DOSSIER N° 10/00470

ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2011

H G

N° 2011/123

CONTRADICTOIRE

COUR D’APPEL DE CAEN

CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS

AUDIENCE DU 7 JANVIER 2011

ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2011

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré

Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 1^er septembre 2010,

Conseillers : Monsieur B,

Madame C,

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur Z, Substitut Général et au prononcé de l’arrêt par Monsieur FAURY, Substitut Général

GREFFIER : lors des débats : Mademoiselle FERET

lors du délibéré : Madame X

Prononcé publiquement le lundi 7 février 2011, par la Chambre des Appels Correctionnels.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

H G

né le XXX à XXX

de nationalité française, célibataire

Sans profession

XXX

XXX

Prévenu, comparant, libre

Assisté de Maître JAGOU Bernard, avocat à AVRANCHES

LE MINISTÈRE PUBLIC,

RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

LE JUGEMENT :

Saisi de poursuites dirigées contre H G

'd’avoir à AVRANCHES (50300), du 16 février 2005 au 29 août 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis l’infraction suivante :

— diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible à un mineur, en l’espèce les messages suivants, collectés à partir du site 'Le garçon.net’ et recopié sur un CD-ROM, faisant l’objet du scellé n°1 :

* Pour éviter les meurtres d’enfants, il suffit de remplacer les parents par des pédophiles (message du 7 août 2007, fichier n° 265068.htm),

* Oui à la pédophilie (message du 28 juin 2007 – fichier n° 263217.htm),

* Prenez son petit-fils en vacances chez son grand parent le juge, et jetez-le sans gilet de sauvetage dans le milieu de l’eau bleue. Faites mal à votre prochain avant que celui-ci ne vous le rende.

(message du 15 juin 2007 – fichier n° 262211.htm),

* Je pense que la pratique de la pédophilie, ma préférée des perversions, est la plus en accord avec mon style.

(message du 10 juin 2007 – fichier n° 261890.htm),

* Le sexe de l’enfant n’est pas un trésor mais un bien communautaire.

(Message du 9 juin 2007 – fichier n° 261815.htm),

* J’aime voir le sang de la pucelle sur mon doigt, j’aime goûter le sang de la pucelle… J’aime aussi le sperme du jeune G… (tout ceci est évidemment très horrible pour une juge qui se fait sodomiser lors d’une partouze à 12 un vendredi soir dans le treizième)

(message du 3 juin 2007 – fichier 261445.htm),

* J’invite au génocide programmé de tous les gendarmes de France, tous ceux et toutes celles qui n’ont plus d’essence dans leur réservoir… Un gendarme, c’est un peu comme un canard à qui on a coupé la tête, quand tu lui retire le cerveau, il fonctionne encore… Un gendarme c’est beau quand c’et mort avec ses petites fausettes vertes et ses petits yeux fermés.

(Message du 26 mai 2007 – fichier n° 260741.htm),

* Un gendarme est mort hier et nous, nous continuons à faire l’amour, à draguer les petits garçons, à tripotter les zézettes de petites filles.

(message du 26 mai 2007 – fichier n° 260731.htm),

* Révoltez-vous, non et non à la consommation ! Oui oui à la sodomisation des fillettes et des petits garçons volontaires (ou pas)…. Ma vrai liberté est quant mon sexe pénètre l’interdit aux yeux des imbéciles.

(message du 25 mars 2007 – fichier n° 255959.htm),

* Dommage pour la petite D et la petite Y. On aurait pu s’en occuper sagement avec tendresse et amour comme au bon vieux temps, et elles seraient entrées chez elle heureuses avec un bonbon chacune dans la bouche. Elles n’auraient jamais du mourir ni même être violées, mais les policiers et les parents sont tellement cons et méchants, qu’un pédophile face à la pression peut craquer et tuer juste pour un touche pipi ou parfois seulement pour un petit bisou volé, illégal. Moralité : la tolérance zéro face aux pédophiles c’est l’insécurité zéro pour les enfants, hélas. Un bonbon et un plaisir ou la mort, les politiciens ont choisi. D en est s^purement morte, et Y aussi.

