spécialiste en droit bancaire et boursier SECRÉTARIAT-GREFFE Ancien avoué suppléant . Avocat associé Greffe du Tribunal de commerce Wafza L Maître B J K L […] Moser I droit des affaires et fiscalité BP 920 1 5 45010 ORLEANS CEDEX 1 Maxime-Henri C Avocat Université Paris Il Panthéon-Assas Orl éans 1 e […]

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5Tribunal de commerce d'Orléans, Affaire courante, 8 mars 2018, n° 2017003470, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

[…] Margaret CELCE-B DEA Droit économique et des affaires Avocat associé A B Spécieliste en droit commercial, des affaires et de la concurrence Spécialiste en droit bancaire et boursier Ancien avoué suppléant Avocat associé […] Avocat Master II droit des affaires et fiacalité

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6Tribunal de commerce d'Orléans, Affaire courante, 7 décembre 2017, n° 2017003774, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST JEAN DE LA RUELLE

[…] Y Z Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence Spécialiste en droit bancaire et boursier SECRÉTARIAT-GREFFE Ancien avoué suppléant . Avocat associé Tribunal de Commerce Wat | Monsieur le Président E F G […] ll droit des affaires et fiscalité […] Maxime-Henri Z

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7Cour d'appel de Versailles, 24 février 2006, n° 04/07787, S.A. ING SECURITES BANK FRANCE anciennement ING FERRI
Confirmation

[…] E Y des sommes importantes afin de les investir sur les marchés boursiers, le contrat souscrit le 5 juillet 1996 précisant que le gestionnaire avait pour charge de placer au mieux la somme remise sur les marchés ; […] CONSIDERANT que le jugement entrepris a, pour retenir la responsabilité de la société A INTERNATIONAL, considéré à juste titre que celle-ci avait commis des fautes du fait du non-respect des règles du droit bancaire et de celles relatives à la couverture des risques dans le cadre de l'ouverture et du fonctionnement des comptes ouverts par M. […]

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8Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 15 décembre 2011, n° 09/08670, Société DUBUS
Infirmation Cour de cassation : Cassation

[…] qu'il a, sous l'article 6 et à l'annexe 1 du contrat, apposé une double mention manuscrite aux termes de laquelle il déclarait avoir des connaissances suffisantes, boursières et techniques, […] relève qu'au regard de l'article 5 du Règlement n°98-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière, […] Attendu que, si l'article 6 de la convention d'ouverture du compte énonce que la société de bourse se réserve le droit de mettre fin à l'autorisation donnée au client de vendre à découvert dès lors qu'elle estimera que ce dernier maîtrise insuffisamment les risques de ce mode de spéculation « ou prend des risques excessifs eu égard à son compte ou à la situation financière déclarée », […]

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Maitre Anthony Bem et Anthony Bem ont également commenté cette décision

9Tribunal de commerce d'Orléans, Affaire courante, 3 mai 2018, n° 2018002203, CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE

[…] Avocats associés N-O P Droit commercial, des affaires et de la concurrence Droit bancaire et boursier Pascal VERNAY-AUMEUNIER Droit du Travail Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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10Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 15 décembre 2011, n° 10/01027, Société DUBUS
Infirmation

[…] apposé une double mention manuscrite aux termes de laquelle il déclarait avoir des connaissances suffisantes, boursières et techniques, pour « pratiquer la vente à découvert » et « passer des ordres en direct avec ou sans fil sur les marchés boursiers » ; […] à un crédit que la Société DUBUS lui aurait consenti pendant toute la durée de la dette, relève qu'au regard de l'article 5 du Règlement n°98-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière, l'entreprise d'investissement ne pouvait lui dispenser un concours financier qu'après avoir recueilli son accord exprès, […] à des procédures d'exécution à son encontre, ait commis un abus dans la défense de ses droits, […]

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