COUR D’APPEL

D’AIX-EN-PROVENCE

XXX

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

3^e Chambre B

N° R.G. : 13/05780

Ordonnance n° 2016/106 MEE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Patricia TOURNIER, Conseillère de la Mise en Etat de la 3^e Chambre B de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, après débats à l’audience du 12 Mai 2016, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l’incident était mis en délibéré au XXX,

Vu l’instance opposant :

XXX

Représentée par M^e Françoise BOULAN, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Assisté de M^e Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL-D’JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Représentée par M^e Joseph MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Assistée de M^e Jean-Christophe LARRIEU, avocat au barreau de PARIS

Appelantes

à

M. B C X

assignée le 11.06.2013 à personne à la requête de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

M^me G H I épouse X

assignée le 11.06.2013 à personne à la requête de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

SAS AI PROJECT, venant aux droits de la SARL BRUNO MIRANDA

Représentée par M^e Jacques GIANOLI, avocat au barreau de MARSEILLE

M^me E F en qualité de Mandataire liquidateur de la «société STOCK FRANCE (venant aux droits de la société SDR), société AMENAGEMENT STOCK »

assignée le 10.06.2013 à personne habilitée à la requête de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Société DEUTSCHE BANK AG venant aux droits de la Société LICORNE GESTION comme suite à une dissolution avec transfert universel de patrimoine à la Société DEUTSCHE BANK AG associé unique venant elle-même aux droits de la BANQUE WORMS,

Représentée par M^e Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Assistée de M^e Yves MORAINE, avocat au barreau de MARSEILLE

Compagnie d’assurances XXX

Représentée et assistée M^e Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN – REINA, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée par M^e Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN – REINA, avocate au barreau de MARSEILLE

XXX

Représentée et assistée par M^e Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

SA FONDASOL

Représentée par M^e Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Assistée de M^e Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

SAS LAVALIN venant aux droits de la SOCIETE SETOR

Représentée par M^e Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Assistée de M^e Ahmed-cherif HAMDI de l’ASSOCIATION FAURE & HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

SA OTEIS venant aux droits de Y SA et de Y ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES (anciennement dénommée GINGER ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES et elle- même venant aux droits de SPI INFRA).

Représentée par M^e Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Assistée de M^e Pierre-Yves FAGOT, avocat au barreau de PARIS

SA AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits de l’UAP,

Représentée par M^e Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Assistée de M^e Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

XXX

Représentée et assistée M^e Martine GUERINI, avocate au barreau de MARSEILLE

SCS TRAVAUX PUBLICS DE L’HUVEAUNE

Représentée et assistée M^e Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE

SA ACTE IARD

Représentée et assistée de M^e Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée par M^e Peggy RICHTER-IKRELEF de la de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocate au barreau de MARSEILLE

SA ALLIANZ

Représentée par M^e Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Assistée de M^e Nicole SANGUINEDE de la SCP SANGUINEDE-DI FRENNA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Intimés

Vu l’arrêt en date du 17 décembre 2015,

Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction du dit arrêt prescrivant aux parties d’accomplir les diligences de nature à mettre l’affaire en état suite au décès de M. Z A, gérant de la SARL Valentine Immobilier, elle-même gérante de la SCI La Valentelle, la requête en désignation d’un administrateur provisoire pour le compte de cette société n’ayant été déposée auprès du Président du tribunal de grande instance de Marseille que le 9 mai 2016,

Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.

Fait à Aix en Provence, le XXX

La Greffière La Conseillère de la Mise en Etat

copie délivrée aux avocats des parties

le : 19 mai 2016

copie adressée aux parties

le : 19 mai 2016

La Greffière