(message du 2 novembre 2006 – fichier n° 250354.htm),

* En ce qui concerne les pédophiles, je pense qu’il faudrait choisir le jour de la journée mondiale de l’enfance pour se faire entendre… Puis le lendemain de celle-ci, je propose la double journée mondiale de l’échangisme en milieu scolaire accompagné d’adultes volontaires (parents, tonton, tata, cousins, parrains, amis de la famille….), (en respectant une règle fondamentale : 2 enfant pour un adulte).

(message du 12/10/2006 – fichier n° 248981.htm)

* Bruler des voitures, lancer un pavé sur la gueule d’un vieux, taper un coup de bâton (sans témoin aux environs) sur la figure d’une femme de 35 ans ou d’un homme (plus faible que soi), c’est s’affirmer, c’est lutter contre les cons, c’est les anéantir intelligemment.

(message du 22 janvier 2006 – fichier n°234827.htm)

* Le moindre mome corrompu que je soupçonne de pouvoir m’envoyer 26 ans derrière les barreaux, je le… désintregue. (E F est un ange à côté de moi).

(message du 28 juillet 2005 – fichier n°227665)

* De 4 ans à 14 ans, 3 mois et 6 jours, c’est çà la normalité, au delà, c’est de la perversion pleine de poils

(message du 15 juillet 2005 – fichier n° 227374.htm),

* Ma dernière aventure sexuelle m’a coûté 10 euros. C’est le prix de location d’une nuit pour un être humain. En France, pour 10 euros, on a rien,…… VIVE LE TOURISME SEXUEL A DIX EUROS'.

(message du 28 mars 2005 – fichier n° 221955.htm).

Infraction prévue et réprimée par les articles 227-24, 227-29, 227-31 du code pénal ;

Le tribunal correctionnel d’AVRANCHES, par jugement contradictoire en date du 29 septembre 2009,

— a déclaré le prévenu coupable de l’infraction reprochée,

— l’a condamné à la peine de 13 mois d’emprisonnement délictuel,

— à titre de peines complémentaires :

* a prononcé à son encontre l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pour une durée de 10 ans,

* a prononcé à son encontre l’ interdiction de quitter le territoire de la République pour une durée de 5 ans,

* a ordonné la confiscation des scellés enregistrés au Greffe sous le n° 19/9 (n°2/bagage, n° 3/bagage, n° 4/bagage, n°5/bagage, n° 1/domicile et n° 2/domicile),

* a ordonné la restitution à H G du scellé n° 1 bagage, enregistré au greffe sous le n° 19/09.

— a ordonné son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et de violences (FIJAIS).

LES APPELS :

Appel a été interjeté par :

H G, le XXX

M. le Procureur de la République, le 8 octobre 2009

DÉROULEMENT DES DÉBATS :

L’affaire a été appelée en audience publique le 7 janvier 2011, en présence du prévenu assisté de son Conseil ;

Maître JAGOU a déposé des conclusions qui ont été aussitôt visées et versées au dossier ;

Madame le Président a constaté l’identité d’G H, a donné lecture de son casier judiciaire, des renseignements le concernant et du dispositif du jugement ;

Ont été entendus :

Monsieur le Conseiller B, en son rapport ;

G H qui a été interrogé ;

Monsieur Z, en ses réquisitions ;

Maître JAGOU, en sa plaidoirie ;

G H qui a eu la parole en dernier.

Puis la Cour a mis l’affaire en délibéré et informé les parties présentes qu’elle prononcerait son arrêt à l’audience publique du lundi 7 février 2011 à 14 H 00.

Et ce jour, lundi 7 février 2011 à 14 H 00, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu en audience publique l’arrêt suivant : prononcé par M^me NIRDÉ-DORAIL, Président, en présence de M. FAURY, Substitut Général, assistés de M^me X, Greffier.

