Évaluation insuffisante des préjudices
Décisions
[…] Considérant qu'il résulte de l'instruction que si la signalisation insuffisante de la portion de piste rouge où s'est produit l'accident constitue une faute de police de nature à engager la responsabilité de la commune, les conséquences de la chute ont été aggravées par le manque de maîtrise de sa trajectoire par la victime qui a abordé cette partie de la piste à une vitesse excessive ; que, dès lors, les premiers juges n'ont pas fait une appréciation excessive de la part devant rester à la charge de la victime en la fixant à 60 % des conséquences dommageables de l'accident ; qu'enfin le tribunal n'a pas fait une évaluation insuffisante des préjudices en évaluant le préjudice moral subi par les requérants à 16 600 euros compte tenu du partage de responsabilité retenu ;
[…] A.I.F. et à la C.P.A.M. sur la base de ce taux et d'une évaluation insuffisante des préjudices ; […] qu'il a enduré des souffrances physiques moyennes ; qu'ainsi, en fixant à 40 000 francs avant partage de responsabilité le préjudice personnel de l'enfant, le tribunal administratif qui a évalué à 25 000 francs les troubles de toute nature dans les conditions d'existence et a ainsi pris en compte le préjudice d'agrément résultant de la perturbation des vacances de l'enfant pendant l'été 1986 et des efforts qu'il a dû accomplir pendant les premiers mois de l'année scolaire suivant l'accident, n'en a pas fait une insuffisante appréciation ;
[…] 1 ) de réformer le jugement n 9305203/6 du 25 mars 1997 du tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement a fait une appréciation insuffisante du préjudice qu'elle a subi à la suite de l'incendie qui a affecté la table d'opération sur laquelle elle se trouvait à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière le 9 mars 1993 ; […] Considérant que M me X… demande la réformation du jugement en date du 25 mars 1997 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Paris aurait fait une évaluation insuffisante des préjudices qu'elle a subis à la suite de l'incendie ayant affecté la table d'opération où elle se trouvait le 9 mars 1993, dans le service gynécologique du centre hospitalier la Pitié-Salpêtrière à Paris ;
[…] 1 ) de réformer le jugement n 94-846 du 12 juin 1997 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 38 499,60 F qu'il estime insuffisante, en réparation des préjudices subis par son exploitation de pisciculture à la suite des travaux d'aménagement de la route nationale 12 ; […] Considérant que pour demander que l'indemnité accordée par le tribunal administratif soit portée à 500 000 F, M. X… se borne à faire valoir sans autres précisions qu'il perçoit une faible pension de retraite et qu'il ne peut vendre son exploitation mise en liquidation le 28 octobre 1996 ; qu'ainsi, il n'apporte pas d'éléments de nature à démontrer que le tribunal a procédé à une évaluation insuffisante des préjudices qu'il a subis ;
[…] A ne fait état, en cause d'appel, d'aucun argument précis de nature à établir le caractère manifestement insuffisant des sommes de 3 164,40 euros et 600 euros allouées par le tribunal en réparation du préjudice financier, du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis du fait des illégalités qui ont entaché les décisions des 20 janvier 2003 et 12 mars 2003 susmentionnées ; que les pièces versées en appel, […] A ; que le requérant n'établit pas que les premiers juges auraient fait une évaluation insuffisante des préjudices ou commis une erreur dans l'appréciation de ses préjudices en se bornant à indiquer, sans autre précision, que les montants de 3 164, […]
[…] en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a condamné l'Etablissement français du sang à lui verser une indemnité de 30 000 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation des préjudices résultant pour lui de sa contamination par le virus de l'hépatite C par voie transfusionnelle ; […] qu'eu égard aux éléments retenus par l'expert désigné par le tribunal administratif, l'ensemble de ces préjudices peut être évalué à la somme de 100 000 euros ; […] A n'est pas fondé à soutenir que le Tribunal administratif de Versailles a fait une évaluation insuffisante des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C ;
[…] Considérant que, d'autre part, s'agissant de l'étendue du préjudice subi au titre de la mutation d'office annulée par jugement du 24 avril 2003, M. […] qu'il n'établit ainsi aucunement que le tribunal aurait, dans le jugement attaqué, procédé à une évaluation insuffisante des préjudices subis en condamnant l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros ; […] Considérant que si le ministre de l'intérieur invoque le comportement général de l'intéressé pour demander à la Cour de procéder à un partage de responsabilité ou, à tout le moins, retenir une évaluation du préjudice moral subi par M. […]
