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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, 1re ch. a, 22 mai 2018, n° 17/19780 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 17/19780 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Draguignan, 18 octobre 2017, N° 16/06274 |
| Dispositif : | Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
1re Chambre A
ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE
DU 22 MAI 2018
D.D
N° 2018/
Rôle N° N° RG 17/19780 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNME
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
C/
Z X épouse X
Y X
Grosse délivrée
le :
à :SELARL PLANTAVIN
[…]
[…]
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06274.
APPELANTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ, demeurant […]
représentée par Me AKACHA de la SELARL PLANTAVIN – REINA, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Madame Z X épouse X
née le […] à […]
représentée par Me Monika MAHY […] de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anna TRIQUI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Monsieur Y X
né le […] à […]
représenté par Me Monika MAHY […] de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anna TRIQUI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 27 Mars 2018 en audience publique. Conformément à l’article 785 du code de procédure civile, Madame DEMONT, Conseiller a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Anne VIDAL, Présidente
Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller
Madame Danielle DEMONT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame A B.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2018
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2018,
Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame A B, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu l’ordonnance rendue le 18 octobre 2017 par le
juge de la mise en état du tribunal de grande instance
de Draguignan
Vu la déclaration d’appel de la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE
SAINT-TROPEZ du 2 novembre 2017 ,
Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu la demande de retrait du rôle présentée à l’audience par les Avocats des parties,
SUR CE :
Attendu qu’il convient de prononcer le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR,
Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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