Imputabilité des soins et arrêts de travail
Décisions
[…] 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète soit la consolidation de l'état de la victime et qu'il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire ; […] il est constant et constaté par l'arrêt que l'état de M. X…, […] que la présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail postérieurs à l'accident initial s'étendait donc jusqu'à cette date ; […] ce qui aurait privé l'employeur de la possibilité d'examiner l'imputabilité des soins et des arrêts de travail à l'accident du travail, […]
[…] selon l'arrêt attaqué, […] qui a repris le travail après le 9 mars 2002, […] il ne peut en revanche être opposé à la société Manpower l'imputabilité des soins et arrêts de travail postérieurs au 22 juillet 2002, […] ALORS DE CINQUIEME PART QUE la présomption d'imputabilité s'étend à toutes les lésions non détachables de l'accident du travail initial survenues avant la guérison ou la consolidation et ne peut être détruite que par la preuve qui incombe à l'employeur, […] la Cour d'appel qui a ainsi statué sans constater que les lésions pour lesquelles les arrêts de travail et soins litigieux avaient été prescrits auraient été détachables de l'accident du travail initial a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale.
[…] 1- Sur l'imputabilité des soins et arrêts de travail […] Cette présomption d'imputabilité peut être remise en cause par l'employeur par la preuve de l'existence d'un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte ou d'une cause totalement étrangère auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail. Il est désormais admis que l'absence de continuité des soins et lésions n'est pas un élément suffisant pour renverser cette présomption.
[…] Par requête reçue le 02 mai 2023 au greffe, la société [6] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire du MANS d'un recours quant à l'imputabilité des lésions, soins et arrêts de travail prescrits à Madame [P] [G] suite à l'accident du 09 janvier 2022, en sollicitant la mise en cause de l'association MAS [7], entreprise utilisatrice. […] Sur l'imputabilité des soins et arrêts de travail, elle demande une mesure d'instruction.
[…] ARRÊT : […] Elle souligne en outre que l'employeur n'a pas contesté formellement la matérialité de l'accident et qu'il lui appartient de rapporter la preuve d'une cause étrangère au travail pour faire échec à la présomption d'imputabilité de l'accident au travail, preuve non démontrée en l'espèce. […] Confirme le jugement en ce qu'il a déclaré opposable à la société KNAUF PLÂTRES la décision de prise en charge de l'accident invoqué par Monsieur Z X et survenu le 12 mai 2004 ainsi que l'imputabilité des soins et arrêts de travail consécutifs à cet accident ;
[…] qu'en l'espèce, en déboutant la société de son recours contre la décision de prise en charge et d'imputabilité des lésions, des arrêts de travail et des soins de l'assuré à la suite de l'accident survenu le 31 mars 2004 au prétexte que la société n'était pas allée consulter le dossier d'instruction préalable à la décision initiale de prise en charge de l'accident du travail et avait négligé d'exercer son droit en temps utile, […] Mais attendu que l'arrêt retient que la présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, […]
[…] Le 10 octobre 2012, l'employeur a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de l'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrits à l'assuré au titre de l'accident du 22 avril 2010. […] La société sollicite l'inopposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à l'assuré à compter du 11 mai 2010 aux motifs de la durée injustifiée de l'arrêt de travail, de l'absence de production par la caisse des certificats médicaux d'arrêts de travail jusqu'au 8 avril 2011 et de l'absence de mesure prise par cette dernière pour s'assurer de l'imputabilité de ces nouvelles lésions, à savoir une hernie discale L4-L5 et L5-S1 et un canal lombaire droit, […]
[…] Plus généralement, il ressort des termes du recours que la société Randstad entendait contester la présomption d'imputabilité au travail de l'accident survenu le 25 septembre 2014, étant ici rappelé que la dite présomption s'applique aux lésions non détachables de l'accident initial qui en sont la conséquence ou la complication et qu'elle s'étend aux soins et arrêts de travail prescrits à la suite de l'accident délivrés sans interruption jusqu'à la date de consolidation fixée par la caisse. Dans ces conditions le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a déclarée irrecevable, pour cause de forclusion, la contestation de la société Randstad relative à l'imputabilité des soins et arrêts de travail.
