Désistement 16 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Basse-Terre, ch. soc., 16 déc. 2024, n° 24/00464 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Basse-Terre |
| Numéro(s) : | 24/00464 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, 19 mars 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 décembre 2024 |
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Texte intégral
VS/RLG
COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT N° 228 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
AFFAIRE N° : RG 24/00464 – N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZT
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE – pôle social – du 19 mars 2024.
APPELANT
Monsieur [M] [C]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Non Comparant, ni représenté
INTIMÉE
[4]
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 2]
Représentée par Mme [T] [W], dûment munie d’un pouvoir de représentation.
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 2 décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de :
Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente,
Mme Gaëlle Buseine, conseillère,
M. Guillaume Mosser, conseiller,
Les parties ont été avisées à l’issue des débats de ce que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 décembre 2024.
GREFFIER Lors des débats Mme Valérie Souriant, greffier principal.
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l’article 450 al 2 du CPC.
Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, et par Mme Valérie Souriant, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
******
Vu la déclaration d’appel reçue le 30 avril 2024 de M. [M] [C] à l’encontre du jugement rendu le 19 mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre dans le litige l’opposant à la [3],
Vu la lettre de désistement d’appel reçue le 29 novembre 2024 de M. [M] [C], désistement confirmé à l’audience par l’intéressé,
Vu l’acceptation du désistement par la [3], actée à l’audience,
Vu les articles 400, 401,403 et 405 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort,
Constate le désistement d’appel de M. [M] [C],
Dit que la procédure sera classée sans délai par le greffe et que copie du présent arrêt sera adressée aux parties,
Laisse les dépens à la charge de l’appelant.
Le greffier, La présidente,
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