Désistement 12 octobre 2011
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Sur la décision
| Référence : | CA Angers, 12 oct. 2011, n° 11/01665 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Angers |
| Numéro(s) : | 11/01665 |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Saumur, 23 mai 2011, N° 10/00074 |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’ANGERS
Chambre Sociale
RG N° : 11/01665
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Mai 2011, enregistrée sous le n° 10/00074
ORDONNANCE N° 522/11
SA ERCO ET GENER
XXX
XXX
XXX
Représentant : Me Etienne BONNIN (avocat au barreau d’ANGERS)
APPELANT
Monsieur X Y
XXX
XXX
INTIME
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE
Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,
Vu l’appel en date du 28 juin 2011, interjeté par la SA ERCO ET GENER à l’encontre du jugement prononcé par le conseil de prud’hommes de SAUMUR, en date du 23 mai 2011,
Vu le courrier reçu au greffe de la cour d’appel le 12 octobre 2011, par lequel la SA ERCO ET GENER indique se désister de l’instance d’appel,
Vu l’absence d’appel incident de Monsieur X Y,
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SA ERCO ET GENER de son désistement.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la
SA ERCO ET GENER aux dépens, sous réserve d’un éventuel accord des parties.
Fait à ANGERS le XXX
Le magistrat chargé d’instruire l’affaire,
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