Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 5 mars 2025, n° 23/01576 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/01576 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 26 janvier 2023, N° 2020F01012 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, S.A.S.U. LOGIQ FINANCE, ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit sièg [ Adresse 4 ], S.A.S. LOCAM |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ---------------------
Madame [M] [B] [U]
C/
S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON
— ---------------------
N° RG 23/01576 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGM
— ---------------------
DU 05 MARS 2025
— ---------------------
ORDONNANCE
— --------------
Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
Madame [M] [B] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2020F01012) rendu le 26 janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 30 mars 2023,
à :
S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société MATECOPIE , [Adresse 3]
Non représentée
S.A.S. LOCAM prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit sièg [Adresse 4]
Représentée par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S.U. LOGIQ FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège5 [Adresse 5]
Représentée par Me François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimées,
Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,,
Vu l’ordonnance en date du 3 février 2025 constatant l’interruption d’instance et demandant aux parties de régulariser la procédure
Attendu que la procédure n’a pas été reprise ni par intervention volontaire in par intervention forcée du mandataire judiciaire
Il est donc justifié de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours
Le Greffier Le Magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Conclusion ·
- Délai ·
- Intimé ·
- Incident ·
- Ordonnance ·
- Messages électronique ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Épargne ·
- Indemnité d'éviction ·
- Sociétés ·
- Congé ·
- Loyer ·
- Holding ·
- Renouvellement du bail ·
- Délivrance ·
- Accessoire ·
- Commercialisation
- Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Logistique ·
- Visite de reprise ·
- Employeur ·
- Rappel de salaire ·
- Absence ·
- Poste ·
- Médecin du travail ·
- Licenciement ·
- Médecin ·
- Contrat de travail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Eures ·
- Certificat médical ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Centre hospitalier ·
- Détention ·
- Mainlevée
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Écrit ·
- Bois ·
- Facture ·
- Commande ·
- Contrat de vente ·
- Titre ·
- Preuve
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Violence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Vol ·
- Arme ·
- Recel de biens ·
- Incapacité ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Stupéfiant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Recours ·
- Allocation ·
- Jugement ·
- Commission ·
- Chose jugée ·
- Aide ·
- Versement
- Adresses ·
- Créance ·
- Montant ·
- Débiteur ·
- Rétablissement personnel ·
- Dépense ·
- Commission ·
- Barème ·
- Forfait ·
- Dette
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Plat ·
- Salariée ·
- Dommages et intérêts ·
- Fait ·
- Lettre de licenciement ·
- Refus ·
- Contrats ·
- Mise à pied ·
- Intérêt ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Grossesse ·
- Licenciement ·
- Courriel ·
- Salariée ·
- Code du travail ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Contrat de travail ·
- Protection ·
- Préjudice moral
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Alcool ·
- Certificat médical ·
- Urgence ·
- Tiers ·
- Appel ·
- Consommation
- Mise en demeure ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Montant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avertissement ·
- Travailleur indépendant ·
- Contribution ·
- Vienne
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.