MOTIFS:

G H a interjeté appel, le XXX, du jugement ci-dessus rappelé.

Le Ministère public a relevé appel incident le 8 octobre 2009.

Ces appels sont réguliers et recevables.

Les faits :

Genèse du dossier :

Le dossier a été évoqué dans le cadre d’une information ouverte auprès du tribunal de grande instance de PARIS pour des faits de 'tourisme sexuel', mettant en cause M-Q O et I J.

Le cas d’G H, dont la correspondance électronique avec M-N O extraite par 'aspiration’ du site 'le garçon.com’ puis circonscrite dans les termes de la prévention, a été isolé par les enquêteurs, et dissocié (cote D.105).

Par courrier du 18 février 2008, le dossier concernant le prévenu était adressé au parquet d’AVRANCHES (50).

Le 2 mars 2008, par soit-transmis, le Procureur de la République d’AVRANCHES saisissait les gendarmes, en la forme préliminaire, d’une enquête portant sur des faits de recours à la prostitution de mineurs, d’agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans et de détention d’image pédo-pornographiques.

L’enquête était clôturée, le 11 janvier 2009, et G H renvoyé devant le tribunal correctionnel d’AVRANCHES pour répondre des faits tels que repris à la prévention.

Les appels d’G H et du Ministère public sont réguliers et recevables.

Relations entre G H – M-Q O et I J

Selon les pièces d’un précédent dossier, annexées au présent (cote D.52), G H, selon sa déclaration du 4 novembre 1998, connaît M-Q O depuis 1996 (D.52/2).

G H a rencontré M-Q O en Thaïlande, à A où le prévenu se rend depuis 1996, la 'Mecque de la prostitution’ selon M-Q O (cote D.77/5).

La proximité des deux hommes est réelle, car G H a rendu visite à M-Q O lorsqu’il était détenu à la prison de 'CHOMBURI’ où il avait été condamné pour des motifs peu précis (consommation de drogue ou 'surpris avec des mineurs’ (cote D.52/2).

M-Q O a disposé de plusieurs adresses électroniques :

— romain 89

— romain 90

(Sur le serveur myway.com)

— romain 91 (sur serveur mozartmail.com)

voire – pierrepaul52@myway sur myway.com)

M-Q O a fréquenté, assidûment, le forum dédié à la pédophilie 'la garçonnière', à l’adresse électronique (IP) Http..//..::www.legarçon.net, accessible en langue française.

Il sera précisé que ce forum est de libre accès, ce qui permet de retenir la qualification pénale des faits retenus à l’encontre d’G H, seuls les intervenants étant protégés par adresse et code d’accès anonymes.

Le forum 'la garçonnière’ (qui existe en d’autres langues), est mis en ligne par un collectif d’anonymes, se regroupant sous l’appellation 'BL’S' (Boys lovers) ou de sympathisants regroupés sous l’intitulé 'FREE SPIRITS', aux fins de diffusion de messages, quelquefois d’une grande banalité mais, essentiellement, à caractère pédophile, dont la lecture est libre d’accès pour toute personne, et donc par tout mineur de 15 ans.

Ce collectif, outre les forum ci-avant rappelés, peut mettre en ligne certains services (voyages, etc…), le site étant hébergé sur des machines louées auprès de fournisseurs d’accès sur l’Internet de différents pays (Hollande, Suède…) avec un financement assuré par les utilisateurs du site, ou par des dons anonymes.

Les utilisateurs, pour participer au forum, disposent d’une adresse électronique, d’une signature électronique (SIGPIC) déposée, outre d’un mot de passe personnalisé.

Le forum de discussion prend des formes généralistes, aucune image ou vidéo ne circulant dans ces forum.

