Décisions
[…] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS […] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société du Lierre, société civile immobilière, dont le siège est […] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la commune de Carhaix-Plouguer, représentée par son maire en exercice, domicilié […] , défenderesse à la cassation ;
[…] Considérant que la marque française tridimensionnelle n° 96 638 376 et le modèle français de flacon n° 96 4743-001 se caractérisent par un flacon de parfum de couleur bleu mauve dont la forme stylisée est celle d'une pomme sur laquelle sont apposées des feuilles de lierre de couleur or, le bouchon vaporisateur figurant la tige d'une pomme de couleur or est revêtu à sa base d'un cœur gravé percé par une flèche ;
[…] Brise Lierre. […]
[…] Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que le constat d'huissier de justice du 18 janvier 2007 et les photographies qui y étaient annexées ne permettaient pas de déterminer si le lierre incriminé poussait à partir de la propriété de M. X… et que rien ne démontrait que c'était lui qui l'aurait planté et, d'autre part, que le constat d'huissier de justice du 30 janvier 2008 et les photos en annexe faisaient ressortir qu'il s'agissait d'un lierre d'implantation ancienne prenant racine dans le mur de pierres sèches dont la propriété était attribuée aux époux Y…, la cour d'appel a pu déduire de ces constatations que la mesure sollicitée qui supposait une intervention de M. X… sur un mur ne lui appartenant pas, se heurtait à une contestation sérieuse ;
[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2010), que M me X… a assigné M. Y…, propriétaire d'un immeuble contigu au sien, afin de l'entendre condamner à mettre en place une installation de collecte des eaux de pluie provenant du toit d'un appentis et se déversant sur son mur de clôture et à obturer deux vues ouvrant sur son fonds ; que M. Y… a sollicité, à titre reconventionnel, l'arrachage d'un lierre qui s'est étendu sur la façade de son immeuble ;
[…] Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Saint Brieuc, 5 octobre 2010), que M. X… est propriétaire d'une parcelle voisine de la propriété de M. Y…, laquelle abrite plusieurs espèces arborées, et en particulier des cyprès implantés à proximité de la limite séparative des deux fonds ; que M. X… a demandé à la juridiction de proximité la condamnation de M. Y… à élaguer ces arbres, à nettoyer régulièrement les résidus présents sur son terrain et à procéder à l'arrachage du lierre deux fois par an ;
[…] a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des décisions n° 10, 11 et 12 adoptées à l'occasion d'une assemblée générale du 28 mai 1998, aux termes desquelles ils se sont vus refuser l'autorisation d'installer une véranda sur le terrain dont ils ont la jouissance, et imposer de procéder à la taille du lierre ainsi qu'à la plantation d'un arbre en remplacement de celui qu'ils ont abattu ; que les époux Y…, également copropriétaires dans cet immeuble, intervenus volontairement à l'instance dans laquelle ils ont attrait M. X…, […]
[…] demanderesse comparante par la SCPA D.H.M. MAYSONNAVE ET BELLESSORT, Avocats au Barreau de LAVAL, plaidants, et par la SCPA MALPEL & ASSOCIES, Avocats au Barreau de MELUN, postulants, D'UNE PART, ET : — la SARL DU LIERRE MYRTHE ayant son siège social […] à […] — Monsieur X B C Y demeurant […] défendeurs comparants par la SELARL CABINET PÊETRE, Avocats au Barreau de PARIS,
[…] DE RENNES N° 1102250 […] SCI DU LIERRE […] M. Simon Rapporteur
[…] En exécution d'une ordonnance de Monsieur le Président de ce Tribunal, en date du 21/07/2011 rendue en application des articles L 631 – 5 et R 631 – 3 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier a fait citer l'entreprise SARL DU LIERRE MYRTHE prise en la personne de son représentant légal M X Y À C en Chambre du Conseil, le 19/09/2011 à 10 HEURES, en vue de l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L 621 – 1 L 631 – 7, R 631 – 7 et R 621 – 2 du Code de Commerce,
pendant 7 jours
Commentaires
Pour rejeter leurs conclusions, le tribunal administratif a relevé que l'interruption du ramassage en porte à porte des ordures ménagère dans la rue du Vallon était due à un virage trop étroit de la rue, à la présence de plantations gênantes sur la propriété des requérants, à un débord de toiture trop important d'un bâtiment situé chez leurs voisins et à la présence de lierre sur un mur communal. […] A cet égard, M. et Mme B... développent une critique dirigée plus particulièrement contre le motif par lequel le tribunal a relevé que la commune de Meisenthal avait fait procéder, sur le mur dont elle est propriétaire, à l'enlèvement du lierre gênant le passage dans la rue du Vallon. […]
Lire la suite…Élie Aboud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'épidémie de xylella fastidiosa qui menace aujourd'hui de décimer quelques deux cents espèces végétales, comme l'olivier, le lierre, l'amandier, la vigne et le chêne présents sur notre territoire. La bactérie se propage via le commerce de plants dits porteurs sains, par des plantes contaminées, ainsi que par l'intermédiaire d'insectes piqueurs-suceurs. En Italie, quelques 60 000 hectares de paysages sont déjà définitivement dévastés.
