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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 4 sept. 2024, n° 24/02001 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/02001 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Libourne, 28 mars 2024, N° 23/00187 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 septembre 2024 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [T], [H] [E], Madame [W] [Z] épouse [E]
C/
Monsieur [K] [G]
— -----------------------
N° RG 24/02001 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZ4
— -----------------------
DU 04 SEPTEMBRE 2024
— -----------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier,
Le 04 septembre 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [T], [H] [E] né le 28 Décembre 1987 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Madame [W] [Z] épouse [E] née le 16 Mai 1979 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Stéphanie TAMBO, avocat au barreau de LIBOURNE
Appelants d’un jugement (R.G. 23/00187) rendu le 28 mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d’appel en date du 25 avril 2024,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [K] [G] né le 29 Janvier 1983 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Laurence BARRE, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 25 Avril 2024 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par les appelants au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée aux appelants le 2 août 2024 en application de l’article 911-1 du code de procédure civile,
Constatant qu’aucune réponse à cette demande n’a été adressée au conseiller de la mise en état,
Qu’il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 916 du code de procédure civile,
Constatons la caducité de la déclaration d’appel,
Condamnons les appelants aux dépens.
Le greffier, Le Magistrat,
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