Les sites eux-mêmes, par la volatibilité ou leur fongibilité sont difficiles, voire impossibles à localiser, ce qui rend inopérante la tentative de détermination de l’adresse IP (Internet Protocol) des acteurs, donc le reproche fait, de ce chef, par G H à la procédure.

En l’espèce, M-Q O, outre les adresses électroniques rappelées ci-avant, a fréquenté le forum 'la garçonnière’ à l’adresse électronique 'legarçon.net', sous le pseudo 'SIRENBAR'.

M-Q O se définissait comme un 'pédophile intellectuel’ (cote D7).

M-Q O a reconnu avoir échangé, avec un autre internaute, sur le forum 'la garçonnière’ , au pseudo de 'l’inconnu’ ayant pour signature un 'mineur au reflet’ ou 'effet miroir'.

I J, professeur des écoles de profession, M-Q O ayant été diplômé instituteur, présente un cursus particulier (D79/7) qui lui a valu, au gré de ses nominations à l’étranger et, notamment en Egypte, d’être surnommé 'L’Africain'.

I J a reconnu, sur la procédure suivie à PARIS, avoir pour adresse électronique 'abel-710/sur Yahoo, ou 'abelth@myway’ et fréquenter le site et le forum 'la garconnière’ depuis 2002 (D87).

M-Q O et I J ont donné aux enquêteurs leurs adresses électronique, les serveurs, leurs pseudonymes et les mots de passe permettant, en particulier, l’accès au forum 'la garçonnière'.

G H a toujours réfuté avoir eu recours aux services d’internet selon ses propres dires, constants jusqu’à sa comparution devant la présente Cour et a toujours refusé toute révélation d’adresse Internet ou de mot de passe, alors qu’il était placé en garde à vue le 9 septembre 2008 (coteD150/2) à l’aérogare de ROISSY, en provenance de BANGKOK (Thaïlande).

M-Q O et I J ont maintenu leur mise en cause directe d’G H, comme étant celui qui se cachait sous le pseudo 'l’inconnu'.

Il sera rappelé que I J, dans le cadre d’un voyage en Thaïlande, a rencontré M-Q O en juillet 2003 (D.78/2. message de confirmation de M-Q O).

A cette même date il rencontrait G H, M-Q O le lui présentant comme étant 'l’inconnu’ du forum 'la garçonnière’ (cote D.80/3 et D.81).

La rencontre entre M-Q O, I J et G H s’est faite au bord de la piscine de l’immeuble 'KAO KARAT’ à A où I J et M-Q O séjournaient.

I J a désigné G H aux enquêteurs à partir de la photographie apposée sur le passeport renouvelé (D.86) du prévenu.

I J a revu G H à A plusieurs fois, est allé chez lui une fois (D.86/2) avec M-Q O

I J a précisé qu’G H habitait un F1/2 avec terrasse, était discret sur sa vie privée, lui ayant confessé qu’il avait été employé de la RATP et qu’il était amoureux d’une jeune thaïlandaise s’appelant 'MAÏ'.

Il résulte des éléments objectifs du dossier que, contrairement à ce qu’G H a soutenu dans la procédure, il possédait une adresse électronique 'sompool,8/hotmail.com', ce depuis 2003.

Les enquêteurs ont prouvé que cette adresse n’avait eu aucune activité jusqu’au 25 juin 2008.

Il est établi que M-Q O, aux multiples adresses déclarées (romain89…..) a eu de fréquents échanges avec un autre internaute, dont l’adresse électronique était 'aureliengreg@voilà.fr'

Ces échanges portaient sur des banalités, mais aussi sur des recommandations faites par 'aureliengreg’ à M-Q O et qui tenaient à l’attitude à adopter à l’égard de Maï, dont il a été dit qu’il s’agissait de la compagne attitrée du prévenu en Thaïlande', qui, venue en France à plusieurs reprises, a été accueillie à Paris, par sa mère (cote D171).

G H a convenu (cote D150/10) que les messages échangés par M-Q O avec 'aureliengreg', il 'aurait pu les écrire'.