[…] une somme de 42 800 F ; que, d'une part, les EPOUX X… relèvent appel de ce jugement au motif que le tribunal aurait fait une évaluation insuffisante des préjudices subis et que, d'autre part, […] Considérant, d'une part, que M. X… demande que le montant évalué par le tribunal administratif du préjudice résultant des troubles dans ses conditions d'existence, qui a été fixé à 400 000 F, […] que, toutefois M. X… n'apporte, à l'appui de ses conclusions, aucun élément permettant à la cour de considérer que le tribunal administratif de Rennes aurait fait une insuffisante évaluation de ce type de préjudice ; qu'en faisant valoir qu'il reste atteint d'une tétraplégie complète et de troubles sphinctériens, […]
[…] * le tribunal a procédé à une évaluation insuffisante des préjudices subis. […] Ainsi, M me A n'est pas fondée à soutenir que la somme de 5 000 euros octroyée par les premiers juges est insuffisante. D'autre part, s'agissant de l'incidence professionnelle, compte-tenu des difficultés pour M me A à maintenir une position debout prolongée et à utiliser son membre supérieur droit qui augmentent la pénibilité du travail, les premiers juges ont fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en l'évaluant à la somme de 5 000 euros après application du taux de perte de chance retenu.
[…] par césarienne, et a condamné cet établissement public à indemniser le jeune Julien Y… et ses parents ; que ces derniers estiment que les premiers juges ont procédé à une évaluation insuffisante des préjudices et ont à tort différé l'expertise destinée à fixer le préjudice définitif de Julien Y… à la date de sa majorité ; que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale intervient à l'instance et demande le remboursement des sommes qu'elle est conduite à exposer en liaison avec l'état de l'enfant ; […] Considérant qu'en fixant à 80.000 F le montant du préjudice moral des parents, le tribunal administratif n'a pas fait de ce chef de préjudice une appréciation insuffisante ;
pendant 7 jours
Commentaires
[…] l'ONF estime que le préjudice annuel pour la perte de jouissance de l'exploitation de ce terrain n'est que de 120 , […] Il souhaiterait donc qu'il lui indique quels sont les moyens dont dispose un particulier ou une collectivité pour contester le caractère anormalement restrictif de ce type d'évaluation du préjudice. […] Les critères d'évaluation du préjudice subi par les propriétaires forestiers du fait de la construction d'une ligne de distribution d'énergie électrique résultent, […] l'évaluation du préjudice est proposée aux propriétaires fonciers par le titulaire du droit d'exploitation de la ligne de distribution d'énergie électrique sur la base d'une expertise préalable. […] Les propriétaires qui estiment que l'estimation de leur propriété serait insuffisante peuvent contester, […]
Lire la suite…Caractère insuffisant de l'offre d'indemnisation de la SHAM Venons-en donc au dernier moyen du pourvoi, qui porte sur l'indemnité demandée au titre du préjudice moral causé par l'offre d'indemnisation que leur a adressé la SHAM, jugée manifestement insuffisante. […]
Lire la suite…Les deux derniers moyens du pourvoi sont dirigés contre l'évaluation du préjudice. Mme T... soutient que la cour a insuffisamment motivé son arrêt et commis une erreur de droit en ne déterminant pas quels étaient précisément les préjudices qu'elle acceptait d'indemniser, et dénaturé les pièces du dossier en limitant à la somme de 15 000 euros l'indemnité allouée. […]
Lire la suite…Le système mis en place semble donc d'une efficacité insuffisante. C'est pourquoi il lui demande de préciser s'il compte proposer une redéfinition de la méthode de calcul utilisée afin que ce dispositif remplisse enfin sa mission d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. […] Cette demande ne peut être déposée qu'au nom du demandeur décédé, pour ses propres préjudices, dont ils sont les héritiers. […] les dossiers peuvent être considérés complets. […] Dans ce cas, un expert procède à l'évaluation des préjudices de toute nature imputables à la maladie, […]
Lire la suite…Vous pourrez alors en venir au moyen qui justifie l'examen de cette affaire par votre formation et qui est tiré d'une erreur de droit à avoir accordé une provision sans préciser les préjudices ainsi réparés par provision, ni le lien existant avec les fautes retenues. Le juge saisi au fond d'une demande tendant à l'indemnisation d'un préjudice peut surseoir à statuer, ordonner une expertise et le versement d'une provision, […] après, le cas échéant, évaluation définitive du préjudice par le juge du fond s'il est saisi. […] Certes, la cour n'a pas précisé les liens entre les faits fautifs et chacun des postes du préjudice invoqué par la victime mais cette absence de détail, […]
