Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 13 mars 2025, n° 23/01385
TGI Lyon 3 janvier 2023
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CA Lyon 13 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation du désistement par les intimés

    La cour a constaté que les conditions prévues par le code de procédure civile pour le désistement étaient remplies, entraînant l'extinction de l'instance.

  • Accepté
    Responsabilité de l'appelant pour les frais

    La cour a jugé que l'appelant, en raison de son désistement, est responsable des frais liés à l'instance qui a été éteinte.

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Sur la décision

Référence :
CA Lyon, 1re ch. civ. b, 13 mars 2025, n° 23/01385
Juridiction : Cour d'appel de Lyon
Numéro(s) : 23/01385
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Lyon, 3 janvier 2023, N° 20/01982
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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