CA Lyon
6 septembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. d ps, 6 sept. 2022, n° 20/06994 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 20/06994 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
SERVICE SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 20/06994 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJDG
[1], représentant : Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1733
C/
M. [E] [J]
Date de saisine : 11 Décembre 2020
Audience de plaidoiries du Mardi 01 Mars 2022
Dans l’affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 06 Septembre 2022 est prorogée au 13 Septembre 2022
Pour la raison suivante :En cours de relecture
Fait à LYON, le 06 Septembre 2022
LA PRESIDENTE
Nathalie PALLE
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