Désistement 20 mai 2021
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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 3e ch., 20 mai 2021, n° 17/01910 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 17/01910 |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 20 mai 2021 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY
3e Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 17/01910 – N° Portalis DBVY-V-B7B-FYXP
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 3e Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 20 Mai 2021.
Nous, X Y, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 17/01910 – N° Portalis DBVY-V-B7B-FYXP dans une instance entre les parties suivantes :
M. C-D E, demeurant […], représenté par Me François COCHET de la SELARL COCHET FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
Mme Z A B, demeurant […], représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Me Laurence BORNENS de la SARL JUDIXA, avocat plaidant au barreau d’ANNECY
sur appel d’une décision du Tribunal de Grande Instance d’ALBERTVILLE en date du 30 Juin 2017, enregistrée sous le N° 15/00783
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions notifiées par RPVA le 14 août 2020,
Que ce désistement a été accepté par l’intimée par conclusions notifiées par RPVA le 17 août,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que, conformément à leur convention, chacune des parties conservera les frais et honoraires de la procédure, M. C-D E ayant à sa charge les frais et honoraires de l’expert.
Fait à CHAMBERY, le 20 Mai 2021
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
X Y
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