Infirmation 26 février 2016
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 29 avr. 2016, n° 16/00894 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 16/00894 |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 26 février 2016 |
Texte intégral
ARRÊT DU
29 Avril 2016
N° 622/16
RG 16/00894
HB/AG
Jugement du
Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES
en date du
16 Décembre 2014
(RG 13/00232 -section 3)
Arrêt CA DOUAI en date du 26 février 2016
XXX
NOTIFICATION
à parties
le 29/04/16
Copies avocats
le 29/04/16
COUR D’APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
— Prud’Hommes-
APPELANT :
M. Z A
XXX
XXX
Ayant pour conseil : Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMÉE :
SARL COTE D’OPALE SECURITE
XXX
XXX
Ayant pour conseil : Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
D E
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
B C
: CONSEILLER
X Y
: CONSEILLER
GREFFIER lors des débats : Annie LESIEUR
DÉBATS : à l’audience publique du 29 Mars 2016
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Avril 2016,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 du code de procédure civile, signé par D E, Président et par Véronique GAMEZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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