[…] Elle soutient que Madame [S] a bénéficié d'arrêt de travail de manière continue dès le certificat médical initial. Elle expose que la commission médicale de recours amiable a confirmé l'imputabilité des soins et arrêts de travail et que cette commission est composée de deux médecins. Elle fait valoir qu'il ne peut être remis en cause l'imputabilité à l'accident du 11 mai 2021 des lésions et soins arrêts de travail afférents prescrits à l'assurée dans les suites de son accident au regard de la présomption d'imputabilité.
[…] Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle, et M. [N] a bénéficie de 365 jours d'arrêt de travail, jusqu'au 19 janvier 2023. Le 19 mars 2024, la société [10] a formé un recours devant la Commission Médicale de Recours Amiable ([6]) en inopposabilité de la prise en charge des lésions, soins et arrêts de travail, laquelle a rejeté sa demande par décision du 10 juillet 2024, notifiée le 12 juillet 2024. […] Que l'employeur ne conteste pas la réalité du fait accidentel ; que le rapport du docteur [X] n'a pas détruit la présomption d'imputabilité ; que la seule existence d'un état antérieur ne suffit pas à écarter ladite présomption ; […] II – Sur l'imputabilité des soins et arrêts de travail à l'accident du 18 janvier 2022
pendant 7 jours
Commentaires
Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l'imputabilité des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire. On ne devrait jamais mourir au travail par la faute inexcusable de son employeur... « DUR TRAVAIL, DE MOURIR, QUAND ON AIME SI FORT LA VIE » Simone de Beauvoir
Lire la suite…Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l'imputabilité des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire. Pourquoi, quand, comment contester l'opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d'un accident du travail ? Pourquoi ? Quand ? Comment ? […] Les employeurs doivent-ils contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles, […]
Lire la suite…Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l'imputabilité des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire. Pourquoi, quand, comment contester l'opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d'un accident du travail ? Pourquoi ? Quand ? Comment ? […] Les employeurs doivent-ils contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles, ou de rechutes par la CPAM ? Inopposabilité accident du travail - maladie professionnelle – rechute
Lire la suite…La question est récurrente : comment réduire le taux de vos charges sociales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles? Voici 3 solutions efficaces : 1. Contester dans un délai de deux mois la notification du taux d'incapacité ; 2. Contester directement les taux de cotisation AT-MP notifiés chaque année par les Carsat. Vous pouvez solliciter le retrait des frais d'une maladie de votre compte AT-MP pour défaut d'imputabilité de la maladie professionnelle qui n'a pas été contractée à votre service. […] Contester dans un délai de cinq ans l'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrits à ce titre : On sait que les soins et arrêts de travail prescrits au titre de la législation professionnelle sont pris en compte dans le calcul du taux de cotisation AT MP.
Lire la suite…La question est récurrente : comment réduire le taux de vos charges sociales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles? Voici 3 solutions efficaces : 1. […] Vous pouvez solliciter le retrait des frais d'une maladie de votre compte AT-MP pour défaut d'imputabilité de la maladie professionnelle qui n'a pas été contractée à votre service. […] Contester dans un délai de cinq ans l'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrits à ce titre : On sait que les soins et arrêts de travail prescrits au titre de la législation professionnelle sont pris en compte dans le calcul du taux de cotisation AT MP. […]
Lire la suite…[…] Avocat Spécialiste en Droit du travail […] et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l'imputabilité des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, […] comment contester l'opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d'un accident du travail ? Obligation de vigilance du donneur d'ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l'URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ? La CPAM ne vous verse plus d'indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ? Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
Lire la suite…Par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 2 septembre 2025, la chambre sociale D statuant en matière de protection sociale confirme l'opposabilité des soins et arrêts prescrits jusqu'à la consolidation à la suite d'un accident du travail. Le litige oppose un employeur à la caisse sur l'imputabilité des soins et arrêts de travail consécutifs à un accident déclaré le 22 avril 2010, […] à un certificat initial assorti d'un arrêt, puis à des arrêts prolongés jusqu'à la consolidation fixée au 8 juillet 2011 avec un taux d'IPP de 8 %. L'employeur a contesté l'imputabilité des soins et arrêts au-delà du 10 mai 2010, invoquant une discontinuité des arrêts, […]
Lire la suite…Dépression nerveuse et travail : est-ce un accident professionnel ? […] pas être reconnue professionnelle » rappelle Me Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale. […] Comment contester l'imputabilité au travail des soins et arrêts prescrits à vos salariés ? Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l'imputabilité des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire. […]
Lire la suite…Si la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, […] encore faut-il qu'un arrêt de travail ait été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail soit assorti d'un arrêt de travail. […] L'employeur ayant entendu contester l'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation, il a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. […] Pour déclarer opposables à l'employeur les soins et arrêts de travail prescrits à la victime, […]
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Lois et règlements
- Arrêté du 28 janvier 2009
[…] Disponibilité pour donner des soins au conjoint. […] Imputabilité au service des accidents et maladies professionnelles.
Article 2 de l'Arrêté du 3 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1992, modifié par les arrêtés du 2 août 1993 et du 19 août 1994, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B
- Arrêté du 3 juillet 1996
département, au sein du même corps) : - aménagement du poste de travail pendant la grossesse ou en cas d'invalidité ; 11° Arrêtés prononçant l'imputabilité au service des accidents du travail ; 12° Arrêtés accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité ; 13° Sanctions disciplinaires du premier groupe : avertissement et blâme.
Article 1 de l'Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion du corps des agents des systèmes d'information et de communication et de l'informatique du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Arrêté du 9 septembre 1992
de la nationalité française, déchéance des droits civiques, interdiction par décision de justice d'exercer un emploi public ; 14° Arrêtés prononçant l'imputabilité au service des accidents du travail ; 15° Arrêtés accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité ; 16° Sanctions disciplinaires du premier groupe : avertissement et blâme ; 17° Décisions refusant ou retirant l'honorariat.
Article 2 de l'Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
° Aménagement du poste de travail lié à l'état de santé de l'agent ; […] 16° Reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles et prise en charge des soins et des frais médicaux ;
Article 1 de l'Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps des contrôleurs et des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Arrêté du 9 septembre 1992
[…] 11° Arrêtés prononçant l'imputabilité au service des accidents du travail ; […]
Article 5 de l'Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesAbrogé
- Arrêté du 7 janvier 2008
[…] Reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents du travail et des maladies professionnelles. […]
Article 1 de l'Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D
- Arrêté du 9 septembre 1992
16° Arrêtés prononçant l'imputabilité au service des accidents du travail ; 17° Arrêtés accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité ; 18° Sanctions disciplinaires du 1er groupe d'avertissement et blâme ; 19° Décision accordant ou refusant l'honorariat. nb : Pour l'information du lecteur, il est précisé que le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 a été abrogé et remplacé par le décret n° 94-874 du 7octobre 1994.
Article 2 de l'Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesAbrogé
- Arrêté du 7 janvier 2008
[…] Reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents du travail et des maladies professionnelles. […]
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieurAbrogé
- Arrêté du 28 décembre 2017
[…] 9° Travaux préparatoires à l'affectation ; […] II. - Pour l'ensemble des fonctionnaires relevant des corps listés à l'article 1er, sont délégués dans les conditions du présent arrêté les actes suivants en matière de gestion des personnels :
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieurAbrogé
- Arrêté du 28 décembre 2017
[…] 9° Travaux préparatoires à l'affectation ; […] II. - Pour les agents mentionnés au I et pour les fonctionnaires relevant des corps des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministre de l'intérieur, sont délégués, dans les conditions du présent arrêté, les actes suivants en matière de gestion des personnels :
- Présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail
- Imputabilité des arrêts de travail
- Doute sur l'imputabilité des arrêts de travail
- Présomption d'imputabilité des arrêts de travail
- Imputabilité des lésions à l'accident du travail
- Droit à une provision en cas de faute inexcusable
- Absence de prise en compte de l'état de santé
- Non prise en compte de l'état de santé
- Demande de reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs
- Imputabilité de la maladie au service
- Demande de remboursement des indemnités de chômage versées au salarié
- Demande de remboursement des sommes versées par l'assurance chômage
- Imputabilité de l'accident au travail
- Demande de prise en charge de l'accident du travail
- Demande de confirmation de la faute inexcusable de l'employeur
- Droit à la majoration de la rente en cas de faute inexcusable
- Inopposabilité des soins et arrêts de travail
- Présomption d'imputabilité au travail
- Présomption d'imputabilité de l'accident au travail
- Obligation de garantir la santé et la sécurité des salariés
Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l'imputabilité des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire. Pourquoi, quand, comment contester l'opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d'un accident du travail ?
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