Lire la suite…De plus, il y a du lierre sur son mur (donc de notre côté) qui commence à bouger ses tuiles. […]
Lire la suite…Connaissez-vous la Collète du lierre ? 🐝 La Collète du #lierre, aussi appelée Abeille du lierre, est une espèce d'abeille solitaire. […]
Lire la suite…[…] qui accouche d'un monstre hideux, Fama, exhibant l'héritage de la ruse paternelle — « elle avait autant d'yeux, d'oreilles et de langues qu'il y avait eu de feuilles de lierre pour couvrir le corps de son père » (Alberti 1993 [1520] : 88). 26Le choix de cette liane grimpante obéit à des impératifs scénaristiques — il faut à Momus escalader le mur, approcher à couvert le corps convoité et s'en emparer, conformément à l'étymologie du latin hedera, le lierre, […]
Lire la suite…N° 24PA02638 – N° 25PA00910 – N° 25PA00911 – N° 25PA00912, M. A Audience du 26 novembre 2025 Conclusions de Monsieur Gilles Perroy 1. M.A s'est inscrit au barreau de l'ordre des avocats de la Polynésie française le 27 janvier 2022, et il a dans la foulée signé un contrat de collaboration avec la Selarl Tang et Dubau. Les différents contentieux qu'il a formés vous conduiront à déterminer si son activité au sein du cabinet Tang et Dubau peut être qualifiée, ainsi qu'il le soutient, d'activité nouvelle pour l'application du code des impôts de la Polynésie française. 2. L'examen du numéro …
Lire la suite…En troisième lieu, la cour, qui a bien relevé que la DREAL avait demandé à ce que les opérations de colmatage des cavités et d'arrachage du lierre ne débutent qu'à compter du 1er septembre, ne nous paraît pas non plus avoir dénaturé les faits en jugeant que la société Arcos n'avait que partiellement préparé les arbres pour limiter les impacts du déboisement sur les chiroptères.
Lire la suite…Pour reconnaître une telle malfaçon dans un logement récemment acheté, 3 conditions doivent être réunies : Le vice caché doit rendre le bien impropre à un usage normal d'habitation, comme un défaut d'étanchéité lié à un problème de toiture ; Le vice doit être véritablement caché : cela signifie qu'il est impossible à détecter après un examen succinct du logement (exemple : fissure sur la façade dissimulée par du lierre) ; Le vice devait exister avant la vente, ce que l'acquéreur doit démontrer. Comment agir auprès de l'ancien propriétaire lorsqu'il y a vice caché ?
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
- Titre II : Protection des connaissances techniques
- Chapitre III : Obtentions végétales
- Section 2 : Liste des espèces végétales, durée et portée du droit
, Lagerstroemia, lavande et lavandins, lis, malus ornemental, Nerium oleander, oeillet, orchidées, pélargonium (pélargonium zonale, géranium lierre et hybrides), pélargonium des fleuristes, poinsettia, pyracantha, rhododendron, rosier, saintpaulia, streptocarpus et ses hybrides, thuya, thym, tulipe, weigela.
Article 2 du Décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire
- Décret n°2014-179 du 18 février 2014
Le canton n° 1 (Amboise) comprend les communes suivantes : Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Règle, Souvigny-de-Touraine.
Article 579 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVI : Les voies de recours
- Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours
Le recours par une voie extraordinaire et le délai ouvert pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution si la loi n'en dispose autrement.