Lire la suite…[…] […] Les critères d'évaluation du préjudice subi par les propriétaires forestiers du fait de la construction d'une ligne de distribution d'énergie électrique résultent d'une part des dispositions de droit commun fixées par le code civil : droit au respect de la propriété par la fixation d'une juste et préalable indemnité, […] l'évaluation du préjudice est proposée aux propriétaires fonciers par le titulaire du droit d'exploitation de la ligne de distribution d'énergie électrique sur la base d'une expertise préalable. […] Les propriétaires qui estiment que l'estimation de leur propriété serait insuffisante […]
Lire la suite…Vous avez le droit à réparation de l'ensemble de vos préjudices. La solidarité nationale ou l'assureur concerné vous a fait une proposition d'indemnisation, que vous avez acceptée ou non, mais que vous trouvez insuffisante ? Il existe des solutions pour contester une offre d'indemnisation jugée insuffisante. […] Cela reste une approximation. […] En effet, certains préjudices ne peuvent être correctement évalués qu'en contactant un avocat expert en dommages corporels : incidence professionnelle préjudice d'agrément préjudice économique lié à l'assistance quotidienne d'une personne tierce De plus, le simulateur ne tient pas compte de la jurisprudence, […]
Lire la suite…Parmi les principales critiques figurent la présomption de causalité jugée, soit trop avantageuse pour le demandeur, soit insuffisante pour estimer les conditions d'exposition. […] et le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris pour son application, ont ainsi créé un régime de réparation intégrale des préjudices subis par les victimes des essais nucléaires français, quel que soit leur statut (civils ou militaires, […] ressortissants français ou étrangers). […] Dans ce cas, un expert procède à l'évaluation des préjudices de toute nature imputables à la maladie, en se référant à la nomenclature des préjudices corporels (de la victime directe) dite « Nomenclature Dintilhac ». […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre II : Assurances obligatoires
- Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
- Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
- Section VI : Procédures d'indemnisation
Si le juge qui fixe l'indemnité estime que l'offre proposée par l'assureur était manifestement insuffisante, il condamne d'office l'assureur à verser au fonds de garantie prévu par l'article L. 421-1 une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité allouée, sans préjudice des dommages et intérêts dus de ce fait à la victime.
Article 1 du Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust »
- Décret n°2020-356 du 27 mars 2020
1° La réalisation d'évaluations rétrospectives et prospectives des politiques publiques en matière de responsabilité civile ou administrative ; 2° L'élaboration d'un référentiel indicatif d'indemnisation des préjudices corporels ;
Article L3122-5 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
- Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées
[…] L'offre indique l'évaluation retenue par l'office pour chaque chef de préjudice, nonobstant l'absence de consolidation, et notamment du fait de la séropositivité, ainsi que le
Article R1142-51 du Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
- Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
- Section 4 : Indemnisation des victimes
- Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement
- 2. Conseil d'orientation
Le conseil propose au conseil d'administration les orientations de la politique de l'office pour l'accomplissement de sa mission en matière de règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par le benfluorex et par le valproate de sodium ou l'un de ses dérivés définie au troisième alinéa de l'article L. 1142-22 et les orientations de sa politique relatives à l'indemnisation des préjudices résultant de la contamination par […]
Article 1 de la Loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 relative à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur
Sont majorées de plein droit, selon le coefficient de revalorisation prévu à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, les rentes allouées soit conventionnellement, soit judiciairement, en réparation du préjudice causé, du fait d'un accident de la circulation, à la victime ou, en cas de décès, aux personnes qui étaient à sa charge.
