Désistement 22 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 22 mars 2024, n° 23/12718 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/12718 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Nice, 25 septembre 2023, N° 23/00111 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT DESISTEMENT
DU 22 MARS 2024
N° 2024/ 107
Rôle N° RG 23/12718 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAJI
S.A.R.L. BLANCHISSERIE [Y]
C/
[O] [E] [Y]
Copie exécutoire délivrée
le : 22/03/2024
à :
Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE
Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du conseil de Prud’hommes de NICE le 25 Septembre 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/00111.
APPELANTE
S.A.R.L. BLANCHISSERIE [Y] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Monsieur [O] [E] [Y], demeurant [Adresse 1],
[Adresse 3]
représenté par Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
Attendu que l’appelante, par des conclusions du 7 Mars 2024 , a déclaré se désister sans réserves de son appel ;
Que l’intimé ne s’oppose pas à ce désistement ;
Il convient de constater que le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant en matière prud’homale, publiquement, par décision réputée contradictoire et par mise à disposition au greffe
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile
Constate le désistement de l’appelante, lequel emporte acquiescement au jugement
Constate l’extinction de l’instance et s’en déclare dessaisie
Dit que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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