Désistement 16 mai 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 16 mai 2023, n° 21/17329 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/17329 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 21/17329 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQN2
Ordonnance n° 2023/M97
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [W] [O]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI – CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. DEPIL TECH, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.P. [F] représentée par Maître [I] [U] [Z], pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SAS DEPIL TECH
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 9 décembre 2021 par madame [W] [O],
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 26 avril 2023 par lesquelles madame [W] [O], appelante, se désiste de l’instance et de l’action contre la S.A.S. DEPIL TECH et la S.C.P. [F], intimées,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 2 mai 2023 par lesquelles la S.A.S. DEPIL TECH et la S.C.P. [F] déclarent accepter le désistement de madame [W] [O], précisant par ailleurs qu’elles se désistent de leur appel incident,
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
Constatons que madame [W] [O] se désiste de l’instance et de l’action à l’encontre du jugement en date du 27 septembre 2021 ;
Constatons que la S.A.S. DEPIL TECH et la S.C.P. [F] acceptent le désistement de l’appelante, précisant par ailleurs qu’elles se désistent de leur appel incident ;
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 21/17329 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQN2 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 2], le 16 mai 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 16 mai 2023
Le greffier
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