Devant l’évidence, G H a reconnu, devant la Cour, malgré ses précédentes dénégations, avoir pour adresse électronique 'aureliengreg’ et donc s’identifier à celle-ci.

Contrairement à ce qu’il opposait aux enquêteurs, il communiquait un mot de passe 'soleil’ pour accéder à sa messagerie.

Cette évolution dans l’attitude d’G H ne suffit pas à le désigner comme étant l’auteur des textes reproduits sous le pseudonyme 'l’inconnu’ dans le forum 'la garçonnière'.

Selon M-Q O (audition du 1era août 2006) (cote D7/4) 'l’inconnu’ s’appelle 'G', il utilise l’adresse 'auréliengreg@voilà.fr', il habite dans la Manche, il est âgé de 38/39 ans, ne travaille pas et 'vous avez son numéro de téléphone dans les papiers retrouvés à mon domicile'.

M-Q O apporte des précisions sur un appartement que 'l’inconnu’ aurait acheté à A, où il aurait une femme du nom de 'MAÏ’ (D7/5).

Le numéro de téléphone retrouvé par les enquêteurs sur M-Q O est celui de la mère d’G H, domiciliée dans la Manche (D5/2) à XXX.

G H a domicile élu chez sa mère à la même adresse, dans la Manche.

L’ 'inconnu’ (cote D2/137), message du 14 mars 2005, fait référence aux plages du débarquement d’Omaha Beach, dans le Calvados et d’Utah Beach dans la Manche.

Ceci scelle une relation indubitable entre 'Romain89 etc…', c’est-à-dire M-Q O et 'l’inconnu', en l’espèce G H, lui-même ayant pour adresse électronique 'aureliengrg'.

Cette adéquation entre les individus mis en cause est renforcée par le fait que 'l’inconnu’ a échangé avec 'siren', voire 'SIRENBAR’ pseudo déclaré de M-Q O (cote D2/78 et D.2/94) sur le forum 'la garçonnière'.

A titre complémentaire, à partir des visas extraits du passeport renouvelé par les services de la préfecture de la Manche, le 23 janvier 2007 et malgré la dénégation formelle du prévenu (D150/10) qui, à la question des enquêteurs 'Etes-vous allé au Laos’ avait répondu 'non, jamais', la Cour constate que M-Q O avertissait I J (cote D86/4) de la venue de 'l’inconnu’ à VIENTIANNE.

A cette date, G H était effectivement au Laos (cote D76/2), M-Q O précisant à I J 'l’inconnu’ est là…. ça se passe bien….. autant de garçons qu’on veut'.

Ce message était expédié du Laos.

Le passeport d’G H, décodé par la police, nous confirme qu’G H est arrivé au Laos le 3 ou 13 mars 2006 et en est reparti le 27 mars 2006.

L’arrivée de 'l’inconnu’ était signalée peu auparavant (cote D72) par M-Q O, de 'romain89" à 'klaxon’ (D1/188), autre internaute, 'L’inconnu’ sera ici vers 10/15 jours .

Il a rompu avec 'la moutarde', confirmation donnée le 17 mars 2006 que : 'l’inconnu est là'.

Le message adressé par M-Q O à I J s’inscrit exactement pendant les dates de séjour d’G H au Laos.

Cette contradiction factuelle ne trouvera pas d’explication de la part d’G H devant la Cour.

XXX par M-Q O à son encontre, développée par G H, sera écartée, d’une part car les propos tenus sur son compte par M-Q O et I J ont toujours été mesurés et, d’autre part, car il n’existe dans le dossier, aucun sujet de contentieux entre eux.

I J n’en dira pas plus, rappelant n’avoir pas de doute quant aux faits reprochés à G H qui, pour lui est 'l’inconnu', rappelant seulement l’avoir moins fréquenté que M-Q O mais que, dans un bar de A, il avait remarqué que le prévenu appréciait 'les câlins des garçons'.

