Cour d'appel de Besançon, Premier président, 8 février 2024, n° 23/00026

CA Besançon
Désistement 8 février 2024

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel de Besançon a été saisie d'une demande de radiation pour défaut d'exécution d'une décision de première instance, formulée par le Fonds Commun de Titrisations « Hugo Créances II ». Lors de l'audience, l'avocat de l'appelant a déclaré se désister de l'action en référé, ce que le défendeur a accepté. La juridiction de première instance n'a pas été directement impliquée dans cette décision, mais la cour d'appel a constaté le désistement, entraînant l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. En conséquence, la cour a décidé que les dépens seraient à la charge du demandeur. La position de la cour d'appel est donc celle d'une confirmation de l'extinction de l'instance par désistement.

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Sur la décision

Référence :	CA Besançon, premier prés., 8 févr. 2024, n° 23/00026
Juridiction :	Cour d'appel de Besançon
Numéro(s) :	23/00026
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Patricia SAGETLucie RENOUXVincent BRAILLARD
Cabinet(s) :	DGK AVOCATS ASSOCIESJURIDIL

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 7]

BESANÇON, le 08 Février 2024

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 23/00026 – N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2X

ORDONNANCE N° 24/

Code affaire : 5K : Demande de radiation pour défaut d’exécution de la décision de première instance

Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION « HUGO CREANCES II » ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT, dont le siège social est situé [Adresse 6], représenté par son recouvreur, la SAS MCS ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : M^e Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON – Représentant : M^e Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON

APPELANT

Monsieur [U] [T]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : M^e Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON

INTIME

Le huit février deux mille vingt quatre,

Nous, Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d’appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX, directeur de greffe,

Attendu qu’à l’audience de ce jour, M^e Kévin LOUVET, avocat au barreau de BESANCON, substituant M^e Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, déclare se désister purement et simplement de cette action en référé,

Attendu que le défendeur, représenté par M^e Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON, accepte le désistement,

Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du Code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement de l’appelant ;

DISONS que les dépens de cette instance seront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT