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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 30 mai 2024, n° 20/05315 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 20/05315 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 15 décembre 2020, N° 19/09052 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
[V] [S]
C/
[W] [U]
[D] [L]
— ---------------------
N° RG 20/05315 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3L3
— ---------------------
DU 30 MAI 2024
— ---------------------
ORDONNANCE
— --------------
Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
[V] [S]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Bertrand CHAVERON, avocat au barreau de BORDEAUX
Défendeur à l’incident,
Appelant d’un jugement (R.G. 19/09052) rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 23 décembre 2020,
à :
[W] [U]
née le 08 Avril 1968 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
[D] [L]
né le 21 Juillet 1975 à [Localité 3]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
assisté par Me Sandrine TANON LOPES, avocat au barreau de PARIS
Demandeurs à l’incident,
Intimés,
rendu l’ordonnance contradictoire suivante après que l’incident ait été débattu devant Nous, à l’audience de la mise en état en date du 10 Avril 2024, à laquelle les parties ont été avisées de ce que la décision serait prononcée le 30 Mai 2024, par mise à disposition au greffe,
Vu les articles 381 à 383, 781 et 910 à 914 du Code de Procédure Civile,
Vu l’audience du 12 Décembre 2023, renvoyant l’affaire à une audience d’incident de la mise en état pour statuer sur l’intérêt à agir de M. [S], appelant ;
La partie intimée n’a pas transmis de conclusions pour l’audience d’incidents du 10 Avril 2024 ;
Il y a donc lieu de radier l’incident pour cette affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l’incident pour l’affaire numéro 20/05315.
La présente ordonnance a été signée par Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état, et par Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.
Le greffier Le Président
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