Article 58 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre IV : La demande en justice
- Chapitre Ier : La demande initiale
- Section I : La demande en matière contentieuse
Lorsque cette faculté leur est ouverte par l'article 12, les parties peuvent, si elles ne l'ont déjà fait depuis la naissance du litige, conférer au juge, dans la requête conjointe, mission de statuer comme amiable compositeur ou le lier par les qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat.
Article 1 du Décret n°79-480 du 15 juin 1979 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la PharmacopéeAbrogé
- Décret n°79-480 du 15 juin 1979
[…] hibiscus, houblon, lavande, lierre terrestre, matricaire, mauve, mélisse, […]
Article 7 du Décret n°71-765 du 9 septembre 1971 fixant la liste des espèces végétales pour lesquelles peuvent être délivrés des certificats d'obtention ainsi que pour chacune d'elles la portée et la durée du droit de l'obtenteurAbrogé
- Décret n°71-765 du 9 septembre 1971
, lagerstroemia, lavande et lavandins, lis, malus ornemental, nerium oleander, oeillet, orchidées, pelargonium (pelargonium zonale, geranium lierre et hybride), pelargonium des fleuristes, poinsettia, pyracantha, rhododendron, rosier, saint-paulia, streptocarpus et ses hybrides, thuya, thym, tulipe, weigela.
Article 4 de l'Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale
- Arrêté du 4 décembre 1990
[…] Camarine hermaphrodite. Moneses uniflora (L.) A. Gray Pyrole à une fleur. Wahlenbergia hederacea (L.) Reichenb. Wahlenbergia à feuilles de lierre.
Article 9 Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
Les travaux insalubres (taille du lierre, de la vigne vierge ou de plantes grimpantes exclusivement en zone urbaine, nettoyage des gouttières, curage des égouts, sortie et évacuation des détritus en état de putréfaction, émulsionnage) donnent lieu, par heure de travail ainsi exécutée, à une prime au moins égale à 10 % du montant de la rémunération horaire de base du
Article R623-65 du Code de la propriété intellectuelleAbrogé
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- Partie réglementaire
- Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
- Titre II : Protection des connaissances techniques
- Chapitre III : Obtentions végétales
- Section 2 : Liste des espèces végétales, durée et portée du droit
, lentille, lin, lis, lupin blanc, mâche, maïs (à l'exclusion des lignées endogames), Nerium oleander, oeillet, orchidées, orge, pâturin des prés, pélargonium (pélargonium zonale, géranium lierre et hybrides), pélargonium des fleuristes, piment, pleurotes (Pleurotus ostreatus et pulmonarius), poinsettia, pois, pyracantha, riz, rosier, saintpaulia, seigle, streptocarpus et ses hybrides, soja, tomate, tournesol, triticale, tulipe, weigela.
Article 220 septdecies du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
- Section V : Calcul de l'impôt
- 13° : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales
I.-Les entreprises d'édition musicale, au sens de l'article L. 132-1 du code de la propriété intellectuelle, soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses mentionnées au III du présent article engagées en vue de soutenir la création d'œuvres musicales, de contrôler et d'administrer des œuvres musicales éditées, d'assurer la publication, …
- Lierre sur mur privatif
- Arbre et voisinage
- Racines d'arbre
- Élagage arbre
- Non-respect des distances légales pour les plantations
- Bambous
- Non-respect des distances de plantation
- Élagage d'un arbre par le locataire
- Prescription d'arbre trentenaire
- Atteinte au caractère des lieux avoisinants
- Perte ensoleillement arbre
- Chute d'arbre
- Mur en limite de propriété
- Haie mitoyenne
- Troubles de voisinage
- Pergola
- Propriété des parcelles
- Demande de remise en état de la parcelle
- Propriété de la parcelle
- Chemin d'exploitation
La dimension monumentale (par sa cohérence) de l'édifice théorique incite l'historien du politique non pas tant à le discuter qu'à l'emprunter, à y loger ses faits et ses hypothèses, à y grimper comme un lierre parasite, à l'occuper ainsi dans l'illégitimité d'une appropriation partielle et en partie arbitraire. 2C'est ainsi que je voudrais d'abord y accrocher mon propos à partir de deux citations de Richelieu (page 220). Première citation : […] les États n'ont pas de subsistance après ce monde, leur salut est présent ou nul.
Lire la suite…