Article R122-18 du Code de l'environnement
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre II : Information et participation des citoyens
- Chapitre II : Evaluation environnementale
- Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement
- Sous-section 2 : Examen au cas par cas
I. - Pour les plans, schémas, programmes ou documents de planification faisant l'objet d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas en application du II, du second alinéa du V ainsi que du VI de l'article R. 122-17, l'autorité environnementale détermine, […]
Article L423-3 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie législative
- Livre IV : Les associations de consommateurs
- Titre II : Actions en justice des associations
- Chapitre III : Action de groupe
- Section 2 : Jugement sur la responsabilité
ou tous les éléments permettant l'évaluation de ces préjudices. Lorsqu'une réparation en nature du préjudice lui paraît plus adaptée, le juge précise les conditions de sa mise en œuvre par le professionnel.
Article L423-1 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie législative
- Livre IV : Les associations de consommateurs
- Titre II : Actions en justice des associations
- Chapitre III : Action de groupe
- Section 1 : Champ d'application de l'action de groupe et qualité pour agir
Une association de défense des consommateurs représentative au niveau national et agréée en application de l'article L. 411-1 peut agir devant une juridiction civile afin d'obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des consommateurs placés dans une situation similaire ou identique et ayant pour cause commune un manquement d'un ou des mêmes professionnels à leurs obligations légales ou contractuelles :
Article R481-1 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE VIII : Des actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
- Chapitre Ier : De la responsabilité
- Section 2 : Des effets de la responsabilité
Le juge peut, après avoir recueilli les observations des parties, solliciter l'Autorité de la concurrence afin d'obtenir des orientations sur l'évaluation du préjudice dont il est demandé réparation.
Article D1142-59-1 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
- Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
- Section 4 : Indemnisation des victimes
- Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables
[…] l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales communique le 1er octobre de chaque année à l'Etablissement français du sang un montant prévisionnel des dépenses liées à l'indemnisation des préjudices mentionnés à l'article L. 1221-14 pour l'année suivante. Si le montant initial de la dotation est insuffisant pour couvrir
- Sous-évaluation des préjudices
- Évaluation excessive des préjudices
- Nécessité d'évaluer les préjudices
- Évaluation des préjudices
- Évaluation des dommages
- Évaluation du préjudice
- Évaluation du préjudice financier
- Évaluation des postes de préjudice
- Sous-évaluation du préjudice moral
- Évaluation du préjudice économique
- Évaluation du préjudice matériel
- Évaluation des préjudices par l'expert
- Nécessité d'une expertise pour évaluer le préjudice
- Évaluation des préjudices par rapport au rapport d'expertise
- Évaluation de l'indemnité
- Calcul du préjudice
- Établissement du préjudice
- Évaluation des préjudices extra-patrimoniaux
- Demande d'expertise pour évaluer le préjudice
- Insuffisance de l'indemnisation
[…] plus récemment, mais s'avèrent insuffisantes et les chambres d'agriculture de Bretagne demandent que cette espèce redevienne « chassable ». Une maîtrise à long terme des populations de choucas des tours est envisagée et une étude ornithologique est menée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du littoral (DREAL), en lien avec le conseil national de la protection de la nature est en cours. […] Elle porte sur trois aspects principaux : l'évaluation de la répartition de la population reproductrice des choucas des tours, l'étude de son comportement et de son utilisation de l'habitat, la connaissance de son régime alimentaire. […]
Lire la suite…