La Cour estime probants cet ensemble d’éléments objectifs.

Ils permettent d’affirmer qu’G H est 'l’inconnu', d’autant que, sur question de la Cour, G H a reproduit verbalement la seule faute d’orthographe d’usage sur le mot 'fausette', contenue dans la phrase n°7 de la prévention à l’attention des gendarmes de France.

Ce détail achève de convaincre la Cour qu’G H est, effectivement, 'l’inconnu'.

Les éléments objectifs rappelés caractérisant l’infraction reprochée à G H dans tous ses éléments légaux, le jugement entrepris sera donc confirmé sur la déclaration de culpabilité d’G H.

La peine sera autrement appréciée.

G H est sans emploi et présente à son casier judiciaire une condamnation de même nature, pour des faits survenus entre 1995 et 1998, déjà anciens, affirmant un penchant pédophile certain.

Sans éluder les antécédents du prévenu, la Cour considère que l’atteinte à l’ordre public demeure limitée, l’accès au site dédié étant sélectif et l’apanage d’une clientèle ciblée de type pédophile, relativement complexe d’accès pour un mineur de 15 ans.

Les conversations, par ailleurs agressives, trouvent ainsi un écho restreint.

G H sera condamné à la peine de 24 mois d’emprisonnement dont 12 mois seront assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant une durée de 3 ans, avec pour obligation celle de recevoir des soins, en particulier à caractère psychologique, ainsi qu’à une amende de 10.000 euros.

L’inscription d’G H au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et de violences (FIJAIS) sera ordonnée.

La confiscation des objets saisis et la restitution de certains scellés seront ordonnées.

DISPOSITIF :

LA COUR

Statuant publiquement et par arrêt contradictoire ;

Reçoit G H et le Ministère public en leur appel respectif ;

Confirme le jugement frappé d’appel sur la déclaration de culpabilité d’G H ;

L’infirme sur la peine ;

Condamne G H à la peine de vingt quatre (24) mois d’emprisonnement mais dit qu’il sera sursis à l’exécution de cette peine à hauteur de douze (12) mois et place G H sous le régime de la mise à l’épreuve pendant trois (3) ans avec l’obligation de se soumettre à des mesures d’examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l’hospitalisation, conformément à l’article 132-45 3° du code pénal ;

Conformément à l’article 132-40 du code pénal, le Président avertit le condamné, d’une part que s’il commettait dans le délai d’épreuve une nouvelle infraction suivie d’une peine d’emprisonnement sans sursis, cette condamnation serait susceptible d’entraîner l’exécution de la peine prononcée par le présent arrêt, ainsi que le cas échéant, du ou des sursis antérieurement accordés, d’autre part que tout manquement pendant le même délai d’épreuve, aux mesures de contrôle et aux obligations ordonnées par le présent arrêt, serait susceptible d’entraîner l’exécution de la peine d’emprisonnement prononcée par cette décision, et enfin de la possibilité qu’il aurait à l’inverse, de voir déclarer sa condamnation non avenue en observant une conduite satisfaisante ;

Condamne G H au paiement d’une amende d’un montant de dix mille euros (10.000 €) d’amende ;

Ordonne l’inscription d’G H au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et de violences (FIJAIS) ;

Ordonne la confiscation des objets saisis et placés au greffe sous le n° 19/9 et la restitution du scellé n° 1/bagage ;

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d’un montant de 120 euros dont est redevable le condamné ;

Le Président avertit le condamné que, s’il s’acquitte du montant de l’amende et du droit fixe dans le délai d’un mois dans les conditions posées par l’article 707-2 ou l’article R55-1 du code de procédure pénale, ce montant sera diminué de 20% sans que cette diminution puisse excéder 1.500 euros ;

Le Président informe le condamné que le paiement de l’amende ne fait pas obstacle à l’exercice des voies de recours.

— Magistrat rédacteur : M. B

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Elisabeth X ML Régine NIRDÉ-DORAIL